A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement English
A A A

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

Dossier

R-4244-2023

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR et la réhabilitation d’une conduite à Sainte-Sophie

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Les Entreprises Rolland Inc. (LERI)

Demande

C-LERI-0002 24/01/2024

Dépôt de la demande incidente d’ordonnance et de modification du mode procédural de traitement du dossier de Les Entreprises Rolland Inc.

C-LERI-0003 24/01/2024

Demande incidente d’ordonnance et de modification du mode procédural de traitement du dossier de Les Entreprises Rolland Inc.

C-LERI-0004 24/01/2024

Affidavit au soutien de la demande incidente d’ordonnance - Jean-Sébastien Foisy

C-LERI-0006 24/01/2024

Pièce Rolland-1 - Facture au Tarif D4 600000968154-1

C-LERI-0007 24/01/2024

Pièce Rolland-2 - Décret 1227-2020

C-LERI-0008 24/01/2024

Pièce Rolland-3 - Rapport analyse environnementale pour le projet agrandissement du lieu enfouissement technique de Sainte-Sophie, Section 1.5.6., p.18

C-LERI-0009 24/01/2024

Pièce Rolland-4 - Mandat du BAPE – Communiqué ;

C-LERI-0010 24/01/2024

Pièce Rolland-5 : Mémoire de Sustana au BAPE, daté du 11 janvier 2024 ;

C-LERI-0011 24/01/2024

Pièce Rolland-6 - Lettre de Sustana au Ministre du MDELCCFP

C-LERI-0012 24/01/2024

Pièce Rolland-7 - Étude d’impact proposée, page 336

C-LERI-0014 24/01/2024

Pièce JSF-1 - Résolution du 17 juillet 2023

C-LERI-0015 31/01/2024

PMR-1 -Curriculum vitae de M. Pierre-Michel Raymond

C-LERI-0016 31/01/2024

Affidavit de M. Pierre-Michel Raymond

C-LERI-0017 31/01/2024

PM-1 - Curriculum vitae de M. Pascal Meunier

C-LERI-0018 31/01/2024

Affidavit de M. Pascal Meunier

C-LERI-0019 31/01/2024

PM-2 - Étude d'impact - Rapport final (décembre 2018)

C-LERI-0037 01/02/2024

PMR-2 - Contrat de services D4 - Débit stable

C-LERI-0038 01/02/2024

PMR 3 - Contrat de services D1 - Général

C-LERI-0040 01/02/2024

Pièce JSF-2 - CV de Jean-Sébastien Foisy

C-LERI-0041 01/02/2024

Pièce JSF-3 - Graphique représentant l’augmentation des coûts  énergétiques

C-LERI-0042 01/02/2024

Pièce JSF-4 - Article de La Presse du 22 janvier 2024 - L’usine Papiers  Rolland « en péril »

C-LERI-0043 01/02/2024

Affidavit de M. Jean-Sébatien Foisy

Audience

C-LERI-0022 01/02/2024

Liste des autorités

C-LERI-0023 01/02/2024

Autorité 1 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 2006, c. 56, art. 28 et 63

C-LERI-0024 01/02/2024

Autorité 2.1 - 2.1) Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ c. Q-2 (FR)

C-LERI-0025 01/02/2024

Autorité 2.2 - Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ c. Q-2 (ENG)

C-LERI-0026 01/02/2024

Autorité 3 - Décision de la Régie D-2021-095 par 18-20

C-LERI-0027 01/02/2024

Autorité 4 - Val-Bélair c. Entreprises Raymond Denis inc., 1993 CanLII 3664 (QC CA), p. 17

C-LERI-0028 01/02/2024

Autorité 5 - Québec (Procureur général) c. Gestion environnementale Nord-Sud inc., 2012 QCCA 357, par. 69, 72 90, 91, 101, 105, 108, 114, 115 et 118

C-LERI-0029 01/02/2024

Autorité 6 - Domtar inc. c. Produits Kruger ltée., 2010 QCCA 1934, par. 30, 34, 35 ,38

C-LERI-0030 01/02/2024

Autorité 7 - Décision de la Régie D-2004-128, p. 6

C-LERI-0031 01/02/2024

Autorité 8 - Décision de la Régie D‑2020-057, par. 214 (extrait)

C-LERI-0032 01/02/2024

Autorité 9 - Décision de la Régie D 2021-158, par. 75 et 76 (extraits)

C-LERI-0033 01/02/2024

Autorité 10 - Décision de la Régie D-2024-007, par. 80-85

C-LERI-0034 01/02/2024

Autorité 11 - FLS Transportation Services Limited c. Fuze Logistics Services Inc., 2020 QCCA 1637, par. 28

C-LERI-0035 01/02/2024

Autorité 12 - Décision de la Régie D-2016-043, par. 18-21, 28 et 77

C-LERI-0036 01/02/2024

Autorité 13 - Décision de la Régie D-2022-092, par. 12, 17 et 56 à 62

(D) Observations