Depuis l’année 2022, à la suite de la décision D-2022-098 (par. 168), les Rapports d'évaluation des programmes d'efficacité énergétique ne sont plus déposés par voie administrative mais dans le cadre des dossiers de rapport annuel. Ils sont accessibles comme pièces déposées dans les dossiers respectifs.
Les Rapports pour l’année 2023 ont été déposés comme pièces au dossier R-4242-2023 et sont accessibles aux liens suivants :
Les Rapports pour l’année 2022 ont été déposés comme pièces au dossier R-4209-2022 et sont accessibles aux liens suivants :
Énergir - Rapports d'évaluation des programmes d'efficacité énergétique (18 décembre 2020)
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Blanko