Différentes parties

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Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-25 02/09/2011

B-25 02/09/2011

B-48 15/02/2012

B-39 24/01/2012

B-39 24/01/2012

B-40 27/01/2012

B-45 09/02/2012

(C) Intervenants

C-10-4 24/10/2011

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

(A) Régie de l’énergie

Correspondance

La Régie informe Gaz Métro et les intervenants de la nouvelle formation de régisseurs – Phase 2

La Régie informe qu’elle accueille la demande du groupe de travail

Calendrier de traitement de la phase 2

La Régie informe Gaz Métro et les intervenants de la nouvelle formation

Rencontre préparatoire

Planification de la rencontre préparatoire

Audience

Notes sténographiques de l’audience du 21 octobre 2011 - Volume 1

Notes sténographiques de l’audience du 24 novembre 2011 – volume 1

La Régie reporte l’audience au 8 février 2012 à 9 h 00 et demande aux participants de transmettre leur planification d’ici le 27 janvier 2012 à 12 h 00

Calendrier de l'audience

Lettre de la Régie transmettant le calendrier de l’audience ainsi que la demande de renseignement no 3 adressée au Groupe de travail – Phase 2

Extraits des dossiers

Extrait pièce Gaz Métro 8, document 2, dossier R-3782-2011, page 5 (pièce déposée en audience par Me Louis Legault)

Tableaux intitulés « test numéro 1 du plafonnement des dépenses de capital par client 2011-2012 » et « test numéro 2 du plafonnement des dépenses de capital par client 2010-2011 »

Notes sténographiques de l’audience du 8 février 2012 - volume 2 – Phase 2

Notes sténographiques de l’audience du 9 février 2012 - volume 3 – Phase 2

Notes sténographiques de l’audience du 10 février 2012 - volume 4 – Phase 2

Page 2 de la pièce Gaz Métro-3, document 2 déposée dans le dossier R-3720-2010 (pièce déposée en audience par Me Legault)

Tableau de la répartition unitaire du budget du CASS, an 1 ($) (pièce déposée en audience par Me Legault)

Pièce Gaz Métro-10, document 5 provenant du dossier R-3782-2011 (pièce déposée en audience par Me Legault)

Page 35 d’une pièce provenant du Mécanisme incitatif convenu par le groupe de travail à la phase 2 du PEN – dossier R-3599-2006 (pièce déposée en audience par Me Legault)

Page 216 des notes sténographiques de l’audience du 8 septembre 2011, dossier R-3752-2011 (pièce déposée en audience par Me Legault)

Séance de travail

Feuille de présence de la séance de travail du 1er novembre 2011 – Phase 2

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Groupe de travail

Dépôt de la Régie de la demande de renseignements no.1 adressée au Groupe de travail

La Régie informe le Groupe de travail qu’il devra répondre à la demande de renseignements de la FCEI

La Régie demande au Groupe de travail de répondre aux questions 1 et 3 de la demande de renseignements no 3 de la FCEI et modifie le calendrier de traitement

La Régie considère que le Groupe de travail n’a pas à fournir de complément de réponse

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Groupe de travail

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Groupe de travail – Phase 2

Demande de renseignements no 3 de la Régie au Groupe de travail

Décisions

Décision D-2012-076 – Phase 2

(B) Demandeur

Correspondance

Le Groupe de travail s’est entendu pour fixer les dates des trois premières rencontres de la Phase 2

Gaz Métro informe la Régie qu’elle n’a aucune objection quant à la nouvelle formation de régisseurs

Informations sur les rencontres du Groupe de travail – Phase 2

Gaz Métro informe la Régie que M. Sylvain Audette agira dorénavant à titre de représentant principal dans le cadre des négociations et sera secondé par M. Jean-Benoît Trahan

Le Groupe de travail demande une rencontre supplémentaire

Comptes rendus de Gaz Métro des rencontres du Groupe de travail

Gaz Métro dépose les comptes rendus des rencontres du Groupe de travail

Gaz Métro avise la Régie que la pièce révisée Gaz Métro-1, document 2 sera déposée au plus tard le 15 février 2012

Commentaires

Aucun commentaire de Gaz Métro sur le changement de la formation - Phase 2

Demande

Affirmation au soutien de la demande - Sylvain Audette

Demande

Liste des pièces

Dépôt de la demande phase 2

Gaz Métro-1, Document 1

Gaz Métro-1, Document 2

Gaz Métro-1, Document 3

Gaz Métro-1, document 4

Gaz Métro-1, Document 5

Gaz Métro-2, Document 1

Gaz Métro-3, Document 1

Accès restreint — Gaz Métro-1, Document 2 (fichier Excel)

Accès restreint — Gaz Métro-3, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro fait suite à la lettre de la Régie du 21 septembre, par laquelle la Régie informait les participants d’un certain nombre de décisions prises

Séance de travail

Document powerpoint déposé par le groupe de travail lors de la séance du 1er novembre 2011

Gaz Métro dépose le document powerpoint déposé par le groupe de travail lors de la séance du 1er novembre 2011

Le Groupe de travail dépose les pièces révisées Gaz Métro-1, document 2 et Gaz Métro-1, document 5

Gaz Métro-1, Document 2 révisé - Mécanisme incitatif

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Modalités de transition

Accès restreint — Version excel (usage interne seulement)

Demande de renseignements

Lettre de Gaz Métro suite à la demande de renseignements no 2 de la FCEI – Phase 2

Dépôt de Gaz Métro des réponses aux demandes de renseignements – Phase 2