EGQ - Demande relative à l’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs d’Enbridge Gaz Québec à compter du 1er janvier 2026

A-0001 31/07/2025

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 03/11/2025

D-2025-103- Décision procédurale – Avis public

A-0008 18/11/2025

D-2025-107 - Décision procédurale – Cadre d’examen et échéancier portant sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat GSR pour l’année 2026

A-0019 05/12/2025

D-2025-118 - Décision - Tarifs provisoires pour l’année 2026

A-0022 22/12/2025

D-2025-128 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel de source renouvelable (version caviardée)

A-0023 22/12/2025

D-2025-128 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel de source renouvelable (sous pli confidentiel)

A-0024 07/01/2026

D-2026-001 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, sujets d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement

A-0003 07/11/2025

Avis public (version française)

A-0004 07/11/2025

Avis public (version anglaise)

A-0025 14/01/2026

La Régie fait suite à la demande de délai de l'ACEFO et de la FCEI, et modifie le calendrier de traitement

A-0005 14/11/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à EGQ

A-0006 14/11/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie à EGQ (version caviardée)

A-0007 14/11/2025

Demande de renseignements no 1 de la Régie à EGQ (sous pli confidentiel)

A-0009 20/11/2025

La Régie autorise EGQ à déposer ses réponses à la demande de renseignements no. 1 aujourd’hui à 16h

A-0014 28/11/2025

La Régie accorde le délai demandé par EGQ

A-0020 15/12/2025

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à EGQ

A-0021 15/12/2025

Demande de renseignements no 2 de la Régie à EGQ

A-0026 23/01/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à EGQ

A-0027 23/01/2026

Demande de renseignements no 3 de la Régie à EGQ

A-0028 06/02/2026

La Régie autorise le report de l'échéancier de traitement en raison des motifs invoqués par EGQ.

A-0029 23/02/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à EGQ

A-0030 23/02/2026

Demande de renseignements no 4 de la Régie à EGQ

A-0031 23/02/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

A-0032 23/02/2026

Demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

A-0034 13/03/2026

Dépôt de la version caviardée de la demande de renseignements no 5 de la Régie à EGQ

A-0035 13/03/2026

Demande de renseignements no 5 de la Régie à EGQ (version caviardée)

A-0036 13/03/2026

Demande de renseignements no 5 de la Régie à EGQ (sous pli confidentiel)

A-0041 20/03/2026

La Régie accorde le délai demandé par EGQ

A-0058 15/04/2026

Dépôt de la demande de renseignements no 6 de la Régie à EGQ

A-0059 15/04/2026

Demande de renseignements no 6 de la Régie à EGQ (version caviardée)

A-0060 15/04/2026

Demande de renseignements no 6 de la Régie à EGQ (sous pli confidentiel)

A-0010 21/11/2025

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 3 décembre 2025

A-0011 26/11/2025

La Régie confirme que l’audience du 3 décembre 2025 qui se tiendra à huis clos aura lieu en mode hybride

A-0012 27/11/2025

La Régie fait suite à la correspondance du RTIEÉ en date du 26 novembre 2025

A-0013 28/11/2025

La Régie fait suite à la correspondance du EGQ en date du 27 novembre 2025

A-0015 28/11/2025

Dépôt de calendrier d'audience du 3 décembre 2025

A-0016 28/11/2025

Calendrier de l'audience du 3 décemebre 2025

A-0017 04/12/2025

Protocole d'ouverture et heures d'audience à huis clos du 3 décembre 2025 en mode hybride

A-0018 04/12/2025

Notes sténographiques de l’audience du 3 décembre 2025 à Huis clos - Volume 1 (sous pli confidentiel)

A-0033 26/02/2026

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 23 au 27 mars 2026

A-0037 18/03/2026

Dépôt du calendrier de l'audience les 23 au 26 mars 2026 et au besoin, le 27 mars

A-0038 18/03/2026

Calendrier de l'audience

A-0039 20/03/2026

Correspondance de la Régie à tous les participants pour faciliter le déroulement de l'audience à huis clos (version caviardée)

A-0040 20/03/2026

Correspondance de la Régie à tous les participants pour faciliter le déroulement de l'audience à huis clos (sous pli confidentiel)

A-0042 23/03/2026

Pièce en soutien à l’interrogatoire du Panel 1

A-0043 23/03/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 mars 2026 en mode hybride

A-0044 24/03/2026

Notes sténographiques de l'audience du 23 mars 2026 en mode hybride - Volume 2

A-0045 25/03/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 mars 2026 en présentiel

A-0046 25/03/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience à huis clos du 24 mars 2026 en présentiel

A-0047 25/03/2026

Notes sténographiques de l'audience du 24 mars 2026 en présentiel - Volume 3

A-0048 25/03/2026

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 24 mars 2026 - Volume 3

A-0049 25/03/2026

Décision G-441

A-0050 25/03/2026

Décision G-470

A-0051 25/03/2026

Correspondance de la Régie à tous les participants pour faciliter le déroulement de l'audience à huis clos

A-0052 25/03/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 25 mars 2026 en présentiel

A-0053 26/03/2026

Notes sténographiques de l’audience 25 mars 2026 en présentiel - Volume 5

A-0054 27/03/2026

Notes sténographiques de l'audience du 26 mars 2026 en présentiel - Volume 6

A-0055 27/03/2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 mars 2026 en présentiel

A-0057 14/04/2026

La Régie accorde le délai demandé par EGQ

A-0056 30/03/2026

Correspondance de la Régie aux participants

B-0001 31/07/2025

Dépôt de la demande

B-0002 31/07/2025

Demande tarifaire 2026

B-0003 31/07/2025

Déclaration sous serment de monsieur Jean-François Tremblay

B-0005 31/07/2025

EGQ-1, Document 1 - Plan d’approvisionnement

B-0006 31/07/2025

EGQ-1, Document 1.1 - Suivi de l’évolution du contexte gazier et du marché en amont des approvisionnements gaziers

B-0004 31/07/2025

Liste de pièces

B-0012 16/10/2025

Liste de pièces révisé 15 octobre 2025

B-0057 10/11/2025

Liste des pièces révisée

B-0067 21/11/2025

Liste de pièces

B-0078 28/11/2025

Liste de pièces révisée

B-0092 03/12/2025

Liste de pièces

B-0107 12/01/2026

Liste de pièces

B-0114 10/02/2026

Liste de pièces révisée

B-0122 23/02/2026

Liste de pièces révisé

B-0125 27/02/2026

Liste de pièces

B-0130 12/03/2026

Liste de pièces

B-0136 20/03/2026

Liste de pièces révisée

B-0147 23/03/2026

Liste de pièces révisée

B-0151 23/03/2026

Liste de pièces révisée

B-0154 24/03/2026

Liste de pièces révisée

B-0177 22/04/2026

Liste de pièces révisée

B-0007 15/09/2025

Nouvelles coordonnées de Me Adina Georgescu

B-0008 16/10/2025

Dépôt preuve dossier tarifaire 2026

B-0009 16/10/2025

1ere demande tarifaire modifiée 2026

B-0011 16/10/2025

Déclaration sous serment général - Jean-François Tremblay

B-0013 16/10/2025

EGQ-2, Documents 1 à 3 - Témoignage et pièces en soutien

B-0014 16/10/2025

EGQ-3, Document 1 - Proposition de reconduction du taux de rendement

B-0015 16/10/2025

EGQ-4, Document 1 - Montants engagés au soutien de l'achat d'équipements servant à la biénergie

B-0016 16/10/2025

EGQ-6, Document 1 - Étude du taux d'amortissement

B-0017 16/10/2025

EGQ-7, Document 1 - Mise à jour des analyses utilisées dans le cadre du plan de développement – Suivi décision D-2020-141

B-0018 16/10/2025

EGQ-8, Document 1 - Stratégie d'intégrité

B-0019 16/10/2025

EGQ-9, Document 1- Demande de création d’un CFR relatif aux revenus issus des unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres

B-0020 16/10/2025

EGQ-10, Document 1 - Modifications aux CST

B-0021 16/10/2025

EGQ-10, Document 1.1 - Conditions de service et Tarif (version française)

B-0022 16/10/2025

EGQ-10, Document 1.2 - Conditions de service et Tarif (version anglaise)

B-0023 16/10/2025

EGQ-11, Document 1 - Calcul du prix du SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0024 16/10/2025

EGQ-11, Document 1- Calcul du prix du SPEDE (version caviardée)

B-0025 16/10/2025

EGQ-12, Document 1 - Calcul du prix moyen de la molécule de GSR (sous pli confidentiel)

B-0026 16/10/2025

EGQ-12, Document 1 - Calcul du prix moyen de la molécule de GSR (version caviardée)

B-0027 16/10/2025

EGQ-13, Documents 1 et 1.1 - Taux de socialisation du GSR

B-0028 16/10/2025

EGQ-14, Documents 1 à 2 - État des résultats pro forma et hypothèses

B-0029 16/10/2025

EGQ-15, Documents 1 à 3 - État du nombre de clients, des volumes, des revenus de distribution 2026

B-0030 16/10/2025

EGQ-16, Documents 1 à 3.1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from 2026 volumes

B-0031 16/10/2025

EGQ-17, Document 1 - Évolution des dépenses d'exploitation basée sur l'application de la formule paramétrique

B-0032 16/10/2025

EGQ-18, Documents 1 à 1.5 - Sommaire de l'amortissement

B-0033 16/10/2025

EGQ-19, Document 1 - Détail des impôts fonciers et autres

B-0034 16/10/2025

EGQ-20, Documents 1 et 1.1 - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées

B-0035 16/10/2025

EGQ-21, Documents 1 à 6.1 - Principes d'évaluation de la base de tarification

B-0036 16/10/2025

EGQ-22, Documents 1 à 3.2 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification

B-0037 16/10/2025

EGQ-22 Document 4 - Coût de la dette à long terme (sous pli confidentiel)

B-0038 16/10/2025

EGQ-22, Document 4 - Coût de la dette à long terme (version caviardée)

B-0039 16/10/2025

EGQ-23, Documents 1 à 2 - Tableau de continuit des comptes différés 2026

B-0040 16/10/2025

EGQ-23, Document 3 - Estimated 2026 Pension and Benefit Expense and Cash Contributions

B-0041 16/10/2025

EGQ-24, Document 1 - Contribution GES - Biénergie

B-0042 16/10/2025

EGQ-25, Documents 1 à 4 - Pre-Filed Evidence of Daniel Muszalski

B-0043 16/10/2025

EGQ-26, Documents 1 à 4 - Pre-Filed Evidence of Kurk Holmes and Anton Kacicnik regarding proposed distribution revenue

B-0052 23/10/2025

EGQ-22, Document 4 révisé - Coût de la dette à long terme (sous pli confidentiel)

B-0053 10/11/2025

Dépôt de la 2ème demande amendée d’Enbridge Gaz Québec

B-0054 10/11/2025

2ème demande amendée

B-0055 10/11/2025

Déclaration générale sous serment de M. Jean-François Tremblay

B-0056 10/11/2025

Déclaration sous serment de confidentialité de M. Jean-François Tremblay

B-0058 10/11/2025

EGQ-5, Document 1 - Demande relative à l’approbation contrat GSR (version caviardée)

B-0059 10/11/2025

EGQ-5, Document 1 -Demande relative à l’approbation contrat GSR (sous pli confidentiel)

B-0060 10/11/2025

EGQ-5, Document 1.1 - Term sheet RNG sale (sous pli confidentiel)

B-0061 10/11/2025

EGQ-12, Document 1 - Calcul du prix moyen de la molécule de GSR (sous pli confidentiel)

B-0062 10/11/2025

EGQ-12, Document 1 révisé - Calcul du prix moyen de la molécule de GSR (version caviardée)

B-0063 10/11/2025

EGQ-14, Documents 1 à 2 révisé - État des résultats pro forma et hypothèses

B-0064 13/11/2025

EGQ fait suite à la demande de la Régie du 11 novembre 2025 formulée par courriel

B-0076 28/11/2025

Déclaration sous serment général - Jean-François Tremblay

B-0077 28/11/2025

3e demande tarifaire modifiée

B-0093 03/12/2025

EGQ-5, Document 1.2 - Surcoût financier relié aux intérêts portés sur les volumes maintenus en inventaire (sous pli confidentiel)

B-0094 05/12/2025

Dépôt 4e demande modifiée

B-0095 05/12/2025

4e demande tarifaire modifiée 2026

B-0096 05/12/2025

Déclaration sous serment général - Jean-Benoit Trahan

B-0101 09/12/2025

EGQ-5, Document 1 -Demande relative à l’approbation contrat GSR (version caviardée)

B-0109 12/01/2026

EGQ-16, Documents 1 à 3.1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from 2026 volumes (mises à jour)

B-0110 12/01/2026

EGQ-21, Documents 1 à 6.1 - Principes d'évaluation de la base de tarification (mises à jour)

B-0111 12/01/2026

EGQ-29, Document 1 - Projet St-Louis

B-0119 10/02/2026

EGQ-2, Document 1 révisé - Témoignage Jean-François Tremblay

B-0127 27/02/2026

EGQ-29, Document 1 révisé - Projet St-Louis

B-0129 12/03/2026

Dépôt de la version révisée de la pièce EGQ-21, Document 6.1.

B-0131 12/03/2026

EGQ-21, Documents 1 à 6.1 révisé - Principes d'évaluation de la base de tarification

B-0139 20/03/2026

Déclaration sous serment Mme Amanda Nori

B-0140 20/03/2026

Déclaration sous serment M. Benedict O. Ukonga

B-0141 20/03/2026

Déclaration sous serment M. Daniel Muszalski

B-0142 20/03/2026

Déclaration sous serment Mme Danielle Dreveny

B-0143 20/03/2026

Déclaration sous serment M. Ken Chin

B-0144 20/03/2026

Déclaration sous serment M. Jean-François Tremblay

B-0145 20/03/2026

Déclaration sous serment M. Anton Kacicnik

B-0159 25/03/2026

Dépôt de la 5ème demande modifiée et engagements audience

B-0160 25/03/2026

5ème demande tarifaire modifiée 2026

B-0169 07/04/2026

Dépôt 6e demande modifiée

B-0170 07/04/2026

6e Demande tarifaire modifiée 2026

B-0171 07/04/2026

Déclaration sous serment M. Jean-François Tremblay

B-0010 16/10/2025

Déclaration sous serment confidentialité - Jean-François Tremblay

B-0070 21/11/2025

Déclaration sous serment confidentialité - Jean-François Tremblay

B-0075 28/11/2025

Déclaration sous serment confidentialité - Jean-François Tremblay

B-0100 09/12/2025

Déclaration sous serment confidentialité - Jean-François Tremblay

B-0135 20/03/2026

Déclaration sous serment de M. Jean-François Tremblay

B-0161 25/03/2026

Déclaration sous serment général - Jean-François Tremblay (5eme demande modifiée)

B-0162 25/03/2026

Déclaration sous serment confidentialité - Jean-François Tremblay (Engagement no 5)

B-0065 20/11/2025

EGQ demande de délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0066 20/11/2025

Dépôt des réponses d'EGQ DDR no1 confidentielle de la Régie

B-0068 21/11/2025

EGQ-27, Document 1 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 confidentielle de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0069 21/11/2025

EGQ-27, Document 1 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 confidentielle de la Régie (version caviardée)

B-0073 28/11/2025

EGQ demande un délai pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes d’interventions ainsi que ses réponses aux DDR des intervenants

B-0074 28/11/2025

Dépôt des réponses aux DDR intervenants et 3e demande modifiée

B-0079 28/11/2025

EGQ-28, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 confidentielle de l'ACEFO (sous pli confidentiel)

B-0080 28/11/2025

EGQ-28, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 confidentielle de l'ACEFO (version caviardée)

B-0081 28/11/2025

EGQ-28, Document 2 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 confidentielle de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0082 28/11/2025

EGQ-28, Document 2 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 confidentielle de la FCEI (Version caviardée)

B-0083 28/11/2025

EGQ-28, Document 3 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 révisée du RTIEÉ

B-0102 09/12/2025

EGQ-27, Document 1 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 confidentielle de la Régie (version caviardée)

B-0103 09/12/2025

EGQ-28, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 confidentielle de l'ACEFO (version caviardée)

B-0104 09/12/2025

EGQ-28, Document 2 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 confidentielle de la FCEI (version caviardée)

B-0106 12/01/2026

Dépôt des réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 2 Régie

B-0108 12/01/2026

EGQ-27, Document 2 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0112 05/02/2026

Demande de délai pour le dépôt des réponses d’EGQ aux DDR

B-0113 10/02/2026

Dépôt des réponses d'EGQ aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0115 10/02/2026

EGQ-27, Document 3 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0116 10/02/2026

EGQ-28, Document 4 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 2 de l'ACEFO

B-0117 10/02/2026

EGQ-28, Document 5 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0118 10/02/2026

EGQ-28, Document 6 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0120 18/02/2026

Réponses aux contestations de l'ACEFO

B-0124 27/02/2026

Dépôt des réponses d'EGQ à la DDR no 4 de la Régie

B-0126 27/02/2026

EGQ-27, Document 4 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0133 20/03/2026

EGQ demande à la Régie un délai pour le dépôt de ses réponses à la DDR no 5

B-0134 20/03/2026

Dépôt des réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 5

B-0137 20/03/2026

EGQ-27, Document 5 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 5 (sous pli confidentiel)

B-0138 20/03/2026

EGQ-27, Document 5 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 5 (version caviardée)

B-0176 22/04/2026

Dépôt des réponses d'EGQ à la DDR no 6 confidentielle de la Régie

B-0178 22/04/2026

EGQ-27, Document 6 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 6 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0179 22/04/2026

EGQ-27, Document 6 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 6 de la Régie (version caviardée)

B-0071 25/11/2025

Planification de l'audience EGQ

B-0072 27/11/2025

Demande dépôt mémoires intervenants en vue de l’audience du 3 décembre 2025

B-0085 02/12/2025

EGQ informe la Régie d'un léger retard dans le dépôt du cadre juridique

B-0086 02/12/2025

Dépôt du cadre juridique applicable

B-0087 02/12/2025

Planification d'audience modifiée d'EGQ

B-0088 03/12/2025

Déclaration sous serment de M. Jean-François Tremblay

B-0089 03/12/2025

Autorités EGQ confidentialité

B-0090 03/12/2025

Onglet 1 - Énergie atomique du Canada Limitée

B-0091 03/12/2025

Onglet 2- Succession de Bernard Sherman

B-0099 09/12/2025

Dépôt engagements 1 et 2

B-0128 05/03/2026

Planification de l'audience d'EGQ

B-0132 13/03/2026

Planification audience panel huis clos d'EGQ

B-0146 23/03/2026

Dépôt du mot d'ouverture et de la présentation d'EGQ

B-0148 23/03/2026

EGQ-30, Document 1 - Mot d'ouverture et Plan d'approvisionnement

B-0149 23/03/2026

EGQ-30, Document 2 - Présentation Étude taux d'amortissement

B-0150 23/03/2026

Dépôt des présentations pour le témoignage du panel 3

B-0152 23/03/2026

EGQ-30, Document 3 - Stratégie tarifaire en distribution

B-0153 24/03/2026

Dépôts des présentations d'EGQ et des engagements 1 et 2

B-0155 24/03/2026

EGQ-30, Document 4 - Stratégie d'intégrité et Projet St-Louis (présentation de l'audience)

B-0156 24/03/2026

EGQ-30, Document 5 - Vente du GSR, CFR - Unités de conformités liées au RCP (présentation de l'audience)

B-0157 24/03/2026

E-1 - Réponse d'Enbridge Gaz Québec

B-0158 24/03/2026

E-2 - Réponse d'Enbridge Gaz Québec

B-0163 25/03/2026

E-3 - Réponse d’Enbridge Gaz Québec à l’engagement no 3

B-0164 25/03/2026

E-4 - Réponse d’Enbridge Gaz Québec à l’engagement no 4

B-0165 25/03/2026

E-5 - Réponse d’Enbridge Gaz Québec à l’engagement no 5 (sous pli confidentiel)

B-0166 25/03/2026

E-5 - Réponse d’Enbridge Gaz Québec à l’engagement no 5 (Version caviardée)

B-0172 14/04/2026

EGQ demande un délai pour déposer les notes sténographiques caviardées

B-0173 15/04/2026

Dépôt des notes sténographiques caviardées

B-0174 15/04/2026

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 3 décembre 2025 en mode hybride Volume 1 (version caviardée)

B-0175 15/04/2026

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 24 mars 2026 en mode présentiel-Volume 4 (version caviardée)

B-0084 28/11/2025

Commentaires d'EGQ sur les demandes d'intervention

B-0097 09/12/2025

Dépôt plan d'argumentation d'EGQ

B-0098 09/12/2025

Plan d'argumentation d'EGQ (Contrat GSR)

B-0105 10/12/2025

Réplique d'EGQ suite aux commentaires des intervenants

B-0167 26/03/2026

Dépôt plan d'argumentation d'EGQ

B-0168 26/03/2026

Plan d'argumentation d'EGQ

B-0121 23/02/2026

Dépôt de la demande de reconnaissance du statut d'expert 2026

B-0123 23/02/2026

EGQ-6, Document 1.1 - Curriculum Vitae Amanda Nori

B-0180 29/04/2026

Réplique d'EGQ aux commentaires des intervenants relatif au traitement confidentiel