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Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

Dossier

R-4257-2024

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

Listes des pièces

Liste des pièces R-4257-2024.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 05/04/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 09/04/2024

D-2024-031 - Décision procédurale - Avis public

A-0003 10/04/2024

Avis public (version française)

A-0004 10/04/2024

Avis public (version anglaise)

(B) Demandeur

B-0001 05/04/2024

Dépôt de la demande

B-0002 05/04/2024

Demande

B-0004 05/04/2024

Énergir-H - Approvisionnements gaziers 2025-2028 (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0005 05/04/2024

Énergir-H, Document 1 - Plan d'approvisionnement gazier - Vision long terme du contexte gazier, Horizon 2025-2028

B-0006 05/04/2024

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0007 05/04/2024

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0008 05/04/2024

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0009 05/04/2024

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0010 05/04/2024

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2024 (version caviardée)

B-0011 05/04/2024

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2024 (sous pli confidentiel)

B-0012 05/04/2024

Énergir-H, Document 5 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2025 et révision des conditions d’entreposage

B-0013 05/04/2024

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (version caviardée)

B-0014 05/04/2024

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (sous pli confidentiel)

B-0015 05/04/2024

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0020 26/04/2024

Énergir informe la Régie de la date de dépôt de la 2e partie de la preuve

B-0003 05/04/2024

Liste des pièces

B-0018 12/04/2024

Énergir confirme la publication de l'avis public sur son site internet et sur Twitter

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 26/04/2024

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets de l'ACIG

C-ACIG-0002 26/04/2024

Demande d'intervention de l'ACIG

C-ACIG-0003 26/04/2024

Liste des sujets de l'ACIG

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 26/04/2024

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0002 26/04/2024

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0003 26/04/2024

Liste des sujets de l'AHQ-ARQ

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 26/04/2024

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI

C-FCEI-0002 26/04/2024

Demande d'intervention de la FCEI

C-FCEI-0003 26/04/2024

Liste des sujets de la FCEI

C-FCEI-0004 26/04/2024

Budget de participation de la FCEI

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 26/04/2024

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets du GRAME

C-GRAME-0002 26/04/2024

Demande d'intervention du GRAME

C-GRAME-0003 26/04/2024

Liste des sujets du GRAME

Demandes d'intervention

C-OC-0001 26/04/2024

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets d'OC

C-OC-0002 26/04/2024

Demande d'intervention d'OC

C-OC-0003 26/04/2024

Liste des sujets d'OC

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 26/04/2024

Dépôt de liste des sujets, de la demande d'intervention et du budget de participation du ROEÉ

C-ROEÉ-0002 26/04/2024

Liste des sujets du ROEÉ

C-ROEÉ-0003 26/04/2024

ROEÉ-1 - Règlement 2024-111 CMM

C-ROEÉ-0004 26/04/2024

ROEÉ-2 - TES CANADA

C-ROEÉ-0005 26/04/2024

ROEÉ-3 - Le Nouvelliste

C-ROEÉ-0006 26/04/2024

Budget de participation du ROEÉ

C-ROEÉ-0007 26/04/2024

ROEÉ-4 - Lien Net Zero by 2050

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 26/04/2024

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0002 26/04/2024

Demande d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0003 26/04/2024

Liste des sujets d'intervention du RTIEÉ

(D) Observations

D-0001 26/04/2024

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2024-031 - Décision procédurale - Avis public

Procédure

Avis public (version française)

Avis public (version anglaise)

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Énergir-H - Approvisionnements gaziers 2025-2028 (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

Énergir-H, Document 1 - Plan d'approvisionnement gazier - Vision long terme du contexte gazier, Horizon 2025-2028

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Prévision des livraisons (version caviardée)

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2024 (version caviardée)

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2024 (sous pli confidentiel)

Énergir-H, Document 5 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2025 et révision des conditions d’entreposage

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (version caviardée)

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (sous pli confidentiel)

Énergir-H, Document 8 - Modifications aux contrats de transport

Énergir-H, Document 9 - Modification de l’obligation d’interruption du tarif D5

Énergir-J, Document 2 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2024-2025

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

Énergir informe la Régie de la date de dépôt de la 2e partie de la preuve

Liste de pièces

Liste des pièces

Procédure

Énergir confirme la publication de l'avis public sur son site internet et sur Twitter

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets de l'ACIG

Demande d'intervention de l'ACIG

Liste des sujets de l'ACIG

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets de l'AHQ-ARQ

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

Liste des sujets de l'AHQ-ARQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI

Demande d'intervention de la FCEI

Liste des sujets de la FCEI

Budget de participation de la FCEI

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets du GRAME

Demande d'intervention du GRAME

Liste des sujets du GRAME

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets d'OC

Demande d'intervention d'OC

Liste des sujets d'OC

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

Dépôt de liste des sujets, de la demande d'intervention et du budget de participation du ROEÉ

Liste des sujets du ROEÉ

ROEÉ-1 - Règlement 2024-111 CMM

ROEÉ-2 - TES CANADA

ROEÉ-3 - Le Nouvelliste

Budget de participation du ROEÉ

ROEÉ-4 - Lien Net Zero by 2050

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention et de la liste des sujets du RTIEÉ

Demande d'intervention du RTIEÉ

Liste des sujets d'intervention du RTIEÉ

(D) Observations

Observations

Observations de NEL-i Inc.