HQT - Demande d'autorisation relative au remplacement de transformateurs au poste de Saraguay, à la reconstruction d'une ligne souterraine Saraguay-Mont-Royal et à la construction du nouveau poste de Côte Saint-Luc à 315-25 kV

A-0001 26/01/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 08/02/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 08/02/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 14/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-0005 14/03/2024

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-0008 26/04/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0009 26/04/2024

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0006 09/04/2024

La Régie rejette la demande du RTIEÉ d’ordonner au Transporteur de lui transmettre les pièces déposées sous pli confidentiel et reporte l'échéance pour le dépôt des commentaires

A-0007 26/04/2024

La Régie dépose la pièce HQT-2, Document 1 du dossier R-3670-2008 en preuve

A-0010 05/07/2024

D-2024-068 - Décision finale sur le fond, sur la demande de réouverture d’enquête du RTIEÉ, les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel et de remboursement de frais

B-0001 26/01/2024

Dépôt de la demande

B-0002 26/01/2024

Demande et affidavits

B-0004 26/01/2024

HQT-1, Document 1 - Demande relative au remplacement de transformateurs au poste de Saraguay, à la reconstruction d'une ligne souterraine Saraguay–Mont-Royal et à la construction du nouveau poste de Côte-Saint-Luc à 315-25 kV

B-0005 26/01/2024

HQT-1, Document 1, Annexe 1 – Schémas unifilaires (sous pli confidentiel)

B-0006 26/01/2024

HQT-1, Document 1, Annexes 2, 3, 4, 5.1 et 6

B-0007 26/01/2024

HQT-1, Document 1, Annexe 5 – Taux d’inflation spécifiques ventilés par composantes (sous pli confidentiel)

B-0008 26/01/2024

HQT-1, Document 1 - Annexe 7 - Plan d'évolution du réseau de l'Île de Montréal (sous pli confidentiel)

B-0009 26/01/2024

HQT-1, Document 1 - Annexe 7.1 - Plan d'évolution du réseau de l'Île de Montréal (version caviardée)

B-0010 26/01/2024

HQT-1, Document 2 - Coûts détaillés (sous pli confidentiel)

B-0011 26/01/2024

HQT-1, Document 2.1 - Coûts détaillés (version caviardée)

B-0012 26/01/2024

HQT-1, Document 2, Annexe 1 – Coûts annuels (sous pli confidentiel)

B-0016 19/02/2024

HQT-1, Document 1 révisé - Demande relative au remplacement de transformateurs au poste de Saraguay, à la reconstruction d'une ligne souterraine Saraguay–Mont-Royal et à la construction du nouveau poste de Côte-Saint-Luc à 315-25 kV

B-0020 28/03/2024

HQT-1, Document 1 révisé - Demande relative au remplacement de transformateurs au poste de Saraguay, à la reconstruction d'une ligne souterraine Saraguay–Mont-Royal et à la construction du nouveau poste de Côte-Saint-Luc à 315-25 kV

B-0021 28/03/2024

HQT-1, Document 1 révisé - Annexe 6 - Impact tarifaire du Projet Saraguay

B-0003 26/01/2024

Liste des pièces

B-0015 19/02/2024

Liste des pièces révisée

B-0018 28/03/2024

Liste des pièces révisée

B-0025 16/04/2024

Liste des pièces révisée

B-0028 08/05/2024

Liste des pièces révisée

B-0014 09/02/2024

Le Transporteur confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0017 28/03/2024

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0019 28/03/2024

HQT-2, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0027 08/05/2024

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie et d'une pièce révisée

B-0029 08/05/2024

HQT-2, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0030 08/05/2024

HQT-2, Document 1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0023 05/04/2024

Réponse du Transporteur à la demande de consultation de l’information confidentielle du RTIEÉ

B-0024 16/04/2024

Dépôt de la réponse du Transporteur aux commentaires du RTIEÉ

B-0026 16/04/2024

HQT-3, Document 1 - Réponse du Transporteur aux commentaires du RTIEÉ

B-0032 05/06/2024

Le Transporteur s’objecte à la demande en réouverture d'enquête du RTIEÉ

B-0031 22/05/2024

Commentaires du Transporteur sur la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

D-0001 30/01/2024

Avis de participation du RTIEÉ

D-0002 08/04/2024

Le RTIEÉ demande à la Régie d’ordonner au Transporteur de lui transmettre les documents confidentiels

D-0003 09/04/2024

Commentaires du RTIEÉ

D-0004 09/04/2024

Information du RTIEÉ à l’effet que ses commentaires sont complets

D-0005 16/05/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

D-0006 16/05/2024

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ

D-0007 31/05/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

D-0008 03/06/2024

Réponse du RTIEÉ aux commentaires du Transporteur sur la demande de remboursement de frais

D-0009 03/06/2024

Demande en réouverture d’enquête du RTIEÉ

D-0010 07/06/2024

Réponse du RTIEÉ aux commentaires du Transporteur (B-0032) sur la demande en réouverture d’enquête