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HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation des tarifs centres de données et pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Dossier

R-4333-2026

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

En cours

Description

HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation des tarifs centres de données et pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Listes des pièces

Liste des pièces R-4333-2026.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 19/02/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 02/03/2026

D-2026-025 - Décision procédurale – Avis public

A-0012 05/05/2026

D-2026-045 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement

A-0003 03/03/2026

La Régie accorde partiellement à CDW le délai pour le dépôt de sa demande d’intervention

A-0006 31/03/2026

La Régie demande aux participants de confirmer leur participation à la rencontre préparatoire

A-0008 08/04/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 avril 2026 en présentiel

A-0009 08/04/2026

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 8 avril 2026 en présentiel - Volume 1

A-0007 07/04/2026

La Régie demande un complément de preuve au Distributeur

A-0011 24/04/2026

La Régie demande au Distributeur de fournir davantage de précisions dans le complément de preuve et attend ses réponses au plus tard le 4 mai 2026 à 12 h

A-0013 19/05/2026

La Régie fait suite à la correspondance du la Coalition en date du 7 mai 2026 et maintient le calendrier établi dans sa décision D-2026-045

A-0014 21/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-0015 21/05/2026

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-0016 21/05/2026

La Régie accorde le délai demandé par la FCEI

A-0017 22/05/2026

La Régie accorde partiellement le délai demandé par CDW au plus tard lundi le 25 mai 2026, à 12h pour la dépôt de sa DDR

A-0018 29/05/2026

La Régie accorde le délai demandé et ajuste en conséquence le calendrier

A-0019 03/06/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

A-0020 03/06/2026

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

A-0021 18/06/2026

La Régie accorde partiellement le délai demandé et fixe au 22 juin 2026 à 12h

A-0022 22/06/2026

Lettre d'ajustement de planification du calendrier

(B) Demandeur

B-0001 19/02/2026

Dépôt de la demande

B-0002 19/02/2026

Demande et affidavits

B-0004 19/02/2026

HQD-1, Document 1.1 - Nouveau tarif CD applicable aux centres de données et ajustement au tarif CB

B-0005 19/02/2026

HQD-1, Document 1.2 - Balisage des tarifs pour centre de données

B-0006 19/02/2026

HQD-2, Document 1.1 - Texte proposé pour le nouveau tarif visant les centres de données

B-0007 19/02/2026

HQD-2, Document 1.2 - Modifications proposées au tarif pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

B-0008 19/02/2026

HQD-3, Document 1.1 - Décret 89-2026

B-0009 19/02/2026

HQD-3, Document 1.2 - Décret 88-2026

B-0011 19/02/2026

HQD-3, Document 1.1 révisé - Décret 89-2026

B-0012 19/02/2026

HQD-3, Document 1.2 révisé - Décret 88-2026

B-0015 25/03/2026

HQD dépose la pièce HQD-4, Document 1

B-0017 25/03/2026

HQD-4, Document 1 - Extraits du dossier R-4307-2025 portant sur les modifications à l’article 1.3 des Conditions de service

B-0003 19/02/2026

Liste des pièces

B-0010 19/02/2026

Liste des pièces révisée

B-0016 25/03/2026

Liste des pièces révisée

B-0020 21/04/2026

Liste des pièces révisée

B-0024 04/05/2026

Liste des pièces révisée

B-0031 22/06/2026

Liste des pièces révisée

B-0013 04/03/2026

Le Distributeur confirme la publication de l'avis public sur son site internet

B-0014 24/03/2026

Commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

B-0018 10/04/2026

Le Distributeur souhaite formuler des remarques additionnelles en réponse aux nouvelles informations communiquées lors de la rencontre préparatoire du 8 avril 2026

B-0019 21/04/2026

Le Distributeur dépose son complément de preuve

B-0021 21/04/2026

HQD-5, Document 1 - Complément de preuve suivant la correspondance de la Régie du 7 avril 2026

B-0023 04/05/2026

Dépôt du complément de preuve d'HQD

B-0025 04/05/2026

HQD-5, Document 2 - Complément de preuve suivant la correspondance de la Régie du 24 avril 2026

B-0022 01/05/2026

Réplique du Distributeur à la correspondance de Flumen (C-Flumen-0009)

B-0026 08/05/2026

Le Distributeur demande à la Régie de rejeter la demande de report de la Coalition

B-0027 15/05/2026

Réponse du Distributeur à Flumen

B-0028 28/05/2026

Le Distributeur demande à la Régie un délai de sept jours pour le dépôt de ses réponses

B-0029 17/06/2026

Le Distributeur sollicite auprès de la Régie un délai de 4 jours pour le dépôt de ses réponses à la DDR no 1 de la Régie

B-0030 22/06/2026

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements no1 de la Régie et des intervenants

B-0032 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0033 22/06/2026

Réponse aux questions 3.1 et 3.2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0034 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0035 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0036 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de CDW

B-0037 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Coalition

B-0038 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0039 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de Google

B-0040 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de Keel

B-0041 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0042 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du Regroupement ASIC, First Block, Flumen, Hive et MWC

B-0043 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0044 22/06/2026

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ASIC-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation d'ASIC

C-ASIC-0002 16/03/2026

Demande d'intervention d'ASIC

C-ASIC-0003 16/03/2026

Liste des sujets d'ASIC

C-ASIC-0004 16/03/2026

Budget de participation d'ASIC

C-ASIC-0005 27/03/2026

Réponse d'ASIC aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-ASIC-0007 15/04/2026

Dépôt du budget amendé de l'ASIC

C-ASIC-0008 15/04/2026

Budget amendé de l'ASIC

C-ASIC-0009 15/05/2026

Confirmation de la participation d’ASIC

C-ASIC-0010 15/05/2026

Budget de participation d’ASIC

Rencontre préparatoire

C-ASIC-0006 01/04/2026

Participation de l’ASIC à la rencontre préparatoire

Demandes d'intervention

C-AREQ-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'AREQ

C-AREQ-0002 16/03/2026

Demande intervention de l'AREQ

C-AREQ-0003 16/03/2026

Budget de participation de l'AREQ

C-AREQ-0004 16/03/2026

Liste des sujets de l'AREQ

Rencontre préparatoire

C-AREQ-0005 01/04/2026

Participation de l’AREQ à la rencontre préparatoire

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0002 16/03/2026

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0003 16/03/2026

Liste des sujets de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0004 16/03/2026

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0005 26/03/2026

Réponse de l’AHQ-ARQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

Rencontre préparatoire

C-AHQ-ARQ-0006 02/04/2026

Participation de l’AHQ-ARQ à la rencontre préparatoire

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0007 22/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à HQD

C-AHQ-ARQ-0008 22/05/2026

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à HQD

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0002 16/03/2026

Demande d'intervention de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0003 16/03/2026

Budget de participation de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0004 16/03/2026

Liste des sujets de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0005 26/03/2026

Réponse de l’AQCIE-CIFQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

Rencontre préparatoire

C-AQCIE-CIFQ-0006 01/04/2026

Participation de l’AQCIE-CIFQ à la rencontre préparatoire

Demande de renseignements

C-AQCIE-CIFQ-0007 22/05/2026

Dépôt de demande de renseignements numéro 1 de l’AQCIE-CIFQ à HQD

C-AQCIE-CIFQ-0008 22/05/2026

Demande de renseignements numéro 1 de l’AQCIE-CIFQ à HQD

Preuves écrites

C-AQCIE-CIFQ-0009 19/06/2026

Date de production de la preuve des intervenants

Demandes d'intervention

C-Coalition-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de la Coalition

C-Coalition-0002 16/03/2026

Demande d'intervention de la Coalition

C-Coalition-0003 16/03/2026

Liste des sujets de la Coalition

C-Coalition-0004 16/03/2026

Budget de participation de la Coalition

C-Coalition-0007 15/04/2026

Dépôt du budget amendé de la Coalition

C-Coalition-0008 15/04/2026

Budget amendé de la Coalition

C-Coalition-0009 15/04/2026

Annexe

Rencontre préparatoire

C-Coalition-0005 02/04/2026

Participation de la Coalition à la rencontre préparatoire

C-Coalition-0006 07/04/2026

Information concernant la rencontre préparatoire

Correspondance

C-Coalition-0010 07/05/2026

Demande de modification de l’échéance pour le dépôt des preuves des intervenants

Demande de renseignements

C-Coalition-0011 22/05/2026

Demande de renseignements no 1 de la Coalition à HQD

Preuves écrites

C-Coalition-0012 18/06/2026

Demande de délai du Coalition pour le dépôt de sa preuve

Demandes d'intervention

C-CDW-0001 18/03/2026

CDW demande à la Régie un délai de dépôt de la demande d’intervention

C-CDW-0002 20/03/2026

Demande d'intervention de CDW

C-CDW-0003 20/03/2026

Liste des sujets de CDW

C-CDW-0004 20/03/2026

Budget de participation de CDW

C-CDW-0005 26/03/2026

Réponse de CDW aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-CDW-0007 02/04/2026

Version révisée de la demande d'extension de délai d'intervention (pièce C-CDW-0001)

C-CDW-0008 02/04/2026

Version rectifiée de la réponse de la CDW aux commentaires d'HQD (pièce C-CDW-0005 )

C-CDW-0009 02/04/2026

Version révisée de la liste des sujets de la CDW

C-CDW-0010 02/04/2026

Budget révisé de la CDW

C-CDW-0011 15/04/2026

Dépôt du budget réamandé de CDW

C-CDW-0012 15/04/2026

Budget réamendé de CDW

Rencontre préparatoire

C-CDW-0006 02/04/2026

Participation de la CDW à la rencontre préparatoire

Demande de renseignements

C-CDW-0013 22/05/2026

Demande de délai au 26 mai 2026 à 12 h pour le dépôt de la DDR du CDW à HQD

C-CDW-0014 25/05/2026

Demande de renseignements no. 1 à HQD

Correspondance

C-CDW-0015 15/06/2026

Dépôt des documents des pourvois en Cour supérieure et invitation à la Régie à refuser tout report de l’audience du 1er au 9 octobre 2026

C-CDW-0016 15/06/2026

Échange de courriels Mai-Juin 2026

C-CDW-0017 15/06/2026

Demande de rejet d'action par le Procureur général du Québec

C-CDW-0018 15/06/2026

Demande de rejet d'action par Hydro-Québec

C-CDW-0019 15/06/2026

Acte d intervention modifié de l'AQCIE et oppositions PGQ et HQ

C-CDW-0020 15/06/2026

Document commun de gestion en Cour supérieure

C-CDW-0021 15/06/2026

PV de l'audience de gestion du 24 avril 2026 en Cour supérieure

C-CDW-0022 15/06/2026

PV de l'audience de gestion du 8 mai 2026 en Cour supérieure

C-CDW-0023 15/06/2026

Pourvoi Hive - Keele en Cour supérieure

C-CDW-0024 15/06/2026

Plumitif du Pourvoi Hive Keele en Cour supérieure

C-CDW-0025 15/06/2026

Pourvoi de Flumen en Cour supérieure

C-CDW-0026 15/06/2026

Plumitif du Pourvoi Flumen en Cour supérieure

Demandes d'intervention

C-Flumen-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de Flumen Google

C-Flumen-0002 16/03/2026

Demande d'intervention de Flumen

C-Flumen-0003 16/03/2026

Liste des sujets de Flumen

C-Flumen-0004 16/03/2026

Budget de participation de Flumen

C-Flumen-0005 27/03/2026

Réponse de Flumen aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-Flumen-0007 15/04/2026

Dépôt du budget amendé de Flumen

C-Flumen-0008 15/04/2026

Budget amendé de Flumen

C-Flumen-0010 15/05/2026

Confirmation de participation de Flumen

C-Flumen-0011 15/05/2026

Budget de participation de flumen

Rencontre préparatoire

C-Flumen-0006 01/04/2026

Participation de Flumen à la rencontre préparatoire

Correspondance

C-Flumen-0009 29/04/2026

Flumen informe la Régie des récents développements survenus devant la Cour supérieure

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de la FCEI

C-FCEI-0002 16/03/2026

Demande d’intervention de la FCEI

C-FCEI-0003 16/03/2026

Liste des sujets de la FCEI

C-FCEI-0004 16/03/2026

Budget de participation de la FCEI

C-FCEI-0005 16/03/2026

Budget de participation révisé de la FCEI

Rencontre préparatoire

C-FCEI-0006 02/04/2026

Participation de la FCEI à la rencontre préparatoire

Demande de renseignements

C-FCEI-0007 21/05/2026

FCEI demande un délai pour le dépôt de la DDR à HQ

C-FCEI-0008 21/05/2026

Précision sur C-FCEI-0007

C-FCEI-0009 25/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la FCEI à HQD

C-FCEI-0010 25/05/2026

Demande de renseignements no 1 de la FCEI à HQD

Demandes d'intervention

C-First Block inc.-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de First Block inc.

C-First Block inc.-0002 16/03/2026

Demande d’intervention de First Block inc.

C-First Block inc.-0003 16/03/2026

Liste des sujets de First Block inc.

C-First Block inc.-0004 16/03/2026

Budget de participation de First Block inc.

C-First Block inc.-0005 27/03/2026

Réponse de First Block inc. aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-First Block inc.-0007 15/04/2026

Dépôt du budget amendé de First Block inc.

C-First Block inc.-0008 15/04/2026

Budget amendé de First Block inc.

C-First Block inc.-0009 15/05/2026

Confirmation de la participation de First Block

C-First Block inc.-0010 15/05/2026

Budget de participation de First Block

Rencontre préparatoire

C-First Block inc.-0006 01/04/2026

Participation de First Block inc. à la rencontre préparatoire

Demandes d'intervention

C-Google-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de Google

C-Google-0002 16/03/2026

Demande d'intervention de Google

C-Google-0003 16/03/2026

Liste des sujets de Google

C-Google-0004 16/03/2026

Budget de participation de Google

C-Google-0005 16/03/2026

Affidavit au soutien du budget de participation de Google

C-Google-0007 15/04/2026

Dépôt du budget amendé de Google

C-Google-0008 15/04/2026

Budget amendé de Google

Rencontre d'information

C-Google-0006 02/04/2026

Participation de Google à la rencontre préparatoire

Demande

C-Google-0009 15/04/2026

Affidavit amendé au soutien du budget de participation de Google

Demande de renseignements

C-Google-0010 22/05/2026

Dépôt de la demande de renseignement no.1 de Google à HQD

C-Google-0011 22/05/2026

Demande de renseignements no.1 de Google à HQD (version anglaise)

C-Google-0012 25/05/2026

Dépôt de la demande de renseignement no 1 de Google à HQD

C-Google-0013 25/05/2026

Demande de renseignements no 1 de Google à HQD (version française)

Preuves écrites

C-Google-0014 18/06/2026

Google demande à la Régie un délai pour le dépôt de sa preuve

Demandes d'intervention

C-HIVE-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de Hive

C-HIVE-0002 16/03/2026

Demande d'intervention de Hive

C-HIVE-0003 16/03/2026

Liste des sujets de Hive

C-HIVE-0004 16/03/2026

Budget de participation de Hive

C-HIVE-0006 15/04/2026

Dépôt du budget amendé de HIVE

C-HIVE-0007 15/04/2026

Budget amendé de Hive

C-HIVE-0008 15/05/2026

Confirmation de participation de HIVE

C-HIVE-0009 15/05/2026

Budget de participation de HIVE

Rencontre préparatoire

C-HIVE-0005 02/04/2026

Participation de HIVE à la rencontre préparatoire

Demandes d'intervention

C-Hydraxis Inc.-0001 16/03/2026

Demande d'intervention d'Hydraxis Inc.

C-Hydraxis Inc.-0002 16/03/2026

Liste des sujets d'Hydraxis Inc.

C-Hydraxis Inc.-0003 16/03/2026

Version révisée de la demande d'intervention d'Hydraxis Inc.

C-Hydraxis Inc.-0004 22/04/2026

Retrait de l'intervenant Hydraxis Inc.

Demandes d'intervention

C-Keel-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation de Keel

C-Keel-0002 16/03/2026

Demande d'intervention de Keel

C-Keel-0003 16/03/2026

Liste des sujets de Keel

C-Keel-0004 16/03/2026

Budget de participation de Keel

C-Keel-0006 02/04/2026

Budget de participation amendé de Keel

Rencontre préparatoire

C-Keel-0005 02/04/2026

Participation de Keel à la rencontre préparatoire

Correspondance

C-Keel-0007 15/04/2026

Bitfarms fait suite à la correspondance de la Régie du 9 avril et informe celle‑ci de son changement de nom

Demande de renseignements

C-Keel-0008 22/05/2026

Demande de renseignements no 1 de Keel à HQD

C-Keel-0009 22/05/2026

Back to Bonbright

C-Keel-0010 22/05/2026

Long-Term Reliability Assessment

C-Keel-0011 22/05/2026

Key Questions on Energy and AI

Demandes d'intervention

C-MWC-0001 16/03/2026

Demande d'intervention de MWC MegaWatt Canada inc.

C-MWC-0002 16/03/2026

Budget de participation de MWC MegaWatt Canada inc.

C-MWC-0003 16/03/2026

Budget de participation de MWC MegaWatt Canada inc.

C-MWC-0004 16/03/2026

Liste des sujets d,intervention de MWC MegaWatt Canada inc.

C-MWC-0005 18/03/2026

Budget de participation amendé de MWC MegaWatt Canada inc.

C-MWC-0006 18/03/2026

Budget de participation signé amendé de MWC MegaWatt Canada inc.

C-MWC-0007 27/03/2026

Réponse de MWC aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-MWC-0009 15/04/2026

Dépôt du budget amendé de MWC

C-MWC-0010 15/04/2026

Budget amendé de MWC

C-MWC-0011 15/05/2026

Confirmation de participation de MWC

C-MWC-0012 15/05/2026

Budget de participation de MWC

Rencontre préparatoire

C-MWC-0008 01/04/2026

Participation de MWC à la rencontre préparatoire

Demandes d'intervention

C-OC-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation d'OC

C-OC-0002 16/03/2026

Demande d'intervention d'OC

C-OC-0003 16/03/2026

Liste des sujets d'OC

C-OC-0004 16/03/2026

Budget de participation d'OC

C-OC-0005 18/03/2026

Dépôt du budget de participation amendé d'OC

C-OC-0006 18/03/2026

Budget de participation amendé d'OC

C-OC-0007 26/03/2026

Réponse d'OC aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-OC-0009 20/05/2026

OC informe la Régie qu’une nouvelle analyste externe, Mme Camille‑Charlotte Gilbert‑Lapointe, remplace M. Castiblanco

Rencontre préparatoire

C-OC-0008 01/04/2026

Participation d'OC à la rencontre préparatoire

Demande de renseignements

C-OC-0010 22/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements No 1 d’OC à HQD

C-OC-0011 22/05/2026

Demande de renseignements No 1 d’OC à HQD

Demande de renseignements

C-Regroupement-0001 22/05/2026

Demande de renseignements no 1 du Regroupement ASIC, First Block, Hive, Énergie Flumen, MWC à HQD

Demande

C-Regroupement-0002 22/06/2026

Demande conjointe en suspension de l'instance

C-Regroupement-0003 22/06/2026

Pourvoi en contrôle judiciaire

C-Regroupement-0004 22/06/2026

Demande en contrôle judiciaire

C-Regroupement-0005 22/06/2026

Procès verbal du 8 mai 2026

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation du ROEÉ

C-ROEÉ-0002 16/03/2026

Demande d'intervention du ROEÉ

C-ROEÉ-0003 16/03/2026

Liste des sujets du ROEÉ

C-ROEÉ-0004 16/03/2026

Budget de participation du ROEÉ

C-ROEÉ-0005 17/03/2026

Dépôt de la liste des sujets amendée par le ROEÉ

C-ROEÉ-0006 17/03/2026

Liste des sujets amendée du ROEÉ

C-ROEÉ-0007 26/03/2026

Réponse du ROEÉ aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-ROEÉ-0009 08/04/2026

Nouvelles coordonnées des avocats du ROEÉ

Rencontre préparatoire

C-ROEÉ-0008 02/04/2026

Participation du ROEÉ à la rencontre préparatoire

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0010 22/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 du ROEÉ à HQD

C-ROEÉ-0011 22/05/2026

Demande de renseignements no. 1 du ROEÉ à HQD

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation du RNCREQ

C-RNCREQ-0002 16/03/2026

Demande d'intervention du RNCREQ

C-RNCREQ-0003 16/03/2026

Liste de sujets du RNCREQ

C-RNCREQ-0004 16/03/2026

Budget de participation du RNCREQ

C-RNCREQ-0005 30/03/2026

Réplique du RNCREQ aux commentaires sur les demandes d'intervention

C-RNCREQ-0006 31/03/2026

Correction à la réplique du RNCREQ

Rencontre préparatoire

C-RNCREQ-0007 01/04/2026

Participation du RNCREQ à la rencontre préparatoire

Demande de renseignements

C-RNCREQ-0008 22/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements n° 1 du RNCREQ à HQD

C-RNCREQ-0009 22/05/2026

Demande de renseignements no 1 du RNCREQ à HQD

Preuves écrites

C-RNCREQ-0010 18/06/2026

Demande de délai du RNCREQ pour le dépôt de la preuve

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 16/03/2026

Dépôt de la demande d’intervention, liste des sujets et budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0002 16/03/2026

Demande d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0003 16/03/2026

Liste des sujets du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0004 16/03/2026

Budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0005 23/03/2026

Avis de changement d'adresse du RTIEÉ et du procureur

C-RTIEÉ-0006 26/03/2026

Réponse du RTIEÉ aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-RTIEÉ-0007 26/03/2026

Liste des sujets révisée du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0009 02/04/2026

Budget de participation amendé du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0010 15/04/2026

Précision sur la liste des sujets du RTIEÉ

Rencontre préparatoire

C-RTIEÉ-0008 02/04/2026

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation des tarifs centres de données et pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2026-025 - Décision procédurale – Avis public

D-2026-045 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement

Procédure

Avis public - version française

Avis public - version anglaise

La Régie fixe des échéanciers

Demandes d'intervention

La Régie accorde partiellement à CDW le délai pour le dépôt de sa demande d’intervention

Rencontre préparatoire

La Régie demande aux participants de confirmer leur participation à la rencontre préparatoire

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 avril 2026 en présentiel

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 8 avril 2026 en présentiel - Volume 1

Complément de preuve

La Régie demande un complément de preuve au Distributeur

La Régie demande au Distributeur de fournir davantage de précisions dans le complément de preuve et attend ses réponses au plus tard le 4 mai 2026 à 12 h

Correspondance

La Régie fait suite à la correspondance du la Coalition en date du 7 mai 2026 et maintient le calendrier établi dans sa décision D-2026-045

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

La Régie accorde le délai demandé par la FCEI

La Régie accorde partiellement le délai demandé par CDW au plus tard lundi le 25 mai 2026, à 12h pour la dépôt de sa DDR

La Régie accorde le délai demandé et ajuste en conséquence le calendrier

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

La Régie accorde partiellement le délai demandé et fixe au 22 juin 2026 à 12h

Lettre procédurale

Lettre d'ajustement de planification du calendrier

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavits

HQD-1, Document 1.1 - Nouveau tarif CD applicable aux centres de données et ajustement au tarif CB

HQD-1, Document 1.2 - Balisage des tarifs pour centre de données

HQD-2, Document 1.1 - Texte proposé pour le nouveau tarif visant les centres de données

HQD-2, Document 1.2 - Modifications proposées au tarif pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

HQD-3, Document 1.1 - Décret 89-2026

HQD-3, Document 1.2 - Décret 88-2026

HQD-3, Document 1.1 révisé - Décret 89-2026

HQD-3, Document 1.2 révisé - Décret 88-2026

HQD dépose la pièce HQD-4, Document 1

HQD-4, Document 1 - Extraits du dossier R-4307-2025 portant sur les modifications à l’article 1.3 des Conditions de service

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Procédure

Le Distributeur confirme la publication de l'avis public sur son site internet

Demandes d'intervention

Commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

Rencontre préparatoire

Le Distributeur souhaite formuler des remarques additionnelles en réponse aux nouvelles informations communiquées lors de la rencontre préparatoire du 8 avril 2026

Complément de preuve

Le Distributeur dépose son complément de preuve

HQD-5, Document 1 - Complément de preuve suivant la correspondance de la Régie du 7 avril 2026

Dépôt du complément de preuve d'HQD

HQD-5, Document 2 - Complément de preuve suivant la correspondance de la Régie du 24 avril 2026

Correspondance

Réplique du Distributeur à la correspondance de Flumen (C-Flumen-0009)

Le Distributeur demande à la Régie de rejeter la demande de report de la Coalition

Réponse du Distributeur à Flumen

Demande de renseignements

Le Distributeur demande à la Régie un délai de sept jours pour le dépôt de ses réponses

Le Distributeur sollicite auprès de la Régie un délai de 4 jours pour le dépôt de ses réponses à la DDR no 1 de la Régie

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements no1 de la Régie et des intervenants

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponse aux questions 3.1 et 3.2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de CDW