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Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Demande

La Régie demande au distributeur de déposer les rapports détaillés requis sur les sujets afin qu’ils fassent partie intégrante de la preuve entendue en audience, au plus tard le 20 mai 2008

La Régie accuse réception de la correspondance de l’ACIG datée du 22 mai dernier

Lettre de la Régie concernant la dissidence de TCE

La Régie demande à Gaz Métro de répondre à la demande de TCE et de mettre à jour les pièces demandées par cette dernière

Délai supplémentaire accordé à Gaz Métro jusqu’au 18 août 2008, 15 h pour la transmission de leur réponse

La Régie accepte le délai pour le dépôt des pièces de Gaz Métro

Décisions

D-2008-075 – Décision procédurale – Budgets prévisionnel et budget de participation

D-2008-075R – Rectification de la décision D-2008-075

Décision D-2008-140

Décision D-2008-140R(2) et D-2008-146 (décision finale concernant l’approbation des tarifs et rectifications de la décision D-2008-140

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

Lettre de la Régie informant Gaz Métro que des erreurs se sont glissées aux questions de la demande de renseignements no.1 que la Régie a adressé à Gaz Métro

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au GM

Demande de renseignements no 3 que la Régie à GM

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au GRAME

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au GRAME

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à l’ACIG

Demande de renseignements no 1 adressée à l’ACIG

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adressée à GM

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Gaz Métro

Audience

Informations requises pour la planification de l’audience

Dépôt de calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Dépôt du calendrier révisé pour la tenue de l’audience

Calendrier révisé pour la tenue de l’audience

Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus de distribution pour l’exercice terminé le 30 septembre 2006

Notes sténographique de l’audience du 27/08/2008

Preuves écrites

L’UC ne déposera pas de preuve

(B) Demandeur

Commentaires

Réplique sur les commentaires de TCE

Commentaires sur le projet de répartition des sujets et sur le calendrier proposé – Phase 2

Gaz Métro informe la Régie qu’elle n’a aucun commentaire à formuler quant à la proposition de l’ACIG

Demande

Suite à la décision D-2008-050, Gaz Métro dépose des pièces au soutien des demandes devant être traitées en audience : GM-4, doc. 1 à 7, GM-5, doc. 1 à 11, GM-8, doc. 8, GM-10, doc. 8, 10 et 1 et GM-12, doc. 2 (Phase 2)

GM-4, document 1 - Planification annuelle 2008-2009 et coût des approvisionnements gaziers

GM-4, document 7 - Évaluation de l'impact de la normalisation du vent sur la planification des approvisionnements (suivi de la décision D-2007-116)

GM-5,document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2009-2011

GM-10, document 8 - Application de la quote-part payable à l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec

GM-10, document 10 - Rapport d’étape 2007-2008 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

GM-10, document 11 - Plan d’action 2008-2009 (Horizon 2011) du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

GM-10, document 11 - Annexe A - Les prévisions et les tableaux financiers du FEÉ

GM-12, document 02 - Modifications proposées à la méthode de normalisation (suivi de la décision D-2007-116)

Dates des rencontres d’information et du Groupe de travail – Phase 2

Dépôt des rapports détaillés du Distributeur

GM-10, document 12 – Plan global en efficacité énergétique : suivis de la décision D-2007-116

GM-12, document 3 - Développement rentable du marché résidentiel : suivis de la décision D-2007-116

Gaz Métro n’a aucun commentaire à formuler sur la demande de l’ACIG quant à la reconnaissance de son expert

GM-4 document 7 révisée - Approvisionnement gazier suivi de la décision d-2007-116 évaluation de l'impact de la normalisation sur la planification des approvisionnements gaziers

GM-5, document 1 révisé - Plan d'approvisionnement Gazifère Horizon 2009-2011

GM-10, document 11 révisé - plan d’action 2008-2009 (horizon 2011)du fonds en efficacité énergétique(FEÉ))

GM-10, document 11 révisé - Annexe A

GM-12, document 2 révisé - Modifications proposées à la méthode de normalisation revenus

Dépôt de la pièce Gaz Métro-9, document 24

GM-9, document 24 - Traitement comptable des soldes de déviation

GM – 8, doc. 8 Révisé&nbsp; - Taux de rendement

GM – 10, doc. 8 Révisé - Application de la quote-part payable à l’agence de l’efficacité énergétique du Québec

GM – 10, doc. 10 Révisé - Rapport d’étape 2007-2008 du fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

GM – 12, doc. 3 Révisé - Développement rentable du marché résidentiel : suivis de la décision d-2007-116

GM-8, Document 8.3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz

GM-2, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2009

GM-2, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

GM-2, Document 3 - Rapport du Groupe de travail

GM-3, Document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie (suivi de la décision D-2004-196)

GM-3, Document 2 - Hypothèses énergétiques et situations concurrentielles projetées

GM-3, Document 3 - Livraison de gaz naturel 2008-2009

GM-3, Document 4 - Livraison gaz naturel

GM-3, Document 5 - Livraisons globales

GM – 8, doc. 8 Révisé - Taux de rendement

Gaz Métro 7, doc. 2 - Base de tarification mensuelle

Gaz Métro 7, doc. 7 - Base de tarification mensuelle