HQD - Demande d’autorisation de contrats d’approvisionnement en électricité à partir de parcs éoliens dans les réseaux autonomes de Quaqtaq et de Puvirnituq

A-0001 15/07/2025

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 23/07/2025

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 23/07/2025

Avis aux personnes intéressées

A-0006 18/08/2025

Lettre procédurale

A-0009 26/09/2025

La Régie informe les participants qu’elle considère que la preuve déposée est complète

A-0004 04/08/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-0005 04/08/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-0007 03/09/2025

Correspondance de la Régie concernant les pièces en accès restreint

A-0008 11/09/2025

La Régie donne suite à la correspondance transmise par HQD et le RTIEÉ au sujet des pièces à accès restreint

A-0010 08/10/2025

D-2025-099 - Décision finale

A-0011 07/11/2025

D-2025-104 - Décision finale et sur les frais

B-0001 15/07/2025

Dépôt de la demande

B-0002 15/07/2025

Demande et affidavit

B-0004 15/07/2025

HQD-1, Document 1 - Contexte et présentation des deux contrats d’approvisionnement en électricité à partir de parcs éoliens dans les réseaux autonomes de Quaqtaq et Puvirnituq

B-0005 15/07/2025

HQD-2, Document 1 - Demande d’autorisation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Quaqtaq

B-0007 15/07/2025

HQD-2, Document 2 - Contrat d’approvisionnement en électricité entre Parc éolien Tingirrautaq S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d’électricité – réseau autonome de Quaqtaq

B-0008 15/07/2025

HQD-3, Document 1 - Demande d’autorisation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome de Puvirnituq

B-0010 15/07/2025

HQD-3, Document 2 - Contrat d’approvisionnement en électricité entre Parc éolien Puvirnituq Inc. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d’électricité – réseau autonome de Puvirnituq

B-0028 15/09/2025

Dépôt du Distributeur des pièces demandées suite à la correspondance du 11 septembre 2025 de la Régie (A-0008)

B-0030 15/09/2025

HQD-2, Document 1.1 - Analyse économique – réseau autonome de Quaqtaq (format PDF de la pièce B-0006)

B-0031 15/09/2025

HQD-2, Document 1.1 - Analyse économique – réseau autonome de Quaqtaq (format PDF de la pièce B-0023)

B-0032 15/09/2025

HQD-3, Document 1.1 - Analyse économique – réseau autonome de Puvirnituq (format PDF de la pièce B-0009)

B-0033 15/09/2025

HQD-3, Document 1.1 - Analyse économique – réseau autonome de Puvirnituq (format PDF de la pièce B-0024)

B-0003 15/07/2025

Liste des pièces

B-0018 21/08/2025

Liste des pièces révisée

B-0029 15/09/2025

Liste des pièces révisée

B-0039 31/10/2025

Liste des pièces révisée

B-0011 22/07/2025

Dépôt de la demande amendée

B-0012 22/07/2025

Demande amendée

B-0035 17/09/2025

Le Distributeur dépose une demande amendée

B-0036 17/09/2025

Demande amendée

B-0013 24/07/2025

Le Distributeur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0014 31/07/2025

HQD fait suite à la lettre de RTIEE du 30 juillet 2025

B-0015 05/08/2025

Commentaire de Distributeur suite à la correspondance du RTIEÉ datée du 5 août 2025

B-0016 05/08/2025

Commentaire révisé du Distributeur suite à la correspondance du RTIEÉ datée du 5 août 2025

B-0017 21/08/2025

Dépôt des réponses du Distributeur à la DDR no 1 de la Régie et autres documents

B-0019 21/08/2025

HQD-4, Document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0020 21/08/2025

HQD-4, Document 1.2 -Entente-cadre intervenue entre Les Énergies Tarquti Inc. Et Hydro Québec (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

B-0021 21/08/2025

HQD-4, Document 1.3 - Entente-cadre intervenue entre Les Énergies Tarquti Inc. et Hydro-Québec (version caviardée)

B-0034 15/09/2025

HQD-4, Document 1.4 - Analyse économique combinée – réseaux autonomes de Quaqtaq et Puvirnituq (format PDF de la pièce B-0022)

B-0025 21/08/2025

Affirmation solennelle en appui de la pièce confidentielle déposée sous la cote HQD-4, Document 1.2

B-0026 29/08/2025

Réplique du Distributeur sur les commentaires du RTIEÉ

B-0037 24/09/2025

Le Distributeur répond aux commentaires du RTIEÉ

B-0027 05/09/2025

Le Distributeur fait suite à la correspondance de la Régie du 3 septembre 2025

B-0038 31/10/2025

Dépôt du complément de preuve suivant la décision D-2025-099

B-0040 31/10/2025

HQD-5, Document 1 - Complément de preuve suivant la décision D-2025-099

B-0041 31/10/2025

Déclaration de Tarquti (version anglaise)

B-0042 31/10/2025

Déclaration de Tarquti (version française)

B-0043 27/11/2025

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation au RTIEÉ conformément à la décision D-2025-104