Rapport annuel 2019 du Transporteur

A-0001 28/04/2020

La Régie accuse réception du rapport annuel 2019 du Transporteur

A-0002 29/05/2020

La Régie accuse réception de la pièce HQT-6, Document 1.1 déposée sous pli confidentiel

A-0003 08/07/2020

La Régie accuse réception de la pièce HQT-5, Document 1 ainsi que de la liste de pièces révisées

A-0009 18/11/2020

La Régie atteste de la conformité du rapport annuel 2019 du Transporteur

A-0004 27/07/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0005 27/07/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0006 30/07/2020

La Régie accorde au Transporteur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

A-0007 20/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0008 20/10/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

B-0001 23/04/2020

Le Transporteur dépose son rapport annuel 2019

B-0002 23/04/2020

Liste des pièces

B-0003 23/04/2020

HQT-1, Document 1 - Nouvelles exigences et renseignements produits

B-0004 23/04/2020

HQT-2, Document 1 - Conciliation et comparaison des données consolidées et auditées avec les données statutaires et réglementaires

B-0005 23/04/2020

HQT-2, Document 2 - Résultats réglementés réels pour l'année 2019

B-0006 23/04/2020

HQT-3, Document 1 - Besoins et revenus des services de transport

B-0007 23/04/2020

HQT-3, Document 2 - Statistiques du réseau de transport

B-0008 23/04/2020

HQT-3, Document 3 - Ententes de raccordement

B-0009 23/04/2020

HQT-3, Document 4 - Suivi des engagements d’achat de type Toulnustouc

B-0010 23/04/2020

HQT-4, Document 1 - Autres renseignements

B-0011 23/04/2020

HQT-5, Document 2 - Bilan des plaintes

B-0012 29/05/2020

Le Transporteur dépose des pièces en suivi de sa lettre du 20 avril 2020 (B-0001)

B-0013 29/05/2020

Liste des pièces révisée en date du 29 mai 2020

B-0014 29/05/2020

HQT-6, Document 1 - Avancement des projets majeurs 2019

B-0015 29/05/2020

HQT-6, Document 1.1 - Avancement des projets majeurs 2019 (sous pli confidentiel)

B-0016 08/07/2020

Le Transporteur dépose la pièce HQT-5, Document 1 ainsi qu'une liste de pièces révisées

B-0017 08/07/2020

Liste des pièces révisées en date du 7 juillet 2020

B-0018 08/07/2020

HQT-5, Document 1 - Application du code de conduite du Transporteur

B-0019 29/07/2020

Le Transporteur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0020 11/09/2020

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0021 11/09/2020

Liste des pièces révisée en date du 11 septembre 2020

B-0022 11/09/2020

HQT-7, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0023 27/10/2020

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0024 27/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0025 27/10/2020

HQT-7, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie