Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

Dossier

R-4213-2022

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

Listes des pièces

Liste des pièces R-4213-2022.pdf

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2 , Phase 3

(A) Régie de l’énergie

A-0001 17/11/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 21/11/2022

D-2022-135 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées

A-0007 09/01/2023

D-2023-001 - Décision relative à la contestation de la FCEI des réponses d’Énergir à certaines questions de sa demande de renseignements no 1

A-0017 10/02/2023

D-2023-018 - Décision sur le fond relative à la phase 1

A-0018 08/03/2023

D-2023-030 - Décision relative à la demande de report de la mise en vigueur de la méthode d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau

A-0019 30/03/2023

La Régie a pris connaissance des lettres du RTIEÉ et d’Énergir relatives au statut du RTIEÉ dans le présent dossier

A-0008 12/01/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience des 24 et 25 janvier 2023

A-0011 20/01/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0012 20/01/2023

Calendrier de l'audience

A-0013 24/01/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 janvier 2023 par visioconférence

A-0014 25/01/2023

Notes sténographiques de l'audience du 24 janvier 2023 par visioconférence - Volume 1

A-0015 25/01/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 25 janvier 2023 par visioconférence

A-0016 26/01/2023

Notes sténographiques de l'audience du 25 janvier 2023 par visioconférence - Volume 2

(B) Demandeur

B-0001 17/11/2022

Dépôt de la demande

B-0002 17/11/2022

Demande

B-0003 17/11/2022

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0005 17/11/2022

Énergir-E, Document 1 - Proposition de modifications à la méthode d’évaluation de la rentabilité des petits bâtiments

B-0006 17/11/2022

Énergir-E, Document 2 - Garanties additionnelles pour les projets d’extension de réseau supérieurs au seuil possédant des caractéristiques particulières exigeant un traitement exceptionnel – Suivi de la décision D 2022-098

B-0045 28/02/2023

Énergir demande de remettre l’entrée en vigueur des modifications approuvées à la Méthode au 1er avril 2023 suite à la décision D-2023-018

B-0004 17/11/2022

Liste des pièces

B-0010 22/12/2022

Liste des pièces révisée

B-0032 16/01/2023

Liste révisée des pièces

B-0035 19/01/2023

Liste révisée des pièces

B-0038 24/01/2023

Liste révisée des pièces

B-0007 22/11/2022

Énergir confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet et sur Twitter

B-0008 01/12/2022

Commentaires d'Énergir suite au dépôt des correspondances des intervenants et des personnes intéressées souhaitant participer à la phase 1 du dossier

B-0009 22/12/2022

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0011 22/12/2022

Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l'énergie

B-0012 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.1 (accès restreint)

B-0013 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe A (accès restreint)

B-0014 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe B (accès restreint)

B-0015 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe C (accès restreint)

B-0016 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe D (accès restreint)

B-0017 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe E (accès restreint)

B-0018 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe F (accès restreint)

B-0019 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe A (accès restreint)

B-0020 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe B (accès restreint)

B-0021 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe C (accès restreint)

B-0022 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe D (accès restreint)

B-0023 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe E (accès restreint)

B-0024 22/12/2022

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe F (accès restreint)

B-0025 22/12/2022

Énergir-F, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0026 22/12/2022

Énergir-F, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0027 22/12/2022

Énergir-F, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0028 22/12/2022

Énergir-F, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0029 22/12/2022

Énergir-F, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0030 06/01/2023

Réplique à la contestation de la FCEI à certaines des réponses fournies par Énergir à sa demande de renseignements no 1

B-0034 19/01/2023

Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0036 19/01/2023

Énergir-F, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0041 24/01/2023

Énergir-F, Document 1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0261 17/08/2023

Énergir-T, Document 25 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0031 16/01/2023

Planification de l'audience d'Énergir

B-0033 16/01/2023

Énergir-E, Document 3 - Curriculum vitae des témoins

B-0037 24/01/2023

Dépôt par Énergir de la présentation qui sera utilisée lors de l'audience du 24 janvier 2023

B-0039 24/01/2023

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0040 24/01/2023

Énergir-E, Document 4 - Présentation : Proposition de modifications à la méthode d’évaluation de la rentabilité des petits bâtiments

B-0042 24/01/2023

Énergir-F, Document 8 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 1 - ROEÉ

B-0043 25/01/2023

Dépôt de l'argumentation d'Énergir

B-0044 25/01/2023

Argumentation d'Énergir

B-0046 02/03/2023

Énergir soumet ses commentaires quant aux demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 28/11/2022

Participation de l'ACEFQ à la phase 1 du dossier

Preuves écrites

C-ACEFQ-0002 13/01/2023

Dépôt de la preuve de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0003 13/01/2023

Preuve de l'ACEFQ

Audience

C-ACEFQ-0004 18/01/2023

Planification de l'audience de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0005 24/01/2023

Pièce B-0279 déposée au dossier R-4008-2017 le 13 décembre 2019

C-ACEFQ-0006 24/01/2023

Pièce B-0883 déposée au dossier R-4008-2017 le 8 novembre 2022

C-ACEFQ-0007 24/01/2023

Présentation de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0008 25/01/2023

Plan d'argumentation de l'ACEFQ

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFQ-0009 20/02/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0010 20/02/2023

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0011 20/02/2023

Facture (relevé d'heures de Jean-François Blain)

C-ACEFQ-0012 20/02/2023

Facture (pour services professionnels rendus par Me Hélène Sicard)

C-ACEFQ-0013 20/02/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 24/11/2022

L'ACIG ne participera pas à la phase 1 du dossier

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 28/11/2022

Participation de l'AHQ-ARQ à la phase 1 du dossier

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0002 12/12/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à Énergir

C-AHQ-ARQ-0003 12/12/2022

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à Énergir

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0004 12/01/2023

Dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0005 12/01/2023

Preuve de l'AHQ-ARQ

Audience

C-AHQ-ARQ-0006 18/01/2023

Planification de l'audience de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0007 24/01/2023

Dépôt de la présentation de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0008 24/01/2023

Présentation de la preuve de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0009 22/02/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0010 22/02/2023

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0011 22/02/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 30/11/2022

Participation de la FCEI à la phase 1 du dossier

Demande de renseignements

C-FCEI-0002 12/12/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la FCEI à Énergir

C-FCEI-0003 12/12/2022

Demande de renseignements no 1 de la FCEI à Énergir

C-FCEI-0004 03/01/2023

Contestation de la FCEI aux réponses d'Énergir à sa demande de renseignements no 1

Preuves écrites

C-FCEI-0005 13/01/2023

Dépôt de la preuve de la FCEI

C-FCEI-0006 13/01/2023

Preuve de la FCEI

Audience

C-FCEI-0007 18/01/2023

Planification de l'audience de la FCEI

C-FCEI-0008 25/01/2023

Présentation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0009 27/02/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0010 27/02/2023

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0011 27/02/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 30/11/2022

Participation du GRAME à la phase 1 du dossier

Demande de renseignements

C-GRAME-0002 12/12/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du GRAME à Énergir

C-GRAME-0003 12/12/2022

Demande de renseignements no 1 du GRAME à Énergir

Preuves écrites

C-GRAME-0004 13/01/2023

Dépôt de la preuve du GRAME

C-GRAME-0005 13/01/2023

Preuve du GRAME

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0006 20/02/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0007 20/02/2023

Demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0008 20/02/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME

Demandes d'intervention

C-OC-0001 30/11/2022

OC ne participera pas à la phase 1 du dossier

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 29/11/2022

Participation du ROEÉ à la phase 1 du dossier

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0002 12/12/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ à Énergir

C-ROEÉ-0003 12/12/2022

Demande de renseignements no 1 du ROEÉ à Énergir

Preuves écrites

C-ROEÉ-0004 12/01/2023

Dépôt de la preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0005 12/01/2023

Preuve du ROEÉ

Audience

C-ROEÉ-0006 16/01/2023

Planification de l'audience du ROEÉ

C-ROEÉ-0007 25/01/2023

Dépôt de la présentation de la preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0008 25/01/2023

Présentation du ROEÉ

C-ROEÉ-0009 25/01/2023

Document de consultation novembre 2022

C-ROEÉ-0010 25/01/2023

Rapport d'analyse des dépenses d'exploitation (OPEX)

C-ROEÉ-0011 25/01/2023

Plan d'argumentation du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0012 21/02/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0013 21/02/2023

Demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0014 21/02/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 30/11/2022

Participation du RTIEÉ à la phase 1 du dossier

C-RTIEÉ-0002 12/12/2022

Réponse aux commentaires d’Énergir quant au statut du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0013 14/03/2023

Nouvelles coordonnées de l'avocat du RTIEÉ

Demande de renseignements

C-RTIEÉ-0003 12/12/2022

Demande de renseignements no 1 du RTIEÉ à Énergir

Preuves écrites

C-RTIEÉ-0004 13/01/2023

Dépôt de la preuve du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0005 13/01/2023

RTIEÉ-1, Document 1 - Preuve du RTIEÉ

Audience

C-RTIEÉ-0006 18/01/2023

Planification de l'audience du RITEÉ

C-RTIEÉ-0007 25/01/2023

RTIEÉ-1, Document 2 - Présentation du RITEÉ

C-RTIEÉ-0008 25/01/2023

Argumentation du RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0009 27/02/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0010 27/02/2023

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0011 08/03/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0012 14/03/2023

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2022-135 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées

D-2023-001 - Décision relative à la contestation de la FCEI des réponses d’Énergir à certaines questions de sa demande de renseignements no 1

D-2023-018 - Décision sur le fond relative à la phase 1

D-2023-030 - Décision relative à la demande de report de la mise en vigueur de la méthode d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau

D-2023-039 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Procédure

Lettre procédurale

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

Demandes d'intervention

La Régie a pris connaissance des lettres du RTIEÉ et d’Énergir relatives au statut du RTIEÉ dans le présent dossier

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience des 24 et 25 janvier 2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 janvier 2023 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 24 janvier 2023 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 25 janvier 2023 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 25 janvier 2023 par visioconférence - Volume 2

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

Énergir-E, Document 1 - Proposition de modifications à la méthode d’évaluation de la rentabilité des petits bâtiments

Énergir-E, Document 2 - Garanties additionnelles pour les projets d’extension de réseau supérieurs au seuil possédant des caractéristiques particulières exigeant un traitement exceptionnel – Suivi de la décision D 2022-098

Énergir demande de remettre l’entrée en vigueur des modifications approuvées à la Méthode au 1er avril 2023 suite à la décision D-2023-018

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste révisée des pièces

Liste révisée des pièces

Liste révisée des pièces

Procédure

Énergir confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet et sur Twitter

Demandes d'intervention

Commentaires d'Énergir suite au dépôt des correspondances des intervenants et des personnes intéressées souhaitant participer à la phase 1 du dossier

Demande de renseignements

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements

Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l'énergie

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.1 (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe A (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe B (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe C (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe D (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe E (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.7 Annexe F (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe A (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe B (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe C (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe D (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe E (accès restreint)

Accès restreint — Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Q 1.8 - Annexe F (accès restreint)

Énergir-F, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

Énergir-F, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

Énergir-F, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME

Énergir-F, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

Énergir-F, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

Réplique à la contestation de la FCEI à certaines des réponses fournies par Énergir à sa demande de renseignements no 1

Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Énergir-F, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Énergir-F, Document 1 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Énergir-T, Document 25 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (sous pli confidentiel)

Audience

Planification de l'audience d'Énergir

Énergir-E, Document 3 - Curriculum vitae des témoins

Dépôt par Énergir de la présentation qui sera utilisée lors de l'audience du 24 janvier 2023

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

Énergir-E, Document 4 - Présentation : Proposition de modifications à la méthode d’évaluation de la rentabilité des petits bâtiments

Énergir-F, Document 8 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 1 - ROEÉ