HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal

A-1 01/05/2009

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-1 01/05/2009

Avis aux personnes intéressées

A-10 27/11/2009

D-2009-154 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-3 27/05/2009

D-2009-068 - Décision procédurale

A-4 27/05/2009

D-2009-068R - Décision procédurale corrigée concernant les demandes d’intervention et le budget

A-8 03/07/2009

D-2009-085 - Décision portant sur les réponses aux demandes de renseignements (NLH) et sur la demande de reconnaissance du statut d’expert pour M. Jean-Claude Deslauriers (SÉ/AQLPA)

A-9 25/08/2009

D-2009-109 - Décision finale

A-2 15/05/2009

Ordre du jour pour la séance de travail

A-2 15/05/2009

Dépôt de l'ordre du jour pour la séance de travail

A-5 04/06/2009

La Régie accorde la demande de délai de SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa demande de renseignements au Transporteur

A-6 04/06/2009

La Régie informe le Transporteur que la formation chargée de ce dossier accorde la demande de confidentialité

A-7 23/06/2009

Instructions de la Régie quant au traitement du dossier

B-1 08/04/2009

Liste des pièces 

B-11 16/06/2009

Liste des pièces révisées

B-7 04/06/2009

Liste des pièces révisée

B-1 08/04/2009

Dépôt de la demande

B-1 08/04/2009

Demande

B-1 08/04/2009

HQT-1, Document 1 – Objectifs visés par le projet

B-1 08/04/2009

HQT-2, Document 1 – Solutions envisagées

B-1 08/04/2009

HQT-3, Document 1 – Description et justification du projet en relation avec les object

B-1 08/04/2009

HQT-4, Document 1 – Coûts associés au projet

B-1 08/04/2009

HQT-5, Document 1 – Justification économique et financière du projet

B-1 08/04/2009

HQT-6, Document 1 – Impact sur la fiabilité du réseau de transport d’électricité et sur la qualité de prestation du service de transport d’électricité

B-1 08/04/2009

HQT-7, Document 1 – Conclusion

B-2 08/04/2009

Dépôt de fichier Excel

B-10 08/06/2009

Commentaires du Transporteur sur la demande de reconnaissance de statut de témoin expert de SÉ-AQLPA

B-11 16/06/2009

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-12 16/06/2009

HQT-10, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de NLH

B-13 16/06/2009

HQT-11, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-14 16/06/2009

HQT-11, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-15 16/06/2009

HQT-12, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-16 26/06/2009

Commentaires du Transporteur aux contestations de NLH (ref. 47)

B-17 17/07/2009

Observations finales du Transporteur

B-17 17/07/2009

Dépôt des observations finales du Transporteur

B-18 17/08/2009

Commentaires du Transporteur sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

B-19 18/08/2009

Commentaires du Transporteur sur la demande de remboursement de frais de l’UMQ

B-3 15/05/2009

Commentaire du Transporteur sur les demandes d'intervention

B-4 26/05/2009

Commentaires du Transporteur sur la demande d’intervention de NLH

B-5 28/05/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et SÉ-AQLPA

B-6 28/05/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et NLH

B-8 28/05/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation amendée entre HQT et SÉ-AQLPA

B-9 08/06/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation amendée entre HQT et NLH

B-7 04/06/2009

Le Transporteur dépose les informations requises par la Régie suite aux 3 engagements pris par lui lors de la séance de travail tenue le 28 mai 2009

B-7 04/06/2009

HQT-8, Document 1 - Réponse du Transporteur à l’engagement no 1 (demandé par la Régie)

B-7 04/06/2009

HQT-8, Document 2 - Réponse du Transporteur à l’engagement no 2 (demandé par la Régie)

B-7 04/06/2009

HQT-8, Document 3 - Réponse du Transporteur à l’engagement no 3 (demandé par la Régie)

B-7 04/06/2009

HQT-9, Document 1 - Demande relative au projet de mise à niveau du réseau de transport principal