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5 novembre 2026

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R-4356-2026

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2027 et 2028 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 250 millions de dollars

R-4355-2026

EGQ - Demande d'approbation de caractéristiques contractuelles visant l'approvisionnement en gaz de source renouvelable

R-4354-2026

Énergir - Demande portant sur la segmentation de la clientèle et structure tarifaire basées sur les coûts (volet A) dans le contexte de la refonte de la structure tarifaire du service de distribution

R-4353-2026

MÉIÉ - Demande d’avis à la Régie de l’énergie sur les modalités réglementaires qui pourraient être mises en place afin de réduire les impacts tarifaires pour les consommateurs tout en maximisant le développement et l'utilisation du GSR produit au Québec

R-4352-2026

HQT - Demande d'autorisation relative au renforcement du réseau de transport principal pour les parcs éoliens des appels d’offres A/O 2021-01 et A/O 2021-02

R-4351-2026

EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2027

R-4350-2026

HQD - Demande du Distributeur de modifications aux conditions de service

R-4349-2026

DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes IRO-010-5-QC-2, MOD-032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, TOP-003-6.1-QC-2 ET VAR-002-4.1-QC-2 – Alignement des définitions GO et GOP

R-4348-2026

Énergir - Demande relative à la fixation du taux de rendement et de la structure de capital

R-4344-2026

HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à leurs mécanismes de traitement des surplus et des manques à gagner cumulés respectifs (« MTSM »)

R-4343-2026

HQD - Demande du Distributeur de fixer le tarif DG pour la grande consommation

R-4342-2026

EGQ - Demande d’Enbridge Gaz Québec relative à la création d’un tarif d'injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables

14/10/2026 Événements Colloque 2026 | Revoir le pacte social de l’énergie? | 5 novembre 2026

14/10/2026 Audiences - Décisions Décision D-2026-117 Dossier R-4334-2026

09/10/2026 Événements 6e édition du Séminaire annuel sur la fiabilité : toujours plus haut! 🚀

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DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes IRO-010-5-QC-2, MOD-032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, TOP-003-6.1-QC-2 ET VAR-002-4.1-QC-2 – Alignement des définitions GO et GOP

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-030-1

DPCMEÉR - Demande d’adoption des normes de fiabilité PRC-024-4 et PRC-029-1

DPCMÉER - Demande d’adoption de l’annexe FAC-011-4-QC-3

Énergir - Demande relative à la fixation du taux de rendement et de la structure de capital

HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à leurs mécanismes de traitement des surplus et des manques à gagner cumulés respectifs (« MTSM »)

HQD - Demande du Distributeur de fixer le tarif DG pour la grande consommation

EGQ - Demande d’Enbridge Gaz Québec relative à la création d’un tarif d'injection de gaz de source renouvelable (GSR) et à l’approbation des principes et méthodes applicables

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