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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3510-2003

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003 (Cause tarifaire 2003 de SCGM)

Dossier

R-3510-2003

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003 (Cause tarifaire 2003 de SCGM)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3510-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

05/03/2003

Demande de renseignements no. 1 à SCGM - 10 juillet 2003.doc
05/03/2003

Demandes de rens 2 à SCGM - 7 août 2003.doc
05/03/2003

Me Allard et intervenants - Accusé réception du nouveau texte des tarifs - 3 octobre 2003.doc
05/03/2003

Me Allard et intervenants - Dem. de rens. no. 1 - 10 juillet 2003.doc
05/03/2003

Me Allard et intervenants - Dem. de rens. no. 2 - 7 août 2003.doc
05/03/2003

Me Allard et intervenants - Planification R-3510-2003 - 8 mai 2003.doc
05/03/2003

Me Allard et intervenants - Prix du transport et de l'équilibrage - 17 sept. 03.doc
05/03/2003

Me Allard et intervenants (prix transport) - 30 décembre 2003.doc
05/03/2003

Regie à SE-AQLPA 21juillet03.pdf
05/03/2003

Regie_3510_AccRec_vsPaiementFrais_24aout04.doc
05/03/2003

Regie_3510_PrixTransportEquilibSCGM_5aout04.doc
05/03/2003

Regie_3510_PrixTransportSCGM_5aout04.doc
05/03/2003

Regie_Réponse à Me Neuman - Demande du 5 mai_3529_3510_13mai04.doc
05/03/2003

Sujets groupe de travail - 7 mai 2003.doc
05/03/2003

Tous les participants - Planification d'audience - 14 août 2003.doc
05/03/2003

Volume 1 - Audience du 20 août 2003.doc
05/03/2003

Volume 2 - Audience du 21 août 2003.doc
05/03/2003

Volume 3 - Audience du 22 août 2003.doc
R-3510 05/03/2003

R-3510 Réplique SCGM Dissidences - 16 juillet03.doc

Décisions

D-2003-148 05/03/2003

D-2003-148 - Décision sur les dissidences de l’ACIG et de S.É./AQLPA concernant le rapport final du Groupe de travail
D-2003-215 05/03/2003

D-2003-215 -Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2003
D-2003-55 05/03/2003

D-2003-55 -Décision procédurale
D-2003-85 05/03/2003

D-2003-85 -Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant
D-2003-85 05/03/2003

D-2003-85R -Rectification de la décision D-2003-85 relative à la demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
D-2003-92 05/03/2003

D-2003-92 - Décision procédurale
D-2003-97 05/03/2003

D-2003-97 -Décision concernant une demande tardive de statut d’intervenant de Direct Energy Marketing Limited

(B) Demandeur

Autres catégories

05/03/2003

SCGM Copies Papier SCGM-11 doc 05-06 Annexes 1 à 4.pdf
05/03/2003

SCGM LtrTransm modification tarifs Union Gas 06juil04.pdf
05/03/2003

SCGM ltrTRansm RepDemRens 31juillet03.doc
05/03/2003

SCGM prochains GrTravail vs SE-AQLPA et ACIG 8juillet03 .pdf
05/03/2003

SCGM_CalendrierRencontres_22mai03.pdf
05/03/2003

SCGM_CommFrais_07nov03.pdf
05/03/2003

SCGM_DemandeModificationTarif_05mars03.pdf
05/03/2003

SCGM_DemRegieRefusDissidences_21juillet03.pdf
05/03/2003

SCGM_LettreTransm_DemModifTarif_05mars03.pdf
05/03/2003

SCGM_RepliqueArguFinale_26aout03.pdf
05/03/2003

SCGM-11doc9_21aout03.pdf
05/03/2003

SCGM-12doc24_EngagementNo1.pdf
05/03/2003

SCGM-1doc6_21aout03.pdf
05/03/2003

SCGM-2doc8_21aout03.pdf
05/03/2003

SCGM4.pdf
05/03/2003

SCGM-8doc24_21aout03.pdf
05/03/2003

SCGM-8doc24_21aout03-2.pdf
05/03/2003

SCGM-9doc10_engagementNo2_27aout03pdf.pdf
05/03/2003

SCGM-9doc11_21aout03.pdf
05/03/2003

SCGM-9doc12_21aout03.pdf
05/03/2003

Tarif_TransportChangement_22dec03.pdf
05/03/2003

Tarif_TransportEquilibrage_27juil04.pdf
05/03/2003

2003 06 26 Dépôt Requête amendée et pièces.pdf
05/03/2003

2003 06 26 Requête amendée.pdf
05/03/2003

Annexes A et B_06juil04.pdf
05/03/2003

COMPTE RENDU Activités GrTravail 14 juillet03.doc
05/03/2003

Décision Union Gas 2004 03 18_06juil04.pdf
05/03/2003

Demande_.pdf
05/03/2003

Lettre de transmission - 18 août 03.pdf
05/03/2003

Lettre_R.pdf
05/03/2003

LettreTransmReqREAMENDEE_12sept03.pdf
05/03/2003

Liste de pièces 2003 10 01.pdf
05/03/2003

Liste des pièces 2003 06 26.pdf
05/03/2003

Liste des pièces 2003 07 31.doc
05/03/2003

Liste des pièces 2003 07 31.pdf
05/03/2003

Liste des pièces 2003 08 20.doc
05/03/2003

Liste des pièces 2003 08 20.pdf
05/03/2003

Liste des pièces 2003 08 21.doc
05/03/2003

Liste des pièces 2003 08 21.pdf
05/03/2003

Liste des pièces 2003 10 01.doc
05/03/2003

Liste des pièces 27juin03.doc
05/03/2003

Liste des pièces déposées par les intervenants - dossier R-3510-2003.xls
05/03/2003

Liste des représentants au Groupe de travail 3510-2003.doc
05/03/2003

LtrTransm Requête amendée 27juin03.doc
05/03/2003

LtrTransm_modif_grille_tarifaire_01oct03.pdf
05/03/2003

LtrTransm_OrdONE_22dec03.pdf
05/03/2003

LtrTransm_OrdOne_27juil04.pdf
05/03/2003

OEB_RP-2002-0130_12sept03.pdf
05/03/2003

ONE_AO-2-TGI-2-2002_12sept03.pdf
05/03/2003

Requête amendée 27juin03.doc
05/03/2003

Requete_REAMENDEE-12sept03.pdf
R-3510-2 05/03/2003

R-3510-2.pdf
R-3510-2003 05/03/2003

R-3510-2003 - Liste des intervenants - mise à jour le 27mai03.doc
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S-05 doc 01 (D) 21 Annexe D.pdf
S-05 05/03/2003

S-05 doc 01.01 Régie (F).doc
S-05 05/03/2003

S-05 doc 01.01 Régie(F).pdf
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(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

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ACIG DemInterv 28mars03.doc
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ACIG Dissidence 30juin03.doc
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ACIG LetTransm 13mai03.doc
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ACIG Ltr Transm DemInterv 28mars03.doc
05/03/2003

ACIG LtrTransm Dissidences 16juillet03.doc
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ACIG PGEÉ égard aux VGE 16juillet03.doc
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ACIG - Dissidence - gaz d appoint 16juillet03.doc
05/03/2003

ACIG Commentaires déroulement 13mai03.pdf
05/03/2003

ACIG Commentaires vs SCGM Dissidence GrTrav 11juillet03.doc

CE (CE)

Autres catégories

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CERQ AFFIDAVIT 23oct03.doc
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CERQ Commentaires déroulement 13mai03 .pdf
05/03/2003

CERQ Facture audi 23oct03.xls
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CERQ Frais 23oct03.doc
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CERQ Repr GrTravail 20mai03.doc
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CERQ_DemInterv_2avril03.pdf
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CERQ_DemIntervFINALEetCORRIGEE_03avril03.pdf

Direct Energy (DE)

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DEML_DemInterv_21mai03.doc
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DEML_LtrTRansm DemInterv 21mai03.doc

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

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FCEI Affidavit 24oct03.DOC
05/03/2003

FCEI Commentaires déroulement 13mai2003.DOC
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FCEI Dem Rens no1 10 juillet03.DOC
05/03/2003

FCEI DemInterv 03avril03.doc
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FCEI DemInterv AMENDEE 07avril03.doc
05/03/2003

FCEI État des frais 24oct03.XLS
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FCEI Frais 24oct03.doc
05/03/2003

FCEI Ltr Transm état des frais 24oct03.DOC
05/03/2003

FCEI Ltre Transm DemInterv 03avril03.doc
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FCEI LtrTransm Dem Rens no1 10juillet03.DOC
05/03/2003

FCEI Repr GrTravail 21mai03.doc
05/03/2003

FCEI_Argu_22aout03.DOC
05/03/2003

FCEI_LtrTransm_Preuve_13aout03.DOC
05/03/2003

FCEI_Preuve_13aout03.DOC
05/03/2003

FCEI-2_21aout03.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

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GRAME Commentaires deroulement 14mai03.doc
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GRAME DemInterv 03avril03.doc
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GRAME Frais 23oct03.xls
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GRAME Frais LtrTransm 23oct03.doc
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GRAME Repr GrTravail 21mai03.doc
05/03/2003

GRAME_NonPreuve_13aout03.doc
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RepliqueGRAME_vs_dissidenceACIG_concernantPGEE_18aout03.doc

Option consommateurs (OC)

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Direct Energy Affidavit 22oct03.DOC
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Direct Energy Dem Rens no1 10juillet03.DOC
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Direct Energy LtrTransm DemRens no1 10juillet03.DOC
05/03/2003

DirectEnergy_Argu_21aout03.DOC
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DirectEnergy_Argu_FR_26aout03.DOC
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DirectEnergy_LtrTransm_Argu_21aout03.DOC
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DirectEnergy_LtrTransm_Argu_FR_26aout03.DOC
05/03/2003

OC Commentaires déroulement 13mai03.doc
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OC DemInterv 01avril03.doc
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OC Frais 24oct03.xls
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OC Ltr Transm Frais 24oct03.doc
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OC LtrTransm Frais_05nov03.doc
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OC Repr GrTravail 21mai03.doc
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Planification_Audience_18aout03.DOC

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

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ROEE Commentaires déroulement 13mai03.pdf
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ROEE DemInterv 03avril03.doc
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ROEE inquietudes dissidence 14juillet03.doc
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ROEE Ltre Transm DemInterv 03avril03.doc
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ROEE Repr GrTravail 21mai03.doc
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ROEE_DemandeDélaiPreuve_13aout03.pdf
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ROEE_Frais_21oct03.xls
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ROEE_LtrTransm_Preuve_13aout03.doc
05/03/2003

ROEE_Preuve_13aout03.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

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RNCREQ Affidavit 24oct03.DOC
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RNCREQ Commentaires déroulement 13mai03.DOC
05/03/2003

RNCREQ DemInterv 01avril03.DOC
05/03/2003

RNCREQ Facture audience 24oct03.doc
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RNCREQ Facture groupe 24oct03.doc
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RNCREQ Frais audience et groupe de travail 24oct03.XLS
05/03/2003

RNCREQ Repr GrTravail 21mai03.doc
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RNCREQ_Argu_22aout03.DOC

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

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SCGM Comm Interv Direct Energy 23mai03.pdf
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SCGM Commentaires déroulement 13mai03.pdf
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SCGM Repr GrTravail 21mai03.pdf
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SÉ-AQLPA_3510_RembSCGM_4aout04.doc
05/03/2003

SÉ-AQLPA_Reponse à SCGM_14juillet03.doc
05/03/2003

SÉ-AQLPA-FRAIS Demande de frais à SCGM 27oct03.xls

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

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SE-AQLPA DemInterv 03avril03.doc
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SE-AQLPA_DmRemplacerSE-GS_par_SE-AQLPA_au_FEE_18dec03.doc
05/03/2003

SE-AQLPA_NonCommentaire_19sept03.doc
05/03/2003

SE-AQLPA_NonPreuve_13aout03.doc
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SE-AQLPA_PlanifAudi_15aout03.doc
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SE-AQLPA_PlanPlaidoirie_15aout03.doc
05/03/2003

SE-AQLPA_PlanPlaidoirieAudi20-08-03_19aout03.doc
05/03/2003

SE-AQLPA_Reitere-DmRemplcerSE-GS_par_SE-AQLPA_auFEE_06mai04.doc
05/03/2003

SE-AQLPA_RepVSRepSCGM_21juillet03.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

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Lettre de l'UC (pas de commentaires) 18-09-2003.doc
05/03/2003

UC AFFIDAVIT 22oct03.doc
05/03/2003

UC Commentaires déroulement 13mai03.doc
05/03/2003

UC Dem Rens no1 4juillet03.doc
05/03/2003

UC Demande frais - Gr Travail 22oct03.xls
05/03/2003

UC Demande remb frais 22oct03.xls
05/03/2003

UC DemInterv 03avril03.doc
05/03/2003

UC Habilitation Mme Lacharité 20mai03.pdf
05/03/2003

UC Ltre Transm DemInterv 03avril03.doc
05/03/2003

UC LtrTransm frais 22oct03.doc
05/03/2003

UC Repr GrTravail 20mai03.pdf
05/03/2003

UC_ComplementArgu_22aout03.doc
05/03/2003

UC_LtrTrasnm_Preuve_13aout03.doc
05/03/2003

UC_Preuve_13aout03.doc
05/03/2003

UC_SubstitutionProcureur_etPreuveAVenir_13aout03.doc

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

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UMQ Commentaires déroulement 13mai03.doc
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UMQ DemInterv 08avril03.doc
05/03/2003

UMQ Frais 22oct03.3.xls
05/03/2003

UMQ Ltre Transm DemInterv 08avril03.doc
05/03/2003

UMQ LtrTransm Frais 22oct03.PDF
05/03/2003

UMQ Repr GrTravail 21mai03.doc
05/03/2003

UMQ_demInterv_03-04-03.pdf
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UMQ_LtrTransm_Preuve_13aout03.doc
05/03/2003

UMQ_Preuve_13aout03.doc
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