Gaz naturel - Énergir

• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 14 février 2024 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) (20 mars 2024)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 15 novembre 2023 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) (14 décembre 2023)

• Énergir - Lettre concernant la fin des projets et la levée de la confidentialité) (20 décembre 2024)
  • Pièce B-0007 - R-4228-2023
  • Pièce B-0015 - R-4228-2023
  • Pièce B-0021 - R-4228-2023

• Énergir - Lettre concernant un dépassement de coûts (13 mai 2024)

• Énergir - Lettre concernant la fin des projets et la levée de la confidentialité) (20 décembre 2024)
  • Pièce B-0007 - R-4158-2021
  • Pièce B-0015 - R-4158-2021
• Énergir - Lettre concernant le dépassement de coûts  (1er juin 2023)

Consulter les suivis

D-2021-130 - Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande relative à un projet de construction de pipeline

• Intragaz - Lettre avisant la Régie que la demande de subvention ÉcoPerformance d’Intragaz a été refusée par le MERN  (1er mars 2022)

• Gazifère - Lettre informant la Régie que le projet a été mis en gaz  (7 avril 2022)

• Énergir - Programme SAP – Projet de modernisation des processus et migration vers la solution SAP S/4HANA
• Énergir - Lettre confirmant le dépôt d'une nouvelle version caviardée de la pièce B-0059  (19 novembre 2021)
• Énergir - Lettre confirmant que le processus d’appel d’offres est complété  (15 octobre 2021)

• Énergir - Lettre concernant la fin des projets et la levée de la confidentialité) (20 décembre 2024)
  • Pièce B-0007 - R-4108-2029
  • Pièce B-0015 - R-4108-2019
• Énergir - Lettre concernant le dépassement de coûts  (24 février 2022)

• Énergir - Lettre concernant le dépassement de coûts dans le projet d’investissement pour réaliser un projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke  (17 juillet 2020)

• Énergir - Lettre concernant le dépassement de coûts dans le projet d’investissement visant la relocalisation d’une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue  (13 mai 2020)

• Énergir - Avis de dépassement de coût  (16 octobre 2020)
• Énergir - Avis de dépassement de coût  (4 décembre 2019)

• Énergir - Lettre concernant le dépassement de coûts dans le projet d’investissement visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR  (30 septembre 2019)

• Énergir - Lettre concernant la séance de travail (5 décembre 2024)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail (3 août 2023)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (24 mars 2023)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (8 novembre 2022)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (10 juin 2022)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (16 mars 2022)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (1er décembre 2021)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (22 octobre 2021)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (16 mars 2021)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (13 octobre 2020)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (14 janvier 2020)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (15 avril 2019)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (4 mars 2019)
• Énergir - Lettre concernant la séance de travail  (15 novembre 2018)

• Énergir - Lettre concernant la rencontre technique  (14 septembre 2018)

• Régie - Accusé réception du dépôt du suivi administratif d'Énergir sous pli confidentiel  (14 août 2019)

• Régie - Rapport de la Régie - Suivi de la décision D-2016-156 - Mandat d'évaluation des programmes PE207 et PE211 de Gaz Métro  (21 avril 2017)
  • Lettre de dépôt
• Gaz Métro - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie  (31 mars 2017)
  • Annexe
  • Lettre de dépôt
• Régie - Demande de renseignements no 1  (22 mars 2017)
  • Lettre de dépôt
• Gaz Métro - Programmes PE207 - Clientèle affaires et PE211 - Clientèle grande entreprise : Mandat d'évaluation  (24 février 2017)
  • Lettre de dépôt

• Gaz Métro - Programme PE123 : Réponses aux engagements pris lors de la séance de travail du 2 mars 2016  (6 avril 2016)
• Régie - Lettre concernant le mandat d'évaluation du Programme PE123 - Système combo à condensation  (8 mars 2016)
• Gaz Métro - Programme PE123 - Système combo à condensation : Mandat d'évaluation - Version révisée  (4 mars 2016)
  • Lettre de transmission
• Gaz Métro - Programme PE123 : Engagements pris lors de la séance de travail du 2 mars 2016  (2 mars 2016)
• Gaz Métro- Programme PE123 - Système combo à condensation : Mandat d'évaluation  (29 janvier 2016)
  • Lettre de transmission

• Gaz Métro - Lettre concernant le dépassement de coûts  (25 novembre 2015)

• Énergir - Lettre concernant la facturation et les taux appliqués au tarif de réception  (15 février 2018)
• Gaz Métro - Lettre concernant la fixation des taux applicables au tarif de réception  (22 septembre 2016)

• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 14 février 2024 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) (20 mars 2024)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 15 novembre 2023  dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE) (14 décembre 2023) 
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 16 août 2023 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE) (19 septembre 2023)
  
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 17 mai 2023 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE) (3 juillet 2023)
  
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 15 février 2023 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (14 avril 2023)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 17 août 2022 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (14 décembre 2022)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 17 août 2022 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (20 septembre 2022)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 18 mai 2022 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (16 juin 2022)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 16 février 2022 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (17 mars 2022)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 17 novembre 2021 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (21 décembre 2021)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 18 août 2021 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (21 septembre 2021)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 19 mai 2021 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (23 juin 2021)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 17 février 2021 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (22 mars 2021)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 17 novembre 2020 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (1er décembre 2020)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 18 août 2020 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (3 septembre 2020)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 20 mai 2020 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (10 juin 2020)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 19 février 2020 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (17 mars 2020)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 19 novembre 2019 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (5 décembre 2019)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 20 août 2019 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (4 septembre 2019)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 20 février 2019 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (4 juin 2019)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 20 février 2019 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (22 mars 2019)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 14 août 2018 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (17 décembre 2018)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 14 août 2018 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (7 septembre 2018)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 15 mai 2018 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission (SPEDE)  (31 mai 2018)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 21 février 2018 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (9 avril 2018)
• Énergir - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 14 novembre 2017 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (6 décembre 2017)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 15 août 2017 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (12 septembre 2017)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 16 mai 2017 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (16 juin 2017)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 22 février 2017 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (22 mars 2017)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 15 novembre 2016 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (9 décembre 2016)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 16 août 2016 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (20 septembre 2016)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 18 mai 2016 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (27 juin 2016)
  • Courriel de Gaz Métro rectifiant la date
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 17 février 2016 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (16 mars 2016)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 17 novembre 2015 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (17 décembre 2015)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 18 août 2015 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (24 septembre 2015)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 21 mai 2015 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (22 juin 2015)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 18 février 2015 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (30 mars 2015)
• Gaz Métro - Lettre concernant la vente aux enchères tenue le 25 novembre 2014 dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)  (19 décembre 2014)

• Gaz Métro - Lettre concernant le dépassement des coûts dans le projet de relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic  (2 mai 2017)
  • Avenant no 1 au protocole d'entente

• Gaz Métro - Lettre concernant un écart de coûts  (20 septembre 2013)
• Gaz Métro - Lettre concernant un nouveau tracé  (22 août 2013)
  • Communiqué

• Énergir - Déclaration du directeur, transport et approvisionnement gazier(3 mars 2021)
  • Annexe A
  • Lettre
• Énergir - Déclaration du directeur, transport et approvisionnement gazier(19 février 2020)
  • Annexe A
  • Lettre
• Énergir - Déclaration du directeur, transport et approvisionnement gazier(19 février 2019)
  • Annexe A
  • Lettre
• Gaz Métro- Déclaration du directeur, approvisionnement gazier(5 février 2016)
  • Lettre

Suivi administratif de la décision D-90-31

• Énergir - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2024  (6 janvier 2025)
  • Lettre de dépôt
• Énergir - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2023  (9 janvier 2024)
  • Lettre de dépôt
• Énergir - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2022  (4 janvier 2023)
  • Lettre de dépôt
• Énergir - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2021  (14 janvier 2022)
  • Lettre de dépôt
• Énergir - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2020  (11 janvier 2021)
  • Lettre de dépôt
• Énergir - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2020  (15 janvier 2020)
  • Lettre de dépôt
• Énergir - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2019  (10 janvier 2019)
  • Lettre de dépôt
• Énergir - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2018  (10 janvier 2018)
  • Lettre de dépôt
• Gaz Métro - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2017  (11 janvier 2017)
  • Lettre de dépôt
• Gaz Métro - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2016  (6 janvier 2016)
  • Lettre de dépôt
• Gaz Métro - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2015  (7 janvier 2015)
  • Lettre de dépôt
• Gaz Métro - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2014  (8 janvier 2014)
• Gaz Métro - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2013  (11 janvier 2013)
• Gaz Métro - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2012  (18 janvier 2012)
• Gaz Métro - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2011  (24 janvier 2011)
• Gaz Métro - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients pour l'année 2010  (11 janvier 2010)
• Gaz Métro - Taux d'intéret à payer sur les depôts des clients pour l'année 2009  (14 janvier 2009)
• Gaz Métro - Taux d'intéret à payer sur les depôts des clients pour l'année 2008  (8 janvier 2008)
• Gaz Métro - Taux d'intéret à payer sur les depôts des clients pour l'année 2007  (9 janvier 2007)