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Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
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Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3492-2002

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

Dossier

R-3492-2002

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

Listes des pièces
Liste des pièces R-3492-2002.pdf
Phase

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(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à OC - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à HQ 7 novembre 2002.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à FCEI-UMQ - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à AIEQ - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à ACEF de Québec - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Copie de Demande de renseignements no. 2 Tableaux (annexe) - 4 février 2003.xls
A 08/07/2002

Conférence préparatoire du 30 septembre 2002.doc
A 08/07/2002

Calendrierde l'audience (plaidoiries) 14 mars 2003 transmis aux parties.doc
A 08/07/2002

Calendrier final de l'audience en date du 3 février 2003.doc
A 08/07/2002

Calendrier de l'audience en date du 14 février 2003 transmis aux parties.doc
A 08/07/2002

Audience du 26 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 24 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 21 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 20 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 1er avril 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 19 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 18 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 18 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 17 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 17 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 14 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 13 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 13 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 12 mars 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 12 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 11 février 2003.doc
A 08/07/2002

Audience du 10 février 2003.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 6 février 2003 branchements internet.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 3 février 2003 calendrier de l'audience.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 21 mars 2003 commentaires sur réponses aux engagements.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 14 février 2003 calendrier de l'audience.doc
A 08/07/2002

Tous les participants 10 février 2003 précisions sur branchements internet.doc
A 08/07/2002

Tous les intervenants 8 novembre 2002 nouveau calendrier.doc
A 08/07/2002

Tous les intervenants 16 janvier 2003 planification de l'audience.doc
A 08/07/2002

Tous les intervenants - Rencontre technique - 17 octobre 2002.doc
A 08/07/2002

RNCREQ et UC - admissibilité aux frais préalables - 25 nov. 02.doc
A 08/07/2002

Question no. 53.1 de demande de renseignement no. 1 reformulée - 20 janv. 03.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements sur thème 2 à FCEI-UMQ-OC 14 fév. 03.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no.1 à l'AQCIE-AIFQ 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 2 - Version finale - 4 février 03.doc
A 08/07/2002

Demande de renseignements no. 1 à UC - 22 janvier 2003.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de la demande de renseignements no.1 - 7 nov.02.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à l'AQCIE-AIFQ 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à l'AIEQ 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à l'ACEF 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à la UC 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à la OC 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.1 à la FCEI-UMQ 22 jan 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de demande de rens. no. 2 - 4 fév. 03.doc
A 08/07/2002

Lettre de transmission de Demande de renseignements sur thème 2 à FCEI-UMQ-OC 14 fév. 03.doc
A 08/07/2002

Lettre à tous les intervenants - 4 février 2003.doc
A 08/07/2002

Lettre à Me Fraser - 20 janvier 2003.doc
R-3492-2002 08/07/2002

R-3492-2002 - Sommaire exécutif.pdf

Décisions

D-2002-164 08/07/2002

D-2002-164 - Décision procédurale sur la demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d’électricité
D-2002-192 08/07/2002

D-2002-192 - Décision sur la reconnaissance des intervenants et la consultation des participants quant à la procédure à adopter
D-2002-208 08/07/2002

D-2002-208 - Décision procédurale
D-2002-256 08/07/2002

D-2002-256 - Décision sur les demandes de frais préalables, la demande d’intervention de l’Union des municipalités du Québec et sur l’encadrement des réunions techniques traitant de structure tarifaire
D-2002-278 08/07/2002

D-2002-278 - Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d’électricité
D-2003-153 08/07/2002

D-2003-153R - Décision concernant les demandes de UC et de UPA de rectification de la décision D-2003-153 relative aux frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la Phase 1 du dossier
D-2003-153 08/07/2002

D-2003-153 - Décision sur les frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la Phase 1 du dossier
D-2003-168 08/07/2002

D-2003-168 - Décision relative à la demande de décision provisoire visant une hausse tarifaire uniforme de 3 % à compter du 1er octobre 2003
D-2003-184 08/07/2002

D-2003-184 - Décision concernant la demande de considération spéciale de la Coalition
D-2003-201 08/07/2002

D-2003-201 - Décision concernant la demande en irrecevabilité du Distributeur à l’égard de la preuve des professeurs Kryzanowski et Roberts de la Coalition des consommateurs
D-2003-221 08/07/2002

D-2003-221 - Décision concernant la requête de S.É./AQLPA demandant une décision visant à faire déclarer provisoire l'article 270
D-2003-232 08/07/2002

D-2003-232 - Décision partielle relative à la demande de modifier les tarifs du Distributeur en appliquant une hausse tarifaire uniforme de 3 % pour l’année tarifaire 2003-2004
D-2003-93 08/07/2002

D-2003-93 - Décision portant sur la Phase 1 du dossier
D-2004-124 08/07/2002

D-2004-124 - Décision portant sur l’approbation du texte des tarifs et conditions du Distributeur
D-2004-126 08/07/2002

D-2004-126 - Décision sur les frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la Phase 2 du dossier, sur un ajustement des frais accordés à certains intervenants en Phase 1 et pour allouer un montant forfaitaire concernant la Phase 3

D-2004-24 08/07/2002

D-2004-24 - Décision procédurale
D-2004-47 08/07/2002

D-2004-47 - Motifs de la dissidence du régisseur Anthony Frayne quant à la création d’un compte de frais reportés, au coût de fourniture et à l’indice d’interfinancement associés au tarif BT
D-2004-47 08/07/2002

D-2004-47 - Décision relative à la demande de détermination du coût de service et de modification des tarifs d’électricité du Distributeur pour l’année tarifaire 2004-2005
D-2004-57 08/07/2002

D-2004-57 - Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2004
D-2004-64 08/07/2002

D-2004-64 - Décision relative à la demande du Distributeur de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3 au dossier tarifaire 2005-2006

(B) Demandeur

Autres catégories

B 08/07/2002

Composition des panels d'HQ - 7 fév. 03.doc
B 08/07/2002

Complément d'information sur la TDT fourni lors de la rencontre - 11 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Commentaires d'HQ sur preuve de SÉ-AQLPA.doc
B 08/07/2002

Commentaires d'HQ sur les demandes de remboursement de frais - 4 juillet 03.pdf
B 08/07/2002

Commentaires d'HQ sur les délais annoncés par FCEI et OC - 15 nov. 02.pdf
B 08/07/2002

Balisage, tarifs et tableaux détaillés déposés lors de la rencontre - 11 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Avis public du distributeur - 26 juillet 02.doc
B 08/07/2002

ArgumentationFinale d'HQ - 4 avril 03.pdf
B 08/07/2002

ANNEXES 1 ET 2 corrigeant tableau 3 de HQD-07, DOC. 1, page 35 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

AIEQ, AQCIE, AIFQ, ACEF, FCEI, OC, UC correction lettre du 22-02-03 date remise réponses DR 23 janvier 2003.doc
B 08/07/2002

AFFIDAVIT MICHEL BASTIEN 5-07-02.pdf
B 08/07/2002

Temps requis pour audience et composition des pannels - 23 janv. 03.xls
B 08/07/2002

Tarifs innovateurs transmis à_Acef_ 17 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Réunions tech. 26-11-02 et 2-12-02.pdf
B 08/07/2002

Résumé des commentaires et propositions des intervenants - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

Reponses_questions_du_16avril03_29mai03.pdf
B 08/07/2002

Reponses_HQ_vs_questionsACEF_29mai03.pdf
B 08/07/2002

Réponses sur délais nécessaires au distributeur - 15 oct.02.pdf
B 08/07/2002

Réponses d'HQ à 2 questions posées lors de la rencontre - 11 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Réponses aux questions du GCC (EI)-ARC et OC.pdf
B 08/07/2002

Réponses aux différentes préoccupations des intervenants à l'égard de l'échéancier - 28 oct.-02.doc
B 08/07/2002

Réponses aux demandes de l'UC - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Réponses aux demandes de ACEF de Québec - 17 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Questions à aborder par HQ lors de l'audience du 12 mars 03.doc
B 08/07/2002

Presentation_du_16avril03_29mai03.pdf
B 08/07/2002

Présentation d'HQ lors de la rencontre technique du 2 déc. 02 - 11 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Participants à rencontre du 30 janv.03 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

Modifications 16-07-02.doc
B 08/07/2002

LtreHQvsInterv_4eRencontreTenchn_Theme3_11avril03.pdf
B 08/07/2002

Liste_Participants_rencontre_16avril03_29mai03. pdf.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces 2003-04-01.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _2003-01-29_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _2003-01-22_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _2002-11-01_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _2002-10-21_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces _ 23 déc. 02_.pdf
B 08/07/2002

Liste des pièces - 04 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Liste des participants rencontre 26 nov 2002 - 12 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Liste des participants rencontre 2 déc 2002 - 12 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Liste des intervenants - 29 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Liste des intervenants - 23 jan. 03.pdf
B 08/07/2002

Liste des intervenants - 22 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Lieu et sujets abordés - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

LettreHQ_envoi docs corriges_16juil02.pdf
B 08/07/2002

Lettre soumettant une proposition modifiée suite aux commentaires des intervenants lors de la rencontre préparatoire - 06-nov.-02.doc
B 08/07/2002

Lettre fixant 3è rencontre le 30 janv. 03 - 12 déc. 02.pdf
B 08/07/2002

Lettre du 22 avril 93 - tarif rouge et vert - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre demandant 12,13 et 14 mars 03 pour audiences sur structure capital - 13 janv. 03.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission des réponses à UC - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission des demandes de renseignements - 22 janv. 03.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission de réponse à question 53.1 - 29 janv. 03.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission de la pièce HQD-3, doc. 4 - 21 oct.02.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission de document HQD-08.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission de dem. ren. no. 2 à FCEI-UMQ-OC - 14 fév. 03.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 29 mai 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 23 déc. 02.doc
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

Lettre de transmission - 04 déc. 02.doc
B 08/07/2002

Lettre aux intervenants - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

INTERVENANTS 3492-2002 - 29 août 02.pdf
B 08/07/2002

Intervenants - 15 oct.02.pdf
B 08/07/2002

HQD-9, doc. 1 - Méthode de répartition du coût.pdf
B 08/07/2002

HQD-3- Doc.4 - 21 oct.02.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-5-17_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-5-14_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-4-1_14mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-3-1_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-3_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-2_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-6_13mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-5_13mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-4_13mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-2_13mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1-1_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12-Doc-2-1_12mars03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.2.3 Engagement 13 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.2.2 Engagements 12 et 14 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.2.1 Engagement 11 - 28 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.2- interfinancement.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.8 Engagement 16 - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.7 Engagement15 - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.6 Engagement 10 - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.5 Engagement 09 - 24 fév.03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.4 Engagement 8 - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.3 Engagement 07 - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.2 Engagement 06 - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1.1 Engagement 05 - 24 fév. 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 4.1 - méthode de répartition.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.4 - présent. P. Truong - 20 fév. 03.pdf
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HQD-12 Document 3.3.6- Réponse à engagement 25 - 14 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.3.5- Réponse à engagement 24 - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3.4 Engagement 22 - 10 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.3.3- Engagement 21 - 10 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.3.2- Réponse à engagement 20 - 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.3.1- Réponse à engagement 18 - 14 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.3. - Présent. S.Y. Piotte - 20 fév. 03.pdf
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HQD-12 Document 3.2.7- Engagement 36 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.6- Engagement 35 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.5 Engagement 32 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.4- Engagement 31 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.3- Engagement 30 - 10 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-12 Document 3.2.2- Réponse à engagement 29 - 14 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.2.1 Engagement 28 - 28 fév. 03.pdf
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HQD-12 Document 3.2. - Présent. P.L. Lavoie - 24 fév. 03pdf.pdf
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HQD-12 Document 3.1.4- Engagement 37 - 10 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.1.3- Engagement 34 - 10 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.1.2 Engagement 33 - 10 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.1.1- Engagement 27 - 10 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 3.1 - Présent. L. Croteau - 24 fév. 03.pdf
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HQD-12 Document 2.4.6 Engagement 43 - 21 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 2.4.5 Engagement 42 - 21 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 2.4.4 Engagement 41 - 21 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 2.4.3 Engagement 40 - 21 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 2.4.2 Engagement 39 - 21 mars 03.pdf
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HQD-12 Document 1.2.4 Engagement 4.pdf
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HQD-12 Document 1.2 - principes réglementaires.pdf
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HQD-12 Document 1.1.2 Engagement 3 - 20 fév. 03.pdf
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HQD-12 Document 1.1.1 Engagement no.1.pdf
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HQD-12 Document 1.1 - présentation générale du dossier.pdf
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HQD-12 doc5.18 - CV PatrickTruong - 20 fév.03.pdf
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HQD-12 Doc 5.9 - CV Yves Filion - 10 fév. 03.pdf
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HQD-12 Doc 5.8 - CV Lise Croteau - 24 fév. 03.pdf
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HQD-12 Doc 5.7 - CV Marcel Coté - 13 fév.03.pdf
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HQD-12 Doc 5.6 - CV Albert Chéhadé - 13 fév.03.pdf
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HQD-12 Doc 5.5 - CV Gaétan Bucci - 20 fév. 03.pdf
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HQD-12 Doc 5.4 - CV Daniel Brochu - 24 fév. 03.pdf
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HQD-12 Doc 5.3 - CV Diane Brien - 20 fév.03.pdf
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HQD-12 Doc 5.2 - CV Roger Bérubé - 10 fév.03.pdf
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HQD-12 Doc 5.16 - CV Serge Piotte - 20 fév. 03.pdf
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HQD-12 Doc 5.13 - CV Pierre Luc Lavoie - 24 fév.03.pdf
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HQD-12 Doc 5.12 - CV Ghislaine Larocque - 10 fév.03.pdf
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HQD-12 Doc 5.11 - CV Marcel Fortin - 24 fév.03.pdf
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HQD-12 Doc 5.10 - CV Philippe Forget - 20 fév. 03.pdf
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HQD-12 Doc 5.1 - CV Michel Bastien - 10 fév.03.pdf
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HQD-11-DOC8-UC.pdf
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HQD-11-DOC7-SE-AQLPA.pdf
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HQD-11-DOC6-OC.pdf
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HQD-11-DOC5-GRAME.pdf
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HQD-11-DOC4-FCEI.pdf
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HQD-11-DOC3-AQCIE-AIFQ1.pdf
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HQD-11-DOC2-AIEQ.pdf
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HQD-11-DOC1-ACEF.pdf
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HQD-11- doc 4.1.pdf
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HQD-11 doc 4.1 - Demande ren. no. 2 à FCEI-UMQ-OC - 14 fév. 03.doc
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HQD-10 Doc.8(F).pdf
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HQD-10 Doc.7.pdf
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HQD-10 Doc.5(F).pdf
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HQD-10 Doc.2(F).pdf
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HQD-10 Doc.1(F).pdf
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HQD-10 Doc. 9.pdf
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HQD-10 Doc. 4.pdf
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HQD-10 Doc. 3.pdf
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HQD-10 Doc. 11(F).pdf
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HQD-10 Doc. 10(F).pdf
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HQD-10 Doc. 1.3 - rép. à DemRensRegie3 - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-10 Doc. 1.2.1. - Réponses à ques. 1.5 de Régie - 26 fév.03pdf.pdf
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HQD-10 Doc. 1.2. - Réponses à dem. rens. no. 2 de la Régie - 18 fév. 03pdf.pdf
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HQD-10 Doc. 1.1 - réponse à question 53.1 - 29 janv. 03.pdf
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HQD-10 Doc 5.1.partie 1 - 23 déc. 02.pdf
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HQD-10 Doc 5.1 partie 2_A1 - 23 déc. 02.pdf
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HQD-10 Doc 1 pages 3 et 4 - 23 déc. 02.pdf
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HQD-09-01 Méthode de répartition du coût_page titre.pdf
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HQD-08-02 Témoignage de Roger A. Morin.pdf
B 08/07/2002

HQD-08-01 Testimony of Roger A. Morin.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.5 Hydro One (DBRS).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.4 (DBRS).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.3 (Fitch).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.2 (SP).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03.1 (Moody's).pdf
B 08/07/2002

HQD-07-03 Historique des cotes de crédit.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-02 Profil financier.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-02 profil financier 2001_page titre.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-01.2 Coût du capital prospectif 2002-2003 .pdf
B 08/07/2002

HQD-07-01.1 Coût du capital 2002-2003.pdf
B 08/07/2002

HQD-07-01 Politique financière .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-06 Fonds de roulement .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-05 Actifs réglementaires.pdf
B 08/07/2002

HQD-06-04 Conciliation BT États financiers .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-03.1 Liste Actifs au 31 déc 2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-06-03 Liste Actifs au 20 sept 2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-06-02.2 Base de tarification 2000-2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-06-02.1 Base de tarification 2001-2002 .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-02 Base de tarification 2002-2003 .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-01.2 Durées de vie utile .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-01.1 Règles de partage par U.A.sept 98 .pdf
B 08/07/2002

HQD-06-01 Principes Base de tarification .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-14 Facturation externe émise.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-13 Facturation interne émise.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-12 Frais corporatifs.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-11 Taxes .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-10 Amortissement.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-09 Services partagés TransÉnergie .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-08 Services partagés DPTI .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-07 Services partagés DPAS.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-06 Services partagés Sommaire .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-06 - Mise à jour - Services partagés Sommaire _14 mars 03_.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-05.2 Autres charges brutes directes .pdf
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HQD-05-05.1 Coûts de main d'oeuvre.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-05 Charges brutes directes.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-04 Achats de combustible .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-03 Achats de services de transport .pdf
B 08/07/2002

HQD-05-02 Achats d'électricité.pdf
B 08/07/2002

HQD-05-01 Sommaire des dépenses .pdf
B 08/07/2002

HQD-04-07 Critères Frais corporatifs .pdf
B 08/07/2002

HQD-04-06 Règles et pratiques Facturation interne .pdf
B 08/07/2002

HQD-04-05.3 Centres de coût Grandes entreprises.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-05.2 Centres de coût Services à la clientèle.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-05.1 Centres de coût Réseau.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-05 Centres de coût HQD.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-04 Comparaison des revenus requis_révisé 2002-07-16.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-04 Comparaison des revenus requis.pdf
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HQD-04-03.2 Revenus requis 2000-2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-03.2 - Mise à jour - Revenus requis 2000-2001- 14 mars 03.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-03.1 Revenus requis 2001-2002.pdf
B 08/07/2002

HQD-04-03 Revenus requis 2002-2003.pdf
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HQD-04-02 Processus budgétaire .pdf
B 08/07/2002

HQD-04-01 Conventions comptables.pdf
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HQD-03-03 Principe de transfert des coûts.pdf
B 08/07/2002

HQD-03-02 Années témoin et tarifaire _révisé 2002-07-16.pdf
B 08/07/2002

HQD-03-02 Années témoin et tarifaire .pdf
B 08/07/2002

HQD-03-01 Principes réglementaires .pdf
B 08/07/2002

HQD-02-07 Performance environnementale 2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-06 Rapport annuel 2001.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-06 Rapport annuel 2001 Page-titre.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-05 Plan stratégique 2002-2006.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-04.2 Organigramme Groupe HQ.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-04.1 Organigramme HQD.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-04 Organigramme HQ.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-03 Performance opérationnelle.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-02.1 Particularités réseaux autonomes.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-02 Réseau de distribution.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-01Coût du service et activités HQD_révisé 2002-07-16.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-01Coût du service et activités HQD.pdf
B 08/07/2002

HQD-02-01 Annexe 1.pdf
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HQD-01-01 Contexte de la demande.pdf
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HQ Lettre de transmission - 21 mars 03.pdf
B 08/07/2002

DUBOIS HQD-9 DOC 1.pdf
B 08/07/2002

DUBOIS ENVOI DEMANDE 5-07-02.pdf
B 08/07/2002

DUBOIS ENVOI CORRECTIONS 16-07-02.doc
B 08/07/2002

DUBOIS COMMENTAIRES 29 août 02.pdf
B 08/07/2002

Document déposé lors de la rencontre technique du 26 nov. 02 - 29 nov. 02.pdf
B 08/07/2002

Dépliant nouveau tarif - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Dépliant Guide participant - 24 janv. 03.pdf
B 08/07/2002

Dépliant Comment tirer maximum - 24 janv. 03.pdf
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Demande R-3492-02 _Phase1_ 5-07-02.pdf

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

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Lettre de transmission du plaidoyer de l'AIEQ - 17 mars 03.pdf
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Lettre de transmission de plaidoyer de l'AIEQ - 17 mars 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de transmission de commentaires de l'AIEQ - 12 juin 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de l'AIEQ pour absence à la rencontre du 30 sept. 02.doc
C 08/07/2002

Plaidoyer de l'AIEQ - 17 mars 2003.doc
C 08/07/2002

Plaidoyer de l'AIEQ - 17 mars 03.pdf
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Commentaires_AIEQ_rencTechn16avril03_12juin03.pdf
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Commentaires de l'AIEQ - 12 juin 03.doc
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Demandes de renseignements à FCEI-UMQ et AIEQ - 21 janv. 03.doc

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

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Lettre de transmission des réponses à dem. rens. d'HQ, AREQ et Régie - 5 fév. 03.doc
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Lettre de transmission des réponses à dem. rens. de l'AREQ et UC - 7 fév. 03.doc
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Réponses à dem. rens. d'HQ, AREQ et Régie - 5 fév. 03.pdf
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Réponses à dem. rens. de l'AREQ et UC - 7 fév. 03.doc
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Budget prévisionnel AREQ R-3492-2002 - 23 oct.02.xls
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Avis de l'AREQ à Régie - pas de plaidoirie le 17 mars 03.doc
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AREQ Affidavit - 11 juin 03.doc

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

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Lettre de R. Knecht à AQCIE-AIFQ concernant ses frais - 2 oct. 02.doc
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Lettre de l'AQCIE-AIFQ - ArgumFinale le 18 mars 03 - 11 mars 03.doc
C 08/07/2002

Lettre de AQCIE-AIFQ - argum.finale le 18 mars 03 - 11 mars 03.pdf
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Commentaires sur demande de l'AQCIE-AIFQ - 3 oct.02.doc
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AQCIE-AIFQ Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
C 08/07/2002

2eLettre de l'AQCIE-AIFQ - ArgumFinale le 18 mars 03 - 11 mars 03.pdf
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2eLettre de l'AQCIE-AIFQ - ArgumFinale le 18 mars 03 - 11 mars 03.doc

Autres déposants (AUTRES)

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Demande d'intervention de Gazifère - 24 juillet 2002.doc

CE (CE)

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Preuve de l'ACEF - 8 janv. 03.pdf
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Preuve de l'ACEF - 8 janv. 03.doc
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Plaidoirie ACEF Q. 17-3-03.pdf
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ACEF-9 - Décision 07-03 - Manitoba Public Utilies Board - 17 mars 03.doc
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ACEF-9 - Appendix D - 17 mars 03.pdf
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ACEF-9 - Appendix C - 17 mars 03.pdf
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ACEF-9 - Appendix A - 17 mars 03.pdf
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ACEF-6 - Thème 2 - Structure et coût du capital - 13 mars 2003.pdf
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ACEF-5 - Thème 3 - Conv. coût de service et revenus requis - 26 fév.03.pdf
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ACEF-4 - Thème 4 - l'allocation des coûts et interf. - 19 fév.03.pdf
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ACEF-3 - Corrections au mémoire de preuve - 19 fév.03.pdf
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ACEF-10 - Appendix B - 17 mars 03.pdf

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

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Lettre de transmission de plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.doc
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Lettre de transmission de la demande de FCEI - 24 juillet 02.doc
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Lettre de la FCEI - Report Argum au 21mars 03 - 11 mars 03.doc
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Tableau A3 - plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03 .pdf
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Tableau A2 - plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.pdf
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Tableau A12 - plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.pdf
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Tableau A1 - plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.pdf
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Réponses à dem. rens. no. 2 d'HQ par FCEI,UMQ,OC - 28 fév. 03.doc
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Réponses à dem. rens. no. 1 de Régie par FCEI,UMQ,OC - 28 fév. 03.doc
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Questions des experts de FCEI-UMQ et OC en format word - 9 déc. 02.doc
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Preuve amendée de FCEI-UMQ - 29 janv. 03.doc
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Plaidoirie de FCEI-UMQ - 24 mars 03.doc
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FCEI-UMQ-OC-7-Canadian Investment Review - 13 mars 03.pdf
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FCEI-UMQ-OC-2-UpdatedEconomicForecast_13mars03.pdf
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FCEI-UMQ-7.1 - Mémoire présenté par Yves Rabeau - 10 fév.03.pdf
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FCEI-UMQ-5.1 - PROPOSITION TARIFAIRE 1995 - 19 fév 03.pdf
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FCEI-UMQ-16 - Summary of results from 2002.pdf
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FCEI-UMQ-16 - EconomicExpectations 2003_22nd Annual Canadian Survey - 12 mars 03.pdf
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FCEI-UMQ-15 - The Biggest Mistakes We Teach - 12 mars 03.pdf
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FCEI-UMQ-13 - Étude de Standard and Poor's - 12 mars 03.pdf
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FCEI-UMQ-12 - Globe and Mail 12 mars 03 - Report on Business - 13 mars 03.pdf
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FCEI-UMQ-11 - Document Intermediate Accounting - 24 fév.03.pdf
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FCEI-UMQ-10 - Définition du mot impartition - 20 fév.03.pdf
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FCEI-UMQ Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
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FCEI-UMQ Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.doc
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FCEI-UMQ Lettre de transmission - 8 janv. 03.doc
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FCEI Lettre de transmission - 07 nov. 02.doc
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Demande d'intervention - FCEI - 24 juillet 02.doc

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

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Plaidoiries du GRAME - 17 mars 2003.doc
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Mémoire présenté par YHC Environnement pour le GRAME - 8 janv. 03.doc
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Mémoire du GRAME - 8 janv. 03.doc
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Coordonnées du GRAME - 19 mars 03.pdf
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Cessation de représentation du GRAME par Me Éric Couture - 17 mars 03.doc
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GRAME-3, doc.1 - Doc. présent.preuve 12fév.03.pdf
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GRAME-3, doc. 3 - Présentation - 3e partie - 14 mars 03.doc
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GRAME Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
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GRAME Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
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GRAME Lettre de transmission - 8 janv. 03.doc
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GRAME Confirmation de présence à la réunion tech. du 30 oct.02 - 16 oct. 02.doc
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GRAME Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls
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Dem-intervention GRAME R-3492.doc

Option consommateurs (OC)

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Lettre de transmission des frais pour la phase 1 - 17 juin 03.DOC
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Lettre de transmission des frais - 13 juin 03.DOC
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Lettre de transmission de l'état des frais - 12 juin 03.DOC
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Lettre de transmission de demande d'information - 19 déc. 02.DOC
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Lettre de transmission - 6 nov. 03.DOC
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Lettre avisant que preuve de MM. Kryzanowski et Roberts valable pour OC - 30 janv. 03.doc
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Réclamation de ses frais de participation - 21 mars 03.DOC
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Plaidoirie d'OC - 9 avril 03.doc
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OC-4 - Réponses à dem. rens. d'UC- 5 fév. 03.doc
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OC-4 - Réponses à dem. rens. de UC- 5 fév. 03.pdf
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OC-3 - Réponses à dem. rens. d'HQ- 5 fév. 03.pdf
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OC-3 - Réponses à dem. rens. d'HQ- 5 fév. 03.doc
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OC-2 - Réponses à dem. rens. de Régie- 5 fév. 03.pdf
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OC-2 - Réponses à dem. rens. de Régie- 5 fév. 03.doc
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OC_PieceJustificatives_25juillet03.pdf
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OC Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.pdf
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OC Lettre de transmission de l'état des frais - 13 juin 03.doc
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OC Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.doc
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OC Lettre de transmission - 8 janv. 03.doc
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OC Confirmation de présence à la réunion tech. du 30 oct.02 - 16 oct. 02.doc
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Lettre informant la Régie qu'ils ne déposeront pas de preuve d'expert - 9 janv. 03.DOC
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Lettre informant la Régie qu'elle ne contre-interrogera pas les représentants d'HQ - 7 fév. 03.DOC
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CV complet d'Yves Rabeau - 14 janv. 03.DOC
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Correction à plaidoirie d'OC - 9 avril 03.doc
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Contestation du refus d'HQ de fournir copies d'ententes suite à dem. rens. du 7 nov.02 - 22 janv. 03.DOC
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Annexe 1 - temps requis pour audience - 23 janv. 03.DOC
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Affidavit - phase 1 - 17 juin 03.DOC
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Affidavit - groupe de travail - 13 juin 03.DOC
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Affidavit - audience et réunion - 13 juin 03.DOC
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Affidavit - 12 juin 03.DOC
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GCC Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.DOC
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Frais - 13 juin 03.DOC
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Demande d'information no. 1 à Hydro-Québec - 19 déc. 02.DOC

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

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Lettre informant la Régie que le RNCREQ ne déposera aucune preuve - 8 janv. 03.doc
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Lettre du RNCREQ - 28 nov. 02.doc
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RNCREQ Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
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RNCREQ Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
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RNCREQ Lettre de transmission de l'état des frais - 13 juin 03.doc
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RNCREQ Lettre de transmission de la demande d'intervention - 15 août 02.doc
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RNCREQ Estimation du temps requis pour audience - 23 janv. 03.doc
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RNCREQ Demande d'intervention - 15 août 02.doc
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RNCREQ Confirmation de présence à la réunion tech. du 30 oct.02 - 17 oct. 02.doc
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RNCREQ Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

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Lettre de transmission de la demande d'intervention de SCGM - 30 juillet 02.pdf
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Demande d'intervention de SCGM - 30 juillet 02.pdf

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

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SÉ-AQLPA-6, document 3 - réponse à question 6 d'HQ - 5 fév. 03.doc
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SÉ-AQLPA-5, document 2 - réponse à question 5 d'HQ - 5 fév. 03.doc
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SÉ-AQLPA-4, document 3 - réponses à dem. rens. de l'UC - 5 fév. 03.doc
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SÉ-AQLPA-4, document 1.1 - Erratum rapport de J. Fontaine - 5 fév. 03.doc
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SÉ-AQLPA-3, Document 3 - réponses aux questions 1 à 4 d'HQ - 5 fév. 03.doc
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SÉ-AQLPA-03 D-04 Présentation de Rama Naïdoo - 12 fév. 03.doc
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SÉ-AQLPA Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
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SÉ-AQLPA Lettre de transmission de l'état des frais - 13 juin 03.doc
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SÉ-AQLPA Lettre de transmission de la demande d'intervention - 15 août 02.doc
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SÉ-AQLPA État des frais - phase 1 - 13 juin 03.xls
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SÉ-AQLPA Demande d'intervention - 15 août 02.doc
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SÉ-AQLPA Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls
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Pièce SÉ-AQLPA-06 Doc. 02 CV de Dominique Égré.doc
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Pièce SÉ-AQLPA-06 Doc. 01 Rapport de Dominique Égré - 13 janv. 03.doc
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Pièce SÉ-AQLPA-05 Doc. 01 Rapport d'analyse d'André Bélisle - 13 janv. 03.doc
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Pièce SÉ-AQLPA-04 Doc.-02 CV de Jacques Fontaine.doc
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Pièce SÉ-AQLPA-04 Doc. 01 Rapport de Jacques Fontaine - 13 janv.03.doc
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Pièce SÉ-AQLPA-03 Doc. 02 CV de Rama Naïdoo.doc
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Pièce SÉ-AQLPA-03 Doc. 01 Rapport de Rama Naïdoo - 13 janv. 03.doc
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Demandes de renseignements à ACEF, AQCIE, AIFQ, FCEI, OC et SÉ-AQLPA - 22 janv. 03.doc

Union des consommateurs (UC)

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Lettre de transmission réponses à dem. rens. d'HQ, Régie et UC - 5 fév. 03.pdf
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Lettre de transmission réponses à dem. rens. d'HQ, Régie et UC - 5 fév. 03.doc
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Lettre de transmission des réponses à dem. rens. de Régie, HQ et UC - 5 fév. 03.doc
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Lettre de transmission de plaidoirie de l'UC - 21 mars 03.doc
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Lettre de l'UC demandant un délai additionnel - 28 nov. 02.doc
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UC Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.doc
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UC Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
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UC Lettre de transmission de l'état des frais - 13 juin 03.doc
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UC Lettre de transmission de l'annexe 1 - 23 janv. 03.doc
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UC Lettre de transmission de la demande d'intervention - 15 août 02.doc
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UC Lettre de transmission - 07 nov. 02.doc
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UC État des frais - Phase 1 - 13 juin 03.xls
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UC Demande d'intervention - 15 août 02.doc
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UC Demande de renseignements - 07 nov. 02.doc
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UC Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls
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UC Annexe 1 - temps requis pour audience - 23 janv. 03.doc
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UC Affidavit - 13 juin 03.doc
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Réponses à dem. rens. d'UC, Régie et HQ - 5 fév. 03.pdf
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Réponse à dem. rens. de Régie, HQ et UC - 5 fév. 03.pdf
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Réponse à dem. rens. de Régie, HQ et UC - 5 fév. 03.doc
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Plaidoirie de l'UC - 21 mars 2003.doc
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Observations et argumentation de l'UC - 2 déc. 02.doc
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Mémoire de l'UC - dernière version - 14 janv. 03.doc
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Extraits NARUC APPA accompagnant ArgFinale d'HQ - 4 avril 03.pdf

Union des municipalités du Québec (UMQ)

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UMQ Lettre de transmission de la demande d'intervention - 01-nov.-02.doc
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UMQ Demande d'intervention - 01-nov.-02.doc

Union des producteurs agricoles (UPA)

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Lettre de l'UPA - Pas de plaidoiries - 14 mars 03.pdf
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UPA Sujets de la rencontre du 30 oct.02 - 18 oct. 02.pdf
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UPA Lettre de transmission du budget prévisionnel - 24 oct.02.doc
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UPA État des frais - 13 juin 03.xls
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UPA Confirmation de présence à la réunion tech. du 30 oct.02 - 15 oct. 02.doc
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UPA Budget prévisionnel - 24 oct.02.xls
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Lettre informant la Régie que UPA ne déposera aucune preuve - 8 janv. 03.pdf
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Demande d'intervention de l'UPA - 7 août 02.pdf