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R-4360-2026

Énergir - Projet d’investissement visant le raccordement d’un nouveau site d’injection de GSR à Bécancour

R-4359-2026

HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2027-2041

R-4358-2026

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité MOD-026-2

R-4357-2026

HQT - Demande relative à la cession de la ligne à 400 kV entre le poste Hertel et la frontière avec l’État de New York

R-4356-2026

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2027 et 2028 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars

R-4355-2026

EGQ - Demande d'approbation de caractéristiques contractuelles visant l'approvisionnement en gaz de source renouvelable

R-4354-2026

Énergir - Demande portant sur la segmentation de la clientèle et structure tarifaire basées sur les coûts (volet A) dans le contexte de la refonte de la structure tarifaire du service de distribution

R-4353-2026

MÉIÉ - Demande d’avis à la Régie de l’énergie sur les modalités réglementaires qui pourraient être mises en place afin de réduire les impacts tarifaires pour les consommateurs tout en maximisant le développement et l'utilisation du GSR produit au Québec

R-4352-2026

HQT - Demande d'autorisation relative au renforcement du réseau de transport principal pour les parcs éoliens des appels d’offres A/O 2021-01 et A/O 2021-02

R-4351-2026

EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2027

R-4350-2026

HQD - Demande du Distributeur de modifications aux conditions de service

R-4349-2026

DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes IRO-010-5-QC-2, MOD-032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, TOP-003-6.1-QC-2 ET VAR-002-4.1-QC-2 – Alignement des définitions GO et GOP

R-4348-2026

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HQD - Demande du Distributeur de modifications aux conditions de service

DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes IRO-010-5-QC-2, MOD-032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, TOP-003-6.1-QC-2 ET VAR-002-4.1-QC-2 – Alignement des définitions GO et GOP

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-030-1

DPCMEÉR - Demande d’adoption des normes de fiabilité PRC-024-4 et PRC-029-1

DPCMÉER - Demande d’adoption de l’annexe FAC-011-4-QC-3

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