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Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

Dossier

R-4257-2024

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2024

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 05/04/2024

Dépôt de la demande

B-0002 05/04/2024

Demande

B-0004 05/04/2024

Énergir-H - Approvisionnements gaziers 2025-2028 (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0005 05/04/2024

Énergir-H, Document 1 - Plan d'approvisionnement gazier - Vision long terme du contexte gazier, Horizon 2025-2028

B-0006 05/04/2024

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0007 05/04/2024

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0008 05/04/2024

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0009 05/04/2024

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0010 05/04/2024

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2024 (version caviardée)

B-0011 05/04/2024

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2024 (sous pli confidentiel)

B-0012 05/04/2024

Énergir-H, Document 5 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2025 et révision des conditions d’entreposage

B-0013 05/04/2024

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (version caviardée)

B-0014 05/04/2024

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz de source renouvelable (GSR) – Horizon 2025-2028 (sous pli confidentiel)

B-0015 05/04/2024

Énergir-H, Document 8 - Modifications aux contrats de transport

B-0016 05/04/2024

Énergir-H, Document 9 - Modification de l’obligation d’interruption du tarif D5

B-0017 05/04/2024

Énergir-J, Document 2 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) 2024-2025

B-0019 24/04/2024

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2025-2028 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0020 26/04/2024

Énergir annonce que la date prévue pour le dépôt de la deuxième partie de la preuve est le 10 mai 2024

Demande amendée

B-0022 10/05/2024

Dépôt de la demande amendée

B-0023 10/05/2024

Demande amendée

B-0025 10/05/2024

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0030 10/05/2024

Énergir-G, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2024-2025

B-0031 10/05/2024

Énergir-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0032 10/05/2024

Énergir-G, Doucment 3 - Propositions de modifications aux pièces du rapport annuel

B-0033 10/05/2024

Énergir-H, Document 7 - Stratégie d’approvisionnement en GSR afin d’atteindre le seuil réglementaire (version caviardé)

B-0034 10/05/2024

Énergir-H, Document 7 - Stratégie d’approvisionnement en GSR afin d’atteindre le seuil réglementaire (sous pli confidentiel)

B-0035 10/05/2024

Accès restreint — Énergir-I - Développement de ventes

B-0036 10/05/2024

Énergir-I, Document 1 - Modifications au plan de développement

B-0037 10/05/2024

Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2024-2025

B-0038 10/05/2024

Énergir-I, Document 3 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2025

B-0039 10/05/2024

Énergir-J, Document 1- Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0040 10/05/2024

Énergir-J, Document 3 - Montants engagés en soutien à l’achat d’équipements servant à la biénergie

B-0041 10/05/2024

Énergir-J, Document 4 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0042 10/05/2024

Énergir-K, Document 1 - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0043 10/05/2024

Énergir-K, Document 2 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes comptables généralement reconnus des États-Unis

B-0044 10/05/2024

Énergir-K, Document 3 - Demandes liées à l’amortissement d’actifs intangibles

B-0045 10/05/2024

Énergir-K, Document 4 - Contrepartie de la normalisation

B-0046 10/05/2024

Énergir-K, Document 5 - Mise à jour du Code de conduite du distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif

B-0047 10/05/2024

Accès restreint — Énergir-L - Investissements

B-0048 10/05/2024

Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0049 10/05/2024

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 2024 – Causes tarifaires 2023-2024 et 2024-2025

B-0050 10/05/2024

Énergir-L, Document 3 - Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil et planification pluriannuelle des investissements pour 2024 2025

B-0051 10/05/2024

Énergir-L, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0052 10/05/2024

Énergir-L, Document 5 - Conciliation du solde d’ouverture projeté au 1er octobre 2024 de la valeur historique des immobilisations et des contributions

B-0053 10/05/2024

Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0054 10/05/2024

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2025 (version caviardée)

B-0055 10/05/2024

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2025 (sous pli confidentiel)

B-0056 10/05/2024

Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2025

B-0057 10/05/2024

Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2025

B-0058 10/05/2024

Énergir-M, Document 4 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2025

B-0059 10/05/2024

Énergir-M, Document 5 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2024-2025 conformément à la décision D-97-25

B-0060 10/05/2024

Énergir-M, Document 6 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0061 10/05/2024

Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (S&P Global)

B-0062 10/05/2024

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0063 10/05/2024

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0064 10/05/2024

Énergir-N, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0065 10/05/2024

Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution et de réception pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0066 10/05/2024

Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0067 10/05/2024

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025 (version caviardée)

B-0068 10/05/2024

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025 (sous pli confidentiel)

B-0069 10/05/2024

Énergir-N, Document 7 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0070 10/05/2024

Énergir-N, Document 8 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0071 10/05/2024

Énergir-N, Document 9 - Conciliation et amortissement des frais reportés et des actifs intangibles pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0072 10/05/2024

Énergir-N, Document 10 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025

B-0073 10/05/2024

Énergir-N, Document 11 - Provision pour impôts sur les revenus présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2025

B-0074 10/05/2024

Énergir-N, Document 12 - Établissement des coûts de l’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0075 10/05/2024

Énergir-N, Document 13 - Contribution GES – Biénergie

B-0076 10/05/2024

Accès restreint — Énergir-P - Indices de qualité de service et réduction des gaz à effet de serre

B-0077 10/05/2024

Énergir-P, Document 1 - Programme d’entretien préventif – Planification annuelle 2024 2025

B-0078 10/05/2024

Énergir-P, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – Horizon 2024-2027

B-0079 10/05/2024

Accès restreint — Énergir-Q - Stratégie et grilles tarifaires

B-0080 10/05/2024

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2024 2025

B-0081 10/05/2024

Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2024-2025 – Sommaire par service

B-0082 10/05/2024

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2024-2025

B-0083 10/05/2024

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2024-2025

B-0084 10/05/2024

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2024-2025

B-0085 10/05/2024

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0086 10/05/2024

Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0087 10/05/2024

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0088 10/05/2024

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0089 10/05/2024

Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2024-2025

B-0090 10/05/2024

Énergir-Q, Document 14 - Refonte du tarif de réception

B-0091 10/05/2024

Énergir-Q, Document 15 - Modification aux conditions du tarif interruptible

B-0092 10/05/2024

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0093 10/05/2024

Énergir-M - Stratégie Financière (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0094 10/05/2024

Énergir-N - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0095 23/05/2024

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergir-Q, Document 1

B-0097 23/05/2024

Énergir-Q, Document 1 révisé - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2024 2025

(C) Intervenants

(D) Observations