Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement, modifications des tarifs

A-0003 24/04/2013

Décision procédurale - traitement de la phase 2 du dossier - D-2013-064

B-0012 22/04/2013

Lettre accompagnant le dépôt du 22 avril 2012

B-0014 22/04/2013

Inventaire des pièces

B-0015 22/04/2013

GI-9, document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers

B-0016 22/04/2013

GI-9, document 2 - Organigramme du Groupe corporatif

B-0017 22/04/2013

GI-9, document 3 - Liste des administrateurs et des dirigeants

B-0018 22/04/2013

GI-10, document 1 - Calcul du bénéfice net réglementé

B-0019 22/04/2013

GI-10, document 1.1 - Analyse du bénéfice net réglementé

B-0020 22/04/2013

GI-10, document 1.2 - Analyse comparative des ventes et de la clientèle

B-0021 22/04/2013

GI-10, document 1.3 - Sommaire des charges d'exploitation

B-0022 22/04/2013

GI-10, dcument 1.4 - Sommaire des soldes mensuels des comptes différés maintenus en dehors de la base de tarification

B-0023 22/04/2013

GI-10, document 1.5 - Suivi détaillé sur l'ensemble des coûts lié à la réglementation

B-0024 22/04/2013

GI-11, document 1 - Base de tarification

B-0025 22/04/2013

GI-11, document 1.1 - Compte de stabilisation de la température inclus à la base de tarification

B-0026 22/04/2013

GI-11, document 1.1.1 - Normalisation de la température tarifs 1, 2 et 3

B-0027 22/04/2013

GI-11, document 1.2 - Compte de stabilisation du gaz perdu inclus à la base de tarification

B-0028 22/04/2013

GI-11, document 1.2.1 - Répartition mensuelle du gaz perdu à inclure dans la base de tarification

B-0029 22/04/2013

GI-11, document 1.2.2 - Analyse du taux de gaz perdu constaté en fin d'année

B-0030 22/04/2013

GI-11, document 2 - État comparatif de la base de tarification

B-0031 22/04/2013

GI-11, document 3 - Conciliation de chaque composante de la base de tarification avec les états financiers vérifés

B-0032 22/04/2013

GI-12, document 1 - Structure du capital

B-0033 22/04/2013

GI-12, document 1.1 - Compte de stabilisation

B-0034 22/04/2013

GI-12, document 2 - État comparatif de la structure du capital

B-0035 22/04/2013

GI-13, document 1.1 Indice de performance - Rapport de l'entretien préventif

B-0036 22/04/2013

GI-13, document 1- Sommaire des résultats des indices de qualité du service

B-0037 22/04/2013

GI-13, document 1.2 - Indice de performance _Rapidité de réponse aux situations d'urgence 2012

B-0038 22/04/2013

GI-13, document 1.3 - Indice de performance - Fréquence de lecture des compteurs 2012

B-0039 22/04/2013

GI-13, document 1.4 - Indice de performance - Rapidité de réponse aux appels téléphoniques 2012

B-0040 22/04/2013

GI-13, document 1.5 - Indice de performance - Satisfaction de la clientèle 2012

B-0041 22/04/2013

GI-13, document 1.5.1 - Rapport annuel sur le sondage de satisfaction de la clientèle

B-0042 22/04/2013

GI-14, document 1 - Calcul de l'excédent de rendement, du partage et des impôts

B-0043 22/04/2013

GI-15, document 1 - Suivi du projet - Renforcement du chemin Pink

B-0044 22/04/2013

GI-15, document 1.1 - Renforcement du Chemin Pink - Analyse de rentabilité

B-0045 22/04/2013

GI-16, document 1 - Allocation du compte ajustement du coût du gaz et calcul de la récupération (remboursement) total par type de client

B-0046 22/04/2013

GI-17, document 1 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distribution totaux sur la durée du mécanisme incitatif

B-0047 22/04/2013

GI-18, document 1 - Rapport annuel - Plan global en efficacité énergétique 2012

B-0048 22/04/2013

GI-18, document 1.1 - Résultats des programmes du PGEÉ 2012 - Participants nets d'opportunistes

B-0049 22/04/2013

GI-18, document 1.2 - Résultats des programmes du PGEÉ 2012 - Scénario excluant les programmes Appui aux initiatives - optimisation énergétique des bâtiments et étude de faisabilité

B-0050 22/04/2013

GI-18, document 1.3 - Résultats des programmes du PGEÉ - Économies prévisionnelles (m3) vs Économies réelles (m3)

B-0051 22/04/2013

GI-18, document 1.4 - Résultats des programmes du PGEÉ 2012 - TCTR pévisionnel vs TCTR réel

B-0052 22/04/2013

GI-19, document 1 - Suivi annuel des opérations financières, suite à la décision D-2009-151

B-0060 24/05/2013

Inventaire des pièces

B-0061 24/05/2013

GI-13, doc 1.4, Indice de performance - Rapidité de réponse aux appels téléphoniques 2012 (révisé le 24 mai 2013)

B-0063 24/05/2013

GI-20, doc 1, Réponse de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 2 de la Régie 2013

B-0064 24/05/2013

GI-21, doc 1, Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF

B-0065 24/05/2013

GI-22, doc 1, Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements du GRAME

B-0066 24/05/2013

GI-23, doc 1, Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA