Différentes parties

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Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

(A) Régie de l’énergie

Preuves écrites

Portrait du marché québécois de la vente au détail d'essence et de diesel : Recensement au 31 décembre 2022

Statistiques sur le marché de la vente au détail de l'essence et du carburant diesel

Portrait du marché québécois de la vente au détail d'essence et de diesel : Recensement au 31 décembre 2024

Décisions

D-2025-009 - Décision procédurale – Avis public

D-2025-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et convocation à une rencontre préparatoire

D-2025-046 - Décision procédurale sur le cadre d'examen, le budget des participants et le calendrier de traitement du dossier

D-2025-101 - Décision sur les frais d’OC-APA

Procédure

Avis public

Avis public (version anglaise)

Rencontre préparatoire

La Régie transmet le lien de connexion de la rencontre préparatoire qui se tiendra en mode hybride le 25 mars 2025

Protocole d'ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 25 mars 2025 en présentiel et en mode virtuel

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 25 mars 2025 en présentiel et en mode virtuel - Volume 1

Lettre procédurale

Renseignements demandés aux participants quant à la suite à donner au dossier

Lettre procédurale

La Régie autorise l’ADEQ à déposer sa preuve au plus tard le 19 février 2026 à midi

Lettre procédurale

Audience

Correspondance de la Régie aux participants

La Régie reporte l'audience

La Régie confirme aux participants que l’audience se tiendra du 27 au 29 octobre 2026

Correspondance

À la suite de la demande d’OC-APA, la Régie a procédé à une modification du calendrier

Nouvelle formation au dossier

La Régie demande à ce que que tout mémoire amendé soit déposé, au plus tard, le 7 juillet 2026 à 12h00

Demande de renseignements

Dépôt de demande de renseignements no 1 de la Régie à l’ADEQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l’ADEQ

Dépot de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'OC-APA

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'OC-APA

Dépot de la demande de renseignements no 2 de la Régie à l'ADEQ

Demande de renseignements no 2 de la Régie à L'ADEQ

(C) Intervenants

Association des Distributeurs d'Énergie du Québec (ADEQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets de l'ADEQ

Demande d'intervention de l'ADEQ

Liste des sujets d'intervention de l'ADEQ

Liste des sujets d'intervention révisée

Correspondance

L’ADEQ recommande à la Régie de continuer le présent dossier avec l’échéancier tel que préalablement défini

Preuves écrites

L'ADEQ demande à la Régie un délai pour le dépôt de sa preuve

Mémoire et preuve de l'ADEQ

Preuve documents supplémentaires

Audience

L’ADEQ informe la Régie que les deux témoins devant participer à l’audience pour le compte de l’ADEQ ne sont pas disponibles aux dates fixées

Disponibilités de l'ADEQ

Demande de renseignements

Pièce- Salaire et paye

Dépôt des réponses de l’ADEQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses de l'ADEQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses de l’ADEQ à la demande de renseignements no 1 d’OC-APA

L'ADEQ souhaite obtenir un délai

Réponses de l’ADEQ à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Demande

Bilan démographique du Québec 2025

Costco Wholesale Canada Ltd (Costco)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets de Costco

Demande d'intervention et liste des sujets de Costco

Costco se désiste de son intervention

Option consommateurs et Association pour la protection des automobilistes (OC-APA)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation d'OC

Demande d'intervention d'OC

Liste des sujets d'intervention d'OC

Budget de participation d'OC

Correspondance

OC-APA recommande à la Régie de continuer le présent dossier

OC-APA demandent à la Régie de modifier les deux dates du calendrier

Demandes de remboursement de frais