Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

A-0005 28/06/2013

D-2013-093 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2

A-0010 25/07/2013

D-2013-114 - Décision procédurale - budgets de participation pour la phase 2

A-0015 09/09/2013

D-2013-144 - Décision procédurale relative au traitement de la demande d'autorisation d'un investissement visant à augmenter la capacité de liquéfaction de gaz naturel de l'usine LSR

A-0023 02/10/2013

D-2013-163 - Décision sur les demandes d’ordonnance de confidentialité et sur le suivi de la décision D-2013-106 relatif aux engagements liés au FEÉ – Phases 2 et 3

A-0052 06/11/2013

Décision D-2013-179 sur le changement méthodologique proposé au modèle de prévision de la demande de la journée de pointe de la clientèle aux tarifs D3 et D4

A-0072 02/12/2013

D-2013-187 (R-3837-2013 Phase 2) Décision relative à l'usine LSR (4).pdf

A-0073 04/12/2013

D-2013-192 - Décision relative au plan d’approvisionnement 2014, au gaz d’appoint pour éviter une interruption et aux critères de conception et d’opération du réseau de distribution

A-0084 13/01/2014

D-2014-003 - Décision sur certains éléments du plan d'approvisionnement couvrant la période 2015-2019

A-0128 04/03/2014

D-2014-032 - Décision

A-0151 17/04/2014

Décision finale D-2014-064 sur le plan d'approvisionnement et sur le paiement des frais des intervenants de la phase 2

A-0154 12/05/2014

D-2014-074 - Décision procédurale

A-0156 21/05/2014

D-2014-064R - Rectification de la décision D-2014-064

A-0165 01/08/2014

D-2014-130 (R-3837-2013 Ph 2et 3) Décision sur demande paiement frais et GAI.pdf

A-0166 08/08/2014

D-2014-130R - Rectification de la décision D-2014-130

A-0011 05/09/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 à Gaz Métro

A-0012 05/09/2013

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0021 02/10/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3

A-0022 02/10/2013

Demande de renseignements no. 3

A-0028 11/10/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 de la Régie à Gaz Métro - Phase 2

A-0029 11/10/2013

Demande de renseignements no. 5 de la Régie à Gaz Métro - Phase 2

A-0030 16/10/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6 - Phase 2

A-0031 16/10/2013

Demande de renseignements no. 6 - Phase 2

A-0032 16/10/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 7 - Phase 2

A-0033 16/10/2013

Demande de renseignements no. 7 - Phase 2

A-0034 16/10/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à l'ACIG - Phase 2

A-0035 16/10/2013

Demande de renseignements no. 1 à l'ACIG - Phase 2

A-0039 21/10/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 8

A-0040 21/10/2013

Demande de renseignements no. 8 adressée à Gaz Métro

A-0047 28/10/2013

La Régie autorise Gaz Métro à déposer ses réponses à la demande de renseignements no. 8 le 29 octobre 2013

A-0063 15/11/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 9 à Gaz Métro

A-0064 15/11/2013

Demande de renseignements no. 9 à Gaz Métro

A-0070 29/11/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 10 à Gaz Métro

A-0071 29/11/2013

Demande de renseignements no. 10 à Gaz Métro

A-0113 30/01/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 12 à Gaz Métro

A-0114 30/01/2014

Demande de renseignements no. 12

A-0159 02/06/2014

Demande de renseignements no. 16 adressée à Gaz Métro

A-0162 30/06/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 17

A-0163 30/06/2014

Demande de renseignements no. 17 de la Régie

A-0164 17/07/2014

Dans le cadre de leur réplique, la Régie demande à Gaz Métro d'élaborer sur les avantages et inconvénients respectifs des deux alternatives

A-0014 06/09/2013

Lettre de la Régie avisant les participants qu'elle ne pourra rendre de décision finale avant la date proposée

A-0016 20/09/2013

La Régie convoque les participants de la phase 2 à une audience - Phase 2

A-0018 27/09/2013

Notes sténographiques de l'audience du 26 septembre 2013 - volume 1

A-0019 27/09/2013

Procès-verbal de l'audience du 26 septembre 2013 (13h04 à 15h53)

A-0036 16/10/2013

La Régie convoque une audience le 21 octobre 2013 - Phase 2

A-0037 17/10/2013

Planification de l'audience - Phase 2

A-0038 18/10/2013

La Régie confirme que l'audience portera sur les changements méthodologiques du modèle de prévision de la demande de pointe et ses conséquences sur le plan d'approvisionnement de Gaz Métro - Phase 2

A-0042 22/10/2013

Notes stégraphiques de l'audience du 21 octobre 2013 - Volume 2

A-0043 22/10/2013

Procès-verbal de l'audience du 21 octobre 2013 (13h00 à 16h56) - Phase 2

A-0044 23/10/2013

Planification de l'audience

A-0045 24/10/2013

Lettre de la Régie concernant l'audience qui débutera le 6 novembre 2013 - Phase 2

A-0049 01/11/2013

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience - Phase 2

A-0050 01/11/2013

Calendrier d'audience

A-0051 01/11/2013

Précisions sur la planification de l'audience - Phase 2

A-0054 07/11/2013

Notes sténographiques de l'audience du 6 novembre 2013 - volume 3

A-0055 08/11/2013

Notes sténographiques pour l'audience du 7 novembre 2013 - Volume 4

A-0057 08/11/2013

Gas daily du 14 août 2013 de Platts McGraw Hill Financial

A-0058 08/11/2013

Document intitulé « Short-Term Energy Outlook Supplement : 2013 Outlook for Gulf of Mexico Hurricane-Related Production Outages »

A-0059 11/11/2013

Notes sténographiques de l'audience du 8 novembre 2013 - volume 5

A-0061 13/11/2013

Notes sténographiques de l'audience du 12 novembre 2013 - volume 6

A-0068 27/11/2013

La Régie confirme qu'elle tiendra une audience le 5 décembre 2013

A-0074 05/12/2013

Extrait de la pièce HQD-1, document 1, dossier R-3864-2013, Tableaux 4 2 (Bilan en énergie) et 4-3 (Bilan en puissance)

A-0075 05/12/2013

Extrait de la pièce B-0065 (Gaz Métro-2, Document 7, annexe 8, page 3 de 6), Contract Demand Energy (CDE) Report – Mainline

A-0076 06/12/2013

Notes sténographiques de l'audience du 5 décembre 2013 - Volume 7

A-0078 06/12/2013

Lettre accompagnant les instructions de la Régie

A-0079 06/12/2013

Instructions relatives aux plaidoiries

A-0081 12/12/2013

La Régie accepte de prolonger le délai pour le dépôt de l'argumentation finale de UC

A-0115 07/02/2014

Notes sténographiques de l'audience du 6 février 2014 - Volume 8

A-0158 02/06/2014

Planification de l'audience et demande de renseignements adressée à Gaz Métro

A-0160 11/06/2014

Notes sténographiques de l'audience du 10 juin 2014 - Volume 9 - Phase 2

A-0161 11/06/2014

Procès-verbal de l'audience du 10 juin 2014

A-0020 27/09/2013

Modification de l'échéancier pour le dépôt de la preuve

A-0112 27/01/2014

La Régie informe les participants à la phase 2, qu'elle adopte une procédure de traitement accélérée pour l'examen du dossier.

A-0025 09/10/2013

Réponse au courriel de SÉ-AQLPA concernant au dépôt de la preuve

A-0080 10/12/2013

Planification de la séance de travail

B-0015 10/06/2013

Demande amendée

B-0016 10/06/2013

Gaz Métro-2, document 1 - Plan d'approvisionnement gazier horizon 2014-2016

B-0018 07/06/2013

Gaz Métro-2, document 2 - Ventes de gaz naturel liquéfié et impact sur le plan d’approvisionnement

B-0020 07/06/2013

Gaz Métro-2, document 3 - Stratégie de diversification des indices d’achats de fourniture

B-0022 07/06/2013

Gaz Métro-2, document 4 - Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn (suivis de la décision D-2012-175)

B-0024 07/06/2013

Gaz Métro-2, document 5 - Option d’achats de gaz naturel en remplacement de la capacité d’entreposage non renouvelée au 1er avril 2013 (suivi de la décision D-2013-035)

B-0036 16/08/2013

Lettre accompagnant la 2e demande re-amendée

B-0037 16/08/2013

Liste révisée des pièces

B-0038 16/08/2013

2ème demande ré-amendée

B-0039 16/08/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0040 16/08/2013

Gaz Métro -4, document 1 - Suivi de la décision D-2013-106 relatif aux engagements liés au FEÉ

B-0041 26/08/2013

Gaz Métro-2, document 6 - Demande d’investissement à l’usine LSR pour augmenter la production de GNL et ajustements aux modalités de l’activité de ventes de GNL

B-0042 29/08/2013

Correspondance concernant le rapport portant sur les stratégies d'optimisation et d'injection

B-0050 17/09/2013

Correspondance relativement aux tarifs provisoires

B-0054 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 1 révisée - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2014-2016

B-0055 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 1, Annexe 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2014-2016

B-0057 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 2 révisée - Ventes de gaz naturel liquéfié et impact sur le plan d’approvisionnement

B-0059 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 3 révisée - Stratégie de diversification des indices d’achats de fourniture

B-0061 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 4 révisée - Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn (suivis de la décision D-2012-175)

B-0063 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 5 révisée - Option d’achats de gaz naturel en remplacement de la capacité d’entreposage non renouvelée au 1er avril 2013

B-0081 04/10/2013

Lettre accompagnant une nouvelle pièce - Phase 2

B-0082 04/10/2013

Gaz Métro-2, Document 14 - Critères appliqués à la conception et à l’opération du réseau de distribution (suivi des décisions D-2012-158, D-2013-106 et D-2013-135) - Phase 2

B-0245 01/11/2013

Lettre accompagnant une copie de l'entente finale intervenue entre d'une part Unions Gas, Enbridge et Gaz Métro et d'autre part TransCanada

B-0246 01/11/2013

Liste révisée des pièces

B-0247 01/11/2013

Gaz Métro-2, Document 29 - Entente intervenue le 31 octobre 2013, intitulée TransCanada Pipelines Limited Mainline Settlement Agreement among TransCanada Pipelines Limited and Enbridge Gas Distribution Inc. and UnionGas Limited and Gaz Metro Limited Partnership

B-0256 08/11/2013

Gaz Métro -2, document 4 Révisé - Projet de déplacement de la structure d'approvisionnement vers DAWN

B-0274 25/11/2013

Lettre accompagnant la 6e demande ré-amendée

B-0275 25/11/2013

6e demande ré-amendée

B-0276 25/11/2013

Gaz Métro-2, Document 40 - Plan d'approvisionnement 2017-2019

B-0291 05/12/2013

Gaz Métro-2, Document 40 - Plan d’approvisionnement 2017-2019 et Appel de soumissions de TCPL de novembre 2013

B-0304 09/12/2013

7e Demande ré-amendée

B-0308 21/01/2014

Lettre accompagnant la 8e demande réamendée

B-0363 12/02/2014

Correspondance accompagnant le curriculum vitae de M. David St-Pierre

B-0364 12/02/2014

Gaz Métro-2, Document 21 révisé - Curriculum vitae des témoins - ajout du c.v. de Monsieur David St-Pierre

B-0035 18/07/2013

Commentaires de Gaz Métro concernant les budgets de participation soumis par les divers intervenants

B-0043 29/08/2013

Gaz Métro-2, document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2014-2016

B-0045 12/09/2013

Correspondance de Gaz Métro transmettant une entente de principe intervenue entre d'une part, TransCanada pipelines inc. et d'autre part, Gaz Métro et Enbridge Gas Distribution inc.

B-0046 12/09/2013

Ententes

B-0047 13/09/2013

Communiqué de Presse

B-0048 16/09/2013

Lettre accompagnant une entente

B-0049 16/09/2013

Entente

B-0188 10/10/2013

Liste révisée des pièces

B-0191 16/10/2013

Correspondance de Gaz Métro en suivi de la décision D-2013-035

B-0192 16/10/2013

Liste révisée des pièces

B-0193 16/10/2013

Gaz Métro-2, Document 16 - Stratégie de gestion de la capacité d’entreposage chez Union Gas (suivi de la décision D-2013-035)- Phase 2

B-0195 16/10/2013

Gaz Métro-2, Document 17 - Curriculum vitae des experts de Gaz Métro - Phase 2

B-0309 21/01/2014

8e demande réamendée

B-0044 05/09/2013

Engagement de confidentialité et de non-divulgation

B-0051 19/09/2013

Correspondance accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0052 19/09/2013

Liste révisée des pièces

B-0053 19/09/2013

Affidavit de Frédéric Morel pour ordonnance de confidentialité

B-0065 19/09/2013

Gaz Métro 2 - Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie - version caviardée

B-0067 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0068 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 9 - version caviardée - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - version caviardée

B-0071 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)

B-0072 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques et de l’Association québécoise de luttre contre la pollution atmosphérique (S.É./AQLPA)

B-0073 19/09/2013

Gaz Métro-2, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0078 27/09/2013

Correspondance de SCGM concernant les réponses aux demandes de renseignements - Phase 2

B-0079 27/09/2013

Gaz Métro-2, Document 7 (Révisé) - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie - Phase 2

B-0080 27/09/2013

Gaz Métro-2, Document9 (Révisé) - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI - Phase 2

B-0187 10/10/2013

Correspondance accompagnant les réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 3 de la Régie - Phase 2

B-0189 10/10/2013

Gaz Métro-2, Document 15 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 3 de la Régie - Phase 2

B-0202 21/10/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la DDR 6 de la Régie

B-0204 21/10/2013

Gaz Métro-2, document 18 - Réponses de Gaz Métro à la DDR 6 de la Régie

B-0205 21/10/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la DDR 5 de la Régie

B-0206 21/10/2013

Liste révisée des pièces

B-0207 21/10/2013

Gaz Métro-2, document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0208 21/10/2013

Gaz Métro-2, document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0209 21/10/2013

Gaz Métro-2, document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)

B-0210 21/10/2013

Gaz Métro-2, document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0211 21/10/2013

Gaz Métro-2, document 19 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie de l’énergie

B-0219 25/10/2013

Gaz Métro demande une prolongation de délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 7

B-0222 25/10/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la DDR7 de la Régie

B-0223 25/10/2013

Liste révisée des pièces

B-0224 25/10/2013

Gaz Métro-2, document 7 - Réponse révisée à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie

B-0226 25/10/2013

Gaz Métro-2, document 25 - Réponses de Gaz Métro à la DDR7 de la Régie

B-0228 28/10/2013

Gaz Métro demande une prolongation de délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no. 8 - Phase 2

B-0231 29/10/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à diverses demandes de renseignements - Phase 2

B-0232 29/10/2013

Liste révisée des pièces

B-0233 29/10/2013

Gaz Métro-2, Document 26 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie de l’énergie

B-0234 29/10/2013

Gaz Métro-2, Document 27 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’ACIG

B-0235 29/10/2013

Gaz Métro-2, Document 28 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0270 18/11/2013

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 9 - Phase 2

B-0271 18/11/2013

Liste des pièces révisée

B-0272 18/11/2013

Gaz Métro 2, Document 39 - Réponses à la demande de renseignements no 9 de la Régie - Phase 2

B-0284 05/12/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements

B-0285 05/12/2013

Liste révisée des pièces

B-0286 05/12/2013

Gaz Métro-2, Document 41 - Réponse à la demande de renseignements no 10 de la Régie de l’énergie

B-0287 05/12/2013

Gaz Métro-2, Document 42 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de l’ACIG

B-0288 05/12/2013

Gaz Métro-2, Document 43 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI

B-0289 05/12/2013

Gaz Métro-2, Document 44 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de SÉ/AQLPA

B-0290 05/12/2013

Gaz Métro-2, Document 45 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de UC

B-0297 06/12/2013

Correspondance de Gaz Métro accompagnant ses réponses à une demande de renseignements

B-0298 06/12/2013

Liste révisée des pièces

B-0299 06/12/2013

Gaz Métro-2, document 43 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0305 12/12/2013

Gaz Métro corrige une erreur dans les tableaux des réponses aux questions 5.1 et 5.2.

B-0306 12/12/2013

Gaz Métro-2, Document 41 - Réponse à la demande de renseignements no 10 de la Régie de l’énergie

B-0348 04/02/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0349 04/02/2014

Liste révisée des pièces

B-0350 04/02/2014

Affidavit de Hélène St-Pierre

B-0351 04/02/2014

Gaz Métro 02, document 50 - Réponse à la demande de renseignements no 12 de la Régie

B-0352 04/02/2014

Gaz Métro 02, document 51 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de l’ACIG

B-0353 04/02/2014

Gaz Métro 02, document 52 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la FCEI

B-0354 04/02/2014

Gaz Métro 02, document 53 - Réponse à la demande de renseignements no 3 du GRAME

B-0355 04/02/2014

Gaz Métro 02, document 54 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de SÉ/AQLPA

B-0356 04/02/2014

Gaz Métro 02, document 55 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de l’UC

B-0490 09/06/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements et les informations requises pour l'audience

B-0491 09/06/2014

Liste révisée des pièces

B-0492 09/06/2014

Gaz Métro-19, Document 30 - Réponse à la demande de renseignements no 16 de la Régie de l’énergie

B-0497 10/07/2014

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements no. 17 de la Régie

B-0498 10/07/2014

Liste révisée de pièces

B-0499 10/07/2014

Gaz Métro-02, Document 61 - Réponse à la demande de renseignements no 17

B-0500 21/07/2014

Réplique de Gaz Métro sur les commentaires des intervenants concernant les réponses à la demande de renseignements no. 17

B-0501 21/07/2014

Tableau

B-0074 20/09/2013

Plaidoirie

B-0077 26/09/2013

Présentation power point intitulée " Entente - réseau principal de de TCPL, TransCanada et Distributeurs de l'Est (Union, Enbridge et Gaz Métro) - Phase 2

B-0190 10/10/2013

Réplique de Gaz Métro sur la juridiction de la Régie d'autoriser l'investissement demandé relativement à l'usine LSR - Phase 2

B-0200 17/10/2013

Gaz Métro désire obtenir de plus amples informations concernant la nature de l'audience du 21 octobre - Phase 2

B-0201 18/10/2013

Déroulement de l'audience du lundi 21 octobre 2013 - Phase 2

B-0212 21/10/2013

Gaz Métro-2, document 20 - Présentation power point intitulé "Plan d'approvisionnement 2014-216 - Méthodologie de calcul de la journée de pointe"

B-0213 21/10/2013

Gaz Métro-2, document 21 - Curriculum vitae de Marie-Stella Downs, Frédéric Morel et Dave Rhéaume

B-0214 22/10/2013

Gaz Métro précise la date à laquelle elle sera en mesure de répondre aux engagements - Phase 2

B-0215 25/10/2013

Lettre accompagnant les réponses aux engagements no 1 et 2 - Phase 2

B-0216 25/10/2013

Liste révisée des pièces

B-0217 25/10/2013

Gaz Métro-2, Document 22 - Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 1 - Phase 2

B-0218 25/10/2013

Gaz Métro-2, Document 23 - Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 2 - Phase 2

B-0220 25/10/2013

Lettre accompagnant la réponse de Gaz Métro à l'engagement no 3 - Phase 2

B-0221 25/10/2013

Gaz Métro-2, Document 24 - Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 3 - Phase 2

B-0229 28/10/2013

Planification de l'audience - Phase 2

B-0230 28/10/2013

Gaz Métro-2, Document 21 - C.V. des témoins

B-0248 04/11/2013

Lettre accompagnant la pièce révisée Gaz Métro-2, document 21

B-0249 04/11/2013

Gaz Métro-2, document 21 - Curriculum vitae des témoins

B-0252 06/11/2013

Présentation power sur les critères appliqués à la conception et à l’opération du réseau de distribution (Gaz Métro-2, document 30)

B-0253 06/11/2013

Présentation power point sur l’agrandissement de l’usine LSR (Gaz Métro-2, document 31)

B-0254 07/11/2013

Présentation power point intitulée « Entente – réseau principal de TCPL – TransCanada et Distributeurs de l’Est (Union, Enbridge et Gaz Métro) » (pièce Gaz Métro-2, document 32)

B-0255 07/11/2013

Présentation power point intitulée « plan d’approvisionnement 2014-2016 – Commentaires aux preuves des intervenants » (pièce Gaz Métro-2, document 33)

B-0258 12/11/2013

Lettre accompagnant les réponses aux engagements

B-0259 12/11/2013

Liste révisée des pièces

B-0260 12/11/2013

Gaz Métro - 2, document 34 - Réponse à l’engagement no. 4

B-0261 12/11/2013

Gaz Métro -2, document 35 - Réponse à l’engagement no. 5

B-0262 12/11/2013

Gaz Métro -2, document 36 - Réponse à l’engagement no. 6

B-0263 12/11/2013

Gaz Métro -2 , document 37 - Réponse à l’engagement no. 7

B-0265 12/11/2013

Argumentation de Gaz Métro

B-0266 12/11/2013

Extrait du volume 1 « Les obligations » de Vincent Karim, LL.D.

B-0267 14/11/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à l'engagement no 8

B-0268 14/11/2013

Liste révisée des pièces

B-0269 14/11/2013

Gaz Métro-2, document 38 - Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 8

B-0292 05/12/2013

Tableau comparatif Ventes du scénario de base – Service Continu et Service Interruptible

B-0293 05/12/2013

Références tableau 1

B-0300 06/12/2013

Gaz Métro-2, document 48 - Réponse à l’engagement 1, audience du 5 décembre 2013, volume 7, page 5

B-0302 09/12/2013

Correspondance accompagnant l'argumentation

B-0303 09/12/2013

Argumentation de Gaz Métro

B-0307 16/12/2013

Réplique de Gaz Métro aux argumentations des intervenants

B-0357 06/02/2014

Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro (Gaz Métro-2, document 21 révisé en date du 6 février 2014)

B-0358 07/02/2014

Lettre accompagnant les réponses aux engagements 1 et 2

B-0359 07/02/2014

Liste révisée des pièces

B-0360 07/02/2014

Gaz Métro - 2 , document 56 - Réponse à l’engagement no 1

B-0361 07/02/2014

Gaz Métro - 2, document 57 - Réponse à l’engagement no 2

B-0362 11/02/2014

Réplique aux commentaires de l'UC et de la FCEI suite aux dépôts des engagements 1 et 2 de Gaz Métro

B-0493 09/06/2014

Gaz Métro-02, Document 21 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro - Révisé

B-0495 10/06/2014

Argumentation

B-0296 06/12/2013

Gaz Métro demande à la Régie une séance de travail

B-0310 21/01/2014

Gaz Métro 2, doc. 49 - Preuve répartition des coûts LSR