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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3505-2002

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2002

Dossier

R-3505-2002

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2002

Listes des pièces
Liste des pièces R-3505-2002.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 20/12/2002

Me Turgeon - Frais du ROEE et OC - 16 juin 2003.doc
A 20/12/2002

Lettre transmission dem rens no. 1à SCGM 21fev03.doc
A 20/12/2002

Envoi aux intervenants de R-3463-01 et R-3484-02 pr participation au R-3505-02 -03-01-10.doc
A 20/12/2002

Demandes de rens. no. 1 à SCGM de la Régie 21fev03.doc
A 20/12/2002

Accusé réception du rapport des suivis de SCGM -03-01-13.doc

Décisions

D-2003-124 20/12/2002

D-2003-124 - Décision sur les frais relatifs à la demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2002
D-2003-28 20/12/2002

D-2003-28 - Décision procédurale
D-2003-91 20/12/2002

D-2003-91 - Décision sur la demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2002

(B) Demandeur

Autres catégories

B 20/12/2002

Requête corrigée 2003-01-06.pdf
B 20/12/2002

Requête 2002 12 20.pdf
B 20/12/2002

Réponse à Régie Question14-1 28fev03.pdf
B 20/12/2002

Réponse à Régie Question12-1 28fev03.pdf
B 20/12/2002

Réponse à Régie Question 13-1 28fev03.pdf
B 20/12/2002

REP SE-AQLPA-STOP 28FEV03.PDF
B 20/12/2002

REP S-14 doc 01-01 Régie 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-13 doc 01-01 Régie 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 03-02 Régie 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 03-01 Régie 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 02-08 SÉ-AQLPA-GS 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 02-07 SÉ-AQLPA-GS 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 02-06 SÉ-AQLPA-GS 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 02-05 SÉ-AQLPA-GS 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 02-04 SÉ-AQLPA-GS 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 02-03 SÉ-AQLPA-GS 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 02-02 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-12 doc 02-01 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-09 doc 02-01 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-06 doc 02-0128FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-04 doc 01-01 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-03 doc 01-02 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

REP S-03 doc 01-01 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

Participants du 16 décembre 2002.pdf
B 20/12/2002

Liste des pièces SE-AQLPA-STOP 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

Liste des pièces 28FEV03.pdf
B 20/12/2002

Lettre_de_transmission_depot_suivis_annuels_2002_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Lettre transmission Rep Dem Rens 28fev03.pdf
B 20/12/2002

Lettre pour la requête corrigée 2003-01-06.pdf
B 20/12/2002

Lettre de transmission 2002 12 20.pdf
B 20/12/2002

Item_no_15_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_14_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_13_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_12_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_11_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_10_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_09_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_08_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_07_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_06_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_05_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_04_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_03_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_02_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Item_no_01_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Index_des_suivis_2002_03_01_13.pdf
B 20/12/2002

Affidavit 2002 12 20.pdf
S-01 20/12/2002

S-01 doc 01.pdf
S-02 20/12/2002

S-02 doc 03.pdf
S-02 20/12/2002

S-02 doc 02.pdf
S-02 20/12/2002

S-02 doc 01.pdf
S-03 20/12/2002

S-03 doc 01-02 28FEV03.pdf
S-03 20/12/2002

S-03 doc 01-01 28FEV03.pdf
S-03 20/12/2002

S-03 doc 01.pdf
S-04 20/12/2002

S-04 doc 03.pdf
S-04 20/12/2002

S-04 doc 02.pdf
S-04 20/12/2002

S-04 doc 01-01 28FEV03.pdf
S-04 20/12/2002

S-04 doc 01.pdf
S-05 20/12/2002

S-05 doc 04.pdf
S-05 20/12/2002

S-05 doc 03.pdf
S-05 20/12/2002

S-05 doc 02.pdf
S-05 20/12/2002

S-05 doc 01.pdf
S-06 20/12/2002

S-06 doc 03.pdf
S-06 20/12/2002

S-06 doc 02-0128FEV03.pdf
S-06 20/12/2002

S-06 doc 02.pdf
S-06 20/12/2002

S-06 doc 01.pdf
S-07 20/12/2002

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S-07 20/12/2002

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S-07 20/12/2002

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S-08 20/12/2002

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S-08 20/12/2002

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S-09 20/12/2002

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S-09 20/12/2002

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S-09 20/12/2002

S-09 doc 03.pdf
S-09 20/12/2002

S-09 doc 02-01 28FEV03.pdf
S-09 20/12/2002

S-09 doc 02.pdf
S-09 20/12/2002

S-09 doc 01.pdf
S-10 20/12/2002

S-10 doc 02.pdf
S-10 20/12/2002

S-10 doc 01.pdf
S-11 20/12/2002

S-11 doc 01.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 03-02 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 03-01 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

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S-12 20/12/2002

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S-12 20/12/2002

S-12 doc 02-07 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 02-06 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 02-05 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 02-04 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 02-03 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 02-02 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 02-01 28FEV03.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 02.pdf
S-12 20/12/2002

S-12 doc 01.pdf
S-13 20/12/2002

S-13 doc 01-01 28FEV03.pdf
S-13 20/12/2002

S-13 doc 01.pdf
S-14 20/12/2002

S-14 doc 01-0128FEV03.pdf
S-14 20/12/2002

S-14 doc 01.pdf
S-15 20/12/2002

S-15 doc 01.pdf

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

C 20/12/2002

SCGM commentaire ACIG 13juin03.pdf
C 20/12/2002

Ltre de transmission relevé de frais de l'ACIG 26 mai 03.doc
C 20/12/2002

État de compte des frais - ACIG 26 mai 03.XLS

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

C 20/12/2002

Participation à l'examen de la demande Gazifère 03-01-17.doc

CE (CE)

Autres catégories

C 20/12/2002

CERQ Dem RemboursementFRais 20mai03.xls
C 20/12/2002

CERQ Affidavit Frais 20mai03.doc

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 20/12/2002

FCEI Demande de frais LtrTransm 10 juin03.DOC

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 20/12/2002

GRAME LetTransm frais 16mai03.doc
C 20/12/2002

GRAME frais 16mai03.xls

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 20/12/2002

Participation à la demande d'examen et reconnaissance de frais 03-01-24.DOC
C 20/12/2002

OC Frais 06juin03.xls
C 20/12/2002

OC demande remboursement frais 17juin03.pdf
C 20/12/2002

OC Affidavit 06juin03.doc
C 20/12/2002

Demande d'intervention 03-01-21.DOC

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

C 20/12/2002

SCGM commentaire ROEE et OC 19juin03.pdf
C 20/12/2002

ROEE LtrTransm Frais 16mai03.doc
C 20/12/2002

ROEE Dem RemboursementFrais 16mai03.xls

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 20/12/2002

RNCREQ R-3505 frais 03juin03.xls
C 20/12/2002

RNCREQ Facture R-3505 finale 03juin03.doc
C 20/12/2002

RNCREQ Demande remboursement frais 26juin03.pdf

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

C 20/12/2002

SÉ AQLPA Demande Renseignements à SCGM 21fev03.doc
C 20/12/2002

SCGM Replique SE-STOP-AQLPA 14mars 03.pdf

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

C 20/12/2002

SÉ-AQLPA-GS Observations écrites 11mars03.doc
C 20/12/2002

SÉ-AQLPA-GS LtreTransm Observations écrites 11mars03.doc
C 20/12/2002

SE-AQLPA_ObservEcritesRETARDEES_10mars03.pdf