Gazifère - Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

A-0008 28/02/2024

D-2008-108 - Décision sur la procédure du traitement de la phase II du dossier

A-0017 04/04/2024

D-2008-144 - Décision finale

A-0018 04/04/2024

D-2008-153 - Décision finale relative à la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et aux frais des intervenants

A-0009 28/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 2

A-0009 28/02/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 2

A-0010 15/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à la Gazifère - Phase 2

A-0010 15/03/2024

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à la Gazifère - Phase 2

A-0011 15/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI - Phase 2

A-0011 15/03/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI - Phase 2

A-0012 20/03/2024

La Régie dépose la planification de l'audience prévue le 22 octobre 2008 - Phase 2

A-0013 22/03/2024

Calendrier de l'audience - Phase 2

A-0014 27/03/2024

La Régie dépose l'extraits « Pièces GI-16, document 1, requête R-3637-2007, Phase II, page 37 » et « Pièce GI-16, document 1.3, requête R-3637-2007, pages 1 à 5 de 5 » - Phase 2

A-0015 28/03/2024

Notes sténographiques de l’audience du 22 octobre 2008 - Volume 1 - Phase 2

A-0015 28/03/2024

Notes sténographiques de l’audience du 23 octobre 2008 - Volume 2 - Phase 2

A-0016 28/03/2024

La Régie demande à Gazifère de déposer une proposition, et ses justifications, quant au mode de répartition de la quote-part et quant à son application, par classe tarifaire, le tout illustré sous forme de tableau - Phase 2

B-0003 13/02/2024

Commentaires de Gazifère à l’égard de la demande d’intervention de l’ACIG - Phase 2

B-0010 15/02/2024

Dépôt du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. pour l’exercice 2009 - Phase 2

B-0010 15/02/2024

G-13, Document 1 - Plan d'approvisionnement gazier 2009-2010-2011

B-0028 28/03/2024

Dépôt de la proposition de Gazifère Inc. quant au mode de répartition de la quote-part et quant à son application par classe tarifaire payable à l’AEÉ - Phase 2

B-0028 28/03/2024

GI-21, Document 3 - Proposition de Gazifère quant à l'allocation de la quote-part payable à L'AEÉ - Phase 2

B-0010 16/02/2024

Liste des pièces révisée

B-0011 20/02/2024

Liste des pièces révisée

B-0013 07/03/2024

Liste des pièces révisée - Phase 2

B-0023 19/03/2024

Liste des pièces révisée

B-0030 04/04/2024

Liste des pièces révisée

B-0011 16/02/2024

Dépôt de la demande amendée de Gazifère - Phase 2

B-0011 20/02/2024

Demande amendée

B-0011 20/02/2024

G-14, Document 1 - Témoignage de Lise Mauviel - Phase 2

B-0011 20/02/2024

GI-14, Document 2 - Projet d'extension et de modification du réseau - Phase 2

B-0011 20/02/2024

G-14, Document 3 - Exemple démontrant la neutralité tarifaire dans le traitement comptable du Rider C - Phase 2

B-0011 20/02/2024

GI-14, Document 4 - Budget Degree days - Phase 2

B-0011 20/02/2024

GI-14, Document 5 - Proposition quant à la répartition mensuelle du gaz perdu à inclure dan la base de tarification utilisant les données financières 2007 - Phase 2

B-0011 23/02/2024

GI-14, Document 6 – Liquidation du compte ajustement du coût du gaz et des comptes différés d’EGD calcul de la récupération nette totale par type de client - Phase 2

B-0011 23/02/2024

GI-15, Documents 1 à 2.3.2 - Phase 2

B-0011 27/02/2024

GI-15, Document 2.2.1 - Phase 2

B-0011 27/02/2024

GI-16, Document 1 et 1.1 - Évolution mensuelles du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution Cause tarifaire 2009 - Phase 2

B-0011 27/02/2024

GI-17, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique 2008 - Phase 2

B-0011 27/02/2024

GI-17, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. Dany Lemieux - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-17, Documents 2 et 3 - Résultats des programmes en efficacité énergétique au 30 juin 2008 comparés aux objectifs prévus à cette même date (6 mois)Cause tarifaire 2009 - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-17, Document 4 – Plan de communication PGEÉ 2009 - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-17, Document 5 – Suivi et projections du programme global en efficacité énergétique 2002-2009 - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-17, Document 6 – Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-18, Document 1 – Pre-Filed Evidence of Margarita Suarez-Sharma - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-18, Document 2 – Revunue to Cost Comparisons - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-18, Document 3 – Curriculum vitae of Margarita Surarez-Sharma - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-19, Document 1 – Pre-Files Evidence of Jackie Collier - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-19, Documents 1.1, 1.2 et 1.3 - Unit rates and revenues by component and rate class 2009 rate class - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-19, Document 2 - Curriculum vitea of Jackie E. Collier - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-20, Documents 1, 2, 2.1, 3 et 3.1 - Impact of change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2009 volumes components - Phase 2

B-0011 28/02/2024

GI-20, Document 2.1 – Unaccounted-for gas - Phase 2

B-0014 07/03/2024

GI-20, Documents 1, 2, 2.1, 3 et 3.1 - Impact of change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2009 volumes components révisé - Phase 2

B-0014 08/03/2024

GI-20, Document 1 révisé - Impact of change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2009 volumes - Phase 2

B-0014 08/03/2024

GI-20, Document 2 révisé - Coût total approvisionnements gaziers pour l’année témoin 2009 - Phase 2

B-0014 08/03/2024

GI-20, Document 2.1 révisé - Coût et approvisionnements gaziers pour l’année témoin 2009 en vertu de l’application du tarif 200 - Phase 2

B-0014 08/03/2024

GI-20, Document 3 révisé - Coût total des approvisionnements gaziers avec les volumes de vente 2009 et les hypothèses 2008 quant au gaz perdu et au volume souscrit et au coût de Niagara Gaz récupérés présentement dans les tarifs - Phase 2

B-0014 08/03/2024

GI-20, Document 3.1 révisé - Coûts et approvisionnements gaziers en vertu de l’application du tarif 200 - Phase 2

B-0030 04/04/2024

Dépôt des pièces nécessaires à l’établissement des tarifs finaux de l’année tarifaire 2009

B-0030 04/04/2024

GI-15, Document 2.2.1 (pages 2 à 5) révisé

B-0030 04/04/2024

GI-27, Document 1 - Impact on Gazifère’s Rates resulting from the decision D-2008-144

B-0032 04/04/2024

Dépôt de Gazifère de la version française et anglaise des tarifs de Gazifère en vigueur à compter du 1er janvier 2009 incluant l’ajustement des tarifs

B-0032 04/04/2024

Version française des tarifs de Gazifère en vigueur à compter du 1er janvier 2009 incluant l’ajustement des tarifs

B-0032 04/04/2024

Version anglaise des tarifs de Gazifère en vigueur à compter du 1er janvier 2009 incluant l’ajustement des tarifs

B-0012 07/03/2024

Gazifère demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0013 07/03/2024

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements des intervenants - Phase 2

B-0015 08/03/2024

GI-21, Document 1 - Réponses de Gazifère aux demandes de renseignements no 1 de la Régie - Phase 2

B-0015 08/03/2024

GI-21, Document 1.1 – Amortissement du compte de stabilisation de la température - Phase 2

B-0015 08/03/2024

GI-21, Document 1.2 – Calcul de l’ACC pour l’année témoin 2009 – Projet CIS - Phase2

B-0015 08/03/2024

GI-21, Document 1.3 – Impact sur le coût de service du nouveau système d’information client (Projet CIS) - Phase 2

B-0015 08/03/2024

GI-21, Document 1.4 – Résultats des programmes en efficacité énergétique au 30 juin 2008 comparés aux objectifs prévus à cette même date (6 mois) - Phase 2

B-0015 12/03/2024

GI-21, Document 1.5 - Rate 9 - Seasonal differential - Phase 2

B-0015 12/03/2024

GI-21, Document 1.6 – Summary of Proposed Rate Change by Rate Class - Phase 2

B-0015 12/03/2024

GI-21, Document 1.7 – Exemple démontrant la neutralité tarifaire dans le traitement comptable du Rider C incluant l’aspect fiscale - Phase 2

B-0016 12/03/2024

GI-22, Document 1 – Réponses de Gazifère aux demandes de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA - Phase 2

B-0017 13/03/2024

GI-23, Document 1 – Réponses de Gazifère aux demandes de renseignements no 1 de l’OC-ACEF - Phase 2

B-0017 13/03/2024

GI-23, Document 1.1 – Current Distribution Revenue vs Proposed Distribution Revenue - Phase 2

B-0018 13/03/2024

GI-24, Document 1 – Réponses de Gazifère aux demandes de renseignements no 1 de FCEI - Phase 2

B-0018 13/03/2024

GI-24, Document 1.1 – Financial Feasibility – 55/30 year Horizon Phase 2

B-0018 13/03/2024

GI-24, Document 1.2 – Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class - Phase 2

B-0019 14/03/2024

GI-25, Document 1 – Réponses de Gazifère aux demandes de renseignements no 1 de GRAME - Phase 2

B-0019 14/03/2024

GI-25, Document 1.1 – Résultats des programmes en efficacité énergétique au 31 mars 2008 comparés aux objectifs prévus à cette même date (3 mois) - Phase 2

B-0020 14/03/2024

GI-26, Document 1 – Réponses de Gazifère aux demandes de renseignements no 1 de l’UMQ - Phase 2

B-0021 15/03/2024

Gazifère informe la Régie que les demandes de renseignements adressées aux intervenants seront déposées d’ici la fin de la journée - Phase 2

B-0022 15/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que Gazifère adresse à la FCEI - Phase 2

B-0022 15/03/2024

Demande de renseignements no 1 que Gazifère adresse à la FCEI - Phase 2

B-0023 19/03/2024

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Phase 2

B-0023 19/03/2024

GI-21, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Phase 2

B-0023 19/03/2024

GI-21, Document 2.1 - Amortissement du compte de stabilisation de la température - Phase 2

B-0023 19/03/2024

GI-21, Document 2.2 - Impact sur le revenu requis de distribution - Phase 2

B-0023 19/03/2024

GI-21, Document 2.3 - Résultats des programmes du PGEÉ de Gazifère pour la période du 1er mars 2007 au 29 février 2008

B-0023 19/03/2024

GI-21, Document 2.4 - Proposition quant à la répartition du gaz perdu à inclure dans la base de tarification utilisant les données financières 2007 et un gaz perdu excluant le gaz non facturé de 0,53% - Phase 2

B-0024 21/03/2024

Planification de l'audience de Gazifère - Phase 2

B-0025 28/03/2024

GI-25, Document 1.2 - Engagement no 1 de Gazifère - Phase 2

B-0026 28/03/2024

GI-26, Document 2 - Engagement no 2 de Gazifère - Phase 2

B-0027 28/03/2024

GI-14, Document 4.1 - « Written testimony of Joel Denomy In response to FCEI’s Contention That « Normal Weather » Should Be Used, Not Actual Degree Days » - Phase 2

B-0029 04/04/2024

GI-21, Document 4 - Réplique de Gazifère quant à l'allocation de la quote-part payable à l'AEÉ

B-0029 04/04/2024

Dépôt de la réplique de Gazifères aux commentaires des intervenants

B-0031 04/04/2024

Commentaires de Gazifère suite au dépôt des demandes de remboursement de frais des intervenants