Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2023

A-0020 11/04/2023

D-2023-043 - Décision procédurale - Avis public

A-0025 10/05/2023

D-2023-059 - Décision procédurale sur les sujets d'intervention

A-0021 13/04/2023

Avis public (version française)

A-0022 13/04/2023

Avis public (version anglaise)

A-0027 23/05/2023

La Régie accorde le délai demandé par le RTIEÉ et révise certaines échéances fixées dans la décision D-2023-059

A-0028 26/05/2023

Aux fins de l’examen des pièces B-0149 et B-0150, la Régie fixe des échéances

A-0023 27/04/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir

A-0024 27/04/2023

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir

A-0029 30/05/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0030 30/05/2023

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0031 05/06/2023

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

A-0032 06/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir

A-0033 06/06/2023

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir

A-0026 23/05/2023

La Régie accorde au ROEÉ le délai demandé pour le dépôt de ses sujets d’intervention, de son budget de participation et de sa demande de renseignements

B-0047 31/03/2023

Dépôt de la première vague de pièces au soutien de la phase 2 de la Cause tarifaire 2023-2024

B-0049 31/03/2023

Énergir-G, Document 3 - Propositions de modifications aux suivis de projets du rapport annuel

B-0050 31/03/2023

Énergir-H - Approvisionnements Gaziers 2024-2027 (sous pli confidentiel)

B-0051 31/03/2023

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2024-2027 | Vision à long terme du contexte gazier

B-0052 31/03/2023

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2024-2027 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0053 31/03/2023

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2024-2027 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0054 31/03/2023

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2024-2024 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0055 31/03/2023

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2024-2027 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0056 31/03/2023

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2023 (version caviardée)

B-0057 31/03/2023

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2023 (sous pli confidentiel)

B-0058 31/03/2023

Énergir-H, Document 5 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2024 et révision des conditions d’entreposage

B-0059 31/03/2023

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2024-2027 (version caviardée)

B-0060 31/03/2023

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2024-2027 (sous pli confidentiel)

B-0061 31/03/2023

Énergir-J, Document 2 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2024-2026

B-0062 31/03/2023

Énergir-J, Document 3 - Fiches des programmes et volets du PGEÉ 2024-2026

B-0063 31/03/2023

Énergir-J, Document 4 - Étude des potentiels d’économies d’énergie d’Éconoler

B-0064 31/03/2023

Énergir-J, Document 6 - Stratégie pour la période de conformité 2027-2029 au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (version caviardée)

B-0065 31/03/2023

Énergir-J, Document 6 - Stratégie pour la période de conformité 2027-2029 au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0140 12/05/2023

Énergir-H, Document 6 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2024-2027 (sous pli confidentiel)

B-0141 12/05/2023

Énergir-H, Document 6 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2024-2027 (version caviardée)

B-0142 12/05/2023

Énergir-H révisé (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0143 12/05/2023

Énergir-J, Document 2 révisé - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2024-2026

B-0048 31/03/2023

Liste des pièces révisée

B-0075 12/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0148 24/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0154 26/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0167 05/06/2023

Liste des pièces révisée

B-0066 14/04/2023

Énergir confirme la publication de l’avis public sur son site internet

B-0067 27/04/2023

Commentaires d'Énergir sur les sujets d'intervention

B-0165 30/05/2023

Commentaires d'Énergir sur les sujets d'intervention additionnels et des budgets de participation déposés par les intervenants

B-0169 06/06/2023

Commentaires d'Énergir relativement aux sujets d'intervention et au budget de participation du RTIEÉ

B-0068 12/05/2023

Dépôt de la demande amendée, de la réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0069 12/05/2023

Demande amendée

B-0070 12/05/2023

Affidavit au soutien de la demande amendée - Caroline Dallaire

B-0076 12/05/2023

Énergir-G, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2023-2024

B-0077 12/05/2023

Énergir-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0078 12/05/2023

Énergir-G, Document 4 - Propositions de modifications aux pièces de la cause tarifaire

B-0079 12/05/2023

Énergir-I, Document 1 - Programmes commerciaux

B-0081 12/05/2023

Énergir-I, Document 2 - Modifications aux plans de développement

B-0082 12/05/2023

Énergir-I, Document 3 - Rentabilité du plan de développement 2023-2024

B-0083 12/05/2023

Énergir-I, Document 4 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2024

B-0084 12/05/2023

Énergir-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0085 12/05/2023

Énergir-J, Document 5 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0086 12/05/2023

Énergir-K, Document 1 - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0087 12/05/2023

Énergir-K, Document 2 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes comptables généralement reconnus des États-Unis

B-0088 12/05/2023

Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024

B-0089 12/05/2023

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 2022 – Causes tarifaires 2022-2023 et 2023-2024

B-0094 12/05/2023

Énergir-L, Document 3 - Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil et planification pluriannuelle des investissements pour 2023-2024

B-0095 12/05/2023

Énergir-L, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0096 12/05/2023

Énergir-L, Document 5 - Conciliation du solde d’ouverture projeté au 1er octobre 2023 de la valeur historique des immobilisations et des contributions

B-0097 12/05/2023

Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0098 12/05/2023

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2024 (sous pli confidentiel)

B-0099 12/05/2023

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2024 (version caviardée)

B-0100 12/05/2023

Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2024

B-0101 12/05/2023

Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2024

B-0102 12/05/2023

Énergir-M, Document 4 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2024

B-0103 12/05/2023

Énergir-M, Document 5 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2023-2024 conformément à la décision D-97-25

B-0104 12/05/2023

Énergir-M, Document 6 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0105 12/05/2023

Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (S&P Global)

B-0106 12/05/2023

Énergir-M (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0107 12/05/2023

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0108 12/05/2023

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0109 12/05/2023

Énergir-N, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024

B-0110 12/05/2023

Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution et de réception pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024

B-0111 12/05/2023

Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024

B-0112 12/05/2023

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024 (sous pli confidentiel)

B-0113 12/05/2023

Énergir-N, Documen 6 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024 (version caviardée)

B-0114 12/05/2023

Énergir-N, Document 7 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024

B-0115 12/05/2023

Énergir-N, Document 8 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024

B-0116 12/05/2023

Énergir-N, Document 9 - Conciliation et amortissement des frais reportés et des actifs intangibles pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024

B-0117 12/05/2023

Énergir-N, Document 10 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024

B-0118 12/05/2023

Énergir-N, Document 11 - Provision pour impôts sur les revenus présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2024

B-0119 12/05/2023

Énergir-N, Document 12 - Établissement des coûts de l’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0120 12/05/2023

Énergir-N, Document 13 - Contribution GES – Biénergie

B-0121 12/05/2023

Énergir-N (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0122 12/05/2023

Énergir-P, Document 1 - Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop perçus en distribution

B-0123 12/05/2023

Énergir-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – Planification annuelle 2023 2024

B-0124 12/05/2023

Énergir-P, Document 3 - Réduction des gaz à effet de serre – Horizon 2023-2026

B-0125 12/05/2023

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2023-2024

B-0126 12/05/2023

Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2023-2024 – Sommaire par service

B-0127 12/05/2023

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2023-2024

B-0128 12/05/2023

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2023-2024

B-0129 12/05/2023

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2023-2024

B-0130 12/05/2023

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0131 12/05/2023

Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0132 12/05/2023

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0133 12/05/2023

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0134 12/05/2023

Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2023-2024

B-0135 12/05/2023

Énergir-Q, Document 11 - Modifications au tarif de réception et aux seuils de déséquilibres

B-0136 12/05/2023

Énergir-Q, Document 12 - Proposition de mesures tarifaires visant les clients utilisant le gaz naturel comme énergie d'appoint

B-0138 12/05/2023

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0144 24/05/2023

Dépôt de la demande amendée

B-0145 24/05/2023

Demande amendée

B-0147 24/05/2023

Affidavit au soutien de la demande amendée - Vincent Regnault

B-0149 24/05/2023

Énergir-H, Document 7 - Caractéristiques d’un contrat d’achat de GSR (NW Natural Renewables) (sous pli confidentiel)

B-0150 24/05/2023

Énergir-H, Document 7 - Caractéristiques d’un contrat d’achat de GSR (NW Natural Renewables) (version caviardée)

B-0151 24/05/2023

Énergir-H, Document 7 (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0152 26/05/2023

Dépôt d'Énergir de sa 2e demande réamendée, de pièces et pièces révisées

B-0153 26/05/2023

2e demande réamendée

B-0155 26/05/2023

Énergir-K (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0156 26/05/2023

Énergir-K, Document 3 - Modification comptable au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (version caviardée

B-0157 26/05/2023

Énergir-K, Document 3 - Modification comptable au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0158 26/05/2023

Énergir-M, Document 6 révisé - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0159 26/05/2023

Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2023-2024

B-0160 26/05/2023

Énergir-Q, Document 13 - Coût de service 2022-2023 – WAGA

B-0162 26/05/2023

Énergir-R, Document 1 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0163 26/05/2023

Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0164 26/05/2023

Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0071 12/05/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0072 12/05/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Michel Vachon

B-0073 12/05/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Pouliot

B-0074 12/05/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0146 24/05/2023

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0139 12/05/2023

Énergir-T, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0166 05/06/2023

Dépôt d'Énergir de ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0168 05/06/2023

Énergir-T, Document 2 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie

D-0001 23/05/2023

L'AQPER informe la Régie qu’elle souhaite agir à titre d’observateur