Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2026

A-0001 15/04/2026

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 21/04/2026

D-2026-043 - Décision procédurale - Avis public

A-0015 02/06/2026

D-2026-054 - Décision procédurale

A-0003 23/04/2026

Avis public (version française)

A-0004 23/04/2026

Avis public (version anglaise)

A-0005 08/05/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0006 08/05/2026

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir (version caviardée)

A-0007 08/05/2026

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0009 14/05/2026

La Régie accorde le délai demandé par Énergir pour le dépôt de ses réponses à la DDR no 1 de la Régie

A-0011 15/05/2026

La Régie accorde le délai demandé par Énergir au plus tard aujourd’hui à 16 h pour le dépôt de ses réponses à la DDR de la Régie

A-0008 08/05/2026

Lettre procédurale

A-0012 15/05/2026

Lettre procédurale

A-0013 22/05/2026

La Régie accorde des délais additionnels à Énergir et aux intervenants

A-0010 14/05/2026

Révision de la formation au dossier

A-0014 28/05/2026

La Régie autorise l’ACIG à déposer sa liste des sujets d’intervention et du budget de participation au plus tard le 29 mai 2026 à 16h

B-0001 15/04/2026

Dépôt de la demande

B-0002 15/04/2026

Demande

B-0004 15/04/2026

Énergir-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0005 15/04/2026

Énergir-H - Approvisionnements gaziers 2027-2030 (déposé sous pli confidentiel et est disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0006 15/04/2026

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2027-2030 | Vision à long terme du contexte gazier

B-0007 15/04/2026

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2027-2030 | Prévision des livraisons (version confidentielle)

B-0008 15/04/2026

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2027-2030 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0009 15/04/2026

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2027-2030 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0010 15/04/2026

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2027-2030 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0011 15/04/2026

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2026

B-0012 15/04/2026

Énergir-H, Document 5 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2027

B-0013 15/04/2026

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2027-2030 (sous pli confidentiel)

B-0014 15/04/2026

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2027-2030 (version caviardée)

B-0015 15/04/2026

Énergir-H, Document 7 - Calcul de la normale climatique – Conclusions et recommandations

B-0016 15/04/2026

Énergir-H, Document 8 - Étude de faisabilité – Potentiel du site d’entreposage de Saint-Flavien (Intragaz)

B-0017 15/04/2026

Énergir-J, Document 2 -Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2026-2027

B-0018 15/04/2026

Énergir-P, Document 1 - Programme d’entretien préventif – Planification annuelle 2026 2027

B-0019 15/04/2026

Énergir-Q, Document 12 - Tarification et fonctionnalisation des coûts relatifs au projet d’investissement du site d’injection situé à Sainte-Sophie (WM)

B-0020 15/04/2026

Énergir-Q, Document 13 - Tarif de réception temporaire - SÉMER

B-0003 15/04/2026

Liste des pièces

B-0032 14/05/2026

Liste révisée des pièces

B-0090 15/05/2026

Liste révisée des pièces

B-0096 25/05/2026

Liste révisée des pièces

B-0021 17/04/2026

Énergir dépose un engagement de confidentialité à compléter par les intervenants

B-0023 23/04/2026

Énergir confirme que l'Avis public est publié sur son site internet

B-0022 17/04/2026

Engagement de confidentialité à compléter

B-0028 14/05/2026

Affidavit au soutien de la Demande - Caroline Dallaire

B-0029 14/05/2026

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0030 14/05/2026

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Pouliot

B-0031 14/05/2026

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent

B-0024 11/05/2026

Commentaires d'Énergir sur les sujets d'intervention

B-0109 02/06/2026

Commentaires d'Énergir à l'égard des sujets d'intervention

B-0025 14/05/2026

Demande d'un délai additionnel pour le dépôt des réponses à la DDR 1 de la Régie

B-0088 15/05/2026

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la DDR1 de la Régie

B-0089 15/05/2026

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignement no 1 de la Régie

B-0091 15/05/2026

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0092 15/05/2026

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version confidentielle)

B-0093 22/05/2026

Énergir demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux DDR des intervenants

B-0097 25/05/2026

Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0098 25/05/2026

Énergir-T, Document 3 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (version caviardée)

B-0099 25/05/2026

Énergir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0100 25/05/2026

Énergir-T, Document 4 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0101 25/05/2026

Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0102 25/05/2026

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0103 25/05/2026

Énergir-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0106 01/06/2026

Réponse d'Énergir à la contestation de la FCEI aux réponses fournies par Énergir

B-0107 01/06/2026

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0108 01/06/2026

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0110 02/06/2026

Énergir-T, Document 4 révisé- Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0111 02/06/2026

Énergir-T, Document 4 révisé -Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0026 14/05/2026

Dépôt de la deuxième vague de pièces dans le dossier de la Cause tarifaire

B-0027 14/05/2026

Demande amendée

B-0033 14/05/2026

Énergir-G, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2026-2027

B-0034 14/05/2026

Énergir-G, Document 3 - Complément de preuve : Effets de la mise à jour réglementaire sur la méthode d’établissement du tarif pour les frais de socialisation

B-0035 14/05/2026

Énergir-H - Approvisionnements gaziers 2027-2030 (sous pli confidentiel)

B-0036 14/05/2026

Énergir-H, Document 3 -Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2027-2030 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0037 14/05/2026

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2027-2030 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0038 14/05/2026

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2027-2030 (version caviardée)

B-0039 14/05/2026

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2027-2030 (sous pli confidentiel)

B-0040 14/05/2026

Énergir-H, Document 9 - Suivi de la décision D-2026-011

B-0041 14/05/2026

Énergir-H, Document 10 - Demande de préapprobation des modalités des ententes avec des clients grande entreprise du service continu en journée de fine pointe (version caviardée)

B-0042 14/05/2026

Énergir-H, Document 10 - Demande de préapprobation des modalités des ententes avec des clients grande entreprise du service continu en journée de fine pointe (sous pli confidentiel)

B-0043 14/05/2026

Énergir-I, Document 1 -Subventions du programme d’encouragement à la décarbonation (PED) et surcoût du GSR

B-0044 14/05/2026

Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2026-2027

B-0046 14/05/2026

Énergir-I, Document 3 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2027

B-0047 14/05/2026

Énergir-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0048 14/05/2026

Énergir-J, Document 3 - Montants engagés en soutien à l’achat d’équipements servant à la biénergie

B-0049 14/05/2026

Énergir-J, Document 4 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0050 14/05/2026

Énergir-K, Document 1- Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0051 14/05/2026

Énergir-K, Document 2 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes comptables généralement reconnus des États-Unis

B-0052 14/05/2026

Énergir-K, Document 3 - Traitement réglementaire des dossiers tarifaires pluriannuels introduits par la Loi 24

B-0054 14/05/2026

Énergir-L, Document 1 - Base de tarification en moyenne 13 soldes par service pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2027

B-0055 14/05/2026

Énergir-L, Document 2 - État du passif au titre des prestations définies et des CER liés aux ASF

B-0056 14/05/2026

Énergir-L, Document 3 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0057 14/05/2026

Énergir-L, Document 4 - Suivi administratif lié à des dépassements de coûts de projets

B-0058 14/05/2026

Énergir-L, Document 5 - Planification stratégique des investissements en adaptation de réseau pour l’injection de GSR

B-0059 14/05/2026

Énergir-M, Document 1 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2026-2027 conformément à la décision D-97-25

B-0061 14/05/2026

Énergir-M, Document 2 - Mise à jour du complément de preuve sur la proposition de reconduction du taux de rendement pour les années financières 2026 et 2027

B-0062 14/05/2026

Énergir-N - Coûts de service et revenu additionnel requis( sous pli confidentiel)

B-0063 14/05/2026

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0064 14/05/2026

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0065 14/05/2026

Énergir-N, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2027

B-0066 14/05/2026

Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution et de réception pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2027

B-0067 14/05/2026

Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2027

B-0068 14/05/2026

Énergir-N, Document 6 - Coûts d’approvisionnement par service pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2027 (version caviardée)

B-0069 14/05/2026

Énergir-N, Document 6 - Coûts d’approvisionnement par service pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2027 (sous pli confidentiel)

B-0070 14/05/2026

Énergir-N, Document 7 - Évolution des dépenses d’exploitation basées sur l’application de la formule de variation des coûts pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2027

B-0071 14/05/2026

Énergir-N, Document 8 - Conciliation et amortissement des comptes d’écart et de report pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre 2027

B-0072 14/05/2026

Énergir-N, Document 9 - Établissement des coûts de l’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0073 14/05/2026

Énergir-N, Document 10 - Contribution GES - Biénergie

B-0075 14/05/2026

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2026 2027

B-0076 14/05/2026

Énergir-Q, Document 2 - Fonctionnalisation – Budget 2026-2027 – Sommaire par service

B-0077 14/05/2026

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2026-2027

B-0078 14/05/2026

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2026-2027

B-0079 14/05/2026

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2026-2027

B-0080 14/05/2026

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0081 14/05/2026

vÉnergir-Q, Document 7- Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0082 14/05/2026

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0083 14/05/2026

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0084 14/05/2026

Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2026-2027

B-0085 14/05/2026

Énergir-Q, Document 12 révisé - Tarification et fonctionnalisation des coûts relatifs au projet d’investissement du site d’injection situé à Sainte-Sophie (WM)

B-0086 14/05/2026

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0087 14/05/2026

Énergir-R, Document 2 - Suivi de la décision D-2025-105 (par. 376) relatif à l’article 9.4.1 des CST

B-0094 25/05/2026

Dépôt des réponses d'Énergir aux DDR des intervenants et d'une demande amendée

B-0095 25/05/2026

Demande amendée

B-0104 25/05/2026

Énergir-H, Document 8 - Étude de faisabilité – Potentiel du site d’entreposage de Saint-Flavien (Intragaz)

B-0105 28/05/2026

Réplique aux commentaires de l'AHQ-ARQ et du RTIEÉ