R-3637-2007 | Phase 2 | Dossiers | Régie de l’énergie

Différentes parties

Dossier

R-3637-2007

Demandeur

Hydro-Québec Contrôle et Exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

GI - Demande de Gazifère inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour l’année 2006, l’approbation de son plan d’approvisionnement et la modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2008

Listes des pièces

Liste des pièces R-3637-2007.pdf

Phase

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(C) Intervenants

Dépôt du budget de participation de l'ACIG

Demande de renseignements

C-3-2 18/09/2007

Demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Gazifère

C-3-2 18/09/2007

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Gazifère

Preuves écrites

C-3-4 05/10/2007

Dépôt de la preuve de l'ACIG

C-3-4 05/10/2007

Preuve de l'ACIG

Audience

C-3-5 19/10/2007

Planification de l'audience de l'ACIG

Demandes de remboursement de frais

C-3-6 08/11/2007

Demande de remboursement de frais de l'ACIG

C-3-6 08/11/2007

Facture

C-3-6 08/11/2007

Facture

C-3-6 08/11/2007

Facture (honoraires)

C-3-6 08/11/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG

Audience

C-1-10 24/10/2007

Réponse d’OC-ACEF à l’engagement no 1 de la Régie

C-1-11 24/10/2007

Plan d'argumentation d'OC-ACEF

C-1-8 19/10/2007

Planification de l'audience d'OC-ACEF

Demandes de remboursement de frais

C-1-12 16/11/2007

Demande de remboursement de frais d'OC-ACEF

C-1-12 16/11/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC-ACEF

Demandes d'intervention

C-1-2 03/07/2007

Dépôt de la demande d'intervention d'OC-ACEF

C-1-2 03/07/2007

Demande d'intervention d'OC-ACEF

Demande de renseignements

C-1-5 18/09/2007

Demande de renseignements no 1 d'OC-ACEF à Gazifère

C-1-5 18/09/2007

Dépôt de la demande de renseigments no 1 d'OC-ACEF à Gazifère

C-1-6 19/09/2007

Document (Communiqué de presse)

C-1-6 19/09/2007

OC-ACEF dépose des documents qui sont pertinents à la demande de renseignements no 1

C-1-6 19/09/2007

Document (Québec passe le chapeau)

C-1-9 19/10/2007

Réponse d'OC-ACEF à la demande de renseignements de la Régie

C-1-9 19/10/2007

Réponse d'OC-ACEF à la demande de renseignements de la Régie

Preuves écrites

C-1-7 05/10/2007

Preuve d'OC-ACEF

C-1-7 05/10/2007

Dépôt de la preuve d'OC-ACEF

Demandes d'intervention

C-6-1 03/07/2007

Dépôt de la demande d'intervention de la FCEI

C-6-1 03/07/2007

Demande d'intervention de la FCEI/

Demande de renseignements

C-6-2 18/09/2007

Demande de renseignements no 1 de la FCEI à Gazifère

C-6-2 18/09/2007

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la FCEI à Gazifère

C-6-6 19/10/2007

Réponse de la FCEI à la demande de renseignements de la Régie

Preuves écrites

C-6-3 05/10/2007

Délai pour la transmission de la preuve de la FCEI

C-6-4 09/10/2007

Dépôt de la preuve de la FCEI

C-6-4 09/10/2007

Preuve de la FCEI

Audience

C-6-5 18/10/2007

Planification de l'audience de la FCEI

C-6-7 24/10/2007

Dépôt de la réponse de la FCEI à l’engagement no 1 de la Régie

C-6-7 24/10/2007

Réponse de la FCEI à l’engagement no 1 de la Régie

Demandes de remboursement de frais

C-6-8 23/11/2007

Facture no 2

C-6-8 23/11/2007

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-6-8 23/11/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-6-8 23/11/2007

Facture no 1

Demandes d'intervention

C-4-1 03/07/2007

Demande d'intervention du RGCQ

C-4-3 27/09/2007

Budget de participation du RGCQ

C-4-3 27/09/2007

Dépôt du budget de participation du RGCQ

Demande de renseignements

C-4-2 17/09/2007

Demande de renseignements du RGCQ à Gazifère

Preuves écrites

C-4-4 05/10/2007

Dépôt de la preuve du RGCQ

C-4-4 05/10/2007

Preuve du RGCQ

Audience

C-4-5 18/10/2007

Planification de l'audience du RGCQ

Demandes de remboursement de frais

C-4-6 31/10/2007

Demande de remboursement de frais de RGCQ

C-4-7 30/11/2007

Demande de remboursement de frais corrigée du RGCQ

Demandes de remboursement de frais

C-2-10 21/11/2007

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-2-10 21/11/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Demandes d'intervention

C-2-3 03/07/2007

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA

C-2-3 03/07/2007

Dépôt de la demande d'intervention de SÉ-AQLPA

Demande de renseignements

C-2-4 18/09/2007

Demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA à Gazifère

C-2-8 22/10/2007

Dépôt de la réponse de SÉ-AQLPA à la demande de renseignements de la Régie

C-2-8 22/10/2007

Réponse de SÉ-AQLPA à la demande de renseignements de la Régie

Preuves écrites

C-2-5 05/10/2007

Demande de délai de SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa preuve

C-2-6 10/10/2007

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA

C-2-6 10/10/2007

Preuve de SÉ-AQLPA

Audience

C-2-7 19/10/2007

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA

C-2-9 24/10/2007

Plan d'argumentation de SÉ-AQLPA

Demandes d'intervention

C-5-1 03/07/2007

Dépôt de la demande d'intervention de l'UMQ

C-5-1 03/07/2007

Demande d'intervention de l'UMQ

Demande de renseignements

C-5-2 18/09/2007

Demande de renseignements no 1 d'UMQ à Gazifère

C-5-2 18/09/2007

Dépôt de la demande de renseigments no 1 d'UMQ à Gazifère

C-5-5 19/10/2007

Dépôt de la réponse de l'UMQ à la demande de renseignements de la Régie

C-5-5 19/10/2007

Réponse de l'UMQ à la demande de renseignements de la Régie

Preuves écrites

C-5-3 05/10/2007

Dépôt de la preuve de l'UMQ

C-5-3 05/10/2007

Preuve de l'UMQ

C-5-6 23/10/2007

Dépôt de la preuve révisée de l'UMQ

C-5-6 23/10/2007

Preuve révisée de l'UMQ

Audience

C-5-4 19/10/2007

Planification de l'audience de l'UMQ

Demandes de remboursement de frais

C-5-7 23/11/2007

Liens rapides

Nous joindre

GI - Demande de Gazifère inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour l’année 2006, l’approbation de son plan d’approvisionnement et la modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2008

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

Demande de renseignements no 1 de la Régie à OC-ACEF

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à OC-ACEF

Demande de renseignements de la Régie à Gazifère

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gazifère

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Audience

Planification de l'audience

Calendrier de l'audience

Dépôt du calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l’audience du 23 octobre 2007 – Volume 1

Notes sténographiques de l’audience du 24 octobre 2007 – Volume 2

Décisions

D-2007-130 – Décision finale sur la phase II

D-2007-135 – Décision finale relative à la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2008 et aux frais des intervenants

D-2007-99 - Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant pour la phase II du dossier

D-2007-105 – Décision sur la procédurale de traitement de la phase II du dossier

Demande

La Régie autorise Gazifère à modifier ses tarifs pour refléter l’ajustement du coût du gaz tel que présenté dans les pièces jointes son envoi du 5/12/2007, avec effet à compter du 1er janvier 2008

La Régie considère que la demande de Gazifère Inc. d’approbation de la charge visant à récupérer les sommes versées à titre de redevance au Fonds vert pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est conforme à la procédure approuvée dans la décision D-2007-130

La Régie considère que la demande est conforme à la procédure approuvée dans la décision D-2002-283 quant aux ajustements subséquents des tarifs de Gazifère

(B) Demandeur

Demande de renseignements

GI-21, Document 1- Réponses à la demande de renseignements de RGCQ

GI-21, Document 1.1 - RBC Capital Markets memo – Term Debt Financing costs

GI-22, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements d’OC-ACEF

GI-22, Document 1.1 - Rate 2 – Existing and Proposed Methodology (fichier Excel)

GI-22, Document 1.2 - Revenue to Cost Comparisons (fichier Excel)

GI-23, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

GI-23, Document 1.1 - Performance Evaluation of Drain Water Heat Recovery Technology at the Canadian Centre for Housing Tehcnology

GI-23, Document 1.2 - Drain Water Heat Recovery Characterization and Modeling

GI-23, Document 1.3 - Info Gaz de septembre 2007

GI-23, Document 1.4 - Dépliant du programme Novoclimat

GI-24, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

GI-24, Document 1.1 - Contract Demand Analysis

GI-25, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

GI-26, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

Gazifère n’a aucune demande de renseignements à adresser aux intervenants suite au dépôt de leur preuve

Dépôt de la réponse de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de la Régie

GI-20, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Réponse de Gazifère à la demande de renseignements de la Régie

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements

GI-20, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

GI-20, Document 1.1 - Calcul pour la perte de volume différentielle des programmes d’efficacité énergétique (fichier Excel)

GI-20, Document 1.2 - Actual results as of July 31, 2007 compared to annual objectives (fichier Excel)

GI-20, Document 1.3 - Calculation of delivery only increase (fichier Excel)

GI-20, Document 1.4 - 2008 DSM Plan Free-Ridership Rates (fichier Excel)

Demande amendée

Dépôt de Gazifère d'une pièce révisée

GI-16, Document 1.3, page 5 révisé - 2008 DSM Plan Base Case / Projections / Water and CO2 Savings / Investments / Test Results (fichier Excel)

Pièces nécessaires à l’établissement des tarifs finaux de l’année tarifaire 2008 ainsi que la pièce GI-16, document 1.4, portant sur les budgets du PGEÉ et intégrant les modifications découlant de la Décision D-2007-130

GI-14, Document 1a 2-3-1 (fichier Excel)

GI-14, Document 2-2-1 - page 2 à 5

GI-16, Document 1-4 (fichier Excel)

GI-17, Document 2 révisé (fichier Excel)

GI-18, Document 1-1-1-2-1-3 révisé (fichier Excel)

GI-27, Document 7

GI-27, Document 1

GI-27, Document 2 à 6

Dépôt des tarifs de Gazifère, version anglaise, suite à la décision D-2007-135

Dépôt des tarifs de Gazifère, version française, suite à la décision D-2007-135

Dépôt de la décision EB-2007-0897 rendue par la Commission de l’énergie de l’Ontario le 18 décembre 2007

Demande de Gazifère Inc. d’approbation de la charge visant à récupérer les sommes versées à titre de redevance au Fonds vert pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 (fichier Excel)

Pièce accompagnant la demande - Annual Green Fund Duty

Pièce accompagnant la demande - Redevance fond verts

Pièce accompagnant la demande - GreenFundRateCalcultation (fichier Excel)

Dépôt de la requête EB-2008-0048 devant la Commission de l’énergie de l’Ontario le 29 février 2008