DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

A-0001 06/04/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0005 23/06/2022

La Régie requiert du Coordonnateur des éclaircissements sur ce qui pourrait être une incohérence apparente dans la Demande (pièce B-0003)

A-0033 01/12/2023

La Régie accorde le délai demandé par le Coordonateur pour le dépôt de la pièce HQCF-11, Document 6

A-0002 16/05/2022

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 16/05/2022

Avis aux personnes intéressées

A-0004 17/06/2022

D-2022-080 - Décision sur la reconnaissance de l'intervenante

A-0010 24/11/2022

D-2022-138 - Décision procédurale - Cadre d'examen et calendrier de traitement

A-0031 06/11/2023

D-2023-128 - Décision sur le fond

A-0032 15/11/2023

D-2023-128R - Rectification de la décision D-2023-128

A-0035 21/12/2023

D-2023-128R - Deuxième rectification de la décision D-2023-128

A-0036 19/01/2024

D-2024-004 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-128

A-0006 08/09/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la séance de travail du 26 septembre 2022

A-0007 14/09/2022

La Régie confirme que la séance de travail est reportée au 3 octobre 2022

A-0008 05/10/2022

Liste des participants à la séance de travail du 3 octobre 2022 par conférence Teams

A-0009 05/10/2022

Liste des engagements convenus avec le Coordonnateur lors de la séance de travail du 3 octobre 2022

A-0016 03/03/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la séance de travail du 16 mars 2023

A-0017 22/03/2023

La Régie dépose la liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 16 mars 2023

A-0018 22/03/2023

Liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 16 mars 2023

A-0019 22/03/2023

Feuille de présences - Séance de travail du 16 mars 2023

A-0024 05/07/2023

La Régie confirme qu’une séance de travail aura lieu par visioconférence

A-0025 05/07/2023

La Régie apporte une correction quant aux dates prévues pour la séance de travail

A-0026 10/07/2023

Ordre du jour et coordonnées de connexion pour la séance de travail qui aura lieu les 24, 25 et 27 juillet 2023 par visioconférence

A-0027 21/07/2023

La Régie annule la séance de travail qui devait avoir lieu les 24, 25 et 27 juillet 2023

A-0011 29/11/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0012 29/11/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0013 22/12/2022

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements et les informations requises par la décision D-2022-138

A-0014 23/01/2023

Dépôt la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0015 23/01/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0020 02/05/2023

Dépôt de la la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0021 02/05/2023

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0022 28/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0023 28/06/2023

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0028 06/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0029 06/09/2023

Demande de renseignements no 5 que la Régie de l’énergie transmet au Coordonnateur

A-0030 26/09/2023

La Régie accuse réception des réponses du Coordonnateur à sa demande de renseignements et l'informe qu’elle entame son délibéré

A-0034 18/12/2023

Commentaires demandés au Coordonnateur

B-0001 06/04/2022

Dépôt de la demande

B-0003 06/04/2022

Demande

B-0005 06/04/2022

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0006 06/04/2022

HQCF-1, Document 2 - Complément de preuve sur le réseau de transport principal

B-0007 06/04/2022

HQCF-1, Document 3 - Plan de mise en oeuvre de la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0008 06/04/2022

HQCF-1, Document 4 - Sommaire des commentaires reçus

B-0009 06/04/2022

HQCF-1, Document 5 -Schéma unifilaire du réseau (sous pli confidentiel)

B-0010 06/04/2022

HQCF-2, Document 1 - Définition du réseau de transport principal

B-0011 06/04/2022

HQCF-2, Document 2 - Document de référence sur la définition du réseau de transport principal

B-0012 06/04/2022

HQCF-2, Document 3 - Procédure d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0013 06/04/2022

HQCF-2, Document 4 - Lignes directrices sur l’auto déclaration annuelle des entités visées par les normes de fiabilité

B-0014 06/04/2022

HQCF-2, Document 5 - Formulaire d’auto déclaration annuelle

B-0015 06/04/2022

HQCF-2, Document 6 - Formulaire de demande d’exception au réseau de transport principal

B-0016 06/04/2022

HQCF-3, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0017 06/04/2022

HQCF-3, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0018 06/04/2022

HQCF-3, Document 3 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0019 06/04/2022

HQCF-3, Document 4 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0030 22/12/2022

Délai annoncé par le Coordonnateur

B-0033 22/12/2022

HQCF-1, Document 2 révisé - Complément de preuve sur le réseau de transport principal

B-0034 22/12/2022

HQCF-1, Document 2.1 - Complément de preuve sur le réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0035 22/12/2022

HQCF-1, Document 3 révisé - Plan de mise en oeuvre de la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0036 22/12/2022

HQCF-1 Document 3.1 - Plan de mise en oeuvre de la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0037 22/12/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Schéma unifilaire du réseau (sous pli confidentiel)

B-0038 22/12/2022

HQCF-2, Document 1 révisé - Définition du réseau de transport principal

B-0039 22/12/2022

HQCF-2, Document 1.1 - Définition du réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0040 22/12/2022

HQCF-2, Document 2 révisé - Document de référence sur la définition du réseau de transport principal

B-0041 22/12/2022

HQD-2, Document 2.1 - Document de référence sur la définition du réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0042 22/12/2022

HQCF-2, Document 3 révisé - Procédure d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0043 22/12/2022

HQCF-2, Document 3.1 - Procédure d’identification des éléments du réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0044 22/12/2022

HQCF-2, Document 4 révisé - Lignes directrices sur l’auto déclaration annuelle des entités visées par les normes de fiabilité

B-0045 22/12/2022

HQCF-2, Document 4.1 - Lignes directrices sur l’autodéclaration annuelle des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications

B-0047 22/12/2022

HQCF-2, Document 5 révisé - Formulaire d’auto déclaration annuelle

B-0048 22/12/2022

HQCF-2 Document 5.1 - Formulaire d’autodéclaration annuelle en suivi de modifications

B-0049 22/12/2022

HQCF-2, Document 6 révisé - Formulaire de demande d’exception au réseau de transport principal

B-0050 22/12/2022

HQCF-2, Document 6.1 - Formulaire de demande d’exception au réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0051 22/12/2022

HQCF-3, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0052 22/12/2022

HQCF-3, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0053 22/12/2022

HQCF-3, Document 3 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0054 22/12/2022

HQCF-3, Document 4 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0058 14/02/2023

HQCF-2, Document 3 révisé - Procédure d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0059 14/02/2023

HCFQ-2, Document 3.1 révisé - Procédure d’identification des éléments du réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0060 14/02/2023

HCFQ-2, Document 4 révisé - Lignes directrices sur l’auto déclaration annuelle des entités visées par les normes de fiabilité

B-0061 14/02/2023

HQCF-2, Document 4.1 révisé - Lignes directrices sur l’auto déclaration annuelle des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications

B-0063 14/02/2023

HQCF-3, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0064 14/02/2023

HQCF-3, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0070 04/04/2023

HQCF-2, Document 2 révisé - Document de référence sur la définition du réseau de transport principal

B-0071 04/04/2023

HQCF-2, Document 2.1 révisé - Document de référence sur la définition du réseau de transport principal en suivi des modifications

B-0072 04/04/2023

HQCF-3, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0073 04/04/2023

HQCF-3, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0080 23/05/2023

HQCF-1, Document 3 révisé - Plan de mise en oeuvre de la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0081 23/05/2023

HQCF-1, Document 3.1 révisé - Plan de mise en oeuvre de la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0082 23/05/2023

HQCF-3, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0083 23/05/2023

HQCF-3, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0090 20/07/2023

HQCF-1, Document 5 révisé - Schéma unifilaire du réseau (sous pli confidentiel)

B-0091 20/07/2023

HQCF-2, Document 1 révisé - Définition du réseau de transport principal

B-0092 20/07/2023

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Définition du réseau de transport principal en suivi des modifications

B-0093 20/07/2023

HQCF-2, Document 2 révisé - Document de référence sur la définition du réseau de transport principal

B-0094 20/07/2023

HQCF-2, Document 2.1 révisé - Document de référence sur la définition du réseau de transport principal en suivi des modifications

B-0095 20/07/2023

HQCF-2, Document 6 révisé - Formulaire de demande d’exception au réseau de transport principal

B-0096 20/07/2023

HQCF-2, Document 6.1 révisé - Formulaire de demande d’exception au réseau de transport principal en suivi des modifications

B-0097 20/07/2023

HQCF-3, Document 3 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0098 20/07/2023

HQCF-3, Document 4 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0104 22/09/2023

HQCF-2, Document 1 révisé - Définition du réseau de transport principal

B-0105 22/09/2023

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Définition du réseau de transport principal en suivi des modifications

B-0106 22/09/2023

HQFC-2, Document 3 révisé - Procédure d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0107 22/09/2023

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Procédure d’identification des éléments du réseau de transport principal en suivi de modifications

B-0108 22/09/2023

HQCF-2, Document 6 révisé - Formulaire de demande d’exception au réseau de transport principal

B-0109 22/09/2023

HQCF-2, Document 6.1 révisé - Formulaire de demande d’exception au réseau de transport principal en suivi des modifications

B-0111 30/11/2023

Le Coordonnateur dépose des pièces en suivi de la décision D-2023-128 et demande un délai additionnel pour le dépôt de la pièce HQCF-11, Document 6

B-0113 30/11/2023

HQCF-11, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 (version française)

B-0114 30/11/2023

HQCF-11, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 en suivi des modifications (version française)

B-0115 30/11/2023

HQCF-11, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 (version anglaise)

B-0116 30/11/2023

HQCF-11, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0117 30/11/2023

HQCF-11, Document 3 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 (version française)

B-0118 30/11/2023

HQCF-11, Document 3.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 en suivi des modifications (version française)

B-0119 30/11/2023

HQCF-11, Document 4 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 (version anglaise)

B-0120 30/11/2023

HQCF-11, Document 4.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0121 30/11/2023

HQCF-11, Document 5 - Traduction attestée de la définition du réseau de transport principal

B-0122 30/11/2023

HQCF-11, Document 7 - Traduction attestée de la procédure d’identification des éléments du réseau de transport principal

B-0123 30/11/2023

HQCF-11, Document 8 - Traduction attestée des lignes irectrices sur l’autodéclaration annuelle des entités visées par les normes de fiabilité

B-0124 30/11/2023

HQCF-11, Document 9 - Traduction attestée du formulaire d’autodéclaration annuelle

B-0125 30/11/2023

HQCF-11, Document 10 - Traduction attestée du formulaire de demande d’exception au réseau de transport principal

B-0126 05/12/2023

Dépôt du Coordonnateur de la traduction attestée du document de référence sur la définition du réseau de transport principal comme pièce HQCF-11, Document 6

B-0128 05/12/2023

HQCF-11, Document 6 - Traduction attestée du document de référence sur la définition du réseau de transport principal

B-0129 19/12/2023

Dépôt de pièces révisées par le Coordonnateur

B-0131 19/12/2023

HQT-11, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 (version française)

B-0132 19/12/2023

HQCF-11, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 en suivi des modifications (version française)

B-0133 19/12/2023

HQCF-11, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 (version anglaise)

B-0134 19/12/2023

HQCF-11, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-128 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0002 06/04/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Junji Yamaguchi

B-0004 06/04/2022

Liste des pièces

B-0028 14/10/2022

Liste des pièces

B-0032 22/12/2022

Liste des pièces révisée

B-0057 14/02/2023

Liste des pièces révisée

B-0069 04/04/2023

Liste des pièces révisée

B-0079 23/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0089 20/07/2023

Liste des pièces révisée

B-0103 22/09/2023

Liste des pièces révisée

B-0112 30/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0127 05/12/2023

Liste des pièces révisée

B-0130 19/12/2023

Liste des pièces révisée

B-0020 17/05/2022

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est également diffusé sur son site internet

B-0021 06/06/2022

Réponse du Coordonnateur à la demande d’intervention de RTA

B-0022 05/07/2022

Dépôt de la demande amendée

B-0023 05/07/2022

Demande amendée

B-0024 13/07/2022

Dépôt de la liste des sujets du Coordonateur pour la séance de travail

B-0025 13/09/2022

Le Coordonnateur demande à la Régie de reporter la séance de travail du 26 septembre 2022

B-0026 07/10/2022

Présentation - Séance de travail du 3 octobre 2022

B-0027 14/10/2022

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements pris à la séance de travail du 3 octobre 2022

B-0029 14/10/2022

HQCF-4, Document 1 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 3 octobre 2022

B-0067 14/03/2023

Liste des représentants qui participeront à la séance de travail du 16 mars 2023

B-0068 04/04/2023

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements pris à la séance de travail du 16 mars 2023

B-0077 04/04/2023

HQCF-7, Document 1 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 16 mars 2023

B-0086 06/07/2023

L'équipe du Coordonnateur n’est pas disponible le 28 juillet prochain pour la tenue de la séance de travail

B-0031 22/12/2022

Le Coordonnateur dépose certaines pièces révisées en suivi de la décision D-2022-138 ainsi que ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0055 22/12/2022

HQCF-5, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0056 14/02/2023

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0065 14/02/2023

HQCF-6, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0066 14/02/2023

HQCF-6, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0074 04/04/2023

HQCF-6, Document 1 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0075 04/04/2023

HQCF-6, Document 1 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0076 04/04/2023

HQCF-6, Document 1.1 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie en suivi des modifications (sous pli confidentiel)

B-0078 23/05/2023

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 3 de la Régie et de certaines pièces révisées

B-0084 23/05/2023

HQCF-8 , Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no.3 de la Régie

B-0085 23/05/2023

HQCF-8, Document 2 - Application de la définition du RTP

B-0087 20/07/2023

Le Coordonnateur annonce un léger retard pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0088 20/07/2023

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0099 20/07/2023

HQCF-9, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0100 20/07/2023

HQCF-9, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

B-0101 03/08/2023

Le Coordonnateur a pris connaissance des commentaires de RTA et considère raisonnables les suggestions proposées

B-0102 22/09/2023

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0110 22/09/2023

HQCF-10, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie de l’énergie