HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation des tarifs centres de données et pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

A-0001 19/02/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 02/03/2026

D-2026-025 - Décision procédurale – Avis public

A-0012 05/05/2026

D-2026-045 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement

A-0024 21/07/2026

D-2026-077 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements

A-0003 03/03/2026

Avis public - version française

A-0004 03/03/2026

Avis public - version anglaise

A-0010 09/04/2026

La Régie fixe des échéanciers

A-0023 08/07/2026

La Régie informe les participants qu'elle maintient les prochaines étapes au dossier

A-0005 19/03/2026

La Régie accorde partiellement à CDW le délai pour le dépôt de sa demande d’intervention

A-0006 31/03/2026

La Régie demande aux participants de confirmer leur participation à la rencontre préparatoire

A-0008 08/04/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 avril 2026 en présentiel

A-0009 08/04/2026

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 8 avril 2026 en présentiel - Volume 1

A-0007 07/04/2026

La Régie demande un complément de preuve au Distributeur

A-0011 24/04/2026

La Régie demande au Distributeur de fournir davantage de précisions dans le complément de preuve et attend ses réponses au plus tard le 4 mai 2026 à 12 h

A-0013 19/05/2026

La Régie fait suite à la correspondance du la Coalition en date du 7 mai 2026 et maintient le calendrier établi dans sa décision D-2026-045

A-0014 21/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-0015 21/05/2026

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-0016 21/05/2026

La Régie accorde le délai demandé par la FCEI

A-0017 22/05/2026

La Régie accorde partiellement le délai demandé par CDW au plus tard lundi le 25 mai 2026, à 12h pour la dépôt de sa DDR

A-0018 29/05/2026

La Régie accorde le délai demandé et ajuste en conséquence le calendrier

A-0019 03/06/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

A-0020 03/06/2026

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

A-0021 18/06/2026

La Régie accorde partiellement le délai demandé et fixe au 22 juin 2026 à 12h

A-0025 28/07/2026

Dépot de la demande de renseignements no 3 de la Régie au Distributeur

A-0026 28/07/2026

Demande de renseignements no 3 de la Régie au Distributeur

A-0027 31/07/2026

Dépôt de la demande de renseignements no'1 de la Régie à la AQCIE-CIFQ

A-0028 31/07/2026

Demande de renseignements no'1 de la Régie à AQCIE-CIFQ

A-0029 31/07/2026

Dépôt de la demande de renseignements no'1 de la Régie à la Coalition

A-0030 31/07/2026

Demande de renseignements no'1 de la Régie à la Coalition

A-0031 31/07/2026

Dépôt de la demande de renseignement no'1 de la Régie à la FCEI

A-0032 31/07/2026

Demande de renseignements no'1 de la Régie à la FCEI

A-0022 22/06/2026

Lettre d'ajustement de planification du calendrier

A-0033 03/09/2026

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0034 25/09/2026

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0035 25/09/2026

Calendrier en prévision de l'audience

A-0036 30/09/2026

La Régie maintient le calendrier publié le 25 septembre 2026

A-0037 30/09/2026

La Régie fait suite à la correspondance du Distributeur

A-0038 02/10/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 1er octobre 2026 en présentiel

A-0039 02/10/2026

Notes sténographiques de l'audience du 1er octobre 2026 en présentiel - Volume 1

A-0040 02/10/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 2 octobre 2026 en présentiel

A-0041 05/10/2026

Notes sténographiques de l'audience du 2 octobre 2026 en présentiel - Volume 2

A-0042 06/10/2026

Notes sténographiques de l'audience du 5 octobre 2026 en présentiel - Volume 3

A-0043 06/10/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 octobre 2026 en présentiel

A-0044 06/10/2026

Liste des engagements pris lors de l'audience du 5 octobre 2026

A-0045 07/10/2026

Références aux fins du contre-interrogatoire de la Régie

A-0046 08/10/2026

Notes sténographiques de l'audience du 7 octobre 2026 en présentiel - Volume 4

A-0047 08/10/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 octobre 2026 en présentiel

A-0048 08/10/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 octobre 2026 en présentiel

A-0049 09/10/2026

Notes sténographiques de l'audience du 8 octobre 2026 en présentiel - Volume 5

A-0050 09/10/2026

Protocole d'ouverture et d'heures d'audience du 9 ctobre 2026 en présentiel

A-0051 09/10/2026

Notes sténographiques de l'audience du 9 octobre 2026 en présentiel - Volume 6

B-0001 19/02/2026

Dépôt de la demande

B-0002 19/02/2026

Demande et affidavits

B-0004 19/02/2026

HQD-1, Document 1.1 - Nouveau tarif CD applicable aux centres de données et ajustement au tarif CB

B-0005 19/02/2026

HQD-1, Document 1.2 - Balisage des tarifs pour centre de données

B-0006 19/02/2026

HQD-2, Document 1.1 - Texte proposé pour le nouveau tarif visant les centres de données

B-0007 19/02/2026

HQD-2, Document 1.2 - Modifications proposées au tarif pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

B-0008 19/02/2026

HQD-3, Document 1.1 - Décret 89-2026

B-0009 19/02/2026

HQD-3, Document 1.2 - Décret 88-2026

B-0011 19/02/2026

HQD-3, Document 1.1 révisé - Décret 89-2026

B-0012 19/02/2026

HQD-3, Document 1.2 révisé - Décret 88-2026

B-0015 25/03/2026

HQD dépose la pièce HQD-4, Document 1

B-0017 25/03/2026

HQD-4, Document 1 - Extraits du dossier R-4307-2025 portant sur les modifications à l’article 1.3 des Conditions de service

B-0051 29/06/2026

HQD-2, Document 1.1 révisé - Texte proposé pour le nouveau tarif visant les centres de données

B-0052 29/06/2026

HQD-2, Document 1.2 révisé - Modifications proposées au tarif pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

B-0053 29/06/2026

HQD-2, Document 1.3 - Texte proposé pour le nouveau tarif visant les centres de données (version anglaise)

B-0054 29/06/2026

HQD-2, Document 1.4 - Modifications proposées au tarif pour usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version anglaise)

B-0060 09/07/2026

HQD-1, Document 1.2 révisé - Balisage des tarifs pour centre de données

B-0073 04/08/2026

Dépôt d'une version révisée des pièces HQD-2, Documents 1.1 et 1.3

B-0075 04/08/2026

HQD-2, Document 1.1 révisé - Texte proposé pour le nouveau tarif visant les centres de données

B-0076 04/08/2026

HQD-2, Document 1.3 révisé - Texte proposé pour le nouveau tarif visant les centres de données (version anglaise)

B-0003 19/02/2026

Liste des pièces

B-0010 19/02/2026

Liste des pièces révisée

B-0016 25/03/2026

Liste des pièces révisée

B-0020 21/04/2026

Liste des pièces révisée

B-0024 04/05/2026

Liste des pièces révisée

B-0031 22/06/2026

Liste des pièces révisée

B-0049 29/06/2026

Liste des pièces révisée

B-0056 06/07/2026

Liste des pièces révisée

B-0059 09/07/2026

Liste des pièces révisée

B-0064 28/07/2026

Liste des pièces révisée

B-0071 31/07/2026

Liste des pièces révisée

B-0074 04/08/2026

Liste des pièces révisée

B-0078 05/08/2026

Liste des pièces révisée

B-0013 04/03/2026

Le Distributeur confirme la publication de l'avis public sur son site internet

B-0014 24/03/2026

Commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

B-0018 10/04/2026

Le Distributeur souhaite formuler des remarques additionnelles en réponse aux nouvelles informations communiquées lors de la rencontre préparatoire du 8 avril 2026

B-0019 21/04/2026

Le Distributeur dépose son complément de preuve

B-0021 21/04/2026

HQD-5, Document 1 - Complément de preuve suivant la correspondance de la Régie du 7 avril 2026

B-0023 04/05/2026

Dépôt du complément de preuve d'HQD

B-0025 04/05/2026

HQD-5, Document 2 - Complément de preuve suivant la correspondance de la Régie du 24 avril 2026

B-0022 01/05/2026

Réplique du Distributeur à la correspondance de Flumen (C-Flumen-0009)

B-0026 08/05/2026

Le Distributeur demande à la Régie de rejeter la demande de report de la Coalition

B-0027 15/05/2026

Réponse du Distributeur à Flumen

B-0045 25/06/2026

HQD donne suite à la demande conjointe en suspension de l’instance déposée par le Regroupement Flumen, HIVE, ASIC Hosting, First Block et MWC

B-0046 25/06/2026

Annexe I - Procédures Hydro-Québec

B-0047 25/06/2026

Annexe II - Procédures Procureur général du Québec

B-0082 25/09/2026

Réponse de HQD à la Coalition

B-0028 28/05/2026

Le Distributeur demande à la Régie un délai de sept jours pour le dépôt de ses réponses

B-0029 17/06/2026

Le Distributeur sollicite auprès de la Régie un délai de 4 jours pour le dépôt de ses réponses à la DDR no 1 de la Régie

B-0030 22/06/2026

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements no1 de la Régie et des intervenants

B-0032 22/06/2026

HQD-6, Document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0033 22/06/2026

HQD-6, Document 1.1.1 - Réponse aux questions 3.1 et 3.2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0034 22/06/2026

HQD-6, Document 2.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0035 22/06/2026

HQD-6, Document 3.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0036 22/06/2026

HQD-6, Document 4.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de CDW

B-0037 22/06/2026

HQD-6, Document 5.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Coalition

B-0038 22/06/2026

HQD-6, Document 6.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0039 22/06/2026

HQD-6, Document 7.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de Google

B-0040 22/06/2026

HQD-6, Document 8.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de Keel

B-0041 22/06/2026

HQD-6, Document 9.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0042 22/06/2026

HQD-6, Document 10.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du Regroupement ASIC, First Block, Flumen, Hive et MWC

B-0043 22/06/2026

HQD-6, Document 11.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0044 22/06/2026

HQD-6, Document 12.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0048 29/06/2026

Dépôt des réponses du Distributeur à la DDR no2 de la Régie, d'une version révisée des pièces HQD-2, Documents 1.1 et 1.2 ainsi que des pièces HQD-2, Documents 1.3 et 1.4

B-0050 29/06/2026

HQD-6, Document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0055 06/07/2026

Dépôt de la réplique du Distributeur aux contestations des intervenants et des compléments de réponse à certaines questions de l'AHQ-ARQ

B-0057 06/07/2026

HQD-6, Document 2.1 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0063 28/07/2026

Dépôt des compléments de réponses à certaines questions de la DDR no 1 de l’AQCIE-CIFQ, de la Coalition et du ROEÉ – suivant la décision D-2026-077

B-0065 28/07/2026

HQD-6, Document 3.1 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0066 28/07/2026

HQD-6, Document 5.1 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Coalition

B-0067 28/07/2026

HQD-6, Document 12.1 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0068 28/07/2026

HQD-6, Document 12.1.1 - Complément de réponse à la question 2.3.1 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ – Suivant la décision D-2026-077 (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

B-0069 31/07/2026

Dépôt de la pièce HQD-6, Document 12.1.2 (version caviardée de la pièce HQD-6, Document 12.1.1) et de la demande de traitement confidentiel de ces pièces

B-0072 31/07/2026

HQD-6, Document 12.1.2 - Complément de réponse à la question 2.3.1 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ – Suivant la décision D-2026-077 (version caviardée)

B-0077 05/08/2026

Dépôt des réponses du Distributeur à la DDR no 3 de la Régie

B-0079 05/08/2026

HQD-6, Document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0058 09/07/2026

Le Distributeur demande la reconnaissance du statut d'expert pour MM. Alexis Renaud-Bezot et Shan Campeau, dépose leurs CV et une version révisée de la pièce HQD-1, Document 1.2

B-0061 09/07/2026

HQD-1, Document 1.2.1 - Curriculum vitae de M. Alexis Renaud-Bezot

B-0062 09/07/2026

HQD-1, Document 1.2.2 - Curriculum vitae de M. Shan Campeau

B-0103 08/10/2026

Curriculum vitae de Philippe Dunsky déposé dans le dossier R-3552-2004

B-0104 08/10/2026

Curriculum vitae de François Boulanger déposé dans le dossier R-3924-2015

B-0070 31/07/2026

Demande du Distributeur de traitement confidentiel des pièces HQD-6, Document 12.1.1 et HQD-6, Document 12.1.2 et affidavit à son soutien

B-0080 10/09/2026

Planification de l'audience du Distributeur

B-0081 18/09/2026

Commentaires aux lettres de planification d’audience de la Coalition des centres de données et du Regroupement

B-0083 28/09/2026

Le Distributeur fait suite au calendrier d'audience établi par la Régie

B-0084 30/09/2026

Le Distributeur dépose les affirmations solennelles des témoins

B-0085 30/09/2026

Affirmation solennelle de Sarah Trabelsi

B-0086 30/09/2026

Affirmation solennelle de Luc Dubé

B-0087 30/09/2026

Affirmation solennelle de Lara Tabbakh

B-0088 30/09/2026

Affirmation solennelle de Alexis Renaud-Bezot, Expert

B-0089 30/09/2026

Affirmation solennelle de Shan Campeau, Expert

B-0090 30/09/2026

Planification de l'audience du Distributeur

B-0091 30/09/2026

Le Distributeur sera également représenté par Me Dominique Ménard dans le cadre des auditions devant se tenir du 1er au 9 octobre 2026, du 7 au 11 décembre 2026 et du 15 au 18 décembre 2026.

B-0092 01/10/2026

Le Distributeur retire le panel 1

B-0093 01/10/2026

HQD-7, Document 1 - Curriculum vitae des témoins du panel 1

B-0094 01/10/2026

HQD-7, Document 2.1 - Présentation des témoins du panel 1

B-0095 01/10/2026

HQD-7, Document 2.1 révisé - Présentation des témoins du panel 1

B-0096 02/10/2026

HQD-7, Document 3.1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0097 02/10/2026

HQD-7, Document 3.2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0098 02/10/2026

HQD-7, Document 3.3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0099 06/10/2026

HQD-7, Document 3.4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0100 06/10/2026

HQD-7, Document 3.5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5

B-0101 07/10/2026

HQD-7, Document 2.2 - Présentation des témoins du panel 2

B-0102 08/10/2026

Le Distributeur donne suite à la question de monsieur le régisseur André Larocque dans le cadre de la demande de reconnaissance de statut d’expert

D-0001 30/09/2026

Observation de Projet BTU inc.

D-0002 30/09/2026

Observation de HEC Montréal

D-0003 30/09/2026

Observation d'UC

D-0004 30/09/2026

Observation et soutien de l’AIEQ