Différentes parties

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EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

Énergir-Gazifère-Intragaz

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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EGI - Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital

(A) Régie de l’énergie

Demandes d'intervention

La Régie demande aux intervenants de déposer le cadre de leur intervention et de fournir leur budget de participation au plus tard le 25 novembre 2021

La Régie accorde le délai demandé pour le dépôt de la demande d’intervention et du budget de participation à tous les intervenants

Liste de pièces

Plan pour une économie verte 2030 - Plan de mise en œuvre 2021 2026. ISBN 978-2-550-88061-5 (PDF)

Plan pour une économie verte 2030 - Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements 2030 ISBN 978 2 550 86279 6 (PDF)

Budget - 2021-2022 Plan Budgétaire ISBN 978-2-550-88873-4 (PDF)

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021, ISBN 978-2-550-90644-5 (PDF)

Décret 1412-2021, 3 novembre 2021: Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (chapitre M-30.001) Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

Décisions

D-2022-006 - Décision procédurale sur le cadre d’examen, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement

D-2022-046 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses aux demandes de renseignements

D-2022-119 - Décision sur le fond

Sommaire de la décision D-2022-119

D-2022-127 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais

Demande de renseignements

Précision de la Régie quant au dépôt des demandes de renseignements

La Régie accorde à OC le délai demandé pour le dépôt de ses demandes de renseignements

Dépôt des demandes de renseignements de la Régie

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet aux Demanderesses

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet aux Demanderesses (Dr. Toby Brown)

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet aux Demanderesses (Dr. Bente Villadsen)

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet aux Demanderesses (Étude Aviseo)

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet aux Demanderesses (Dr. Bente Villadsen - sous pli confidentiel)

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé pour le dépôt de ses demandes de renseignements

La Régie accorde aux Demanderesses le délai demandé pour le dépôt de leurs réponses aux demandes de renseignements

Dépôt des demandes de renseignements nos 1 et 2 que la Régie adressent à l'ACIG

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACIG (Dr. Laurence Booth)

Demande de renseignements no 2 de la Régie à l'ACIG (Dr. Laurence Booth) (sous pli confidentiel)

Dépôt de la Régie des demandes de renseignements transmises aux experts

Demande de renseignements no 1 de la Régie aux intervenants (Dr. Asa Hopkins)

Demande de renseignements no 2 de la Régie aux Demanderesses (Dr. Toby Brown)

Demande de renseignements no 3 de la Régie aux Demanderesses (Dr. Bente Villadsen)

Demande de renseignements no 4 de la Régie aux Demanderesses (Dr. Bente Villadsen) (sous pli confidentiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet aux demanderesses (Intragaz) et demande de renseignements no 5 adressée au Dr. Bente Villadsen

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet aux demanderesses (Intragaz)

Demande de renseignements no 5 adressée au Dr. Bente Villadsen

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet aux Demanderesses

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet aux Demanderesses

Procédure

La Régie accorde aux intervenants un délai supplémentaire pour le dépôt de leur preuve et maintient les autres dates prévues au calendrier

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

La Régie accorde aux demanderesses le délai demandé pour compléter leur planification de l'audience et reporte l’échéance pour le dépôt des planifications d’audience des intervenants

La Régie accorde aux intervenants le délai demandé pour le dépôt de leur planification de l’audience

La Régie demande que les plaidoiries ainsi que les répliques soient déposées dans un court délai à la suite de la réception des notes sténographiques

La Régie maintient sa décision de requérir que les plaidoiries ainsi que les répliques soient faites par écrit et fixe les échéances

La Régie requiert des Demanderesses qu’elles déposent une planification de l’audience amendée

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 juin 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 13 juin 2022 par visioconférence - Volume 1

Pièce intitulée: Investopedia - Corporate Finance

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 juin 2022 par visioconférence

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 juin 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 14 juin 2022 par visioconférence - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 juin 2022 par visioconférence

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 juin 2022 par visioconférence

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 juin 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 15 juin 2022 par visioconférence - Volume 3

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 juin 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 21 juin 2022 par visioconférence - Volume 7

Notes sténographiques de l'audience du 16 juin 2022 par visioconférence - Volume 4

Notes sténographiques de l'audience du 17 juin 2022 par visioconférence - Volume 5

Notes sténographiques de l'audience du 20 juin 2022 par visioconférence - Volume 6

La Régie précise et fixe les échéances pour le dépôt des plaidoiries et des répliques

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande conjointe

Demande conjointe

Affidavit au soutien de la demande - Rock Marois (Intragaz)

Affidavit au soutien de la demande - Benoit Gratton (Gazifère)

EGI-1 - Direct testimony of Dr. Bente Villadsen, daté du 5 novembre 2021

EGI-1 - Annexe Exhibit BV-4: Canadian Cost of Capital Model –Excel spreadsheet (sous pli confidentiel)

EGI-1, Annexe Exhibit BV-5: U.S. Cost of Capital Model –Excel spreadsheet (sous pli confidentiel)

EGI-1, Annexe Exhibit BV-6: Regulated Asset Summary –Excel spreadsheet (sous pli confidentiel