Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2013-124 - Décision procédurale - Avis public

D-2013-148 - Procédurale sur demandes d'intervention, demande de confidentialité et échéancier

D-2013-174 - Décision sur les mesures visant les exploitations agricoles

D-2013-177 - Décision finale sur les mesures visant les exploitations agricoles

D-2013-178 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de deux intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur la demande de confidentialité du Distributeur

D-2013-188 - Décision sur la demande du Distributeur relative au rejet et à la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0016 et de ses annexes

Sommaire de la décision D-2014-037

D-2014-037 - Décision sur le fond - Phase 1

D-2014-052 - Décision finale - Phase 1

D-2014-076 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Procédure

Avis aux personnes intéressées

Lettre procédurale

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Demande de renseignements no. 1 de la Régie

Délai additionnel jusqu'au 6 septembre pour la transmission de la demande de renseignements de l'UPA au Distributeur

Lettre accompagnant la demande de renseignements no.2 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no.2 de la Régie au Distributeur

Correspondance accompagnant la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

Lettre accompagnant les demandes de renseignements aux intervenants

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACEFO

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AREQ

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à FCEI

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au GRAME

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UC

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UMQ

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UPA

Extension du délai fixé aux fins de répondre aux questions 2 et 3

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4

Demande de renseignements no. 4

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 à HQD

Demande de renseignements no. 5

Correspondance accompagnant la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur

Preuves écrites

Lettre accompagnant une demande de complément de preuve adressée au Distributeur

Demande de complément de preuve adressée au Distributeur

La Régie suite à la demande du Dsitributeur

Audience

Planification de l'audience

Lettre accompagnant le Décret 1002-2013

Décret 1002-2013

Politique de souveraineté alimentaire

Plan sectoriel 2013-2018

Feuillet d’information SPSQ du 19/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 27 septembre 2013 - volume 1

Procès-verbal de l'audience du 27 septembre 2013 (09h06 à 16h33)

Procès-verbal de l'audience du 30 septembre 2013 (08h31 à 10h08)

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2013 - volume 2

Planification de l'audience

Planification de l'audience

Lettre accompagnant le calendrier d'audience

Calendrier d'audience

Notes sténographiques de l'audience du 6 décembre 2013 - Volume 3

Extraits de la pièce HQTD-1, document 1 provenant du dossier R-3842-2013

Extrait de la pièce HQD-13, document 1.2 provenant du dossier R-3814-2012

Détails de l’engagement no 8 d’HQD

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2013 - Volume 4

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2013 - Volume 5

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2013 - Volume 6

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2013 - Volume 7

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2013 (Volume 8)

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2013 - Volume 9

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2013 (volume 10)

Notes sténographiques de l'audience du 18 décembre 2013 - Volume 11

Notes sténographiques de l'audience du 19 décembre 2013 (volume 12)

Demandes de remboursement de frais

Lettre de la Régie concernant les demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Liste des pièces