Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

A-0013 07/07/2014

La Régie accorde la demande de Gaz Métro et reporte les séances de travail à des dates à être déterminées en septembre 2014

A-0015 10/07/2014

D-2014-116 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2

A-0020 18/07/2014

D-2014-122 - Décision partielle sur le plan d'approvisionnement 2015-2018

A-0023 08/08/2014

D-2014-136 - Décision procédurale - Cadre et budgets de participation de la phase 2

A-0066 01/12/2014

D-2014-201 - Décision sur le fond

A-0067 05/12/2014

D-2014-201R - Rectification de la décision D-2014-201

A-0076 28/01/2015

D-2015-003 - Décision sur les capacités de transport que Gaz Métro propose de contracter dans les appels d’offres de TCPL et d’Union Gaz

A-0085 24/02/2015

D-2015-012 - Décision (version caviardée)

A-0022 05/08/2014

Correspondance portant sur le délai pour répliquer aux commentaires du Distributeur sur les budgets de participation

A-0033 28/08/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements

A-0034 28/08/2014

Demande de renseignements no. 4 adressée à Gaz Métro

A-0038 10/09/2014

La Régie accepte la demande de prolongation de délai de Gaz Métro pour répondre aux demandes de renseignements

A-0039 16/09/2014

La Régie accepte de prolonger le délai pour le dépôt des réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements

A-0043 15/10/2014

Dépôt de la demande renseignements no 6 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0044 15/10/2014

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0047 20/10/2014

Lettre portant sur les questions adressées à Gaz Métro

A-0050 27/10/2014

Informations additionnelles demandées à Gaz Métro avant le début de l'audience le 29 octobre 2014

A-0071 15/01/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 7 adressée à Gaz Métro

A-0072 15/01/2015

Demande de renseignements no 7 adressée à Gaz Métro

A-0045 15/10/2014

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0048 24/10/2014

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0049 24/10/2014

Calendrier de l'audience

A-0051 27/10/2014

La Régie dépose des documents sur lesquels porteront une question d'audience et demande à Gaz Métro d'en prendre connaissances à ces fins

A-0052 29/10/2014

Figure 5 extraite de « 2000 ASHRAE Handbook-HVAC Systems & Equipment (SI) », p. 27.4. (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0053 29/10/2014

Procès-verbal de l'audience du 29 octobre 2014

A-0054 30/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 29 octobre 2014 - Volume 1

A-0055 31/10/2014

Procès-verbal de l'audience du 30 octobre 2014

A-0056 31/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 30 octobre 2014 - Volume 2

A-0057 31/10/2014

Tableau Croissance des volumes tiré de la pièce B-0249, Gaz Métro 11, document 8, page 4 - (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0058 31/10/2014

Extrait du document intitulé "Mécanisme incitatif convenu par le groupe de travail à la phse 2 du PEN - R-3599-2006" décision Régie D-2007-47 - annexe, page 19 de 57 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0059 31/10/2014

Extrait de la pièce Gaz Métro - 9, document 5 dossier R-3871-2013, page 6 de 13 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0060 03/11/2014

Procès-verbal de l'audience du 31 octobre 2014

A-0061 03/11/2014

Notes sténographiques du 31 octobre 2014 - Volume 3

A-0062 04/11/2014

Procès-verbal de l'audience du 3 novembre 2014

A-0063 04/11/2014

Notes sténographiques de l'audience du 3 novembre 2014 - Volume 4

A-0064 05/11/2014

Procès-verbal de l'audience du 4 novembre 2014

A-0065 05/11/2014

Notes sténographiques de l'audience du 4 novembre 2014 - Volume 5

A-0070 06/01/2015

Lettre portant sur l'audience que tiendra la Régie dans le cadre de la phase 2 du dossier

A-0073 22/01/2015

Extrait de la pièce Gaz Métro – 2, Document 1, tirée du dossier R 3898 2014 - page 3 de 8 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0074 23/01/2015

Notes sténographiques de l'audience du 22 janvier 2015 - Volume 6

A-0075 23/01/2015

Procès-verbal de l'audience du 22 janvier 2015

A-0078 02/02/2015

Extrait de la pièce A-0051, notes sténographiques de l'audience du 8 décembre 2014, tirée du dossier R-3905-2014 (page 209) (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0079 02/02/2015

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 30 janvier 2015 (déposé sous pli confidentiel)

A-0080 02/02/2015

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 30 janvier 2015 - Volume 7 (déposées sous pli confidentiel)

A-0081 02/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 30 janvier 2015

A-0082 02/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 30 janvier 2015 - Volume 8

A-0069 19/12/2014

Lettre procédurale

B-0009 01/05/2014

Dépôt calendrier indicateur de performance

B-0010 01/05/2014

Liste révisée de pièces

B-0011 01/05/2014

Gaz Métro-4, document 1 - Calendrier pour la conception d’un indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement

B-0089 15/08/2014

Lettre de Gaz Métro accompagnant une pièce révisée

B-0090 15/08/2014

Gaz Métro-9, Document 1 révisé - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2015-2017

B-0344 19/01/2015

Gaz Métro -4, document 17 - Justification complète quant aux quantités et aux modalités de renouvellement (Cause tarifaire 2012, R-3752-2011, pièce B-0045) - Sous pli confidentiel

B-0347 19/01/2015

Gaz Métro -4, document 16 - Étude sur le renouvellement des capacités de stockage auprès de Union Gas (Cause tarifaire 2011, R-3720-2010, pièce B-0007) - Sous pli confidentiel

B-0044 27/06/2014

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0045 27/06/2014

Demande amendée

B-0046 27/06/2014

Liste révisée des pièces

B-0047 27/06/2014

Gaz Métro - 6, document 1 - Étude de faisabilité physique et économique pour un accroissement de la capacité de vaporisation à l’usine LSR

B-0048 27/06/2014

Gaz Métro - 6 , document 2 - Proposition d’une méthodologie de calcul de l’outil de maintien de la fiabilité : circonstances d’application et attribution des coûts

B-0049 27/06/2014

Gaz Métro - 6, document 3 - État d’avancement – Enjeux reliés au taux de saturation élevé de certains tronçons du réseau de transmission de Gaz Métro (suivis de la décision D-23013-192)

B-0050 27/06/2014

Gaz Métro - 7, document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2015-2018

B-0051 27/06/2014

Gaz Métro - 7, document 2 - Ventes de gaz naturel liquéfié et impact sur le plan d’approvisionnement

B-0052 27/06/2014

Gaz Métro - 8, document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0053 27/06/2014

Gaz Métro - 9, document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2015-2017

B-0054 27/06/2014

Gaz Métro - 9, document 2 - Rapports de suivi et tableaux financiers du PGEÉ

B-0055 27/06/2014

Gaz Métro - 9, document 3 - Mise à jour de l’évaluation des coûts évités du gaz naturel

B-0056 27/06/2014

Gaz Métro - 9, document 4 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes(CASEP)

B-0057 27/06/2014

Gaz Métro - 10, document 1 - Incitatif à la performance sur les transactions financières et les transactions spéciales d’achats pour les années 2015 et 2016

B-0134 18/09/2014

Gaz Métro-9, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2015-2017

B-0135 18/09/2014

Gaz Métro-9, Document 2 - Rapports de suivi et tableaux financiers du PGEÉ

B-0258 29/10/2014

Gaz Métro-7, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2015-2018

B-0260 29/10/2014

Gaz Métro-11, Document 1 révisé - Stratégie d'intégration du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0278 11/12/2014

Divers suivis requis

B-0282 16/12/2014

Liste révisée des pièces

B-0283 16/12/2014

Gaz Métro 7, Document 6 - Plan d’approvisionnement 2015 révisé (suivi de la décision D-2014-201)

B-0335 17/12/2014

Gaz Métro dépose une 6e demande réamendée

B-0336 17/12/2014

6e demande réamendée

B-0337 17/12/2014

Gaz Métro-7, Document 7 - Suivi de la décision D-2014-201

B-0339 16/01/2015

Dépôt de la 7e demande réamendée

B-0340 16/01/2015

7e demande réamendée

B-0341 16/01/2015

Gaz Métro-7, Document 8 - Évaluation des capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines et Union gas pour l'année 2017-2018

B-0368 29/01/2015

Gaz Métro dépose sa 8e demande réamendée

B-0369 29/01/2015

8e demande réamendée

B-0069 16/07/2014

Réponses aux commentaires des intervenants sur les modifications proposées aux Conditions de service et Tarif

B-0075 25/07/2014

Informations requises pour la planification de la séance de travail

B-0076 01/08/2014

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des budgets de participation

B-0120 09/09/2014

Demande de prolongation de délai pour répondre aux demandes de renseignements

B-0121 15/09/2014

Demande de délai pour répondre aux demandes de renseignements

B-0125 18/09/2014

Gaz Métro transmet ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0126 18/09/2014

Liste révisée des pièces

B-0127 18/09/2014

Gaz Métro-11, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0128 18/09/2014

Gaz Métro-11, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0129 18/09/2014

Gaz Métro-11, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI

B-0130 18/09/2014

Gaz Métro-11, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0131 18/09/2014

Gaz Métro-11, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0132 18/09/2014

Gaz Métro-11, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0133 18/09/2014

Gaz Métro-11, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’UC

B-0138 03/10/2014

Lettre accompagnant les demandes de renseignements

B-0139 03/10/2014

Demande de renseignements no 1 adressée au GRAME

B-0140 03/10/2014

Demande de renseignements no 2 adressée au ROEÉ

B-0239 17/10/2014

Gaz Métro annonce un délai pour produire la réponse à la demande de renseignements no. 6 de la Régie

B-0240 22/10/2014

Gaz Métro dépose une version corrigée de la pièce Gaz Métro-9, Document 1

B-0241 22/10/2014

Gaz Métro-9, Document 1 révisé - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2015-2017

B-0244 24/10/2014

Gaz Métro demande un court délai pour répondre à la demande de renseignements no. 6

B-0245 24/10/2014

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0246 24/10/2014

Liste révisée des pièces

B-0247 24/10/2014

Affidavit de M. Frédéric Morel pour ordonnance de confidentialité

B-0249 24/10/2014

Gaz Métro-11, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no de la Régie de l’énergie (Régie)

B-0250 28/10/2014

Gaz Métro demande un court délai pour déposer ses réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0256 29/10/2014

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0257 29/10/2014

Liste révisée des pièces

B-0261 29/10/2014

Gaz Métro-11, Document 8 révisé - Réponses aux questions 1 à 14 de la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0262 29/10/2014

Gaz Métro-11, Document 10 - Réponse à la lettre du 27 octobre 2014 de la Régie

B-0342 19/01/2015

Gaz Métro - 5, document 22 - Réponses à la demande de renseignements no. 5 (Cause tarifaire 2013, R-3809-2012, pièce B-0229) - Sous pli confidentiel

B-0345 19/01/2015

Gaz Métro -4, document 17.1 et 17.2 - Gaz Métro -11, document 1.1 - Réponse aux demandes de renseignements de la Régie (Cause tarifaire 2012, R-3752-2011, pièce B-0179) - Sous pli confidentiel

B-0346 19/01/2015

Gaz Métro -11, document 1.2 - Réponse à la demande de renseignements de la FCEI (Cause tarifaire 2012, R-3752-2011, pièce B-0185) - Sous pli confidentiel

B-0348 19/01/2015

Gaz Métro -4, documents 16.1 à 16.6 - Réponses aux demandes de renseignements des intervenants et de la Régie (Cause tarifaire 2011, R-3720-2010, pièce B-0022) - Sous pli confidentiel

B-0363 28/01/2015

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0364 28/01/2015

Liste révisée des pièces

B-0365 28/01/2015

Gaz Métro-11, Document 14 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0366 28/01/2015

Annexes 1 à 6 de la pièce Gaz Métro-11, Document 14 (déposées sous pli confidentiel)

B-0226 10/10/2014

Demande de reconnaissance d'un expert

B-0227 14/10/2014

Lettre accompagnant le curriculum vitae de M. Michel Kayal

B-0228 14/10/2014

Liste révisée des pièces

B-0229 14/10/2014

Gaz Métro-9, document 5 - Curriculum vitae de Michel Kayal, expert

B-0251 28/10/2014

Gaz Métro retire sa demande de reconnaissance de statut d’expert à l’endroit de monsieur Michel Kayal

B-0242 22/10/2014

Informations relatives à la planification de l'audience

B-0243 23/10/2014

Informations relatives à la planification de l'audience

B-0252 29/10/2014

Gaz Métro–9, Document 6 - Notes d’allocution de Vincent Pouliot – Panel 1 – 29 octobre 2014 (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0253 29/10/2014

Gaz Métro-9, Document 7 - Extraits de documents déposés dans le cadre de la cause tarifaire 2013, portant le numéro R-3809-2012 (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0254 29/10/2014

Gaz Métro–1, Document 2 révisé - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0255 29/10/2014

Gaz Métro – 11, Document 9 - Réponse aux questions 15 à 18 de Société en commandite Gaz Métro à la demande de renseignements no 6 de la Régie de l’énergie (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0263 30/10/2014

Gaz Métro – 7, Document 4 - Présentation PowerPoint intitulée « Plan d’approvisionnement 2015-2018 » (pièce déposée en audience par Me Vincent Regnault)

B-0264 30/10/2014

Gaz Métro – 6, Document 4 - Présentation PowerPoint intitulée « Offre interruptible visant la clientèle continue » (pièce déposée en audience par Me Vincent Regnault)

B-0265 30/10/2014

Gaz Métro-7, Document 5 - Présentation PowerPoint intitulée "Plan d'approvisionnement 2015-2018, Mise à jour du dossier de l'Entente du projet Oléoduc Énergie Est et des capacités additionnelles de transport" (pièce déposée par Me Vincent Regnault)

B-0266 31/10/2014

Gaz Métro -11, document 11 - Réponse à l'engagement no. 1 de Gaz Métro demandé par la Régie de l'énergie (pièce déposée par Me Vincent Regnault)

B-0267 04/11/2014

Gaz Métro – 11, Document 12 - Réponse à l’engagement no 2 demandé par la Régie (pièce déposée par Me Vincent Regnault)

B-0268 04/11/2014

Gaz Métro – 11, Document 13 - Réponse à l’engagement no 3 demandé par la Régie (pièce déposée par Me Vincent Regnault)

B-0269 04/11/2014

Plan d'argumentation

B-0270 10/11/2014

Suivi de Gaz Métro au sujet du client GNL

B-0275 21/11/2014

Gaz Métro répond à un engagement pris lors des audiences de la phase 2

B-0338 29/12/2014

Commentaires de Gaz Métro suite à la demande de l'ACIG de reporter les audiences du 2 et 3 février

B-0343 19/01/2015

Gaz Métro -1, document 17 - Révisée en fonction des commentaires de Madame Marie-Stella Downs au moment de l'adoption de la preuve (Cause tarifaire 2013, R-3809-2012, pièce B-0244) - Sous pli confidentiel

B-0349 22/01/2015

Gaz Métro–1, Document 2 révisé - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0350 22/01/2015

Gaz Métro-7, Document 9 - Présentation PowerPoint intitulée « Capacités à soumissionner auprès de TCPL et Union Gas et Plan d’approvisionnement révisé 2015-2016 » (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0351 22/01/2015

Argumentation (déposé par Me Hugo Sigouin Plasse)

B-0357 26/01/2015

Gaz Métro informe la Régie des personnes qui seront présentes lors de l'audience à huis clos

B-0358 26/01/2015

Gaz Métro-1, Document 2 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro

B-0359 26/01/2015

Gaz Métro-7, Document 12 - Curriculum Vitae de M. James M. Stephens

B-0367 29/01/2015

Planification d'audience pour les 30 janvier et 2 février 2015

B-0370 30/01/2015

Présentation PowerPoint intitulée « Gaz Métro Gas Storage Quantity Analysis », (Gaz Métro – 7, Document 10, 17 pages en liasse) (DÉPOSÉE SOUS PLI CONFIDENTIEL)

B-0371 30/01/2015

Présentation PowerPoint intitulée « Renouvellement Union Gas et Stratégie d’entreposage », (Gaz Métro 7, Document 11, 23 pages en liasse) (DÉPOSÉE SOUS PLI CONFIDENTIEL)

B-0374 02/02/2015

Gaz Métro-7, Document 13 - Présentation PowerPoint intitulée «Méthodologie de calcul de l'outil de maintien de la fiabilité et Ventes GNL à court terme» (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0375 02/02/2015

Gaz Métro dépose son argumentation écrite relative à l’outil de maintien de la fiabilité et aux ventes additionnelles de GNL

B-0376 02/02/2015

Argumentation écrite de Gaz Métro relative à l’outil de maintien de la fiabilité et aux ventes additionnelles de GNL

B-0377 02/02/2015

Gaz Métro dépose son argumentation écrite confidentielle relative à la demande portant sur le renouvellement des capacités d’entreposage chez Union Gas

B-0378 02/02/2015

Argumentation écrite confidentielle relative à la demande portant sur le renouvellement des capacités d’entreposage chez Union Gas

B-0379 03/02/2015

Dépôt sous pli confidentiel de la réponse à l'engagement no 1 requis lors de l'audience à huis clos du 30 javnier 2015

B-0380 04/02/2015

Dépôt sous pli confidentiel de la réplique aux argumentations confidentielles de l'ACIG et de la FCEI

B-0381 04/02/2015

Réplique aux argumentations confidentielles de l'ACIG et de la FCEI (dépôt sous pli confidentiel)

B-0279 15/12/2014

Gaz Métro n'a pas de commentaire à formuler sur les demandes de remboursement de frais

B-0353 26/01/2015

Gaz Métro dépose un engagement de confidentialité

B-0354 26/01/2015

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants autorisés de l'ACIG

B-0355 26/01/2015

Gaz Métro dépose un engagement de confidentialité

B-0356 26/01/2015

Engagement de confidentialité souscrit par la FCEI

B-0362 28/01/2015

Correspondance portant sur le remplacement de la pièce B-0346