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HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Dossier

R-4045-2018

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2 , Phase 3

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0001 18/06/2018

Décision D-2018-073 - Ordonnance provisoire de sauvegarde et avis public

A-0013 28/06/2018

D-2018-078 - Décision - Ordonnance provisoire de sauvegarde

A-0014 13/07/2018

D-2018-084 - Décision - Ordonnance de sauvegarde, cadre procédural et Avis public

A-0018 19/07/2018

D-2018-089 - Décision sur les Tarifs d'électricité et les Conditions de service provisoire

A-0019 24/08/2018

D-2018-116 - Décision procédurale sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'interventions, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et la demande d'ordonnance de traitement confidentiel

A-0035 03/10/2018

D-2018-138 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance d'intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements

A-0056 19/10/2018

D-2018-147 - Décision - Demande conjointe de CREE et SEN'TI relative à l'adoption de mesures interlocutoires et à la correction de la décision D-2018-116

A-0102 27/02/2019

D-2019-024 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-0103 29/04/2019

Décision D-2019-052 - Décision finale - Étape 2

A-0104 29/04/2019

Faits saillants de la décision D-2019-052

A-0106 13/06/2019

D-2019-067 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais pour les étapes 1 et 2

A-0115 27/09/2019

D-2019-119 - Décision portant sur la demande d'approbation des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

A-0117 23/10/2019

D-2019-129 - Décision portant sur l'approbation finale des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

A-0122 05/11/2019

D-2019-138 - Décision portant sur une demande d'ordonnance spéciale et d'ordonnance de sauvegarde rendue séance tenante

A-0130 12/02/2020

D-2020-017 - Décision finale sur les demandes de paiement de frais résiduels pour l'étape 2 de la phase 1

A-0132 28/02/2020

D-2020-026 - Décision sur les sujets de l'étape 3 de la phase 1

A-0135 22/06/2020

D-2020-077 - Décision procédurale relative à la reconnaissance des intervenants et au calendrier de l’étape 3 de la phase 1

A-0145 12/08/2020

D-2020-108 - Décision sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements de l’étape 3 de la phase 1

A-0158 15/09/2020

D-2020-121 - Décision sur la demande d’ordonnance de Bitfarms relative au dépôt des réponses du Distributeur aux questions 3.1 à 3.3 de sa demande de renseignements de l’étape 3 de la phase 1

A-0207 28/01/2021

D-2021-007 - Décision sur le fond de l’étape 3 de la phase 1

A-0208 28/01/2021

Communiqué - Décision D-2021-007

A-0210 18/02/2021

D-2021-017 - Décision portant sur l’approbation du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

A-0211 04/03/2021

D-2021-026 - Décision sur l’approbation finale du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec, sur les demandes de paiement de frais des intervenants de l’étape 3 de la phase 1 et sur la confidentialité de certaines pièces

Audience

A-0004 21/06/2018

Informations requises afin de planifier l'audience du 26 juin 2018

A-0007 22/06/2018

Dépôt du calendrier d'audience

A-0008 22/06/2018

Calendrier d'audience

A-0009 27/06/2018

Notes sténographiques de l'audience du 26 juin 2018 - Volume 1

A-0010 27/06/2018

Procès-verbal de l'audience du 26 juin 2018

A-0011 28/06/2018

Procès-verbal de l'audience du 27 juin 2018

A-0012 28/06/2018

Notes sténographiques de l'audience du 27 juin 2018 - Volume 2

A-0036 04/10/2018

La Régie convoque le CREE, SEN'TI et le Distributeur à l'audience qu'elle tiendra le 11 octobre 2018 aux fins d'entendre les représentations sur les moyens interlocutoires

A-0038 10/10/2018

Suite à la correspondance de SEN'TI la Régie accepte de débuter l'audience demain à 10h00

A-0039 12/10/2018

Notes sténographiques de l'audience du 11 octobre 2018 - Volume 3

A-0040 12/10/2018

Procès-verbal de l'audience du 11 octobre 2018

A-0057 19/10/2018

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0060 26/10/2018

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0061 26/10/2018

Calendrier de l'audience

A-0062 30/10/2018

Notes sténographiques de l'audience du 29 octobre 2018 - Volume 4

A-0063 30/10/2018

Procès-verbal de l'audience du 29 octobre 2018

A-0064 31/10/2018

Notes sténographiques de l'audience du 30 octobre 2018 - Volume 5

A-0065 31/10/2018

Procès-verbal de l'audience du 30 octobre 2018

A-0066 31/10/2018

La Régie demande la collaboration des participants en utilisant des produits de soins corporels non parfumés et en évitant les parfums lors des audiences

A-0067 01/11/2018

Extrait de la décision D-2003-93 (pages 169 et 170) (déposé par Me Louis Legault)

A-0068 01/11/2018

Pages 18 et 19 de la décision D-2015-018 (déposé par Me Louis Legault)

A-0069 01/11/2018

Pages 215 et 219 de la décisoin D-2015-018 (déposé par Me Louis Legault)

A-0070 01/11/2018

Article du Journal de Montréal intitulé : « Hydro-Québec discute avec un géant chinois de l’industrie » (déposé par Me Louis Legault)

A-0071 01/11/2018

Tableau de comparaison des villes nord-américaines « moyenne puissance » extrait d’un rapport de 2018 (déposé par Me Louis Legault)

A-0072 01/11/2018

Décret 1399-2002 du 27 novembre 2002 (déposé par Me Louis Legault)

A-0073 01/11/2018

Décret 1002-2013 du 25 septembre 2013 (déposé par Me Louis Legault)

A-0074 01/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 31 octobre 2018 - Volume 6

A-0075 01/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 31 octobre 2018

A-0076 02/11/2018

Extrait d’un document intitulé « Financial Information » (déposé par Me Louis Legault)

A-0077 02/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 1er novembre 2018 - Volume 7

A-0078 02/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 1er novembre 2018

A-0079 05/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 2 novembre 2018 - Volume 8

A-0080 05/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 2 novembre 2018

A-0081 05/11/2018

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 2 novembre 2018 - Volume 8 (sous pli confidentiel)

A-0082 06/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 5 novembre 2018

A-0083 06/11/2018

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 2 novembre 2018 (dépôt sous pli confidentiel)

A-0084 06/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 5 novembre 2018 - Volume 9

A-0085 07/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 6 novembre 2018

A-0086 07/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 6 novembre 2018 - Volume 10

A-0087 08/11/2018

Dépôt du calendrier révisé de l'audience

A-0088 08/11/2018

Calendrier révisé de l'audience

A-0089 08/11/2018

Dépôt du calendrier révisé de l'audience

A-0090 08/11/2018

Calendrier révisé de l'audience

A-0093 12/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 9 novembre 2018 - Volume 11

A-0094 12/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 9 novembre 2018

A-0095 12/11/2018

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 9 novembre 2018 - Volume 11 (sous pli confidentiel)

A-0096 13/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 12 novembre 2018 - Volume 12

A-0097 13/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 12 novembre 2018

A-0098 13/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 13 novembre 2018

A-0099 13/11/2018

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 9 novembre 2018 (dépôt sous pli confidentiel)

A-0100 14/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 13 novembre 2018 - Volume 13

A-0107 25/07/2019

La Régie convoque les participants à une audience les 20 et 21 août 2019

A-0108 13/08/2019

La Régie informe les participants du déroulement de l'audience

A-0109 21/08/2019

Notes sténographiques de l'audience du 20 août 2019 - Volume 14

A-0110 21/08/2019

Procès-verbal de l'audience du 20 août 2019

A-0112 22/08/2019

Notes sténographiques de l'audience du 21 août 2019 - Volume 15

A-0113 22/08/2019

Procès-verbal de l'audience du 21 août 2019

A-0119 28/10/2019

La Régie convoque la CETAC et le Distributeur à une audience qui sera tenue le 29 octobre 2019

A-0120 29/10/2019

La Régie convoque la CETAC et le Distributeur à une audience qui a été reportée au 30 octobre 2019

A-0121 04/11/2019

Notes sténographiques de l'audience du 30 octobre 2019 - Volume 16

A-0150 26/08/2020

Instructions de la Régie en prévision de l'audience qui se tiendra le 1er septembre 2020 par visioconférence dans le cadre de la Requête en récusation des Régisseurs

A-0152 31/08/2020

Dépôt des coordonnées de connexion et du calendrier en prévision de l'audience du 1er septembre 2020 par visioconférence

A-0153 31/08/2020

Calendrier de l'audience du 1er septembre 2020

A-0154 02/09/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 1er serptembre par visioconférence

A-0156 08/09/2020

Notes sténographiques de l'audience du 1er septembre 2020 par visioconférence - Volume 19

A-0162 05/10/2020

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'auidence qui se tiendra par visioconférence

A-0174 16/10/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0175 16/10/2020

Calendrier de l'audience - Étape 3 de la phase 1

A-0176 19/10/2020

Pièce - Registres distribués, l'évolution de la chaîne de blocs

A-0177 19/10/2020

Modification au calendrier de l'audience

A-0178 21/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 20 octobre 2020 par visioconférence - Volume 20

A-0179 21/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 octobre 2020 par visioconférence

A-0180 21/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 octobre 2020 par visioconférence

A-0181 22/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 21 octobre 2020 par visioconférence - Volume 21

A-0182 22/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 octobre 2020 par visioconférence

A-0183 23/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 22 octobre 2020 par visioconférence - Volume 22

A-0184 23/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 octobre 2020 par visioconférence

A-0185 23/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 octobre 2020 à huis clos par visioconférence

A-0186 26/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 23 octobre 2020 par visioconférence - Volume 23

A-0187 26/10/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 23 octobre 2020 par visioconférence - Volume 23 (sous pli confidentiel)

A-0188 27/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 26 octobre 2020 par visioconférence - Volume 24

A-0189 27/10/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 26 octobre 2020 par visioconférence - Volume 24 (sous pli confidentiel)

A-0190 27/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 octobre 2020 à huis clos par visioconférence

A-0191 27/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 octobre 2020 par visioconférence

A-0192 27/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 octobre 2020 par visioconférence

A-0193 28/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 27 octobre 2020 par visioconférence - Volume 25

A-0194 28/10/2020

Modification au calendrier de l'audience

A-0195 28/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 octobre 2020 par visioconférence

A-0196 29/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 28 octobre 2020 par visioconférence - Volume 26

A-0199 30/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 octobre 2020 par visioconférence

A-0200 30/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 30 octobre 2020 par visioconférence - Volume 27

Demande de renseignements

A-0005 22/06/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Hydro-Québec

A-0006 22/06/2018

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Hydro-Québec

A-0015 13/07/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Hydro-Québec

A-0016 13/07/2018

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Hydro-Québec

A-0020 04/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

A-0021 04/09/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

A-0027 18/09/2018

La Régie accepte de modifier l'échéancier pour le dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

A-0028 20/09/2018

La Régie rejette la demande de la Ville de Baie-Comeau quant à la possibilité de déposer, hors délai, une demande de renseignements au Distributeur

A-0033 27/09/2018

La Régie accepte la demande de délai additionnel de CREE pour le dépôt de sa demande afin que la Régie ordonne au Distributeur de répondre à certaines demandes de renseignements

A-0034 28/09/2018

La Régie accorde un délai supplémentaire au Distributeur pour le dépôt de ses commentaires aux contestations des réponses aux demandes de renseignements des intervenants

A-0042 12/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

A-0043 12/10/2018

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

A-0045 17/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Bitfarms

A-0046 17/10/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Bitfarms

A-0047 17/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Floxis

A-0048 17/10/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Floxis

A-0049 17/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à RNCREQ

A-0050 17/10/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à RNCREQ

A-0051 17/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ

A-0052 17/10/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ

A-0053 17/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à UC

A-0054 17/10/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à UC

A-0055 18/10/2018

La Régie accorde un délai additionnel au Distributeur pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

A-0058 22/10/2018

La Régie accorde un délai additionnel à Bitfarms pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0091 08/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur

A-0092 08/11/2018

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Distributeur

A-0138 09/07/2020

La Régie accorde au RNCREQ et CREE un délai supplémentaire pour le dépôt de leur demande de renseignements de l'étape 3 de la phase 1

A-0139 09/07/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur

A-0140 09/07/2020

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse au Distributeur

A-0141 10/07/2020

La Régie accorde un délai additionnel à Floxis pour le dépôt de sa demande de renseignements

A-0143 10/08/2020

Informations requises suite au complément de réponses et commentaires du Distributeur

A-0146 21/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur

A-0147 21/08/2020

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Distributeur - Étape 3

A-0148 21/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AREQ

A-0149 21/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AREQ - Étape 3

A-0151 31/08/2020

La Régie accorde à l'AREQ un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la CETAC

A-0155 04/09/2020

La Régie suspend l'ordonnance contenue à la décision D-2020-108

A-0160 02/10/2020

La Régie réitère sa décision du 15 septembre 2020 par laquelle elle rappelle aux intervenants qu’il n’y aurait pas de deuxième ronde de demandes de renseignements

A-0163 06/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Bitfarms

A-0164 06/10/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Bitfarms

A-0165 06/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à HIVE

A-0166 06/10/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à HIVE

A-0167 06/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 8 que la Régie transmet au Distributeur

A-0168 06/10/2020

Demande de renseignements no 8 que la Régie transmet au Distributeur

A-0169 06/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Floxis

A-0170 06/10/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Floxis

A-0173 15/10/2020

La Régie s’attend à ce que HIVE dépose ses réponses à la demande de renseignements le 19 octobre 2020

A-0197 29/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Bitfarms

A-0198 29/10/2020

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Bitfarms

(B) Demandeur

Demande

B-0001 14/06/2018

Dépôt de la demande

B-0002 14/06/2018

Demande et affirmations solennelles

B-0003 14/06/2018

Liste des pièces

B-0004 14/06/2018

HQD-1, document 1 - Décret no 646-2018 du 30 mai 2018 et Arrêté ministériel no AM 2018-004 du 31 mai 2018

B-0005 14/06/2018

HQD-1, document 2 - Rapport de la Firme KPMG - Analyse économique des installations de minage d'actifs cryptographiques (version caviardée)

B-0006 14/06/2018

HQD-1, document 3 - Bilan en énergie et en puissance

B-0007 14/06/2018

HQD-1, document 4 - Tarifs et conditions de service provisoires pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

B-0008 15/06/2018

HQD-1, document 2 - Rapport de la firme KPMG (dépôt sous pli confidentiel)

B-0009 21/06/2018

Lettre accompagnant le dépôt d'une pièce

B-0010 21/06/2018

Liste des pièces révisée

B-0011 21/06/2018

HQD-1, document 5 - Principaux paramètres du processus de sélection des demandes d'électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

B-0033 17/07/2018

Le Distributeur dépose la mise à jour du texte des articles modifiés des tarifs et conditions de service provisoires et confirme la diffusion de l’avis public sur son site internet de même que sur les plateformes multimédia

B-0034 17/07/2018

HQD-1, Document 4.1 - Tarifs et conditions de service provisoires pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version française)

B-0035 17/07/2018

HQD-1, Document 4.2 - Tarifs et conditions de service provisoires pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version anglaise)

B-0042 30/08/2018

Dépôt du complément de preuve du Distributeur

B-0043 30/08/2018

HQD-1, document 4.3 - Modifications proposées aux articles 2 et 4 des tarifs et conditions de service provisoires

B-0123 16/05/2019

Le Distributeur dépose pour approbation le texte des Tarifs d'électricité et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs ainsi qu'un tableau de concordance

B-0124 16/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0125 16/05/2019

HQD-4, document 1.1 - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version française)

B-0126 16/05/2019

HQD-4, document 2 - Tableau de concordance

B-0127 24/05/2019

Le Distributeur dépose pour approbation la version anglaise du texte des Tarifs d'électricité et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs ainsi qu'une version corrigée de la version française

B-0128 24/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0129 24/05/2019

HQD-4, document 1.1 révisé - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version française)

B-0130 24/05/2019

HQD-4, document 1.2 - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version anglaise)

B-0131 30/05/2019

Le Distributeur dépose sa proposition quant aux sujets et au calendrier de l'étape 3 du dossier

B-0133 12/07/2019

Dépôt d'une version révisée du texte des Tarifs et Conditions de service en version française et anglaise

B-0134 12/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0135 12/07/2019

HQD-4, document 1.1 révisé - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version française)

B-0136 12/07/2019

HQD-4, document 1.2 révisé - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version anglaise)

B-0137 12/07/2019

HQD-4, document 2 révisé - Tableau de concordance

B-0138 24/07/2019

HQD dépose une demande

B-0139 24/07/2019

Demande

B-0140 24/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0141 24/07/2019

HQD-4, document 1.1 révisé - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version française)

B-0142 24/07/2019

HQD-4, document 1.2 révisé - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version anglaise)

B-0143 24/07/2019

HQD-4, document 2 révisé - Tableau de concordance

B-0145 15/08/2019

Dépôt de l'affidavit de M. Charles-David Franche

B-0146 15/08/2019

Affidavit de M. Charles-David Franche

B-0170 11/10/2019

Dépôt de la mise à jour du texte des Tarifs d'életricité et conditions de service

B-0171 11/10/2019

HQD-4, document 1.1 révisé - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version française)

B-0172 11/10/2019

HQD-4, document 1.2 révisé - Texte des Tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (version anglaise)

B-0173 11/10/2019

HQD-4, document 2 révisé - Tableau de concordance

B-0174 25/10/2019

Le Distributeur souligne que la Requête de CETAC ne devrait pas être traitée dans le cadre du présent dossier

B-0175 28/10/2019

Courriel que le Distributeur adresse au procureur de la CETAC

B-0197 15/06/2020

Le Distributeur dépose l’ensemble de sa preuve

B-0198 16/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0199 15/06/2020

HQD-5, document 1 - Tarif et conditions de service pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

B-0200 18/06/2020

Dépôt de la codification du Tarif CB dans sa version française et anglaise apparaissant aux annexes A et B de la pièce HQD-5, document 1 révisée

B-0201 18/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0202 18/06/2020

HQD-5, document 1 révisé - Tarif et conditions de service pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs - Étape 3

B-0224 24/08/2020

Correspondance portant sur la demande de récusation de la CETAC

B-0236 21/09/2020

Le Distributeur et l'AREQ demandent un délai addtionnel pour le dépôt de l’entente finale

B-0237 28/09/2020

Courriel confirmant le dépôt de l'entente finale entre le Distributeur et l'AREQ

B-0238 28/09/2020

Dépôt de l’entente finale entre le Distributeur et l’AREQ

B-0239 28/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0240 28/09/2020

HQD-5, document 2 - Entente intervenue entre le Distributeur et l'AREQ

B-0276 11/02/2021

Le Distributeur fait suite à certaines ordonnances contenues à la décision D-2021-007 dans le cadre de l'étape 3 de la phase 1 du dossier

B-0277 11/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0278 11/02/2021

HQD-8, document 1 - Textes modifiés du Tarif CB et des conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

B-0281 19/02/2021

HQD-9, document 1 - Surbrillance des éléments confidentiels dans les notes sténographiques des pièces A-0187 et A-0189 - Volumes 23 et 24 à huis clos (sous pli confidentiel)

B-0282 26/02/2021

Dépôt du Distributeur en suivi de la décision D-2021-017 (A-0210) dans le cadre de l'étape 3 de la phase 1

B-0283 26/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0284 26/02/2021

HQD-8, document 2 - Texte modifié du tarif CB et proposition d'amendement à l'Annexe I de la Loi sur Hydro-Québec

B-0285 10/03/2021

Dépôt du Distributeur en suivi de la décision D-2021-026 (A-0211) dans le cadre de l'étape 3 de la phase 1

B-0286 10/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0287 10/03/2021

HQD-8, document 3 - Mise à jour des textes du Tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Audience

B-0012 26/06/2018

Cahier d'autorités d'Hydro-Québec

B-0013 26/06/2018

Onglet 1 - Belle Canada c. Canada

B-0014 26/06/2018

Onglet 2 - Décision interlocutoire - D-2016-185

B-0015 26/06/2018

Onglet 3 - Décision partielle - D-2012-075

B-0016 26/06/2018

Onglet 4 - Droit administratif

B-0017 26/06/2018

Onglet 5 - Avis de la Régie sur la distribution d'électricité

B-0018 26/06/2018

Onglet 6 - Décision - D-2016-118

B-0019 27/06/2018

Tableau de comparaison des dispositions des tarifs en vigueurs relativement au tarif de développement économique et des tarifs et conditions de service provisoire fixés par la Régie de l'Énergie

B-0020 28/06/2018

Dépôt de la réponse à l'engagement no 1 du Distributeur

B-0021 28/06/2018

HQD-1, document 3.1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0022 03/07/2018

Dépôt de la réponse à l'engagement no 2 du Distributeur

B-0023 03/07/2018

HQD-1, document 6 - Ventilation des projets pour un usage cryptographique comptant pour plus de 18 000 MW - Réponse à l'engagement no 2 (version caviardée)

B-0024 03/07/2018

HQD-1, document 6 - Ventilation des projets pour un usage cryptographique comptant pour plus de 18 000 MW - Réponse à l'engagement no 2 (sous pli confidentiel)

B-0077 11/10/2018

Cour d'Appel, Procès-verbal d'audience du 22 janvier 2009, Mulroney c. Schreiber, 2009 QCCA 116 (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0078 11/10/2018

Dossier R-3823-2012, Décision D-2012-164 du 30 novembre 2012 de la Régie de l'Énergie (déposé en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0081 17/10/2018

Table des matières du cahier d'autorités - Audience du 11-10-2018

B-0082 17/10/2018

Onglet 1 - Behn c. Moulton Contracting Ltd, (2013) 2 R.C.S. 227 - Audience du 11-10-2018

B-0083 17/10/2018

Onglet 2 - J.Timothy, S.McCabe - Audience du 11-10-2018

B-0084 17/10/2018

Onglet 3 - R. c. Sundown - Audience du 11-10-2018

B-0085 17/10/2018

Onglet 4 - R. c. Marshall 456 - Audience du 11-10-2018

B-0086 17/10/2018

Onglet 5 - R. c. Marshall 533 - Audience du 11-10-2018

B-0087 17/10/2018

Onglet 6 - Simon c. la Reine - Audience du 11-10-2018

B-0088 17/10/2018

Onglet 7 - R. c. Van der Peet - Audience du 11-10-2018

B-0089 17/10/2018

Onglet 8 - RTA c. Conseil Tribal Carrier Sekani - Audience du 11-10-2018

B-0090 17/10/2018

Onglet 9 - Phillips c. Nouvelle-Écosse - Audience du 11-10-2018

B-0091 17/10/2018

Onglet 10 - Décision Régie D-2006-166 - Audience du 11-10-2018

B-0093 19/10/2018

Audience 11-10-2018 - Autorité 1 JOT - D-2012-164

B-0094 19/10/2018

Audience 11-10-2018 - Autorité 2 JOT - Mulroney c. Schreiber

B-0098 23/10/2018

Planification de l'audience du Distributeur

B-0099 24/10/2018

Commentaires du Distributeur sur la planification de l'audience de Floxis

B-0100 26/10/2018

HQD-3, document 1.1 - Curriculum vitae de M. Rémi Dubois

B-0101 26/10/2018

HQD-3, document 1.2 - Curriculum vitae de M. Dave Rhéaume

B-0102 26/10/2018

HQD-3, document 1.3 - Curriculum vitae de M. David Vincent

B-0103 26/10/2018

HQD-3, document 1.4 - Curriculum vitae de M. Hani Zayat

B-0105 29/10/2018

HQD-3, document 2 - Présentation - Tarifs et conditions pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

B-0106 30/10/2018

HQD-3, document 3.1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 6

B-0107 30/10/2018

HQD-3, document 3.2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0108 31/10/2018

HQD-3, document 3.3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0109 31/10/2018

HQD-3, document 3.4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10

B-0110 31/10/2018

HQD-3, document 3.5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 15

B-0111 01/11/2018

HQD-3, document 3.6 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 9

B-0112 01/11/2018

HQD-3, document 3.3 révisé - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0113 02/11/2018

HQD-3, document 3.7 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0114 05/11/2018

Décision de la CPTAQ rendue dans le dossier 419375 (déposé par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0117 09/11/2018

Présentation Power Point (déposé par Me Jean-Olivier Tremblay sous pli confidentiel)

B-0118 09/11/2018

Argumentation du Distributeur

B-0144 14/08/2019

Le Distributeur fait part d'éléments en prévision de l'audience

B-0147 19/08/2019

Plan d'argumentation du Distributeur

B-0148 19/08/2019

Cahier d'autorités

B-0149 19/08/2019

Onglet 1 du cahier d'autorités

B-0150 19/08/2019

Onglet 2 du cahier d'autorités

B-0151 19/08/2019

Onglet 3 du cahier d'autorités

B-0152 19/08/2019

Onglet 4 du cahier d'autorités

B-0153 19/08/2019

Onglet 5 du cahier d'autorités

B-0154 19/08/2019

Onglet 6 du cahier d'autorités

B-0155 19/08/2019

Onglet 7 du cahier d'autorités

B-0156 19/08/2019

Onglet 8 du cahier d'autorités

B-0157 19/08/2019

Onglet 9 du cahier d'autorités

B-0158 19/08/2019

Onglet 10 du cahier d'autorités

B-0159 19/08/2019

Onglet 11 du cahier d'autorités

B-0160 19/08/2019

Onglet 12 du cahier d'autorités

B-0176 29/10/2019

Jurisprudence (Décision D-2016-118 du 22 juillet 2016 dossier R-3964-2016)

B-0177 29/10/2019

Jurisprudence (Cour supérieure - Samson c Viandes du Breton Inc.)

B-0178 29/10/2019

Jurisprudence (Cour supérieure - H.A. Grétry inc. c. 9065-3627 Québec inc.)

B-0179 29/10/2019

Jurisprudence (Cour supérieure - Chélin c. Université du Québec à Montréal)

B-0180 29/10/2019

Jurisprudence (Cour supérieure - Lemire c. Canadian Malartic Mine)

B-0181 29/10/2019

Jurisprudence (Cour supérieure - Vanier c. Promutuel L'Outaouais, société mutuelle d'assurances générales)

B-0182 29/10/2019

Jurisprudence (Décision D-2019-084 du 15 juillet 2019 Dossier P-110-3358)

B-0183 29/10/2019

Jurisprudence (Cour supérieure - 9311-8636 Québec inc. c. Ruest)

B-0184 29/10/2019

Correspondance du 8 juillet 2019 de M. Rémi Dubois

B-0185 29/10/2019

Correspondance du 9 juillet 2019 de Lawry Trevor-Deutsch

B-0186 29/10/2019

Lettre acceptation CETAC du 12 juillet 2018

B-0187 29/10/2019

CETAC juillet 2020

B-0223 19/08/2020

Le Distributeur pourrait déposer une version préliminaire des bilans de l'État d'avancement du Plan d'approvisionnement avant l'audience

B-0226 27/08/2020

Avis de participation du Distributeur à l'audience du 1er septembre 2020

B-0230 01/09/2020

Le Distributeur dépose les arrêts qu'il entend utiliser lors de l'audience

B-0231 01/09/2020

Jurisprudence - Canada c. Taylor

B-0232 01/09/2020

Jurisprudence - Doyle c. Sparkling

B-0233 01/09/2020

Jurisprudence - Droit de la famille - 3414

B-0234 01/09/2020

Jurisprudence - Doyle c. Sparkling - A4YHDA

B-0247 08/10/2020

Planification de l'audience du Distributeur

B-0251 15/10/2020

Le Distributeur dépose les curriculum vitae de ses témoins

B-0253 15/10/2020

HQD-7, document 1.1 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin

B-0254 15/10/2020

HQD-7, document 1.2 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0255 15/10/2020

HQD-7, document 1.3 - Curriculum vitae de François-Olivier Galarneau

B-0256 15/10/2020

HQD-7, document 1.4 - Curriculum vitae de Stéphanie Giaume

B-0257 15/10/2020

HQD-7, document 1.5 - Curriculum vitae de Frédéric Pelletier

B-0258 15/10/2020

HQD-7, document 1.6 - Curriculum vitae de Kim Robitaille

B-0259 21/10/2020

HQD-7, document 2.1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0260 22/10/2020

HQD-7, document 2.2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5

B-0261 22/10/2020

HQD-7, document 2.3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 6

B-0262 22/10/2020

HQD-7, document 2.4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 7

B-0263 23/10/2020

HQD-7. document 2.5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8

B-0264 23/10/2020

HQD-7, document 2.9 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 12

B-0265 26/10/2020

HQD-7, document 2.6 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 9

B-0267 27/10/2020

HQD-7, document 2.7 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10

B-0268 27/10/2020

HQD-7, document 2.8 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 11

B-0269 30/10/2020

Argumentation du Distributeur - Étape 3

Demande de renseignements

B-0025 06/07/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0026 06/07/2018

Liste des pièces révisée

B-0027 06/07/2018

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Régie

B-0028 11/07/2018

Commentaires du Distributeur à l'égard de l'analyse et des commentaires de l'AREQ

B-0038 27/07/2018

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0039 27/07/2018

Liste des pièces révisé

B-0040 27/07/2018

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0044 10/09/2018

Dépôt de l'annexe A de la pièce HQD-2, document 1.1

B-0045 10/09/2018

HQD-2, document 1.1.1 - Annexe A: Tableau déposé à la Commision de l'Économie et du travail du 21 janvier 2004

B-0046 18/09/2018

Le Distributeur demande un délai supplémentaire pour répondre à la demande de renseignements de la Régie

B-0047 18/09/2018

Le Distributeur s'oppose à la demande de la Ville de Baie-Comeau pour obtenir une permission de déposer hors délai une demande de renseignements

B-0048 21/09/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0049 21/09/2018

HQD-2, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0050 25/09/2018

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements no 1 des intervenants

B-0051 25/09/2018

Liste des pièces

B-0052 25/09/2018

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ

B-0053 25/09/2018

HQD-2, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0054 25/09/2018

HQD-2, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0055 25/09/2018

HQD-2, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de Bitfarms

B-0056 25/09/2018

HQD-2, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de CETAC

B-0057 25/09/2018

HQD-2, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de COGECO

B-0058 25/09/2018

HQD-2, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de CREE

B-0059 25/09/2018

HQD-2, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0060 25/09/2018

HQD-2, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0061 25/09/2018

HQD-2, document 11 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0062 28/09/2018

HQD demande à la Régie un délai supplémentaire pour les commentaires quant aux contestations des réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0063 01/10/2018

Le Distributeur fait suite aux contestations reçues de l’AHQ-ARQ, Bitfarms et de la FCEI de certaines réponses données à leurs demandes de renseignements

B-0064 01/10/2018

Le Distributeur fait suite aux contestations reçues du CREE de certaines réponses données à leurs demandes de renseignements

B-0067 09/10/2018

Le Distributeur dépose des documents en suivi de sa réponse à la question 1.26 de la demande de renseignements no 1 de CREE

B-0068 09/10/2018

Le Distributeur dépose ses compléments de réponse à certaines demandes de renseignements des intervenants

B-0069 09/10/2018

HQD-2, document 3.1 - Complément de réponse à la question 5.9 de la demande de renseignements no 1 de AHQ-ARQ

B-0070 09/10/2018

HQD-2, document 5.1 - Complément de réponse à la question 2.5 la demande de renseignements no 1 de Bitfarms

B-0071 09/10/2018

HQD-2, document 8.1 - Compléments de réponses aux questions 1.14 (C), 1.21 (C)l, 1.22 (B) et 1.22 (C) de la demande de renseignements no 1 de CREE

B-0072 09/10/2018

HQD-2, document 9.1 - Compléments de réponses aux questions 2.4, 2.6, 2.16, 2.17 et 2.18 de la demande de renseignements no 1 de FCEI

B-0074 09/10/2018

Liste des pièces

B-0075 09/10/2018

HQD-2, document 8.2 - Premier complément de réponse à la question 1.26 de la demande de renseignements no 1 de CREE

B-0076 09/10/2018

HQD-2, document 8.3 - Second complément de réponse à la question 1.26 de la demande no 1 de CREE (dépôt sous pli confidentiel)

B-0079 17/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que le Distributeur adresse à Bitfarms

B-0080 17/10/2018

Demande de renseignements no 1 que le Distributeur adresse à Bitfarms

B-0092 18/10/2018

Le Distributeur demande un délai pour produire les réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0095 23/10/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0096 23/10/2018

Liste des pièces

B-0097 23/10/2018

HQD-2, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0104 29/10/2018

HQD-2, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de Floxis

B-0115 09/11/2018

Liste des pièces

B-0116 09/11/2018

HQD-2, document 1.4 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0161 27/08/2019

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

B-0162 27/08/2019

Liste des pièces révisée en date du 27 août 2019

B-0163 27/08/2019

HQD-2, document 3.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0164 27/08/2019

HQD-2, document 5.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de Bitfarms

B-0165 27/08/2019

HQD-2, document 8.4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de CREE

B-0166 27/08/2019

HQD-2, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AREQ

B-0167 30/08/2019

Le Distributeur complète sa réponses aux questions 1.4 et 1.5 formulées par l'AREQ dans sa demande de renseignements

B-0204 28/07/2020

Le Distributeur informe la Régie qu'il sera en mesure de déposer ses réponses aux demandes de renseignement le 29 juillet en après-midi

B-0205 30/07/2020

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0206 30/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0207 30/07/2020

HQD-6, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0208 30/07/2020

HQD-6, document 1 - Réponse du Distributeur à la question 1.1. de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0209 30/07/2020

HQD-6, document 2- Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'ACEFQ

B-0210 30/07/2020

HQD-6, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de l’AHQ-ARQ

B-0211 30/07/2020

HQD-6, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

B-0212 30/07/2020

HQD-6, document 5- Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de Bitfarms

B-0214 30/07/2020

HQD-6, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 du CREE

B-0215 30/07/2020

HQD-6, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0216 30/07/2020

HQD-6, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de Floxis

B-0217 30/07/2020

HQD-6, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0218 30/07/2020

HQD-6, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 d'UC

B-0219 10/08/2020

Le Distributeur fait suite aux contestations du CREE, RNCREQ et Bitfarms de certaines réponses données à leurs demandes de renseignements

B-0220 10/08/2020

Complément de réponses et commentaires du Distributeur

B-0221 10/08/2020

HQD-6, document 1 révisé - Réponse du Distributeur à la question 1.1. de la Régie (version caviardée)

B-0227 31/08/2020

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0228 31/08/2020

Liste des pièces révisée

B-0229 31/08/2020

HQD-6, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie - Étape 3

B-0235 04/09/2020

Le Distributeur demande des précisions relativement à l'ordonnance de la décision D-2020-108

B-0241 30/09/2020

Commentaires suite à la demande de l'ACEFQ de déposer une demande de renseignements additionnelle sur l’entente conclue entre le Distributeur et l’AREQ

B-0242 01/10/2020

Dépôt du complément de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de Bitfarms

B-0243 01/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0244 01/10/2020

HQD-6, document 5.1 - Complément de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de Bitfarms

B-0248 13/10/2020

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0249 13/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0250 13/10/2020

HQD-6, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 8 de la Régie

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Audience

C-AREQ-0001 18/06/2018

Intention de l'AREQ de participer au dossier et de comparaître en audience

C-AREQ-0002 22/06/2018

Planification de l'audience de l'AREQ

C-AREQ-0003 26/06/2018

Dépôt d'un affidavit ainsi que que les pièces CL-1 à CL-7

C-AREQ-0004 26/06/2018

Affidavit de M. Christian Laprise

C-AREQ-0005 26/06/2018

Pièce CL-1

C-AREQ-0006 26/06/2018

Pièce CL-2

C-AREQ-0008 26/06/2018

Pièce CL-3 (sous pli confidentiel)

C-AREQ-0009 26/06/2018

Pièce CL-4

C-AREQ-0010 26/06/2018

Pièce CL-5

C-AREQ-0011 26/06/2018

Pièce CL-6

C-AREQ-0012 26/06/2018

Pièce CL-7

C-AREQ-0013 27/06/2018

Curriculum vitae abrégé de M. Claude Bouchard

C-AREQ-0014 27/06/2018

Curriculum vitae de M. Pierre Fréchet

C-AREQ-0015 27/06/2018

Curriculum vitae de M. Robert Parent

C-AREQ-0016 27/06/2018

Réponse à l'engagement numéro 1 de l'AREQ demandée par le Distributeur

C-AREQ-0017 29/06/2018

Plan d'argumentation de l'AREQ (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0018 29/06/2018

Autorité - Onglet 1 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0019 29/06/2018

Autorité - Onglet 2 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0020 29/06/2018

Autorité - Onglet 3 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0021 29/06/2018

Autorité - Onglet 4 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0022 29/06/2018

Autorité - Onglet 5 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0023 29/06/2018

Autorité - Onglet 6 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0024 29/06/2018

Autorité - Onglet 7 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0025 29/06/2018

Autorité - Onglet 8 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0026 29/06/2018

Autorité - Onglet 9 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0027 29/06/2018

Autorité - Onglet 10 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0028 29/06/2018

Autorité - Onglet 11 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0029 29/06/2018

Autorité - Onglet 12 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0030 29/06/2018

Autorité - Onglet 13 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0031 29/06/2018

Autorités - Onglet 14 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0032 29/06/2018

Autorités - Onglet 15 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0033 29/06/2018

Autorités - Onglet 16 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0034 29/06/2018

Autorités -Onglet 17 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0035 29/06/2018

Autorités - Onglet 18 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0036 29/06/2018

Autorités - Onglet 19 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0037 29/06/2018

Autorités - Onglet 20 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0038 29/06/2018

Autorités - Onglet 21 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0039 29/06/2018

Autorités - Onglet 22 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0040 29/06/2018

Autorités - Onglet 23 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0041 29/06/2018

Autorités - Onglet 24 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0042 29/06/2018

Décision D-2017-102 de la Régie de l'énergie rendue le 15 septembre 2017 dans les dossiers R-3959-2016 et R-3961-2016 (déposé en audience par Me Paule Hamelin)

C-AREQ-0043 03/07/2018

Réponse à l'engagement numéro 2 de l'AREQ demandé par le Distributeur

C-AREQ-0080 23/10/2018

Planification de l'audience de l'AREQ

C-AREQ-0081 29/10/2018

Curriculum vitae de M. Simon Lacroix-Veilleux

C-AREQ-0082 31/10/2018

Présentation de l'AREQ

C-AREQ-0085 08/11/2018

Réponse à la question du RNCREQ lors du contre-interrogatoire de l'AREQ (version caviardée)

C-AREQ-0086 12/11/2018

Plan d'argumentation de l'AREQ

C-AREQ-0087 12/11/2018

Onglet 1

C-AREQ-0088 12/11/2018

Onglet 2

C-AREQ-0089 12/11/2018

Onglet 3

C-AREQ-0090 12/11/2018

Onglet 4

C-AREQ-0091 12/11/2018

Onglet 5

C-AREQ-0105 16/08/2019

Avis de participation de l'AREQ à l'audience

C-AREQ-0106 20/08/2019

Plan d'argumentation de l'AREQ

C-AREQ-0107 20/08/2019

Onglet 1 - Décision D-2019-078

C-AREQ-0108 20/08/2019

Onglet 2 - Propos de la Cour supérieure

C-AREQ-0109 20/08/2019

Onglet 3 - Version comparée du Texte des tarifs et conditions de service (version française)

C-AREQ-0142 28/08/2020

Avis de participation de l'AREQ à l'audience du 1er septembre 2020

C-AREQ-0147 08/10/2020

Planification de l'audience de l'AREQ

C-AREQ-0148 14/10/2020

Commentaires de l'AREQ quant à la manière dont la CETAC entend intervenir lors de l'audience

C-AREQ-0149 16/10/2020

Commentaires de l'AREQ à l'égard du calendrier de l'audience

C-AREQ-0150 20/10/2020

Pièce - Décision D-2020-060 du 27 mai 2020 - Dossier P-110-3424

C-AREQ-0151 20/10/2020

Pièce - Demande introductive d'instance en réclamation de dommages, application de tarifs d'électricité et demande d'ordonnances de sauvegarde

C-AREQ-0152 20/10/2020

Présentation de la preuve de l'AREQ - Étape 3

C-AREQ-0153 20/10/2020

Curriculum vitae abrégé de Robert Parent

C-AREQ-0154 27/10/2020

Réponse à l'engagement no 1 de l'AREQ demandé par l'ACEFQ

C-AREQ-0155 27/10/2020

Réponse à l'engagement no 2 de l'AREQ demandé par la FCEI

C-AREQ-0156 30/10/2020

Plan d'argumentation de l'AREQ - Étape 3