Différentes parties

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Rapport annuel 2016 du Distributeur

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

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Rapport annuel 2016 du Distributeur

(A) Régie de l’énergie

Rapport annuel

La Régie accuse réception du rapport annuel 2016 du Distributeur et des copies non-caviardées de la pièce HQD-3, document 1.1 et de la pièce HQD-4, document 3.5 déposées sous pli confidentiel

La Régie atteste de la conformité du rapport annuel 2016 du Distributeur

Demande de renseignements

La Régie transmet au Distributeur la demande de renseignements no 1

Demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements

(B) Demandeur

Rapport annuel

Dépôt du 19 mai 2017 du rapport annuel du Distributeur (les versions intégrales des pièces HQD-3 doc 1.1 et HQD-4 doc 3.5 sont déposées sous pli confidentiel)

Liste des pièces du 19 mai 2017

HQD-1, document 1 - Nouvelles exigences et renseignements produits

HQD-2, document 1 - Conciliation des données réelles statutaires 2016 du Distributeur et des données auditées du Rapport annuel 2016 d'Hydro-Québec

HQD-2, document 2.1 - Conciliation des résultats statutaires et réglementaires, conciliation de l'actif total statutaire et de la base de tarification, passif présumé

HQD-2, document 2.2 - Rapport des auditeurs indépendants

HQD-2, document 3 - Comparaison des résultats réglementaires et des revenus requis reconnus pour l'année 2016

HQD-2, document 3.1 - Mécanisme de récupération des charges d'exploitation associées aux pannes majeures

HQD-3, document 1.1 - Suivi des contrats d'approvisionnement (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

HQD-3, document 1.2 - Détail des sources d'approvisionnement, bilan réel offre-demande en puissance et taux de pertes de distribution

HQD-3, document 1.3 - Utilisation de la dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour les contrats d'approvisionnement de court terme

HQD-3, document 2.1 - Suivi de l’utilisation des options d'électricité interruptible pour les clientèles de moyenne et de grande puissance

HQD-3, document 2.2 - Suivi de l'utilisation de l’option d'électricité additionnelle pour la clientèle de grande puissance

HQD-4, document 1 - Base de tarification (mensuelle et moyenne des 13 soldes)

HQD-4, document 2 - Évolution de la base de tarification

HQD-4, document 3.1 - Suivi des comptes d'écarts relatifs aux ventes et aux achats d'électricité, de combustibles et de service de transport

HQD-4, document 3.2 - Suivi du compte d'écarts relatif au tarif de maintien de la charge

HQD-4, document 3.3 - Suivi du compte d’écarts relatif au coût de retraite

HQD-4, document 3.4 - Suivi du compte d'écarts relatif au BEIÉ

HQD-4, document 3.5 - Suivi du compte d'écarts relatif aux coûts liés à la suspension de TCE (dépôt sous pli confidentiel)

HQD-4, document 3.6 - Suivi du compte d’écarts – Événements imprévisibles en réseaux autonomes

HQD-4, document 3.7 - Suivi du compte de frais reportés – PCGR des États-Unis

HQD-5, document 1 - Suivi des investissements inférieurs à 10 M$

HQD-6, document 1 - Raccordement du poste De Lorimier

HQD-6, document 2 - Raccordement du poste Judith-Jasmin

HQD-6, document 3 - Raccordement du poste Lefrançois

HQD-6, document 4 - Raccordement du poste Duchesnay

HQD-6, document 5 - Réaménagement de l’échangeur Dorval

HQD-6, document 6 - Raccordement du poste de Baie-Saint-Paul

HQD-6, document 7 - Raccordement du village de la Romaine

HQD-6, document 8 - Conversion des charges du poste Charland

HQD-6, document 9 - Raccordement du poste de Limoilou et conversion de 12 kV à 25 kV des charges du poste de la Reine

HQD-6, document 10 - Raccordement du poste Saint-Patrick

HQD-6, document 11 - Intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV au poste de Saint-Georges

HQD-6, document 12 - Raccordement du poste Bélanger

HQD-6, document 13 - Raccordement du poste Fleury

HQD-6, document 14 - Raccordement du poste de Charlesbourg

HQD-6, document 15 - Projet CATVAR

HQD-6, document 16 - Raccordement du poste Saint-Jean

HQD-6, document 17 - Raccordement du poste Henri-Bourassa

HQD-6, document 18 - Transfert des charges du poste de Port-Daniel

HQD-6, document 19 - Projet Lecture à distance

HQD-6, document 20 - Raccordement du poste d’Adamsville

HQD-6, document 21 - Raccordement du poste de Saint-Jérôme

HQD-7, document 1 - Service VISILEC

HQD-7, document 2 - Liste des interventions en efficacité énergétique

HQD-7, document 3 - Suivi des interventions en efficacité énergétique

HQD-8, document 1 - Coût et description de la dette

HQD-8, document 2 - Taux de rendement réel des capitaux propres

HQD-8, Document 3 - Taux de capitalisation - Hydro-Québec

HQD-8, document 4 - Taux de rendement réel de la base de tarification

HQD-9, document 1 - Application du code de conduite

HQD-9, document 2 - Indicateurs de performance des activités du Distributeur

HQD-9, document 3 - Bilan des plaintes de la clientèle reçues par le Distributeur

HQD-10, document 1 - Évolution annuelle de l'effectif en équivalent temps complet

HQD-10, document 2 - Historique des ventes, des produits des ventes, des abonnements et de la consommation

HQD-10, document 3 - Nombre de kilomètres de lignes de distribution par niveaux de tension

HQD-10, document 4 - Suivi des activités promotionnelles

HQD-11, document 1 - Organigrammes

HQD-11, document 2 - Publications d'Hydro-Québec

Liste des pièces mise à jour en date du 29 septembre 2017

Dépôt d'une version révisée de la pièce HQD-10, document 4 du rapport annuel 2016

HQD-10, document 4 - Suivi des activités promotionnelles (version révisée en date du 24 novembre 2017)

Demande de renseignements

Le Distributeur demande de reporter l'échéance pour la transmission des réponses à la demande de renseignements de la Régie

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQD-12, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie