HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

A-0066 18/10/2022

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0067 18/10/2022

Avis aux personnes intéressées

A-0068 21/10/2022

La Régie modifie l’échéancier prévu à l’avis aux personnes intéressées et convoque les participants qui désirent se prononcer sur la demande de suspension du ROEÉ à une audience le 9 novembre 2022

A-0069 21/10/2022

Nouvel avis aux personnes intéressées

A-0080 05/01/2023

La Régie permet à HQD et à Énergir de commenter la demande du RNCREQ (C-RNCREQ-0041) et informe les participants que l’échéancier pour le traitement de la phase 2 est maintenu

A-0070 03/11/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0071 03/11/2022

Calendrier de l'audience

A-0072 04/11/2022

La Régie dépose le calendrier de l'audience révisé

A-0073 04/11/2022

Calendrier de l’audience révisé

A-0074 09/11/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 novembre 2022 par visioconférence

A-0075 09/11/2022

Notes sténographiques de l'audience du 9 novembre 2022 par visioconférence - Volume 8

A-0097 08/03/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0100 22/03/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0101 22/03/2023

Calendrier de l'audience

A-0102 27/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 mars 2023 par visioconférence

A-0103 28/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 27 mars 2023 par visioconférence - Volume 9

A-0104 29/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 28 mars 2023 par visioconférence - Volume 10

A-0105 29/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 mars 2023 par visioconférence

A-0106 30/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 29 mars 2023 par visioconférence - Volume 11

A-0107 30/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 mars 2023 par visioconférence

A-0108 30/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 mars 2023 par visioconférence

A-0109 31/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 30 mars 2023 par visioconférence - Volume 12

A-0110 31/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 31 mars 2023 par visioconférence

A-0111 31/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 31 mars 2023 par visioconférence - Volume 13

A-0076 30/11/2022

D-2022-142 - Décision portant sur la demande de suspension du ROEÉ, le cadre d’examen du dossier, les budgets de participation et l’échéancier pour le traitement de la phase 2

A-0082 08/02/2023

D-2023-014 - Décision relative aux contestations de l’AQCIE-CIFQ, du GRAME et du ROEÉ de certaines réponses des Distributeurs à leurs demandes de renseignements

A-0112 31/05/2023

D-2023-068 - Décision sur le fond

A-0113 12/06/2023

D-2023-072 - Décision finale sur le texte du Tarif biénergie CI d’Hydro-Québec, sur les modifications au texte des Conditions de service et Tarif d’Énergir et sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec à la suite de la décision D-2023-068

A-0114 17/07/2023

Décision D-2023-089 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et sur la dernière correspondance des Demanderesses

A-0077 08/12/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la séance de travail du 14 décembre 2022

A-0078 21/12/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet aux Distributeurs

A-0079 21/12/2022

Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet aux Distributeurs

A-0084 13/02/2023

La Régie accorde aux Demanderesses le délai demandé pour le dépôt d'un complément de réponse à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

A-0086 24/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0087 24/02/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0088 24/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AQCIE-CIFQ

A-0089 24/02/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AQCIE-CIFQ

A-0090 24/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI

A-0091 24/02/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI

A-0092 24/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQP

A-0093 24/02/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQP

A-0094 27/02/2023

Dépôt de la la demande de renseignements no 8 que la Régie transmet à HQD et Énergir

A-0095 27/02/2023

Demande de renseignements no 8 que la Régie transmet à HQD et Énergir

A-0096 06/03/2023

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements

A-0098 14/03/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à HQD et Énergir

A-0099 14/03/2023

Demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à HQD et Énergir

A-0081 24/01/2023

Correspondance de la Régie portant sur la demande du RNCREQ relative à l'ajout d’un nouveau sujet d’intervention

A-0083 09/02/2023

La Régie accorde un délai supplémentaire à l’AQCIE-CIFQ pour le dépôt de son mémoire

A-0085 14/02/2023

La Régie octroie à OC et au RTIEÉ une partie du délai demandé pour le dépôt de leur mémoire

B-0110 06/10/2022

Dépôt de la demande conjointe

B-0111 06/10/2022

Demande conjointe et affidavits

B-0113 06/10/2022

HQD-Énergir-8, document 1 - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0123 09/12/2022

Dépôt du complément de preuve des Distributeurs

B-0125 09/12/2022

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0126 09/12/2022

HQD-Énergir-8, document 2 - Complément de preuve

B-0135 25/01/2023

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0150 14/02/2023

Les Distributeurs donnent suite à la décision D-2023-014

B-0153 01/03/2023

Les Distributeurs maintiennent leur demande relative à la phase 2 du dossier

B-0156 07/03/2023

Les Distributeurs déposent des pièces révisées

B-0158 07/03/2023

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0167 24/03/2023

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0169 24/03/2023

HQD-Énergir-8, document 6 - Exemples de factures

B-0170 24/03/2023

HQD-Énergir-8, document 7 - Décret de préoccupations économiques, sociales et environnementales 1395-2022

B-0178 27/03/2023

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0180 30/03/2023

HQD-Énergir-8 document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0181 30/03/2023

HQD-Énergir-8, document 6 révisé - Exemples de factures

B-0184 07/06/2023

Énergir dépose la version mise à jour des Conditions de service et tarif reflétant les modifications à l'article 14.2.4. CST

B-0185 07/06/2023

HQD-Énergir-13, document 2 - Texte des Conditions de service et tarif d’Énergir modifiés suivant la décision D-2023-068 (version française)

B-0186 07/06/2023

HQD-Énergir 13, document 2 - Texte des Conditions de service et tarif d’Énergir modifiés suivant la décision D-2023-068 (version anglaise)

B-0187 07/06/2023

Dépôt du Distributeur de la modification au texte des Tarifs d'électricité suivant la décision D-2023-068

B-0188 07/06/2023

HQD-Énergir 13, document 1 - Modifications au texte des Tarifs d'électricité et à l'annexe I de la Loi sur Hydro-Québec suivant la décision D-2023-068

B-0112 06/10/2022

Liste des pièces révisée

B-0124 09/12/2022

Liste des pièces révisée

B-0130 12/12/2022

Liste des pièces révisée

B-0134 25/01/2023

Liste des pièces

B-0151 14/02/2023

Liste des pièces révisée

B-0157 07/03/2023

Liste des pièces révisée

B-0164 24/03/2023

Liste des pièces révisée

B-0114 19/10/2022

Énergir confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0115 20/10/2022

HQD confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0117 24/10/2022

Énergir confirme que le nouvel avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0118 24/10/2022

HQD confirme que le nouvel avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0116 20/10/2022

Les Distributeurs demande un délai supplémentaire pour le dépôt de leurs commentaires

B-0189 12/06/2023

Commentaires des Distributeurs suite à une des ordonnances prononcées dans la décision D-2023-068

B-0119 31/10/2022

Planification de l'audience d'HQD et d'Énergir

B-0121 09/11/2022

Dépôt de l'argumentation d'HQD-Énergir

B-0122 09/11/2022

Argumentation d'HQD-Énergir

B-0160 13/03/2023

Planification de l'audience d'HQD-Énergir

B-0163 24/03/2023

Dépôt de documents par le Distributeur en prévision de l'audience

B-0165 24/03/2023

HQD-Énergir-10, document 2 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi d'Hydro-Québec

B-0166 24/03/2023

HQD-Énergir-11, document 1 - Présentation de la preuve des Distributeurs

B-0175 24/03/2023

En prévision de l'audience Énergir transmet le lien afin d'accéder à la traduction simultanée et dépose un affidavit adoptant la preuve ainsi qu'une copie des curriculum vitae des ses représentants

B-0177 24/03/2023

HQD-Énergir-10, document 1 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi d’Énergir

B-0179 30/03/2023

HQD-Énergir-12, document 1 - Suivi de l'engagement no 1 des Distributeurs

B-0182 30/03/2023

Plan d'argumentation des Distributeurs

B-0120 07/11/2022

Commentaires de HQD et Énergir sur les demandes de participation des intervenants

B-0132 12/01/2023

Commentaires des Distributeurs sur la demande d'ajout d'un sujet du RNCREQ

B-0128 12/12/2022

Planification de la séance de travail du 14 décembre 2022

B-0129 12/12/2022

Les Distributeurs déposent la présentation qui sera utilisée lors de la séance de travail du 14 décembre 2022

B-0131 12/12/2022

HQD-Énergir-8, document 4 - Présentation pour la séance de travail du 14 décembre 2022

B-0133 25/01/2023

Dépôt des réponses des Distributeurs aux demandes de renseignements

B-0137 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0138 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ

B-0139 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AQCIE-CIFQ

B-0140 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AQP

B-0141 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0142 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0143 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 2 d’OC

B-0144 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0145 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0146 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0147 01/02/2023

Les Distributeurs font suite aux contestations des intervenants de certaines réponses données à leurs demandes de renseignements

B-0148 06/02/2023

Les Distributeurs désirent clarifier un élément de leur réplique après avoir pris connaissance de la lettre du ROEÉ (C-ROEÉ-0041)

B-0149 13/02/2023

Les demanderesses demandent délai pour le dépôt d'un complément de réponse à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

B-0154 07/03/2023

Dépôt de la réponse des Distributeurs à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0155 07/03/2023

Énergir-9, document 11 - Réponse des Distributeurs à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0161 20/03/2023

Dépôt des Distributeurs des réponses à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0162 20/03/2023

HQD-Énergir-9, document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0171 24/03/2023

Affidavit au soutien de la preuve - Étienne St-Cyr (HQD)

B-0172 24/03/2023

Affidavit au soutien de la preuve - Frédéric Pelletier (HQD)

B-0173 24/03/2023

Affidavit au soutien de la preuve - Stéphanie Caron (HQD)

B-0174 24/03/2023

Affidavit au soutien de la preuve - Marc-Antoine Charbonneau (HQD)

B-0176 24/03/2023

Affidavit au soutien de la preuve - Caroline Dallaire (Énergir)

B-0183 11/05/2023

Commentaires des Distributeurs sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0191 15/08/2023

HQD confirme le paiement, dans une proportion de 50 %, des frais de participation octroyés

B-0190 19/06/2023

HQD confirme la publication sur son site internet l’addenda aux Tarifs présentant le texte du nouveau Tarif biénergie CI