Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

A-0006 08/07/2013

Suite à la demande ré-amendée de Gaz Métro, la Régie demande aux participants de lui faire part de leurs commentaires. Phase 3

A-0007 08/07/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0008 08/07/2013

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0026 09/10/2013

Correspondance accompagnant la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0027 09/10/2013

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0082 20/12/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 11 à Gaz Métro

A-0083 20/12/2013

Demande de renseignements no. 11

A-0117 10/02/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 13 à Gaz Métro

A-0118 10/02/2014

Demande de renseignement no. 13 à Gaz Métro

A-0119 19/02/2014

La Régie accorde la demande de délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 13

A-0120 20/02/2014

Lettre accompagnant la demande renseignements no. 14 à Gaz Métro

A-0121 20/02/2014

Demande renseignements no. 14 à Gaz Métro

A-0122 20/02/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à FCEI

A-0123 20/02/2014

Demande de renseignements no. 1 à FCEI

A-0124 20/02/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à UMQ

A-0125 20/02/2014

Demande de renseignements no. 1 à UMQ

A-0129 05/03/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 15 à Gaz Métro

A-0130 05/03/2014

Demande de renseignements no. 15 à Gaz Métro

A-0009 19/07/2013

D-2013-111 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants (phase 1) et sur la modification à la définition "Retraits exemptés de la contribution au Fonds vert" des Conditions de service et Tarif (phase 3)

A-0017 26/09/2013

D-2013-157 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2013 - Phase 3

A-0024 02/10/2013

D-2013-163 - Décision sur les demandes d'ordonnance de confidentialité et sur le suivi de la décision D-2013-106 relatif aux engagements liés au FEÉ - Phases 2 et 3

A-0041 21/10/2013

D-2013-170 - Décision sur le traitement de la phase 3 et demandes d'ordonnance de confidentialité

A-0066 22/11/2013

D-2013-182 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er décembre 2013 (phase 3) et décision partielle sur la phase 2 avec motifs à suivre

A-0067 26/11/2013

D-2013-184 - Décision procédurale - budgets de participation de la phase 3

A-0069 28/11/2013

D-2013-186 - Décision sur l'approbation des tarifs provisoires et du texte des Conditions de service et Tarif à compter du 1er déc. 13

A-0131 05/03/2014

D-2014-036 - Décision interlocutoire

A-0152 23/04/2014

D-2014-065 - Décision relative au renouvellement des contrats d'entreposage avec Union Gas Limited ainsi qu'à la fonctionnalisation des coûts

A-0155 15/05/2014

D-2014-077 - Décision sur le fond

A-0157 28/05/2014

D-2014-088 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

A-0048 30/10/2013

La Régie accorde à la FCEI un délai additionnel pour le dépôt du budget de participation - Phase 3

A-0065 19/11/2013

La Régie modifie le calendrier du dossier

A-0111 24/01/2014

La Régie modifie le calendrier de la phase 3

A-0085 20/01/2014

Lettre accompagnant les pièces du dossier de fermeture 2013 (R-3871-2013)

A-0086 20/01/2014

Liste des pièces du dossier R-3871-2013 à inclure au dossier R-3837-2013

A-0087 20/01/2014

Gaz Métro-4, doc. 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

A-0088 20/01/2014

Gaz Métro-4, doc. 5 - Évolution des dépenses d’exploitation

A-0089 20/01/2014

Gaz Métro-4, doc. 6 - Dépenses d’opération et plan de main d’œuvre

A-0090 20/01/2014

Gaz Métro-4, doc. 7 - Dépenses d’opération par nature

A-0091 20/01/2014

Gaz Métro-4, doc. 8 - Composition de la charge du régime de retraite

A-0092 20/01/2014

Gaz Métro-4, doc. 9 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite

A-0093 20/01/2014

Gaz Métro-4, doc. 10 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

A-0094 20/01/2014

Gaz Métro-4, doc. 11 - Dépenses d’exploitation du centre de coûts énergies nouvelles

A-0095 20/01/2014

Gaz Métro-6, doc. 1 - Base de tarification mensuelle

A-0096 20/01/2014

Gaz Métro-6, doc. 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

A-0097 20/01/2014

Gaz Métro-6, doc. 3 - Additions à la base de tarification

A-0098 20/01/2014

Gaz Métro-6, doc. 4 - Sommaire de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations

A-0099 20/01/2014

Gaz Métro-6, doc. 5 - Calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude « lead-lag »

A-0100 20/01/2014

Gaz Métro-9, doc. 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

A-0101 20/01/2014

Gaz Métro-9, doc. 3 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

A-0102 20/01/2014

Gaz Métro-9, doc. 2- Coûts réels d’équilibrage inclus au prix de fourniture

A-0103 20/01/2014

Gaz Métro-10, doc. 1 - Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

A-0104 20/01/2014

Gaz Métro-14, doc. 1 - Rapport annuel de performance : Produits financiers dérivés

A-0105 20/01/2014

Gaz Métro-10, doc. 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

A-0106 20/01/2014

Gaz Métro-10, doc. 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

A-0107 20/01/2014

Gaz Métro-10, doc. 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

A-0108 20/01/2014

Gaz Métro-10, doc. 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

A-0109 20/01/2014

Gaz Métro-16, doc. 1 - Mise à jour de la base de données produite dans l’annexe du rapport sur l’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro dans le dossier R 3693 2009

A-0110 20/01/2014

Gaz Métro-24, doc. 1 - Rapport de suivi du projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

A-0126 21/02/2014

Planification de l'audience

A-0127 04/03/2014

Planification d'audience

A-0132 06/03/2014

Lettre accompagnant le calendrier d'audience

A-0133 06/03/2014

Calendrier d'audience

A-0134 19/03/2014

Notes sténographiques de l'audience du 18 mars 2014 (volume 1)

A-0135 19/03/2014

Procès-verbal de l'audience du 18 mars 2014 (09h02 à 15h52)

A-0136 20/03/2014

Notes sténographiques du 19 mars 2014 - Volume 2

A-0138 20/03/2014

Page 39 de la décision D-2009-015 rendue le 5 mars 2009 dans le dossier R-3669-2008

A-0139 21/03/2014

Notes sténographiques du 20 mars 2014 - Volume 3

A-0140 21/03/2014

Procès-verbal de l'audience du 20 mars 2014 (9h à 15h15)

A-0141 21/03/2014

Calendrier d'audience version révisé

A-0142 24/03/2014

Rapport annuel au 30 septembre 2013 de Société en commandite Gaz Métro, dossier R-3871-2013, pièce Gaz Métro-12, Document 1 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0143 24/03/2014

Procès-verbal de l'audience du 21 mars 2014

A-0144 24/03/2014

Notes sténographiques de l'audience du 21 mars 2014 (volume 4)

A-0145 26/03/2014

Notes sténographiques de l'audience du 25 mars 2014 (volume 5)

A-0147 28/03/2014

Notes sténographiques de l'audience du 27 mars 2014 (volume 6)

A-0149 01/04/2014

Notes sténographiques de l'audience du 31 mars 2014 (7 volume)

B-0026 08/07/2013

Lettre transmettant la demande ré-amendée - Phase 3

B-0027 08/07/2013

Demande ré-amendée - Phase 3

B-0028 08/07/2013

Gaz Métro-3, document 1 - Modifications à la contribution - Fonds vert à la suite de l'entrée en vigueur de la loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012 - Phase 3

B-0029 08/07/2013

Gaz Métro-3, document 2 - Modifications à la contribution - Fonds vert à la suite de l'entrée en vigueur de la loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012 - Phase 3

B-0030 08/07/2013

Liste des pièces révisée

B-0032 10/07/2013

Liste révisée des pièces

B-0034 15/07/2013

Réplique de Gaz Métro aux commentaires de SÉ-AQLPA - Phase 3

B-0075 24/09/2013

Lettre accompagnant la 3e demande ré-amendée - Phase 3

B-0076 24/09/2013

3e demande ré-amendée - Phase 3

B-0083 04/10/2013

Lettre accompagnant la 4e demande ré-amendée - Phase 3

B-0084 04/10/2013

Liste révisée des pièces - Phase 3

B-0085 04/10/2013

4e demande ré-amendée - Phase 3

B-0086 04/10/2013

Affidavit de Katia Marquier pour ordonnance de confidentialité - Phase 3

B-0087 04/10/2013

Affidavit de Frédéric Morel pour ordonnance de confidentialité - Phase 3

B-0088 04/10/2013

Affidavit de Sophie Robillard pour ordonnance de confidentialité - Phase 3

B-0089 04/10/2013

Gaz Métro-5, Document 1 - Faits saillants de la cause tarifaire 2014 - Phase 3

B-0090 04/10/2013

Gaz Métro 5, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs - Phase 3

B-0091 04/10/2013

Gaz Métro-6, Document 1 - Concentric’s Assessment of Gaz Métro’s Financial Derivatives Program – Technical Analysis of Ruben Moreno - Phase 3

B-0092 04/10/2013

Gaz Métro-6, Document 2 - Proposition d’un programme de dérivés financiers (suivi de la décision D-2012-158) - Phase 3

B-0093 04/10/2013

Gaz Métro-6, Document 3 - Modalités d’entrée et de sortie du service de fourniture du distributeur (suivi de la décision D-2012-175) - Phase 3

B-0094 04/10/2013

Gaz Métro-7, Document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie - Phase 3

B-0095 04/10/2013

Gaz Métro-7, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2013-2014 - Phase 3

B-0096 04/10/2013

Gaz Métro-7, Document 3 - Plan de développement – Suivis de la décision D-2013-106 - Phase 3

B-0097 04/10/2013

Gaz Métro-7, Document 4 - Révision des PRC et PRRC et rapport d’analyse des surcoûts des équipements au gaz naturel - Phase 3

B-0098 04/10/2013

Gaz Métro-7, Document 5 - Prévisions des consommations et du nombre de clients par palier et sous-palier tarifaires et explication des écarts (suivi de la décision D-2013-106) - Phase 3

B-0100 04/10/2013

Gaz Métro-8, Document 1 - Planification pluriannelle des investissements pour la gestion des actifs - Phase 3

B-0101 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification - Phase 3

B-0102 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 2 - Compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazsier vers la Côte-Nord (suivi de la décision D-2013-106) - Phase 3

B-0103 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 3 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0104 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 4 - Additions à la base de tarification – Prévision 5/7 - 2013 - Causes tarifaires 2013 et 2014 - Phase 3

B-0105 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement - Phase 3

B-0106 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 6 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la stratégie de la gestion des actifs - Phase 3

B-0107 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 7 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0108 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 8 - Analyse de la méthode d’établissement du lead-lag pour les taxes à la consommation - Phase 3

B-0109 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 9 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0110 04/10/2013

Gaz Métro-9, Document 10 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification - Phase 3

B-0112 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital - Phase 3

B-0113 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0114 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0115 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2013 - Phase 3

B-0116 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0117 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0118 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 7 - Échéances des dettes obligataires - Phase 3

B-0119 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2014 conformément à la décision D-97-25 - Phase 3

B-0120 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 9 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS) - Phase 3

B-0121 04/10/2013

Gaz Métro-10, Document 10 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s) - Phase 3

B-0123 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 1 - Établissement du revenu requis - Phase 3

B-0124 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0125 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global - Phase 3

B-0126 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre - Phase 3

B-0127 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2014 (incluant le Fonds vert) - Phase 3

B-0128 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 6 - Rabais à la consommation et autres - Phase 3

B-0129 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 7 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0130 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 8 - Frais d’équilibrage transférés de la fourniture - Phase 3

B-0131 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 9 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0132 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 10 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0133 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 11 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0134 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 11 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0135 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 12 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 -Phase 3

B-0136 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 13 - Sommaire des dépenses d’opération pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2014, information par secteur - Phase 3

B-0137 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 14 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour les exercices se terminant les 30 septembre 2013 et 2014 - Phase 3

B-0138 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 14 - Dépenses d’opération par nature pour les exercices se terminant les 30 septembre 2013 et 2014, information par secteur - Phase 3

B-0139 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 15 - Dépenses d’opération par nature pour les exercices se terminant les 30 septembre 2013 et 2014, information par secteur - Phase 3

B-0140 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 16 - Composante de la masse salariale pour les exercices se terminant les 30 septembre 2013 et 2014 - Phase 3

B-0141 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 17 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées - Phase 3

B-0142 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 18 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes retraites pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0143 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 19 - Suivi de la décision D-2013-106 par. 151 sur le contrôle des coûts associés aux régimes de retraite - Phase 3

B-0144 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 20 - Dépense d’amortissement prévisionnelle 2014 basée sur le 5/7 2013 - Phase 3

B-0145 04/10/2013

B-0146 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 21 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 5/7 2013 des immobilisations au 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0147 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 22 - Conciliation et amortissement des frais reportés et des actifs intangibles pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0148 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 23 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0149 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 24 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2014 - Phase 3

B-0150 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 25 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié - Phase 3

B-0151 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 27 - Exercice de validation du revenu requis complémentaire à l’examen des charges d’exploitation afin d’appuyer ses demandes tarifaires - Phase 3

B-0152 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 28 - Rapport de suivi sur les exercices de balisage et projets d’amélioration ou de conformité - Phase 3

B-0153 04/10/2013

Gaz Métro-11, Document 29 - Proposition d’un mode d’établissement du taux annuel de gaz perdu dans les dossiers tarifaires - Phase 3

B-0155 04/10/2013

Gaz Métro-12, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2014-2016 - Phase 3

B-0156 04/10/2013

Gaz Métro-12, Document 2 - Les rapports de suivi et les tableaux financiers du PGEÉ - Phase 3

B-0157 04/10/2013

Gaz Métro-12, Document 3 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP) -Phase 3

B-0158 04/10/2013

Gaz Métro-12, Document 4 - Programme pilote du Compte d’aide au soutien social (CASS) - Phase 3

B-0159 04/10/2013

Gaz Métro-13, Document 1 - Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop-êrçus en distribution (suivi de la décision D-2013-106) - Phase 3

B-0160 04/10/2013

Gaz Métro-13, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2013-2014 - Phase 3

B-0161 04/10/2013

Gaz Métro-13, Document 3 - Reconduction de l’incitatif à la performance sur les transactions financières et des transactions spéciales d’achats jusqu’à l’implantation du nouvel indicateur appro au 1er octobre 2016 - Phase 3

B-0163 04/10/2013

Gaz Métro-14, Document 1 - Allocation du coût de service – 2012-2013 - Phase 3

B-0164 04/10/2013

Gaz Métro-14, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation et de classification – Budget 2012-2013 – Par service - Phase 3

B-0165 04/10/2013

Gaz Métro-14, Document 3 - Allocation du coût de service – Budget 2012-2013 – Sommaire par service - Phase 3

B-0166 04/10/2013

Gaz Métro-14, Document 4 - Méthodes et calculs des facteurs d’allocation - Phase 3

B-0167 04/10/2013

Gaz Métro-14, Document 5 - Répartition des coûts de distribution entre les catégories tarifaires - Phase 3

B-0168 04/10/2013

Gaz Métro-14, Document 6 - Facteurs de répartition en pourcentage par fonctions et par tarifs - Phase 3

B-0169 04/10/2013

Gaz Métro-14, Document 7 - Tableau de fonctionnalisation par tarif séparé en coûts fixes et variables – Budget 2012-2013 - Phase 3

B-0171 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2013-2014 - Phase 3

B-0172 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2013/2014 – Sommaire par service - Phase 3

B-0173 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2013/2014 - Phase 3

B-0174 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2013/2014 - Phase 3

B-0175 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 5 - Calcul de la contribution – Fonds vert – Budget 2013/2014 - Phase 3

B-0176 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 6 - Répartition tarifaire 2013/2014 - Phase 3

B-0177 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 7 - Grilles actuelle et proposées - Phase 3

B-0178 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 8 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés - Phase 3

B-0179 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 9 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 - Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro - Phase 3

B-0180 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 10 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable – Taux, ratios de décroissance et revenus de distribution excluant le fonds vert avant modifications - Phase 3

B-0181 04/10/2013

Gaz Métro-15, Document 11 - Revenus de distribution – Scénario favorable - Phase 3

B-0182 04/10/2013

Gaz Métro-16, Document 1 - Modifications aux dispositions tarifaires et au texte des Conditions de service et Tarif - Phase 3

B-0183 04/10/2013

Gaz Métro-17, Document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2013 - Phase 3

B-0184 04/10/2013

Gaz Métro-17, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2013 - Phase 3

B-0185 04/10/2013

Gaz Métro-18, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie) - Phase 3

B-0186 04/10/2013

Gaz Métro-18, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la decision de la Régie) - Phase 3

B-0236 31/10/2013

Lettre accompagnant la 5e demande ré-amendée - Phase 3

B-0237 31/10/2013

Liste révisée des pièces

B-0238 31/10/2013

5e demande ré-amendée - phase 3

B-0239 31/10/2013

Gaz Métro-12, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2014-2016

B-0240 31/10/2013

Gaz Métro-12, Document 2 - Les rapports de suivi et les tableaux financiers du PGEÉ

B-0241 31/10/2013

Gaz Métro-12, Document 5 - Rapport final d’Econoler en date du 15 octobre 2013, intitulé Évaluation du programme PC410 – Nouvelle construction efficace – Gaz Métro

B-0242 31/10/2013

Gaz Métro-12, Document 6 - Rapport final de SOM Recherches et Sondages en date d’octobre 2013, intitulé Rapport d’évaluation – Programme PC440 : Système de préchauffage solaire de l’air – Période évaluée : 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012

B-0243 31/10/2013

Gaz Métro-9, Document 10 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0278 26/11/2013

Correspondance accompagnant les pièces révisées

B-0279 26/11/2013

Liste révisée des pièces

B-0280 26/11/2013

Gaz Métro 17, document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2013

B-0281 26/11/2013

Gaz Métro 17, document 2 - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2013

B-0282 26/11/2013

Gaz Métro 15, document 12 - Impact de la décision D-2013-182 sur les tarifs provisoires au 1er décembre 2013

B-0327 31/01/2014

Gaz Métro -19, document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la FCEI

B-0337 31/01/2014

9e demande réamendée

B-0338 31/01/2014

9e demande réamendée - Proposition d’un programme de dérivés financiers

B-0339 31/01/2014

Gaz Métro-7, document 4 - Révision des PRC et PRRC et rapport d’analyse des surcoûts des équipements au gaz naturel

B-0340 31/01/2014

Gaz Métro-11, document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0341 31/01/2014

Gaz Métro-11, document 12 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014

B-0342 31/01/2014

Gaz Métro-11, document 27 - Exercice de validation du revenu requis complémentaire à l’examen des charges d’exploitation afin d’appuyer ses demandes tarifaires

B-0344 31/01/2014

Gaz Métro-12, document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2014-2016

B-0345 31/01/2014

Gaz Métro-12, document 2 - Les rapports de suivi et les tableaux financiers du PGEÉ

B-0346 31/01/2014

Gaz Métro-12, document 3 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0347 31/01/2014

Gaz Métro-12, document 4 - Programme pilote du Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0376 27/02/2014

Lettre accompagnant la 10e demande réamendée

B-0377 27/02/2014

Liste révisée des pièces

B-0378 27/02/2014

10e demande réamendée

B-0379 27/02/2014

Gaz Métro 11, Document 22 - Conciliation et amortissement des frais reportés et des actifs intangibles pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014 - Révisé

B-0380 27/02/2014

Gaz Métro-2, document 58 - Proposition d’une méthodologie de calcul d’outil de maintien de la fiabilité : circonstances d’application et attribution des coûts

B-0389 06/03/2014

Lettre accompagnant les pièces révisées

B-0390 06/03/2014

Gaz Métro 17, document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er décembre 2013 - Révisé

B-0391 06/03/2014

Gaz Métro-17, document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of December 1, 2013 - Révisé

B-0396 17/03/2014

Dépôt de la réponse à la demande formulée par la Régie dans sa décision D-2014-036

B-0397 17/03/2014

Gaz Métro-2, Document 59 - Suivi sur l'évaluation du coût de maintien de la fiabilité de l'usine LSR pour la cause tarifaire 2014

B-0406 20/03/2014

Gaz Métro - 6, document 5 - Présentation – Programme de produits financiers dérivés – preuve de Gaz Métro

B-0416 21/03/2014

GAZ MÉTRO-6, Document 1 - Concentric’s Assessment of Gaz Métro’s Financial Derivatives Program – Technical Analysis of Ruben Moreno - Révisé

B-0417 21/03/2014

GAZ MÉTRO-6, Document 2 - Proposition d’un programme de dérivés financiers (suivi de la décision D-2012-158) - Révisé

B-0431 25/03/2014

Liste révisée des pièces

B-0434 25/03/2014

Gaz Métro-11, Document 14 révisé - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour les exercices se terminant les 30 septembre 2013 et 2014

B-0445 23/05/2014

Dépôt de la 12e Demande réamendée et les pièces révisées

B-0446 23/05/2014

Liste révisée des pièces

B-0447 23/05/2014

12e Demande réamendée

B-0448 23/05/2014

Gaz Métro-2, doc. 60 - Modifications au service de gaz d’appoint pour contrer une interruption (suivi des décisions D-2013-192 et D-2014-074)

B-0449 23/05/2014

Gaz Métro-09, Document 03 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014

B-0450 23/05/2014

Gaz Métro-09, Document 04 - Additions à la base de tarification – Prévision 5/7 - 2013 - Causes tarifaires 2013 et 2014

B-0451 23/05/2014

Gaz Métro-09, Document 07 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014

B-0452 23/05/2014

Gaz Métro-09, Document-09 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014

B-0453 23/05/2014

Gaz Métro-09, Document 10 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0456 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document01 - Établissement du revenu requis

B-0457 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 02 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0458 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 03 - Évolution du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014

B-0459 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 04 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0460 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 09 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014

B-0461 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 10 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014

B-0462 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 12 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2014

B-0463 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 13 - Sommaire des dépenses d’opération pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2014, information par secteur

B-0464 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 14 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour les exercices se terminant les 30 septembre 2013 et 2014

B-0465 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 15 - Dépenses d’opération par nature pour les exercices se terminant les 30 septembre 2013 et 2014, information par secteur

B-0466 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 16 - Composante de la masse salariale pour les exercices se terminant les 30 septembre 2013 et 2014

B-0467 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 17 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0468 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 19 - Suivi de la décision D-2013-106 par. 151 sur le contrôle des coûts associés aux régimes de retraite

B-0469 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 24 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2014

B-0470 23/05/2014

Gaz Métro-11, Document 25 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0472 23/05/2014

Gaz Métro-15, Document 01 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2013-2014

B-0473 23/05/2014

Gaz Métro-15, Document 02 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2013/2014 – Sommaire par service

B-0474 23/05/2014

Gaz Métro-15, Document 03 - Calcul des prix de transport – Budget 2013/2014

B-0475 23/05/2014

Gaz Métro-15, Document 04 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2013/2014

B-0476 23/05/2014

Gaz Métro-15, document 06 - Répartition tarifaire 2013/2014

B-0477 23/05/2014

Gaz Métro-15, Document 07 - Grilles actuelle et proposées

B-0478 23/05/2014

Gaz Métro-15, Document 08 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0479 23/05/2014

Gaz Métro-15, Document 09 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 - Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0480 23/05/2014

Gaz Métro-15, Document 11 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0482 23/05/2014

Gaz Métro-18, Document 01 - Conditions de service et Tarif au 1er juin 2014

B-0483 23/05/2014

Gaz Métro-18, Document 02 - Conditions of service and Tariff as of June 1, 2014

B-0484 23/05/2014

Gaz Métro-05, Document 01 - Faits saillants de la cause tarifaire 2014 phase 3

B-0485 27/05/2014

Lettre accompagnant la pièce Gaz Métro-15, Document 13

B-0486 27/05/2014

Liste révisée des pièces

B-0487 27/05/2014

Gaz Métro-15, document 13 - Variations du tarif au service de distribution en vigueur au 1er juin 2014 par rapport aux tarifs en vigueur les 1er août et 1er décembre 2013

B-0489 28/05/2014

Correspondance de Gaz Métro suite à la décision D-2014-077 concernant le programme de rabais à la consommation

B-0031 10/07/2013

Lettre transmettant les réponses à la demande de renseignements no. 1 - Phase 3

B-0033 10/07/2013

Gaz Métro-3, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 - Phase 3

B-0196 16/10/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 4 de la Régie - Phase 3

B-0197 16/10/2013

Liste révisée des pièces

B-0198 16/10/2013

Gaz Métro-19, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie - Phase 3

B-0250 05/11/2013

Gaz Métro demande à la Régie de devancer de délai pour le dépôt des demandes de renseignements - Phase 3

B-0313 24/01/2014

Gaz Métro demande à la Régie de modifier le calendrier.

B-0314 31/01/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0315 31/01/2014

Liste des pièces révisée

B-0316 31/01/2014

Affidavit A. Giguère

B-0317 31/01/2014

Affidavit B. Audy

B-0318 31/01/2014

Affidavit C. Dion

B-0319 31/01/2014

Affidavit D. Langlois

B-0320 31/01/2014

Affidavit F. Morel

B-0321 31/01/2014

Affidavit H. St-Pierre

B-0322 31/01/2014

Gaz Métro-19, document 2 - Réponse à la demande de renseignement no 11 de la Régie de l’énergie

B-0325 31/01/2014

Gaz Métro-19, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0328 31/01/2014

Affidavit M.L. Murray

B-0330 31/01/2014

Gaz Métro -19, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0331 31/01/2014

Gaz Métro-19, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0332 31/01/2014

B-0333 31/01/2014

Gaz Métro-19, document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’UC

B-0334 31/01/2014

Gaz Métro-19, document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’UC

B-0336 31/01/2014

Gaz Métro-19, document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-0365 18/02/2014

Délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 13

B-0366 20/02/2014

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements no. 13

B-0367 20/02/2014

Liste révisée des pièces

B-0368 20/02/2014

Gaz Métro-19, Document 11 - Réponse à la demande de renseignement no 13 de la Régie

B-0369 20/02/2014

Gaz Métro-19, document 03 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG - Révisé

B-0370 21/02/2014

Lettre accompagnant les demandes de renseignements

B-0371 21/02/2014

Demande de renseignements no 1 à l’ACIG

B-0372 21/02/2014

Demande de renseignements no 1 à la FCEI

B-0373 21/02/2014

Demande de renseignements no 1 à S.É./AQLPA

B-0374 21/02/2014

Demande de renseignements no 1 à UC

B-0375 21/02/2014

Demande de renseignements no 1 à UMQ

B-0384 28/02/2014

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements no. 14

B-0385 28/02/2014

Liste révisée des pièces

B-0386 28/02/2014

Affidavit de confidentialité de Frédéric Morel

B-0387 28/02/2014

Gaz Métro-19, Document 12 - Réponse à la demande de renseignement no 14 de la Régie

B-0388 28/02/2014

Commentaires suite aux réponses à la demande de renseignements de la FCEI

B-0395 17/03/2014

Gaz Métro-19, Document 13 - Réponse à la demande de renseignement no 15 de la Régie

B-0407 20/03/2014

Gaz Métro - 19, document 11 - Réponse à la demande de renseignement no 13 de la Régie de l’énergie

B-0502 04/08/2014

Erratum aux Conditions de servcice et Tarif en vigueur au 1er juin 2014

B-0381 27/02/2014

Planification de l'audience

B-0382 27/02/2014

Gaz Métro-02, Document 17 - Curriculum vitae des experts de Gaz Métro - Révisé

B-0383 27/02/2014

Gaz Métro-02, Document 21 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro - Révisé

B-0394 17/03/2014

Gaz Métro-2, Document 21 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro - Révisé

B-0399 18/03/2014

Présentation power point intitulée « Assessment of the Financial Derivatives Program Preliminary Remarks » (pièce Gaz Métro-6, document 4)

B-0400 18/03/2014

Présentation power point intitulée « programme de produits financiers dérivés – Preuve de Gaz Métro » (pièce Gaz Métro-6, document 5)

B-0401 19/03/2014

Présentation power point intitulée « Outil de maintien et incitatif à la performance relié aux approvisionnements gaziers » (pièce Gaz Métro-13, document 4)

B-0402 19/03/2014

Présentation power point intitulée « Précisions sur la campagne de positionnement » (pièce Gaz Métro-11, document 30)

B-0404 20/03/2014

Présentation power point intitulée « Cause tarifaire 2014 – Demande révisée » (pièce Gaz Métro-11, document 31 »

B-0405 20/03/2014

Correspondance de Gaz Métro relativement aux réponses aux engagements 1 à 4 et pièces révisées

B-0408 20/03/2014

Gaz Métro - 19, document 14 - Réponse à l'engagement no. 1

B-0409 20/03/2014

Gaz Métro - 19, document 15 - Réponse à l’engagement no 2

B-0410 20/03/2014

Gaz Métro - 19, document 16 - Réponse à l’engagement no 3

B-0411 20/03/2014

Gaz Métro - 19, document 17 - Réponse à l’engagement no 4

B-0412 21/03/2014

Présentation power point intitulée « programme relatif aux croisements d’égout (pièce Gaz Métro-8, document 2)

B-0413 21/03/2014

Deux certificats « certified solar collector »

B-0414 21/03/2014

Lettre accompagnant la réponse à l'engagement no. 5

B-0415 21/03/2014

GAZ MÉTRO-19, Document 18 - Réponse à l'engagement no 5

B-0418 25/03/2014

Lettre accompagnant les réponses aux engagements

B-0419 25/03/2014

Gaz Métro - 19, document 19 - Réponse à l’engagement no 6

B-0420 25/03/2014

Gaz Métro - 19, document 21 - Réponse à l’engagement no 8

B-0421 25/03/2014

Gaz Métro - 19, document 22 - Réponse à l’engagement no 9

B-0422 25/03/2014

Gaz Métro - 19, document 23 - Réponse à l’engagement no 10

B-0423 25/03/2014

Gaz Métro - 19, document 24 - Réponse à l’engagement no 12

B-0424 25/03/2014

Gaz Métro - 19 , document 25 - Réponse à l’engagement no 13

B-0425 25/03/2014

Gaz Métro - 19, document 26 - Réponse à l’engagement no 14

B-0426 25/03/2014

Gaz Métro - 19, document 27 - Réponse à l’engagement no 15

B-0427 25/03/2014

Gaz Métro - 19, document 29 - Réponse à l’engagement no 17

B-0429 25/03/2014

Extraits de la décision D-2014-034 rendue par la Régie de l’énergie le 4 mars 2014 dans le dossier R-3842-2013

B-0430 25/03/2014

Correspondance de Gaz Métro en réponse aux engagements 7 et 16

B-0432 25/03/2014

Gaz Métro-19, Document 20 - Réponse à l’engagement no 7 (audience du 20 mars 2014)

B-0433 25/03/2014

Gaz Métro-19, Document 28 - Réponse à l’engagement no 16 (audience du 21 mars 2014)

B-0435 26/03/2014

Lettre accompagnant une pièce en complément du témoignage de Marie-Stella Downs

B-0436 26/03/2014

Gaz Métro-13, Document 5 - Plan d’approvisionnement 2013-2015 – Stratégie alternative et analyse de rentabilité, déposé dans le cadre de la Cause tarifaire 2013, R-3809-2012, B-0068, Gaz Métro-1, Document 12

B-0437 27/03/2014

Présentation power point sur les modalités d’entrée et de sortie du service de fourniture du Distributeur – Contre-preuve de Gaz Métro (pièce Gaz Métro-6, document 6)

B-0438 31/03/2014

Plan d'argumentation de Gaz Métro

B-0439 31/03/2014

Extraits de la décision D-2006-111 rendue le 22 juin 2006 par la Régie de l’énergie dans le dossier R-3591-2005 (jurisprudence)

B-0440 31/03/2014

Extraits de la décision D-2006-156 rendue le 28 novembre 2006 par la Régie de l’énergie dans le dossier R-3610-2006 (jurisprudence)

B-0441 31/03/2014

Extraits de la décision D-2007-24 rendue le 20 mars 2007 par la Régie de l’énergie dans le dossier R-3609-2006 (jurisprudence)

B-0442 31/03/2014

Extrait de la décision D-2011-182 rendue le 25 novembre 2011 par la Régie de l’énergie dans le dossier R-3752-2011 Phase 2 (jurisprudence)

B-0392 17/03/2014

Lettre accompagnant les justifications au sujet du statut d'expert

B-0393 17/03/2014

Liste révisée des pièces

B-0494 10/06/2014

Commentaires à l'égard d'un extrait de la décision D-2014-088