Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
info@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Archives 1997-2010
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Avis de la Régie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plans d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Communications et mesures en lien avec la COVID-19
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Foire aux questions
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
English
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Autres R-3972-2016

MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

Dossier

R-3972-2016

Demandeur

Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Statut

Terminé

Description

MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

Listes des pièces
Liste des pièces R-3972-2016.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 28/06/2016

La Régie accuse réception de la demande d'avis du MÉRN
A-0004 01/11/2016

La Régie accuse réception la lettre de ASSQ datée du 17 octobre 2016
A-0006 12/12/2016

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de son rapport

Procédure

A-0002 11/07/2016

Avis public transmis à La Presse, Le Soleil, Le Devoir, The Gazette, Le Quotidien, La Tribune, Le Nouvelliste et le Droit en date du 9 juillet 2016
A-0003 20/10/2016

Lettre procédurale
A-0005 02/12/2016

Lettre procédurale

Preuves écrites

A-0007 14/12/2016

Lettre portant sur le dépôt des mémoires des participants

Reconnaissance de statut d'expert

A-0008 20/12/2016

Rapport de l'expert M. Pineau
A-0009 20/12/2016

Rapport d'expert d'Econoler
A-0010 20/12/2016

Rapport d'expert de M. Gonzalez
A-0011 20/12/2016

Rapport d'expert d'Econoler
A-0012 20/12/2016

Rapport d'expert de M. Audette

Demande de renseignements

A-0013 13/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Hydro-Québec
A-0014 13/01/2017

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Hydro-Québec

Audience

A-0015 03/02/2017

La Régie demande aux participants de confirmer leur présence en audience d'ici le 7 février 2017 à 12h
A-0016 10/02/2017

Calendrier de l'audience
A-0017 13/02/2017

Econoler - Balisage sur la compétitivité des tarifs d'électricité dans certains secteurs industriels et pistes de solution

A-0018 13/02/2017

Présentation de M. Patrick Gonzalez
A-0019 13/02/2017

Présentation de M. Pierre-Olivier Pineau
A-0020 13/02/2017

Présentation de M. Sylvain Audette
A-0022 14/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 13 février 2017 - Volume 1
A-0023 14/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 13 février 2017
A-0024 14/02/2017

Présentation de Econoler en date du 14 février 2017
A-0025 15/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 14 février 2017 - Volume 2
A-0026 15/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 14 février 2017
A-0027 16/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 15 février 2017 - Volume 3
A-0028 16/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 15 février 2017
A-0029 16/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 16 février 2017
A-0030 16/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 16 février 2017 - Volume 4
A-0031 17/02/2017

Calendrier d'audience révisé
A-0032 21/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 20 février 2017 - Volume 5
A-0033 21/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 20 février 2017
A-0034 22/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 21 février 2017 - Volume 6
A-0035 22/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 21 février 2017
A-0036 22/02/2017

Procès-verbal de l'audience du 22 février 2017
A-0037 23/02/2017

Notes sténographiques de l'audience du 22 février 2017 - Volume 7

Avis

A-0038 22/06/2017

Avis au ministre

Décisions

A-0039 28/07/2017

D-2017-082 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais
A-0040 21/09/2017

D-2017-106 - Décision portant sur la demande de paiement de frais du RNCREQ

(B) Demandeur

Demande

B-0001 14/06/2016

Demande

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 15/09/2016

ACEFQ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-ACEFQ-0002 18/01/2017

ACEFQ ne sera pas en mesure de déposer un mémoire

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 30/08/2016

ACIG souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-ACIG-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve de l'ACIG
C-ACIG-0003 18/01/2017

Preuve de l'ACIG

Audience

C-ACIG-0004 03/02/2017

L'ACIG confirme que Mme Rahbar et Mme Falardeau seront présentes à l'audience du 15 février 2017
C-ACIG-0005 15/02/2017

Présentation de l'ACIG
C-ACIG-0006 16/02/2017

Complément d'information de l'ACIG à la suite de sa présentation à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Demandes d'intervention

C-AREQ-0001 12/10/2016

AREQ souhaite participer au processus de consultation publique
C-AREQ-0002 22/12/2016

Le cabinet Gowling WLG ont été mandatés pour agir en tant que représentants de l'AREQ

Preuves écrites

C-AREQ-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-AREQ-0004 07/02/2017

Participation de l'AREQ à l'audience
C-AREQ-0005 20/02/2017

Présentation de l'AREQ

Demandes de remboursement de frais

Association des stations de ski du Québec (ASSQ)

Demandes d'intervention

C-ASSQ-0001 01/11/2016

ASSQ souhaite participer au processus de consultation publique

Demande

C-ASSQ-0002 01/11/2016

ASSQ accuse réception la lettre de la Régie en date du 28 octobre 2016

Preuves écrites

C-ASSQ-0003 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-ASSQ-0004 18/01/2017

Preuve
C-ASSQ-0005 18/01/2017

Liste des pièces

C-ASSQ-0006 18/01/2017

La modernisation des stations de ski du Québec

C-ASSQ-0007 18/01/2017

Retombées économiques de l'industries du ski alpin au Québec
C-ASSQ-0008 18/01/2017

Étude économique et financière des stations du ski au Québec
C-ASSQ-0009 18/01/2017

Sondage sur le dossier électrique
C-ASSQ-0010 18/01/2017

Guide des bonnes pratiques pour l'optimisation de la performance électrique des stations de ski du Québec
C-ASSQ-0011 18/01/2017

Ouranos / Analyse des impacts des changements climatiques
C-ASSQ-0012 18/01/2017

NSAA Kottke report 2015-2016

Audience

C-ASSQ-0013 07/02/2017

Participation de l'ASSQ à l'audience
C-ASSQ-0014 20/02/2017

Présentation de l'ASSQ

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Demandes d'intervention

C-AQPER-0001 15/09/2016

AQPER souhaite participer au processus de consultation publique

Audience

C-AQPER-0002 22/02/2017

Présentation de l'AQPER
C-AQPER-0003 22/02/2017

Dépôt de documents par l'AQPER en lien avec l'audience
C-AQPER-0004 22/02/2017

Dépôt de documents par l'AQPER en lien avec l'audience
C-AQPER-0005 22/02/2017

Technical support document
C-AQPER-0006 22/02/2017

Fact sheet: social cost of carbon
C-AQPER-0007 22/02/2017

Social cost of carbon addendum
C-AQPER-0008 22/02/2017

Dépôt de document par l'AQPER en lien avec l'audience
C-AQPER-0009 22/02/2017

U.S. solar photovoltaic system cost benchmark: Q1 2016
C-AQPER-0010 22/02/2017

Retombées économiques de l'industrie éolienne québécoise

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Preuves écrites

C-AQCIE-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-AQCIE-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-AQCIE-0004 07/02/2017

Participation de l'AQCIE à l'audience
C-AQCIE-0005 20/02/2017

Participation de l'AQCIE à l'audience

C-AQCIE-0006 21/02/2017

Présentation de l'AQCIE

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0001 15/09/2016

AQCIE-CIFQ souhaite participer au processus de consultation publique

Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)

Preuves écrites

C-CIFQ-0001 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-CIFQ-0002 18/01/2017

Preuve

Audience

C-CIFQ-0003 06/02/2017

Participation de M. Pierre Vézina à l'audience à titre de représentant du CIFQ
C-CIFQ-0004 21/02/2017

Présentation de CIFQ
C-CIFQ-0005 06/03/2017

Complément de réponse à la présentation de la CIFQ

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 14/09/2016

FCEI souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-FCEI-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-FCEI-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-FCEI-0004 07/02/2017

Participation de la FCEI à l'audience
C-FCEI-0005 21/02/2017

Présentation de la FCEI
C-FCEI-0006 21/02/2017

Présentation corrigée de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Gazifère inc. (GI)

Demande

C-GI-0001 20/12/2016

Lettre accompagnant le rapport

Rapports

C-GI-0002 20/12/2016

Rapport

Audience

C-GI-0003 07/02/2017

Participation de Gazifère inc. à l'audience
C-GI-0004 15/02/2017

Présentation de Gazifère Inc.

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 15/09/2016

GRAME souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-GRAME-0002 16/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-GRAME-0003 16/01/2017

Preuve

Audience

C-GRAME-0004 20/02/2017

Présentation du GRAME

Demandes de remboursement de frais

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demande

C-HQD-0001 09/12/2016

Demande de délai pour dépôt
C-HQD-0004 20/12/2016

HQD-1, document 1 - Rapport d'HQD
C-HQD-0005 20/12/2016

HQD-2, document 1 - A Review of the retail Tariffs of Hydro-Québec Distribution
C-HQD-0006 20/12/2016

HQD-2, document 2 - Situation et perspectives de certains secteurs d'activités économiques à forte consommation électrique

Correspondance

C-HQD-0002 20/12/2016

Lettre accompagnant les rapports

Liste de pièces

C-HQD-0003 20/12/2016

Liste des pièces

Demande de renseignements

C-HQD-0007 27/01/2017

Lettre accompagnant les réponses de la demande de renseignements no. 1
C-HQD-0008 27/01/2017

Liste des pièces révisée

C-HQD-0009 27/01/2017

HQD-3, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Audience

C-HQD-0010 10/02/2017

Participation de HQD à l'audience
C-HQD-0011 14/02/2017

Liste des pièces révisée

C-HQD-0012 14/02/2017

HQD-4, document 1 - Présentation de HQD
C-HQD-0013 23/02/2017

Correspondance accompagnant la réponse à l'engagement
C-HQD-0014 23/02/2017

Liste des pièces révisée en date du 23 février 2017
C-HQD-0015 23/02/2017

HQD-4, Document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 15/09/2016

OC souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-OC-0002 17/01/2017

OC ne sera pas en mesure de déposer un mémoire

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 15/09/2016

ROEÉ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-ROEÉ-0002 13/12/2016

Demande de délai pour le dépôt de son mémoire
C-ROEÉ-0003 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-ROEÉ-0004 18/01/2017

Preuve

Audience

C-ROEÉ-0005 07/02/2017

Participation du ROÉE à l'audience
C-ROEÉ-0006 22/02/2017

Présentation du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 15/09/2016

RNCREQ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-RNCREQ-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant le mémoire
C-RNCREQ-0003 18/01/2017

Mémoire
C-RNCREQ-0004 19/01/2017

Lettre révisée accompagant le mémoire

Audience

C-RNCREQ-0005 22/02/2017

Présentation du RNCREQ
C-RNCREQ-0006 22/02/2017

Curriculum vitae de M. Philip Raphals

Demandes de remboursement de frais

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Correspondance

C-GM-0001 20/12/2016

Lettre accompagnant le rapport

Liste de pièces

C-GM-0002 20/12/2016

Liste des pièces

Demande

C-GM-0003 20/12/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Mémoire de Gaz Métro
C-GM-0004 20/12/2016

Gaz Métro-1, Document 2 - Rapport de l’expert NERA

Audience

C-GM-0005 07/02/2017

Participation de Gaz Métro à l'audience

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 15/09/2016

SÉ-AQLPA souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0002 18/01/2017

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0003 18/01/2017

Preuve de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0004 19/01/2017

Preuve révisée
C-SÉ-AQLPA-0006 20/02/2017

Dépôt d'une version révisée du mémoire de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0007 20/02/2017

Version révisée du mémoire de SÉ-AQLPA

Audience

C-SÉ-AQLPA-0005 07/02/2017

Participation de SÉ-AQLPA à l'audience
C-SÉ-AQLPA-0008 20/02/2017

Présentation de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0001 30/08/2016

UC souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-UC-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-UC-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-UC-0004 06/02/2017

Participation de l'UC à l'audience
C-UC-0005 22/02/2017

Présentation de l'UC
C-UC-0006 22/02/2017

Pièce des Ressources naturelles et de la faune
C-UC-0007 22/02/2017

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de UC pour le dossier R-3964-2016
C-UC-0008 22/02/2017

Décision no. 2013-666 DC du 11 avril 2013
C-UC-0009 23/02/2017

Suivi de l'audience du 22 février 2017
C-UC-0010 23/02/2017

Caractéristiques démographiques et socioculturelles
C-UC-0011 23/02/2017

Dépliant - Place des citoyens
C-UC-0012 23/02/2017

Dépliant de l'ACEF

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes d'intervention

C-UMQ-0001 13/09/2016

UMQ souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-UMQ-0002 18/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-UMQ-0003 18/01/2017

Preuve

Audience

C-UMQ-0004 13/02/2017

Participation de l'UMQ à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Union des producteurs agricoles (UPA)

Demandes d'intervention

C-UPA-0001 13/09/2016

UPA souhaite participer au processus de consultation publique

Preuves écrites

C-UPA-0002 19/01/2017

Lettre accompagnant la preuve
C-UPA-0003 19/01/2017

Preuve

Audience

C-UPA-0004 07/02/2017

Participation de l'UPA à l'audience
C-UPA-0005 15/02/2017

Présentation de l'UPA
C-UPA-0006 16/02/2017

Version corrigée de la présentation de l'UPA

Demandes de remboursement de frais
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko