HQD - Demande du Distributeur de fixer le tarif DG pour la grande consommation

A-0001 06/07/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 21/07/2026

D-2026-075 - Décision procédurale - Avis public

A-0003 23/07/2026

Avis public (version française)

A-0004 23/07/2026

Avis public (version anglaise)

B-0001 06/07/2026

Dépôt de la demande

B-0002 06/07/2026

Demande

B-0004 06/07/2026

HQD-1, Document 1 - Nouveaux tarifs pour les grands consommateurs (« DG » et « Flex DG »)

B-0005 06/07/2026

HQD-2, Document 1 - Balisage et analyse de la proposition du Distributeur par The Brattle Group

B-0006 06/07/2026

HQD-2, Document 2.1 - vitae de Dr. Metin Celebi

B-0007 06/07/2026

HQD-2, Document 2.2 - Curriculum vitae de M. Tom Chapman

B-0008 27/07/2026

Lettre de dépôt de la pièce HQD-1, Document 2.1 - Modifications proposées au document Tarifs d’électricité et justifications en vigueur le 1er avril 2027

B-0010 27/07/2026

HQD-1, Document 2.1 - Modifications proposées au document Tarifs d’électricité et justifications en vigueur le 1er avril 2027

B-0011 28/07/2026

Lettre de dépôt de la pièce HQD-1, Document 2.2 - Modifications proposées au document Electricity Rates et justifications en vigueur le 1er avril 2027

B-0013 28/07/2026

HQD-1, Document 2.2 - Modifications proposées au document Electricity Rates et justifications en vigueur le 1er avril 2027

B-0003 06/07/2026

Liste des pièces

B-0009 27/07/2026

Liste des pièces révisée

B-0012 28/07/2026

Liste des pièces révisée

B-0014 29/07/2026

Confirmation de la diffusion de l'avis public par le Distributeur