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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4316-2025

HQD - Demande du Distributeur de modifications aux conditions de service

Dossier

R-4316-2025

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

En cours

Description

HQD - Demande du Distributeur de modifications aux conditions de service

Listes des pièces
Liste des pièces R-4316-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 10/11/2025

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Lettre procédurale

A-0002 19/11/2025

Lettre procédurale

Correspondance

A-0003 25/11/2025

La Régie fait suite à la correspondance du RTIEÉ en date du 25 novembre 2025

Demande de renseignements

A-0004 12/01/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur
A-0005 12/01/2026

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur
A-0006 09/03/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur
A-0007 09/03/2026

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

(B) Demandeur

Demande

B-0001 10/11/2025

Dépôt de la demande
B-0002 10/11/2025

Demande et affidavit
B-0004 10/11/2025

HQD-1, Document 1 - Demande de modifications aux Conditions de service
B-0005 10/11/2025

HQD-1, Document 2 - Extraits du dossier R-4270-2024 portant sur les Conditions de service
B-0012 16/03/2026

HQD-1, Document 2 révisé - Extraits du dossier R-4270-2024 portant sur les Conditions de service
B-0013 16/03/2026

HQD-1, Document 3 - Modifications au document Conditions de service et justifications

Liste de pièces

B-0003 10/11/2025

Liste des pièces
B-0007 03/02/2026

Liste des pièces révisée

B-0010 16/03/2026

Liste des pièces révisée

Demande de renseignements

B-0006 03/02/2026

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no1 de la Régie
B-0008 03/02/2026

HQD-2, Document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0009 16/03/2026

Dépôt des réponses du Distributeur à la DDR no 2 de la Régie ainsi que la pièce HQD-1, Document 3 et une version révisée de la pièce HQD-1, Document 2
B-0011 16/03/2026

HQD-2, Document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Commentaires

B-0014 02/04/2026

Réplique du Distributeur aux commentaires et observations des intervenants

B-0015 07/04/2026

Le Distributeur dépose une réplique amendée
B-0016 07/04/2026

Réplique amendée aux commentaires

Demandes de remboursement de frais

B-0017 15/05/2026

Commentaires de Distributeur sur les demandes de remboursements de frais

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0001 04/12/2025

Extraits des Mémoire, argumentation et notes sténographiques de l’AHQ-ARQ

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0002 26/03/2026

Commentaires de l’AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0003 30/04/2026

Dépôt de la demande de paiement de frais de l’AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0004 30/04/2026

Demande de paiement de frais de l’AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0005 30/04/2026

Affidavit au soutien de la demande de paiement de frais de l’AHQ-ARQ

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Preuves écrites

C-AQCIE-CIFQ-0001 04/12/2025

Dépôt de la preuve du AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0002 04/12/2025

Versement dans la preuve du plan d'argumentation R-4270-2024, phase 4c
C-AQCIE-CIFQ-0003 04/12/2025

Versement dans la preuve de la transcription d'extraits de l'argumentation de l'AQCIE-CIFQ dans R-4270-2024, phase 4c

Commentaires

C-AQCIE-CIFQ-0004 26/03/2026

Commentaires et observations de l’AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0005 07/04/2026

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0006 08/04/2026

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ

Demandes de remboursement de frais

C-AQCIE-CIFQ-0007 01/05/2026

Dépôt de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0008 01/05/2026

Demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0009 01/05/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Preuves écrites

C-GRAME-0001 04/12/2025

Dépôt de la preuve du GRAME
C-GRAME-0002 04/12/2025

Extrait du mémoire (C-GRAME-0033)

C-GRAME-0003 04/12/2025

Annexe 1 du mémoire (C-GRAME-0034)

C-GRAME-0004 04/12/2025

Extrait de la présentation (C-GRAME-0040)

C-GRAME-0005 04/12/2025

Extrait des notes sténographiques du 14 avril 2025 (A-0184)

C-GRAME-0006 04/12/2025

Extrait du plan d'argumentation (C-GRAME-0041)

C-GRAME-0007 04/12/2025

Extrait des notes sténographiques du 16 avril 2025 (A-0188)

Commentaires

C-GRAME-0008 26/03/2026

Dépôt des commentaires du GRAME
C-GRAME-0009 26/03/2026

Commentaires du GRAME

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0010 04/05/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GrRAME
C-GRAME-0011 04/05/2026

Demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0012 04/05/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Preuves écrites

C-ROEÉ-0001 04/12/2025

ROEÉ fait suite à la lettre procédurale de la Régie du 19 novembre 2025

Commentaires

C-ROEÉ-0002 26/03/2026

ROEÉ informe la Régie qu’il n’a pas de commentaires

Correspondance

C-ROEÉ-0003 08/04/2026

Nouvelles coordonnées des avocats du ROEÉ

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 25/11/2025

Demande du RTIEÉ de permission de loger des commentaires

Commentaires

C-RTIEÉ-0002 04/12/2025

Commentaires du RTIEÉ

Correspondance

C-RTIEÉ-0003 23/03/2026

Nouvelle adresse du RTIEÉ et du procureur

(D) Observations

Observations

D-0001 20/02/2026

Observations
D-0002 20/02/2026

Réponse d'HQ