R-3692-2009 | Phase 3 | Dossiers | Régie de l’énergie

Différentes parties

Dossier

R-3692-2009

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la mod

Listes des pièces

Liste des pièces R-3692-2009.pdf

Phase

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(C) Intervenants

Demande de renseignements

C-ACEFO-0006 02/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no. 2 de l'ACEFO à Gazifère inc.

C-ACEFO-0006 02/02/2024

Demande de renseignements no. 2 à Gazifère inc

Preuves écrites

C-ACEFO-0007 06/02/2024

Dépôt de la preuve de la ACEFO

C-ACEFO-0007 06/02/2024

Preuve de la ACEFO

Audience

C-ACEFO-0008 07/02/2024

Planification de l’audience de l'ACEFO

C-ACEFO-0009 07/02/2024

Copie papier de la présentation powerpoint intitulée »Les conclusions recherchées par l’ACEF de l’Outaouais »

C-ACEFO-0010 07/02/2024

- Plan d’argumentation de l’ACEFO

Demandes de remboursement de frais

Demande

C-ACEFO-0012 12/02/2024

L'ACEFO informe la Régie que l’analyste du dossier ne sera pas disponible lors de la semaine du 8 mars 2010

Séance de travail

C-ACEFO-0013 12/02/2024

L' ACEFO informe la Régie les noms des personnes qui seront présentes à la séance de travail

Commentaires

C-ACEFO-0014 12/02/2024

Aucun commentaire sur la demande de Gazifère

Audience

C-ACIG-0002 07/02/2024

L’ACIG ne sera pas représentée

Demade de renseignements no. 2 de la FCEI à Gazifère inc

Demande

C-FCEI-0005 06/02/2024

La FCEI n’entend pas déposer de preuve, sous réserve du dépôt des réponses de Gazifère aux demandes d’informations additionnelles

C-FCEI-0006 07/02/2024

La FCEI n’entend pas déposer de preuve

Audience

C-FCEI-0007 07/02/2024

Planification de l’audience de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0008 07/02/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0008 07/02/2024

Facture

C-FCEI-0008 07/02/2024

Facture

C-FCEI-0009 07/02/2024

Accès restreint — Demande de remboursement de frais de la FCEI

Séance de travail

C-FCEI-0009 12/02/2024

La FCEI informe la Régie les noms des personnes qui seront présentes à la séance de travail

Demande de renseignements

C-GRAME-0007 01/02/2024

GRAME Demande de délai pour déposer la demande de renseignements à Gazifère

C-GRAME-0008 01/02/2024

GRAME dépose la demande de renseignements no. 1 à Gazifère

C-GRAME-0008 01/02/2024

Demande de renseignements no. 1 de GRAME à Gazifère inc

Preuves écrites

C-GRAME-0009 07/02/2024

Dépôt de la preuve du GRAME

C-GRAME-0009 07/02/2024

Mémoire du GRAME

Audience

C-GRAME-0010 07/02/2024

Planification de l’audience de GRAME

C-GRAME-0011 07/02/2024

Copie papier de la présentation powerpoint présentée en audience

Demandes de remboursement de frais

Demande de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0011 01/02/2024

Demande de renseignements no. 3 à Gazifère

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0012 07/02/2024

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0012 07/02/2024

Mémoire du SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0013 07/02/2024

Rapport

C-SÉ-AQLPA-0014 07/02/2024

SÉ-AQLPA dépose une version révisée du rapport

C-SÉ-AQLPA-0014 07/02/2024

Version révisée du rapport

Audience

C-SÉ-AQLPA-0015 07/02/2024

Planification de l’audience de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0016 07/02/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais SÉ-AQLPA

Demande de renseignements

C-UMQ-0005 02/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no. 2 du l'UMQ à Gazifère inc

C-UMQ-0005 02/02/2024

Demande de renseignements no. 2 à Gazifère inc

Preuves écrites

C-UMQ-0006 07/02/2024

Dépôt de la preuve de l'UMQ

C-UMQ-0006 07/02/2024

Mémoire de l'UMQ

Audience

C-UMQ-0007 07/02/2024

Planification de l'audience du l'UMQ

C-UMQ-0008 07/02/2024

Information complémentaires

Demandes de remboursement de frais

C-UMQ-0009 08/02/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais du l'UMQ

C-UMQ-0010 08/02/2024

Commentaires de l'UMQ portant sur les pièces GI-22, documents 3 et GI-29, documents 1 et 2

C-UMQ-0010 08/02/2024

Liens rapides

Nous joindre

Gazifère - Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la mod

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

En réponse aux demandes de FCEI et du GRAME demandant un délai pour la production des demandes de renseignement à Gazifère la Régie accorde à tous les intervenants un délai jusqu’au 14 septembre 2009 à 12h

Dépôt de la demande de renseignements no. 6 adressée à Gazifère inc

Demande de renseignements no. 6 adressée à Gazifère inc

La Régie demande à Gazifère de transmettre ses commentaires au sujet de la demande de la FCEI, au plus tard le 1er octobre 2009. La FCEI pourra déposer une réponse à ces commentaires au plus tard à 16h le même jour

La Régie demande à Gazifère de transmettre ses réponses à la demande de renseignements no. 2 de la FCEI, au plus tard le 9 octobre 2009

Dépôt de la demande de renseignements no. 7 de la Régie adressée à Gazifère inc

Demande de renseignements no. 7 de la Régie adressée à Gazifère inc

Audience

Informations requises pour l’audience

Calendrier de l'audience

Dépôt de calendrier de l'audience du 20 et 21 octobre 2009

Notes sténographiques de l’audience du 20 octobre 2009 - volume no 2

Notes sténographiques de l’audience du 20 octobre 2009 (volume no 1)

Décisions

D-2009 -151 - Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et tarifs à compter du 1er janvier 2010

Séance de travail

Convocation à la séance de travail qui aura lieu le 17 mars 2010, à compter de 13h30

Dépôt de l'Ordre du jour de la séance de travail qui aura lieu le 17 mars 2010

Ordre du jour de la séance de travail qui aura lieu le 17 mars 2010

Feuille de présence à la séance de travail

Demande

Réponse à la lettre de Gazifère du 2 février 2011

(B) Demandeur

Demande amendée

Dépôt de la demande amendée de Gazifère dans le cadre de la phase 3

Demande amendée de Gazifère

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisées

Liste des pièces révisées

Demande

GI-22, Document 1 - Témoignage de Lise Mauviel

GI-23, Document 2.2.1 - Taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire

GI-25, Document 1 - État annuel du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution

GI-25, Document 1.1 - Curriculum Vitae de Dany Lemieux

GI-25, Document 4 - Plan de communication PGEÉ 2010

GI-26, Document 1 - Pre-Filed Evidence of Margarita Suarez-Sharma

GI-26, Document 3 - Curriculum Vitae of Margarita Suarez-Sharma

GI-27, Document 1.1 - Revenue Comparison – Current Distribution Revenue vs Proposed Distribution Revenue

GI-27, Document 2 - Curriculum Vitae of Jackie E. Collier

GI-29, document 1 amendé

GI-29, document 2 amendé

GI – 25, document 1 révisé - Plan global en efficacité énergétique 2010 Gazifère Inc.

GI – 27, document 1.3 révisé - Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class 2010 Rate Case

GI-23, Document 1- Calcul du revenu additionnel requis (révisé le 4 décembre 2009)

Dépôt de l’ensemble des pièces pour l’établissement des tarifs finaux et budgets monétaires et volumétriques du PGEÉ

Gazifère demande à la Régie de rendre les ordonnances appropriées afin de clore le dossier et de reporter l’examen du texte du Tarif dans le cadre de la Phase 1 du dossier tarifaire 2012 de Gazifére

Demande de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

GI-30, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 6 de la Régie

GI-30, Document 1.1 - Réponses au sondage effectué auprès d’autres distributeurs canadiens

GI-30, Document 1.2 - Impact sur le revenu requis 2010 en appliquant le scénario tel qu'exposé à la question 2.1 de la régie

GI-30, Document 1.3 - Impact sur le revenu requis 2010 en appliquant le scénario tel qu'exposé à la question 2.2 de la régie

GI‐31 Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 1 du GRAME

GI-32 Document 1.1 - Impact sur les tarifs 2010 en appliquant les scénarios tel qu'exposés À la question 1 de l'ACEFO

GI-32 Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 2 de l’ACEFO

GI-32 Document 1.1 - Impact sur les tarifs 2010 en appliquant les scénarios tel qu'exposés À la question 1 de l'ACEFO

GI-33, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 3 de SÉ-AQLPA

GI-34, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 3 de FCEI

GI-35, Document 1 - Réponses de Gazifère inc. À la demande de renseignements No 2 de l’UMQ

GI-28, Document 1 révisé - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2010 volumes Components: Transportation, load balancing and commodity 2010 RATE CASE

GI-28, Document 2 révisé - Coût total des approvisionnements gaziers pour l'année témoin 2010

GI-28 , Document 2.1 révisé - Coûts et approvisionnements gaziers pour l'année témoin 2010 En vertu de l'application du tarif 200

Dépôt des réponse de Gazifère à la demande de renseignements no. 2 de la FCEI

Réponse à la demande de renseignements no. 2 de la FCEI

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no. 7 de la Régie

Réponses à la demande de renseignements no. 7 de la Régie

Commentaires

Dépôt des commentaires à l’égard de la demande de la FCEI

Réplique aux commentaires sur les tarifs

Audience

Planification de l’audience de Gazifère

Amendement à la pièce B-34-GI-25, document 1, page 55 à 58

Réponse à l’engagement no. 1 (pièce déposée en audience par Me Louise Tremblay

Réponse à l’engagement no. 2 (pièce déposée en audience par Me Louise Tremblay)