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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4242-2023

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

Dossier

R-4242-2023

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2023

Listes des pièces
Liste des pièces R-4242-2023.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 27/10/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

A-0002 13/11/2023

D-2023-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets d’investissement signés dont le montant est inférieur au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 27/10/2023

Dépôt de la demande

B-0002 27/10/2023

Demande

B-0003 27/10/2023

Énergir-14, Docment 1 - Liste des projets signés inférieurs au seuil
B-0004 27/10/2023

Accès restreint — Énergir-14, Document 1 - Demande d'examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 202
Québec

© Gouvernement du Québec, 2023

Blanko