Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2025

A-0040 11/04/2025

Lettre procédurale

A-0050 08/07/2025

Lettre procédurale

A-0051 08/07/2025

Annexe - Sommaire Décisionnel - TE2025-007 (sous pli confidentiel)

A-0063 22/08/2025

La Régie demande aux participants de déposer leurs commentaires au plus tard le mercredi 27 août 2025 à 12h

A-0098 20/11/2025

Lettre procédurale

A-0042 14/05/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir

A-0043 14/05/2025

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir

A-0046 18/06/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir

A-0047 18/06/2025

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir

A-0049 03/07/2025

La Régie accorde un délai supplémentaire à Énergir pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 4 et le complément de preuve

A-0054 18/07/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie à Énergir

A-0055 18/07/2025

Demande de renseignements no 5 de la Régie à Énergir (version caviardée)

A-0056 18/07/2025

Demande de renseignements no 5 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0057 07/08/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 6 de la Régie à Énergir

A-0058 07/08/2025

Demande de renseignements no 6 de la Régie à Énergir

A-0059 07/08/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à l'ACIG

A-0060 07/08/2025

Demande de renseignements no 2 de la Régie à l'ACIG

A-0062 20/08/2025

La Régie donne suite a la correspondance d'Énergir en date du 19 août 2025

A-0067 02/09/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 7 de la Régie à Énergir

A-0068 02/09/2025

Demande de renseignements no 7 de la Régie à Énergir

A-0099 21/11/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de la Régie à Énergir

A-0100 21/11/2025

Demande de renseignements no 8 de la Régie à Énergir

A-0045 13/06/2025

D-2025-065 - Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement

A-0085 11/09/2025

D-2025-090 - Décision relative à la fixation provisoire de tarifs et grilles tarifaires à compter du 1er octobre 2025, à la création de la Phase 3 et à la modification de l’article 11.4.1 des Conditions de service et Tarif

A-0096 14/11/2025

D-2025-105 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)

A-0097 14/11/2025

D-2025-105 - Décision partielle sur le fond (sous pli confidentiel)

A-0103 27/11/2025

D-2025-115 - Rectification de la décision D-2025-105 et décision sur les tarifs finaux 2025-2026 et sur l’entente de service de pointe négocié pour 2025-2026

A-0113 12/02/2026

D-2026-011 - Décision sur le fond

A-0114 17/02/2026

D-2026-014 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-0122 20/03/2026

D-2026-035 - Décision sur le suivi du paragraphe 250 de la décision D 2026-011

A-0048 03/07/2025

La Régie demande aux intervenants de soumettre leurs commentaires sur la demande de modification du tarif de réception applicable pour le point de réception de la Ville de Québec

A-0052 16/07/2025

La Régie accorde un délai additionnel pour le dépôt de la preuve de la FCEI, du ROEÉ et du RTIEÉ

A-0053 17/07/2025

La Régie accorde un délai additionnel pour le dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ

A-0061 12/08/2025

Informations requises aux fins de la planification de l'audience dans le cadre de la phase 2

A-0064 26/08/2025

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0065 26/08/2025

Calendrier de l'audience

A-0066 28/08/2025

La Régie apporte les précisions suivantes sur les questions évoquées dans sa lettre du 22 août 2025

A-0069 03/09/2025

Données services transport et équilibrage

A-0070 03/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 3 septembre 2025 en présentiel

A-0071 04/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 3 septembre 2025 en présentiel - Volume 4

A-0072 05/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 3 septembre 2025 en présentiel - Volume 4 (version corrigée)

A-0073 05/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 4 septembre 2025 en présentiel - Volume 5

A-0074 05/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 septembre 2025 en présentiel

A-0075 05/09/2025

Liste des engagements pris lors de l'audience du 4 septembre 2025 en présentiel

A-0076 05/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 septembre 2025 en présentiel

A-0077 08/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 5 septembre 2025 en présentiel - Volume 6

A-0078 09/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 8 septembre 2025 en mode hybride - Volume 7

A-0079 09/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 septembre 2025 en présentiel

A-0080 09/09/2025

Liste des engagements pris lors de l'audience du 8 septembre 2025 en présentiel

A-0081 09/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 septembre 2025 en présentiel

A-0082 10/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 9 septembre 2025 en présentiel - Volume 8

A-0083 10/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 septembre 2025 en présentiel

A-0084 11/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 10 septembre 2025 en présentiel - Volume 9

A-0086 11/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 septembre 2025 en mode hybride

A-0087 12/09/2025

Notes sténographiques de l'audience du 11 septembre 2025 en présentiel - Volume 10

A-0088 12/09/2025

Notes sténographiques de l'audience du 5 septembre 2025 en présentiel - Volume 6 (version révisée)

A-0089 15/09/2025

Notes sténographiques de l'audience du 11 septembre 2025 en présentiel - Volume 10 (version révisée)

A-0090 15/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 septembre 2025 en mode hybride

A-0091 16/09/2025

Notes sténographiques de l'audience du 11 septembre 2025 en présentiel - Volume 10 (version révisée)

A-0092 16/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 15 septembre 2025 en mode hybride - Volume 11

A-0093 16/09/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 septembre 2025 en mode hybride

A-0094 17/09/2025

Notes sténographiques de l’audience du 16 septembre 2025 en mode hybride - Volume 12

A-0095 23/09/2025

La Régie informe les participants qu’elle considère que la preuve déposée est complète

A-0101 21/11/2025

La Régie informe les participants que certaines pièces ont été déplacées

A-0118 05/03/2026

La Régie désire avoir la date à laquelle Énergir transmettra le nouveau format de présentation des informations contenues dans la pièce B-0131

A-0119 09/03/2026

La Régie fait suite à la correspondance d'Énergir du 6 mars (B-0314)

B-0044 03/04/2025

Dépôt des pièces au soutien de la phase 2 d'Énergir

B-0046 03/04/2025

Énergir-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0047 03/04/2025

Énergir-H - Approvisionnements gaziers 2026-2029 (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0048 03/04/2025

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Vision à long terme du contexte gazier

B-0049 03/04/2025

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0050 03/04/2025

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0051 03/04/2025

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0052 03/04/2025

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0053 03/04/2025

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2025 (version caviardée)

B-0054 03/04/2025

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2025 (sous pli confidentiel)

B-0055 03/04/2025

Énergir-H, Document 5 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2026 et révision des conditions d’entreposage

B-0056 03/04/2025

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2026-2029 (version caviardée)

B-0057 03/04/2025

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2026-2029 (sous pli confidentiel)

B-0058 03/04/2025

Énergir-H, Document 7 - Proposition relative au facteur DJ*V dans l’établissement de la prévision des besoins en journée de pointe

B-0059 03/04/2025

Énergir-H, Document 8 - Réflexions sur la diversification des indices de fourniture

B-0061 03/04/2025

Énergir-P, Document 1 - Programme d’entretien préventif – Planification annuelle 2025-2026

B-0062 03/04/2025

Énergir-P, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – Horizon 2025-2028

B-0045 03/04/2025

Liste des pièces révisée

B-0068 17/04/2025

Liste des pièces révisée

B-0073 08/05/2025

Liste des pièces révisée

B-0156 28/05/2025

Liste des pièces révisée

B-0165 13/06/2025

Liste des pièces révisée

B-0170 02/07/2025

Liste des pièces révisée

B-0178 09/07/2025

Liste des pièces révisée

B-0203 16/07/2025

Liste des pièces révisée

B-0211 01/08/2025

Liste révisée des pièces

B-0220 21/08/2025

Liste révisée des pièces

B-0248 02/09/2025

Liste révisée des pièces

B-0257 05/09/2025

Liste des pièces révisée

B-0277 19/11/2025

Liste révisée des pièces

B-0283 21/11/2025

Liste révisée des pièces

B-0288 24/11/2025

Liste des pièces révisée

B-0063 16/04/2025

Dépôt d'Énergir de pièces révisées

B-0064 16/04/2025

Énergir-H révisé - Approvisionnements gaziers 2026-2029 (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0065 16/04/2025

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0066 16/04/2025

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0067 17/04/2025

Énergir dépose sa correspondance du 16 avril révisée (B-0063)

B-0071 08/05/2025

Dépôt d'une demande amendée

B-0072 08/05/2025

Demande amendée

B-0074 08/05/2025

Affidavit au soutien de la demande amendée - Caroline Dallaire

B-0079 08/05/2025

Énergir-G, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2025-2026

B-0080 08/05/2025

Énergir-G, Document 3 - Propositions de modifications aux pièces de la cause tarifaire et du rapport annuel

B-0081 08/05/2025

Énergir-G, Document 4 - Proposition de reconduction du mode de partage des écarts de rendement et du découplage des revenus

B-0082 08/05/2025

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0083 08/05/2025

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0084 08/05/2025

Énergir-H, Document 9 - Stratégie de gestion des injections et des retraits en mode prévisionnel

B-0085 08/05/2025

Énergir-H, Document 10 - Évolution de l’Initiative d’approvisionnement responsable de gaz naturel (IARGN) (version caviardée)

B-0086 08/05/2025

Énergir-H, Document 10 - Évolution de l’Initiative d’approvisionnement responsable de gaz naturel (IARGN) (sous pli confidentiel)

B-0088 08/05/2025

Énergir-I, Document 1 - Ajustements au Programme d’encouragement à la décarbonation (PED)

B-0089 08/05/2025

Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2025-2026

B-0090 08/05/2025

Énergir-I, Document 3 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2026

B-0091 08/05/2025

Énergir-I, Document 4 - Évaluation de l’impact des modifications apportées à la Méthode d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau pour les marchés visés

B-0092 08/05/2025

Énergir-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0093 08/05/2025

Énergir-J, Document 2 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2025-2026

B-0094 08/05/2025

Énergir-J, Document 3 - Montants engagés en soutien à l’achat d’équipements servant à la biénergie

B-0095 08/05/2025

Énergir-J, Document 4 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0096 08/05/2025

Énergir-K, Document 1 - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0097 08/05/2025

Énergir-K, Document 2 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes comptables généralement reconnus des États-Unis

B-0098 08/05/2025

Énergir-K, Document 3 - Demandes liées à l’amortissement d’actifs intangibles et aux CFR

B-0099 08/05/2025

Énergir-K, Document 4 - Période d’amortissement des aides financières du PGEÉ

B-0101 08/05/2025

Énergir-K, Document 5 - Demande d’autorisation pour la création de nouvelles catégories d’actifs

B-0102 08/05/2025

Énergir-L - Investissements (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0103 08/05/2025

Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026

B-0104 08/05/2025

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 2025 – Causes tarifaires 2024-2025 et 2025-2026 (version caviardée)

B-0105 08/05/2025

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 2025 – Causes tarifaires 2024-2025 et 2025-2026 (sous pli confidentiel)

B-0106 08/05/2025

Énergir-L, Document 3 - Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil et planification pluriannuelle des investissements pour 2025 2026

B-0107 08/05/2025

Énergir-L, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0108 08/05/2025

Énergir-L, Document 5 - Conciliation du solde d’ouverture projeté au 1er octobre 2025 de la valeur historique des immobilisations et des contributions

B-0109 08/05/2025

Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0110 08/05/2025

Énergir-L, Document 7 - Étude quinquennale des taux d’amortissement

B-0111 08/05/2025

Énergir-L, Document 8 - Suivi administratif lié à des dépassements de coûts de projets

B-0112 08/05/2025

Énergir-M - Stratégie financière (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0113 08/05/2025

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2026 (version caviardée)

B-0114 08/05/2025

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2026 (sous pli confidentiel)

B-0115 08/05/2025

Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2026

B-0116 08/05/2025

Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2026

B-0117 08/05/2025

Énergir-M, Document 4 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2026

B-0118 08/05/2025

Énergir-M, Document 5 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2025-2026 conformément à la décision D-97-25

B-0119 08/05/2025

Énergir-M, Document 6 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0120 08/05/2025

Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (S&P Global)

B-0121 08/05/2025

Énergir N - Coût de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0122 08/05/2025

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0123 08/05/2025

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0124 08/05/2025

Énergir-N, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026

B-0125 08/05/2025

Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution et de réception pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026

B-0126 08/05/2025

Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois close au 30 septembre 2026.

B-0127 08/05/2025

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026 (version caviardée)

B-0128 08/05/2025

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026 (sous pli confidentiel)

B-0129 08/05/2025

Énergir-N, Document 7 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026

B-0130 08/05/2025

Énergir-N, Document 8 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026

B-0131 08/05/2025

Énergir-N, Document 9 - Conciliation et amortissement des frais reportés et des actifs intangibles pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026

B-0132 08/05/2025

Énergir-N, Document 10 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026

B-0133 08/05/2025

Énergir-N, Document 11 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2026

B-0134 08/05/2025

Énergir-N, Document 12 - Établissement des coûts de l’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0135 08/05/2025

Énergir-N, Document 13 - Contribution GES – Biénergie

B-0136 08/05/2025

Énergir-N, Document 14 - Dépense d’amortissement prévisionnelle

B-0137 08/05/2025

Énergir-N, Document 15 - État de l’amortissement cumulé des immobilisations

B-0138 08/05/2025

Énergir-N, Document 16 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0140 08/05/2025

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2025 2026

B-0141 08/05/2025

Énergir-Q, Document 2 - Fonctionnalisation – Budget 2025-2026 – Sommaire par service

B-0142 08/05/2025

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2025-2026

B-0143 08/05/2025

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2025-2026

B-0144 08/05/2025

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2025-2026

B-0145 08/05/2025

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelles et proposées

B-0146 08/05/2025

Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0147 08/05/2025

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0148 08/05/2025

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0149 08/05/2025

Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2025-2026

B-0150 08/05/2025

Énergir-Q, Document 11 - Modification du calcul du prix du GSR

B-0151 08/05/2025

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0152 14/05/2025

Énergir-P, Document 1 révisé - Programme d’entretien préventif – Planification annuelle 2025 2026

B-0157 28/05/2025

Énergir-H révisé - Approvisionnements gaziers 2026-2029 (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0158 28/05/2025

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0159 28/05/2025

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0160 28/05/2025

Énergir-H, Document 6 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2026-2029 (version caviardée)

B-0161 28/05/2025

Énergir-H, Document 6 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2026-2029 (sous pli confidentiel)

B-0164 13/06/2025

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergir-H, Document 2

B-0166 13/06/2025

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnent gazier – Horizon 2026-2029 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0167 13/06/2025

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0168 02/07/2025

Dépôt d'une 2e demande amendée

B-0169 02/07/2025

2e demande amendée

B-0171 02/07/2025

Énergir-Q, Document 12 - Modification du tarif de réception de la Ville de Québec

B-0173 07/07/2025

Dépôt d'une pièce révisée

B-0174 07/07/2025

Énergir-Q, Document 12 révisé - Modification du tarif de réception de la Ville de Québec

B-0177 09/07/2025

Énergie dépose ses réponses aux demandes de renseignements, son complément de preuve, une 3e demande réamendée ainsi que des pièces révisées

B-0191 09/07/2025

3e demande réamendée

B-0192 09/07/2025

Énergir-G, Document 3 révisé - Propositions de modifications aux pièces de la cause tarifaire et du rapport annuel

B-0193 09/07/2025

Énergir-H, Document 8 révisé - Réflexions sur la diversification des indices de fourniture

B-0194 09/07/2025

Énergir-I, Document 1 révisé - Ajustements au Programme d’encouragement à la décarbonation (PED)

B-0195 09/07/2025

Énergir-K, Document 3 révisé - Demandes liées à l’amortissement d’actifs intangibles et aux CFR

B-0196 09/07/2025

Énergir-K, Document 4 révisé - Période d’amortissement des aides financières du PGEÉ

B-0197 09/07/2025

Énergir-K, Document 5 révisé - Demande d’autorisation pour la création de nouvelles catégories d’actifs

B-0198 09/07/2025

Énergir-N, Document 8 révisé - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026

B-0199 09/07/2025

Énergir-P, Document 2 révisé - Réduction des gaz à effet de serre – Horizon 2025-2028

B-0201 16/07/2025

Dépôt d'une 4e demande amendée

B-0202 16/07/2025

4e demande amendée

B-0204 16/07/2025

Énergir-R, Document 1 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0205 16/07/2025

Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2025

B-0206 16/07/2025

Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2025

B-0214 01/08/2025

5e Demande réamendée

B-0218 21/08/2025

Dépôt d'une 6e demande réamendée, de nouvelles pièces et pièces révisées

B-0219 21/08/2025

6e demande réamendée d'Énergir

B-0222 21/08/2025

Énergir-M révisé- Stratégie Financière (sous pli confidentiel)

B-0223 21/08/2025

Énergir-M, Document 5 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2025-2026 conformément à la décision D-97-25

B-0224 21/08/2025

Énergir-S, Document 3 - Suivi de la décision D-2025-078

B-0225 21/08/2025

Énergir-S, Document 4 - Version modifiée des Conditions de service et Tarif telles qu’elles devaient se lire au 1er avril 2024

B-0226 21/08/2025

Énergir-S, Document 5 - Amended version of the Conditions of service and Tariff as they were to be read on April 1, 2024

B-0227 21/08/2025

Énergir-S, Document 6 - Version modifiée des Conditions de service et Tarif telles qu’elles devaient se lire au 1er octobre 2024

B-0228 21/08/2025

Énergir-S, Document 7 - Amended version of the Conditions of service and Tariff as they were to be read on October 1, 2024

B-0229 21/08/2025

Énergir-S, Document 8 - Version modifiée des Conditions de service et Tarif telles qu’elles devaient se lire au 1er décembre 2024

B-0230 21/08/2025

Énergir-S, Document 9 - Amended version of the Conditions of service and Tariff as they were to be read on December 1, 2024

B-0231 21/08/2025

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0232 21/08/2025

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2026-2029 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0233 21/08/2025

Énergir-I, Document 1 révisé - Ajustements au Programme d’encouragement à la décarbonation (PED)

B-0234 21/08/2025

Énergir-N révisé - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel)

B-0235 21/08/2025

Énergir-N, Document 6 révisé - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026 (sous pli confidentiel)

B-0236 21/08/2025

Énergir-N, Document 6 révisé - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2026 (version caviardée)

B-0237 21/08/2025

Énergir-R, Document 1 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0238 21/08/2025

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2025

B-0239 21/08/2025

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2025

B-0241 21/08/2025

Énergir-H - Approvisionnements Gaziers 2025-2029 (sous pli confidentiel)

B-0242 26/08/2025

Dépôt d'une 7e demande amendée

B-0243 26/08/2025

7e demande amendée

B-0245 28/08/2025

Énergir dépose une pièce révisée

B-0246 28/08/2025

Énergir-I, Document 1 - Ajustements au Programme d’encouragement à la décarbonation (PED)

B-0250 02/09/2025

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0251 02/09/2025

Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2025

B-0252 02/09/2025

Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2025

B-0253 02/09/2025

Affidavit attestant de la véracité des faits - Caroline Dallaire

B-0255 05/09/2025

Dépôt d'une 8e demande amendée ainsi que des réponses à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0256 05/09/2025

8e demande amendée

B-0267 17/09/2025

Dépôt de la 8e demande réamendée avec conclusions en surbrillance

B-0268 17/09/2025

8e demande réamendée avec conclusions en surbrillance

B-0269 22/09/2025

Précisions quant aux demandes liées aux tarifs

B-0270 24/09/2025

8e demande réamendée avec conclusions en surbrillance (pièce B-0268 retirée)

B-0275 19/11/2025

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0276 19/11/2025

Affidavit au soutien de la demande - Brigitte Samson

B-0278 19/11/2025

Énergir-H, Document 11 - Entente particulière avec un client GE du service continu en journée de fine pointe (sous pli confidentiel)

B-0279 19/11/2025

Énergir-H, Document 11 - Entente particulière avec un client GE du service continu en journée de fine pointe (version caviardée)

B-0282 21/11/2025

Dépôt de pièces suite à la décision D-2025-105

B-0284 21/11/2025

Énergir-G, Document 10 - Mise à jour des informations relatives à la Cause tarifaire 2025 2026 suivant la décision D-2025-105

B-0285 21/11/2025

Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2025

B-0286 21/11/2025

Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2025

B-0294 25/11/2025

Liste révisée des pièces

B-0311 19/02/2026

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergir-K, Document 1 (B-0096)

B-0312 19/02/2026

Énergir-K, Document 1 révisé - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0070 01/05/2025

Énergir transmet ses commentaires à la suite des sujets d'intervention déposés par les intervenants

B-0154 23/05/2025

Commentaires d'Énergir sur les sujets d'intervention et les budgets de participation des intervenants

B-0075 08/05/2025

Afffidavit de confidentialité - Josée Duhaime

B-0076 08/05/2025

Affidavit de confidentialité - Michel Vachon

B-0077 08/05/2025

Affidavit de confidentialité - Vincent Pouliot

B-0078 08/05/2025

Affidavit de confidentialité - Vincent Regnault

B-0155 28/05/2025

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0162 28/05/2025

Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

B-0163 28/05/2025

Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0172 03/07/2025

Demande de délai d'Énergir afin de transmettre ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie et le complément de preuve

B-0181 09/07/2025

Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

B-0182 09/07/2025

Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0183 09/07/2025

Énegir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0184 09/07/2025

Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ (version caviardée)

B-0185 09/07/2025

Énegir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0186 09/07/2025

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0187 09/07/2025

Énergir-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0188 09/07/2025

Énergir-T, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-0189 09/07/2025

Énergir-T, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0190 09/07/2025

Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0207 16/07/2025

Énergir-T, Document 4 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ (version caviardée)

B-0208 16/07/2025

Énergir-T, Document 4 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0209 16/07/2025

Énergir-T, Document 6 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0210 01/08/2025

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 5 de la Régie ainsi qu'une 5e demande réamendée

B-0212 01/08/2025

Énergir-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0213 01/08/2025

Énergir-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)

B-0215 06/08/2025

Énergir n'entend pas déposer de demande de renseignemtents aux intervenants

B-0217 19/08/2025

Énergir aimerait obtenir une précision à la question 5.5 de la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0240 21/08/2025

Énergir-T, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0258 05/09/2025

Énergir-T, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0287 24/11/2025

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements

B-0289 25/11/2025

Énergir-T, Document 19 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (version caviardée)

B-0290 25/11/2025

Énergir-T, Document 19 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0291 24/11/2025

Énergir-T, Document 20 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de l’AHQ-ARQ

B-0292 24/11/2025

Énergir-T, Document 21 - Réponse à la demande de renseignements no 3 du RTIEÉ

B-0293 25/11/2025

Transmission des réponses aux demandes de renseignements pièces Énergir-T, Documents 19 à 21

B-0295 25/11/2025

Énergir-T, Document 19 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0296 25/11/2025

Énergir-T, Document 19 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (version caviardée)

B-0297 25/11/2025

Énergir-T, Document 21 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 3 du RTIEÉ

B-0175 08/07/2025

Énergir dépose son complément de preuve

B-0176 08/07/2025

Énergir-J, Document 5 - Complément de preuve - PGEÉ

B-0179 09/07/2025

Énergir-G, Document 5 - Complément de preuve - Mesures favorisant le GSR et impact tarifaire

B-0180 09/07/2025

Énergir-G, Document 6 - Complément de preuve – Mode de partage et mécanisme de découplage

B-0200 11/07/2025

Énergir suggère à la Régie de procéder au dépôt du Sommaire décisionnel sous pli confidentiel

B-0271 24/10/2025

Réponse d'Énergir à la correspondance du RTIEÉ

B-0314 06/03/2026

Dépôt de la date à laquelle Énergir transmettra le nouveau format de présentation

B-0216 18/08/2025

Planification de l'audience d"Énergir

B-0221 21/08/2025

Énergir-G, Document 7 - CV des témoins (audience de septembre 2025)

B-0247 02/09/2025

Informations et pièces en vue de l'audience

B-0249 02/09/2025

Énergir-G, Document 7- CV des témoins (audience de septembre 2025)

B-0254 03/09/2025

Énergir-G, Document 8 - Présentation : Plan d'approvisionnement (audience de septembre 2025)

B-0259 08/09/2025

Énergir-G, Document 9 - Présentation : Tarification

B-0260 08/09/2025

Énergir-T, Document 13 - Réponse à l’engagement no 1 de la FCEI

B-0261 08/09/2025

Énergir-T Document 14 - Réponse à l’engagement no 2 de la FCEI

B-0262 08/09/2025

Énergir-T, Document 15 - Réponse à l’engagement no 4 de la Régie

B-0263 09/09/2025

Énergir-T, Document 16 - Réponse à l’engagement no 5 de la Régie

B-0264 09/09/2025

Énergir-T, Document 17 - Réponse à l’engagement no 6 de la Régie

B-0265 10/09/2025

Énergir-T, Document 18 - Réponse à l’engagement no 7 de la Régie

B-0266 15/09/2025

Plan d'argumentation d'énergir

B-0244 27/08/2025

Commentaires d'Énergir suite à la lettre de la Régie A-0063

B-0298 26/11/2025

Commentaires d'Énergir suite à ceux formulés par l'AHQ-ARQ et le RTIEÉ

B-0298 26/11/2025

Commentaires d'Énergir suite à ceux formulés par l'AHQ-ARQ et le RTIEÉ

B-0272 03/11/2025

Commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais

B-0303 19/12/2025

Commentaires d'Énergir relativement aux demandes de remboursement de frais reçues