Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
secretariat@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Interventions et guides de dépôts
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Calendrier des audiences
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Avis de la Régie
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Ressources externes
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
Informations générales portant sur l’utilisation des sommes
Formation continue
Recherche et innovation
Foire aux questions
English
Régie essence Québec
Relevé dynamique des prix de l’essence ordinaire
Publications
Données historiques
Guide méthodologique
Analyses
Portrait des essenceries
Dossiers règlementaires
Lois et règlements
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3523-2003

Gaz Métro - Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

Dossier

R-3523-2003

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

Listes des pièces
Liste des pièces R-3523-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

05/12/2003

Demande de documents aux distributeurs - 22 janv. 04.doc
05/12/2003

LetTransm-OrdreJour-RencPrepar_16fev04.doc
05/12/2003

LettreVéroniqueDubois(29.04.05-courriel).doc
05/12/2003

NS_Rencontre préparatoire_25fev04.doc
05/12/2003

NS_RencPrep_3523_27fev06.doc
05/12/2003

OrdreJour-RencPrepar_3523_16fev04.doc
05/12/2003

Presence_Regie_SeancesTravail_3523_28avr04.doc
05/12/2003

Regie_AppendixI_3523_ 30juillet09.doc
05/12/2003

Regie_AppendixII_3523_ 30juillet09.doc
05/12/2003

Regie_CalendrierArgu_3523_21juin07.doc
05/12/2003

Regie_CalendrierAudience_3523_15mars06.doc
05/12/2003

Regie_CalendrierAudience_3523_29mai06.doc
05/12/2003

Regie_CalendrierParticipants_3523_15mar06.doc
05/12/2003

Regie_ChangCalendrierAudi_3523_12juin06.doc
05/12/2003

Regie_ChangCalendrierAudi_3523_12juin06.pdf
05/12/2003

Regie_ChangementRegisseur_3523_20mars07.doc
05/12/2003

Regie_ChangementRegisseurREV_3523_21mars07.doc
05/12/2003

Regie_ChangementsRegisseurs_3523_28fev05.doc
05/12/2003

Regie_ConditionNaturalGasService-VA_3523_ 30juillet09.doc
05/12/2003

Regie_DateAudi_3523_20avr07.doc
05/12/2003

Regie_DatesDepotPropositions_3523_04mar05.doc
05/12/2003

Regie_DDR1_vs_Gazifere_3523_02nov05.doc
05/12/2003

Regie_DDR1_vs_SCGM_3523_02nov05.doc
05/12/2003

Regie_DDR1-FCEI_3523_08fev06.doc
05/12/2003

Regie_DDR1-OC-ACEF_3523_08fev06.doc
05/12/2003

Regie_DDR1-UC_3523_08fev06.doc
05/12/2003

Regie_Distributeurs_DocRequis-propositions_3523_11fev05.doc
05/12/2003

Regie_GazMetroLimitedPartnership-VA_3523_ 30juillet09.doc
05/12/2003

Regie_InfoAudi_3523_30mai07.doc
05/12/2003

Regie_LettreCommentaire_3523_31juillet09.pdf
05/12/2003

Regie_LtrAutorisation-vsGI-PropoModalPaiement_3523_13mars09.doc
05/12/2003

Regie_LtrAutorisation-vsPropoCondService_3523_13mars09.pdf
05/12/2003

Regie_LtrDDR1_vs_Gazifere_3523_02nov05.doc
05/12/2003

Regie_LtrDDR1_vs_SCGM_3523_02nov05.doc
05/12/2003

Regie_LtrDDR1-FCEI_3523_08fev06.doc
05/12/2003

Regie_LtrDDR1-OC-ACEF_3523_08fev06.doc
05/12/2003

Regie_LtrDDR1-UC_3523_08fev06.doc
05/12/2003

Regie_Ltre-CalendrierAudience_3523_29mai06.doc
05/12/2003

Regie_Ltre-Participants_3523_20juil06.doc
05/12/2003

Regie_ModifCalendrier_3523_08dec04.doc
05/12/2003

Regie_PlanifAudi_3523_06juin07.doc
05/12/2003

Regie_PreparationAudi_3523_27fev06.doc
05/12/2003

Regie_PreparationAudience_3523_08mai06.doc
05/12/2003

Regie_RencontrePreparatoire_3523_16fev06.doc
05/12/2003

Regie_RepartitionFrais_3523_21mars05.doc
05/12/2003

Regie_SuiteDossier_3523_15dec06.doc
05/12/2003

Regie_SuiteDossier_3523_23jan07.doc
05/12/2003

Texte(documents continus-sans carreau).2.doc

Décisions

D-2003-225 05/12/2003

D-2003-225 -Décision procédurale
D-2004-27 05/12/2003

D-2004-27 -Décision procédurale
D-2004-65 05/12/2003

D-2004-65 -Décision procédurale – Thèmes de l’audience, calendrier et reconnaissance des intervenants
D-2005-166 05/12/2003

D-2005-166 -Décision procédurale – Calendrier révisé et budget
D-2005-57 05/12/2003

D-2007-06 - Décision en rectification de la décision D-2004-65 et sur l’octroi de frais pour les séances de travail
D-2007-06 05/12/2003

D-2007-06 -Décision sur les frais intérimaires
D-2008-155 05/12/2003

D-2008-155 - Annexe 1
D-2008-155 05/12/2003

D-2008-155 - Annexe 2
D-2008-155 05/12/2003

D-2008-155 -Décision

D-2008-155 05/12/2003

D-2008-155R -Rectification de la décision D-2008-155
D-2008-156 05/12/2003

Décision sur les frais des intervenants
D-2009-136 05/12/2003

D-2009-136 - Annexe 1
D-2009-136 05/12/2003

D-2009-136 -Annexe 2
D-2009-136 05/12/2003

D-2009-136 -Annexe 3
D-2009-136 05/12/2003

D-2009-136 -Annexe 4
D-2009-136 05/12/2003

D-2009-136 -Décision finale

(B) Demandeur

Autres catégories

05/12/2003

SCGM Classification inventairefinale No1 24fev04.doc
05/12/2003

SCGM Classification inventairefinale No1 24fev04.pdf
05/12/2003

SCGM Présentation Rencontre préparatoire NO2 24fev04.pdf
05/12/2003

SCGM_Argu_3523_21sept07.doc
05/12/2003

SCGM_DelaiDepot-Arg_3523_19sept07.doc
05/12/2003

SCGM_Dem-Modif-Calendrier_3523_04nov04.pdf
05/12/2003

SCGM_Enjeux_3523_23fev06.doc
05/12/2003

SCGM_Lettre_dépôt_pièces_3523_21avril06.doc
05/12/2003

SCGM_ListePieces_3523_07fev06.doc
05/12/2003

SCGM_ListePieces_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM_ListePieces_3523_26avr06.doc
05/12/2003

SCGM_ListePieces_3523_30nov05.doc
05/12/2003

SCGM_ListePieces_3523_31aout06.doc
05/12/2003

SCGM_LtrArgu_3523_21sept07.pdf
05/12/2003

SCGM_LtrDDR-ProposInterv_3523_07fev06.doc
05/12/2003

SCGM_LtrEnjeux_3523_23fev06.doc
05/12/2003

SCGM_LtrPiecesSCGM-01doc4-2_3523_26avril06.doc
05/12/2003

SCGM_LtrPrepAudi_3523_21fev07.doc
05/12/2003

SCGM_LtrProposition_3523_02mai05.pdf
05/12/2003

SCGM_LtrProposition_3523_31aout06.doc
05/12/2003

SCGM_LtrRepDDR_3523_30nov05.doc
05/12/2003

SCGM_LtrRepEng_SCGM_6_18à21_3523_14juin06.doc
05/12/2003

SCGM_LtrReplique_3523_16nov07.doc
05/12/2003

SCGM_LtrReportAudi_3523_19jan07.pdf
05/12/2003

SCGM_PlanifAudi_3523_04juin07.pdf
05/12/2003

SCGM_PlanifAudi_3523_07mar06.doc
05/12/2003

SCGM_PlanifAudi_3523_16mai06.doc
05/12/2003

SCGM_Replique_3523_16nov07.doc
05/12/2003

SCGM_Report1ereRencontre_NouvCalend_3523_28avr04.doc
05/12/2003

SCGM-01doc02-15_revise_FCEI_Q06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-01doc04-02_CondService-ch-8-9-10_3523_26avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc04_Eng04-17mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc05_Eng05-17mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc06_Eng06-17mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc07_Eng07-17mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc08_Eng08-22mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc09_Eng09-22mars06 page 1_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc09_Eng09-22mars06 pages 2 à 27_3523_21avr06.pdf
05/12/2003

SCGM-06doc10_Eng10-22mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc11_Eng11-22mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc12_Eng12-22mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc13_Eng13-22mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc14_Eng14-22mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc15_Eng15-23mars06 page 1_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc15_Eng15-23mars06 pages 2 à 8_3523_21avr06.pdf
05/12/2003

SCGM-06doc16_Eng16-23mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc17_Eng17-23mars06_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc18_Eng18_3523_14juin06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc19_Eng19_3523_14juin06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc20_Eng20_3523_14juin06.doc
05/12/2003

SCGM-06doc21_Eng21_3523_14juin06.doc
05/12/2003

SCGM-07doc01_DelaiImplantation_3523_21avr06.doc
05/12/2003

SCGM-1Doc1-18_3523_5juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-1Doc3-41_3523_5juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-1Doc4_3523_15mars06.doc
05/12/2003

SCGM-1Doc4_3523_15mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-1Doc4-1_3523_22mars06.doc
05/12/2003

SCGM-1Doc4-1_3523_22mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-1Doc4-1-Revise_3523_6juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-1Doc4-2-revise_3523_15juin2006.doc
05/12/2003

SCGM-1Doc4-2-revise_3523_15juin2006.pdf
05/12/2003

SCGM-3Doc1_3523_15mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-3Doc2_3523_21mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc1_3523_15mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc10_3523_11juin07.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc2_3523_21mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc3_3523_5juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc4_3523_5juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc5_3523_6juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc6_3523_08juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc7_3523_15juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-4Doc8_3523_11juin07.pdf
05/12/2003

SCGM-4doc9_Present_3523_07juin07.pdf
05/12/2003

SCGM-4doc9-1_Brochure_3523_07juin07.pdf
05/12/2003

SCGM-5Doc1_3523_15mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-5Doc2_3523_21mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-5Doc3_3523_21mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-6Doc1_3523_22mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-6Doc2_3523_22mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-6Doc3_3523_22mars06.pdf
05/12/2003

SCGM-6Doc6Revise_3523_6juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-7Doc2_3523_5juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-7Doc3_3523_6juin06.pdf
05/12/2003

SCGM-Gazifere_DateDepotDoc_3523_18fev05.pdf
05/12/2003

SCGM-Gazifere_Dem-Modif-Calendrier_3523_15nov04.pdf
05/12/2003

SCGM-NonCotee_3523_11juin07.pdf
05/12/2003

SCGM-S01Doc01_conditions-service_3523_02mai05.pdf
05/12/2003

SCGM-S01DOC02_tableau comparatif_3523_02mai05.pdf
05/12/2003

SCGM-S01DOC03_document explicatif_3523_02mai05.pdf
05/12/2003

TarifD1-Bilingue_26janv04.pdf
05/12/2003

TarifD1-Francais_26janv04.pdf
05/12/2003

TarifD3-Francais_26janv04.pdf
05/12/2003

TarifD4-Francais_26janv04.pdf
05/12/2003

TarifD5-Francais_26janv04.pdf
05/12/2003

TarifDM-Francais_26janv04.pdf
05/12/2003

TarifsD3-D5-Francais_26janv04.pdf
05/12/2003

Annexe A - groupe de travail - 16 déc. 03.doc
05/12/2003

Classification des conditions de service 24fev05.doc
05/12/2003

Clauses-CondGen_26janv04.pdf
05/12/2003

Comm-vsRegieCondServices_20aout09.pdf
05/12/2003

Contrat-service-debit-continu_27janv04.doc
05/12/2003

Contrat-service-interruptible_27janv04.doc
05/12/2003

DemDelai-D-2008-155_30avr09.doc
05/12/2003

Échéancier sur dossier des Conditions de fourniture - 16 déc. 03.doc
05/12/2003

Facture-grand-debit_27janv04.pdf
05/12/2003

Facture-reguliere_27janv04.pdf
05/12/2003

Gas-transportation-agreement_27janv04.doc
05/12/2003

Gazifere_DelaiRepDDR_3523_30nov05.doc
05/12/2003

Gazifere_DocExplicatif_3523_21fev07.doc
05/12/2003

Gazifere_GI-1doc1-6_Texte_3523_19juin07.DOC
05/12/2003

Gazifere_InventairesPieces_3523_02mai06.doc
05/12/2003

GAzifere_InventairesPieces_3523_21avr06.doc
05/12/2003

Gazifere_ListeEnjeux_3523_23fev06.doc
05/12/2003

Gazifere_ListePieces_3523_13juil06.doc
05/12/2003

Gazifere_ListePieces_3523_14juin06.doc
05/12/2003

Gazifere_ListePieces_3523_19juin07.DOC
05/12/2003

Gazifere_ListePieces_3523_21fev07.doc
05/12/2003

Gazifere_LtrEng_3523_21avr06.doc
05/12/2003

Gazifere_LtrEngagements_3523_13juil06.doc
05/12/2003

Gazifere_Ltre-Rapport_3523_16fev09.doc
05/12/2003

Gazifere_Ltr-ListeEnjeux_3523_23fev06.doc
05/12/2003

Gazifere_LtrPropositionTextes_3523_13sept05.doc
05/12/2003

Gazifere_Ltr-PropositionTextesAmendee-CH8-9-10_3523_02mai06.doc
05/12/2003

Gazifere_LtrRepDDR_3523_05dec05.doc
05/12/2003

Gazifere_LtrRepEng_3523_14juin06.doc
05/12/2003

Gazifere_LtrrepEng-Texte_3523_19juin07.DOC
05/12/2003

Gazifere_LtrTablComp_3523_21fev07.doc
05/12/2003

Gazifere_LtrTemoins_3523_03mar06.doc
05/12/2003

Gazifere_Ltr-vsDDROC-ACEF_REV_3523_12dec05.doc
05/12/2003

Gazifere_PlanifAudi_3523_04juin07.doc
05/12/2003

Gazifere_PlanifAudi_3523_07mar06.doc
05/12/2003

Gazifere_PlanifAudi_3523_12mai06.doc
05/12/2003

Gazifere_Proposition-a-venir_3523_31aout06.doc
05/12/2003

Gazifere_PropositionTextesAmendee-CH8-9-10_3523_02mai06.doc
05/12/2003

Gazifere_RepDDR_vs_FCEI_3523_05dec05.pdf
05/12/2003

Gazifere_RepDDR_vs_OC-ACEF_3523_05dec05.pdf
05/12/2003

Gazifere_RepDDR_vs_OC-ACEF_Rev_3523_12dec05.pdf
05/12/2003

Gazifere_RepDDR_vs_Regie_3523_05dec05.pdf
05/12/2003

Gazifere_RepEng-15_a_19_3523_13juil06.doc
05/12/2003

Gazifere_RepEng-verbal_3523_13juil06.doc
05/12/2003

Gazifere_RepEngVerbal-08-06-2007_3523_19juin07.DOC
05/12/2003

Gazifere_ReportAudi_3523_22jan07.doc
05/12/2003

Gazifere_TablComp_3523_21fev07.doc
05/12/2003

Gazifere_TemoinsEnjeux_3523_03mar06.doc
05/12/2003

Gazifere_Texte-Colonnes_3523_13sept05.doc
05/12/2003

Gazifere_Texte-ContinuCarreau_3523_13sept05.doc
05/12/2003

Gazifere_Texte-DocumentsContinus-SansCarreau_3523_13sept05.doc
05/12/2003

Gazifere-7Doc1_3523_16fev09.doc
05/12/2003

Gazifere-7Doc2_3523_16fev09.doc
05/12/2003

GazMetro_LtrRapport_3523_17fev09.doc
05/12/2003

GazMetro_LtrRapport_3523_17fev09.pdf
05/12/2003

GazMetro-01doc06-00_3523_Tableaucomparatif_3523_21fev07.doc
05/12/2003

GazMetro-01doc07-00_DocExplicatif_3523_21fev07.doc
05/12/2003

GazMetro-07doc01-01_CalendrierMiseOeuvre_3523_21fev07.doc
05/12/2003

GazMetro-ListePieces_3523_21fev07.doc
05/12/2003

GI_Argum_3523_19sept07.DOC
05/12/2003

GI_AutDepotMPE_3523_10mars09.pdf
05/12/2003

GI_DemFraisFECI-2005_3523_29nov07.pdf
05/12/2003

GI_DemFraisFECI-2006_3523_29nov07.pdf
05/12/2003

GI_InventairesPieces_3523_22sept06.doc
05/12/2003

GI_Ltre-Argum_3523_19sept07.DOC
05/12/2003

GI_LtrePieceRevisee_3523_2juin09.doc
05/12/2003

GI_LtrPropositionTextes_3523_22sept06.doc
05/12/2003

GI_LtrReplique_3523_16nov07.DOC
05/12/2003

GI_NonCotee_3523_15mars06.pdf
05/12/2003

GI_Replique_3523_16nov07.DOC
05/12/2003

GI-01doc3_Eng-6a10_3523_21avr06.doc
05/12/2003

GI-1_doc1-4_Texte_3523_22sept06.doc
05/12/2003

GI-1_doc1-5_Texte_3523_22sept06.doc
05/12/2003

GI-1_Doc4_R-3523-2003_14juin06.pdf
05/12/2003

GI-1_Doc5_R-3523-2003_14juin06.pdf
05/12/2003

GI-1_Doc5-1_R-3523-2003_14juin06.pdf
05/12/2003

GI-1Doc1-1_3523_15mars06.pdf
05/12/2003

GI-1Doc1-2_3523_23mars06.doc
05/12/2003

GI-1Doc1-2_3523-23mars06.pdf
05/12/2003

GI-1doc2_3523_23mars06.pdf
05/12/2003

GI-7Doc2Rev_3523_2juin09.doc
05/12/2003

GI-8Doc1_VA_3523_16fev09.doc
05/12/2003

GI-Comm-FraisFCEI_29nov20071.doc
05/12/2003

GI-LtreComm-FraisFCEI_29nov20071.doc
05/12/2003

GM_Appendix_3523_28aout09.pdf
05/12/2003

GM_CommentVADoc_3523_28aout09.pdf
05/12/2003

GM-8Doc1_3523_17fev09.doc
05/12/2003

GM-8Doc1_3523_17fev09.pdf
05/12/2003

GM-8Doc2_3523_17fev09.doc
05/12/2003

GM-8Doc2_3523_17fev09.pdf
05/12/2003

Inscription-Nouveau-Client_26janv04.pdf
05/12/2003

Inventaire_Conditions_Service_Gazifere_9janv04.doc
05/12/2003

Inventaire_Conditions_ServiceSCGM_9janv04.doc
05/12/2003

Let Dubois rencontre préparatoire 24fev04.doc
05/12/2003

Lettre de Gazifère - 16 déc. 03.doc
05/12/2003

Lettre de SCGM - 16 déc. 03.pdf
05/12/2003

Lettre de transmission - 26 janv. 04.pdf
05/12/2003

Lettre de transmission - 9 janv. 04.doc
05/12/2003

Lettre de transmission - 9 janv. 04.pdf
05/12/2003

Lettre_Gazifere_ImpossibDepotDoc_26janv04.doc
05/12/2003

Lettre-transm-27janv04.doc
05/12/2003

Liste-documents_27janv04.doc
05/12/2003

Ltr transm RencPrep 24fev04.doc
05/12/2003

Mode-paiements-egaux_26janv04.pdf
05/12/2003

Notification_26janv04.pdf
05/12/2003

NS_V1_3523_15mars06.doc
05/12/2003

NS_V10_3523_7juin06.doc
05/12/2003

NS_V11_3523_08juin06.doc
05/12/2003

NS_V12_3523_09juin06.doc
05/12/2003

NS_V13_3523_15juin06.doc
05/12/2003

NS_V14_3523_16juin06.doc
05/12/2003

NS_V15_3523_07juin07.doc
05/12/2003

NS_V16_3523_08juin07.doc
05/12/2003

NS_V2_3523_16mars06.doc
05/12/2003

NS_V3_3523_17mars06.doc
05/12/2003

NS_V4_3523_21mars06.doc
05/12/2003

NS_V5_3523_22mars06.doc
05/12/2003

NS_V6_3523_23mars06.doc
05/12/2003

NS_V7_3523_24mars06.doc
05/12/2003

NS_V8_3523_5juin06.doc
05/12/2003

NS_V9_3523_6juin06.doc
05/12/2003

Prelevement-automatique_27janv04.pdf
05/12/2003

S01_doc03_3523_02mai05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-28_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-29_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-30_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-31_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-32_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-33_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-34_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-35_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-36_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-37_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-38_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-39_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-40_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-41_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-42_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-43_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc05-00_3523_31aout06.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc05-01_3523_31aout06.doc
S-01 05/12/2003

S-01_doc01_3523_02mai05.doc
S-01 05/12/2003

S-01_doc02_3523_02mai05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-01_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-02_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-03_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-04_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-05_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-06_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-07_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-08_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-09_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-10_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-11_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-12_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-13_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-14_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-15_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-16_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-17_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-18_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-19_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-20_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-21_UC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-22_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-23_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-24_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc01-25_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-01_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-02_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-03_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-04_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-05_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-06_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-07_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-08_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-09_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-10_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-11_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-12_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-13_Regie_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-14_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-15_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-16_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-17_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-18_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc02-19_FCEI_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-01_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-02_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-03_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-04_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-05_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-06_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-07_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-08_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-09_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-10_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-11_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-12_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-13_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-14_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-15_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-16_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-17_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-18_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-19_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-20_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-21_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-22_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-23_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-24_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-25_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-26_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc
S-01 05/12/2003

S-01doc03-27_ACEF-Outaouais-OC_3523_30nov05.doc

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

05/12/2003

ACIG_Facture_3523_18jan07.xls
05/12/2003

ACIG_FactureACIG1_3523_18jan07.xls
05/12/2003

ACIG_FactureACIG2_3523_18jan07.xls
05/12/2003

ACIG_Frais_3523_18jan07.xls
05/12/2003

ACIG_LtrFrais_3523_18jan07.pdf
05/12/2003

ACIG_TempsNPlourde_3523_18jan07.pdf
05/12/2003

DemIntervACIG_9fev04.pdf
05/12/2003

LetTrans-DemIntervACIG_9fev04.pdf

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

05/12/2003

OC-ACEFOutaouais_PlanifAudi_3523_16mai06.doc

CE (CE)

Demandes d'intervention

05/12/2003

DemIntervOC-ACEF-OUTAOUAIS_22janv04.doc

Autres catégories

05/12/2003

ACEF-OC_PlanifAudi_3523_07mar06.doc
05/12/2003

CERQ Interet-representation 10mars04.pdf
05/12/2003

CERQ_DemComplRepEcrit_27fev04.pdf
05/12/2003

DemandeInterventionCERQ_21janv04.pdf
05/12/2003

OC-ACEF_Argu_3523_16oct07.doc
05/12/2003

OC-ACEF_Frais_3523_18fev05.xls
05/12/2003

OC-ACEF_Ltr2Frais_3523_14dec07.doc
05/12/2003

OC-ACEF_LtrArgu_3523_16oct07.doc
05/12/2003

OC-ACEF_LtrFrais_3523_14dec07.doc
05/12/2003

OC-ACEF_LtrFrais_3523_18fev05.doc
05/12/2003

OC-ACEF_LtrProposition_3523_11jan06.doc
05/12/2003

OC-ACEF_LtrProposition-Gazifere_3523_11jan06.doc
05/12/2003

OC-ACEF_LtrRepDDR-Regie-SCGM_3523_24fev06.doc
05/12/2003

OC-ACEF_PlanifAudi_3523_04juin07.doc
05/12/2003

OC-ACEF_Proposition_3523_11jan06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF_RepDDR-Regie_3523_24fev06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF_RepDDR-SCGM_3523_24fev06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF-1Doc2-Proposition-Gazifere_3523_11jan06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF-2doc2_3523_06juin06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF-2Doc2_3523_5juin06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF-2Doc3_3523_7juin06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF-2Doc4_3523_9juin06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF-2Doc5_3523_16juin06.pdf
05/12/2003

OC-ACEFdeOutaouais-2Doc1_3523_21mars06.pdf
05/12/2003

OC-ACEF-Frais_3523_14dec07.xls

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

05/12/2003

DemIntervFCEI_22janv04.DOC
05/12/2003

FCEI_5-4_3523_5juin06.pdf
05/12/2003

FCEI_5-5_3523_6juin06.pdf
05/12/2003

FCEI_Argu_3523_15oct07.DOC
05/12/2003

FCEI_BudPrev_3523_29sept05.XLS
05/12/2003

FCEI_CommReportAudi_3523_23jan07.pdf
05/12/2003

FCEI_D-2005-57_3523_08nov07.pdf
05/12/2003

FCEI_D-2007-06_3523_08nov07.pdf
05/12/2003

FCEI_DDR_vs_Gazifere_3523_03nov05.DOC
05/12/2003

FCEI_DDR_vs_SCGM_3523_03nov05.DOC
05/12/2003

FCEI_Delai-DDR_3523_02nov05.pdf
05/12/2003

FCEI_DelaiEnjeuxDispo_3523_22fev07.pdf
05/12/2003

FCEI_DemFraisInter_3523_05dec06.pdf
05/12/2003

FCEI_EnjeuxDispo_3523_27fev07.pdf
05/12/2003

FCEI_EtatFrais_3523_08nov07.XLS
05/12/2003

FCEI_Fact22dec06_3523_08nov07.PDF
05/12/2003

FCEI_Fact31dec05_3523_08nov07.PDF
05/12/2003

FCEI_Fact31jan07_3523_08nov07.PDF
05/12/2003

FCEI_facture_3523_18fev05.doc
05/12/2003

FCEI_facture_3523_27dec06.doc
05/12/2003

FCEI_Frais_3523_18fev05.XLS
05/12/2003

FCEI_Frais_3523_27dec06.xls
05/12/2003

FCEI_Honoraire_3523_08nov07_.pdf
05/12/2003

FCEI_Honoraires_3523_27dec06.pdf
05/12/2003

FCEI_LtrBudPrev_3523_29sept05.pdf
05/12/2003

FCEI_LtrDDR_vs_SCGM-Gazifere_3523_03nov05.pdf
05/12/2003

FCEI_Ltr-DemFrais_3523_27dec06.pdf
05/12/2003

FCEI_LtrEnjeux_3523_23fev06.pdf
05/12/2003

FCEI_LtrFrais_3523_08nov07.pdf
05/12/2003

FCEI_Ltr-Frais_3523_18fev05.pdf
05/12/2003

FCEI_Ltr-Proposition_3523_12jan06.pdf
05/12/2003

FCEI_LtrRepDDR-Regie-SCGM_3523_24fev06.pdf
05/12/2003

FCEI_PlanifAudi_3523_03mar06.DOC
05/12/2003

FCEI_PlanifAudi_3523_05juin07.pdf
05/12/2003

FCEI_PlanifAudi_3523_16mai06.pdf
05/12/2003

FCEI_Proposition-TableauComparatifGAZIFERE_3523_12jan06.DOC
05/12/2003

FCEI_Proposition-TableauComparatifSCGM_3523_12jan06.DOC
05/12/2003

FCEI_RepDDR-Regie_3523_24fev06.DOC
05/12/2003

FCEI_RepDDR-SCGM_3523_24fev06.DOC
05/12/2003

FCEI_ReplCommFrais_3523_07jan08.pdf
05/12/2003

FCEI-5-3_3523_24mars06.pdf
05/12/2003

FCEI-5-6_3523_9 juin06.pdf
05/12/2003

FCEI-5-7_3523_16juin06.pdf
05/12/2003

FCEI-5Doc1_3523_16mars06.pdf
05/12/2003

FCEI-5Doc2_3523_17mars06.pdf
05/12/2003

FCEI-6_Facture_3523_16mars06.pdf
05/12/2003

FCEI-7Doc1_3523_17mars06.pdf
05/12/2003

FCEI-7Doc2_3523_17mars06.pdf
05/12/2003

FCEI-NonCotee_3523_9 juin06.pdf
S-02 05/12/2003

S-02doc01_DDR-FCEI_3523_07fev06.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

05/12/2003

OC_BudPrev_3523_05oct05.xls
05/12/2003

OC_DDR_vs_Gazifere_3523_02nov05.doc
05/12/2003

OC_Enjeux-Dispo_3523_21fev07.doc
05/12/2003

OC_Frais_3523_10jan07.xls
05/12/2003

OC_ListeEnjeux_3523_23fev06.doc
05/12/2003

OC_LtrFrais_3523_10jan07.doc
05/12/2003

OC_Ltr-ListeEnjeux_3523_23fev06.doc
05/12/2003

OC_Ltr-PrecInterv_BudPrev_3523_05oct05.doc
S-02 05/12/2003

S-02doc02_DDR-OC_3523_07fev06.doc

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

05/12/2003

OC_DDR_vs_SCGM_3523_02nov05.doc
05/12/2003

OC_LtrDDR_vs_SCGM-Gazifere_3523_02nov05.doc
05/12/2003

SCGM-Gazifere_CommFrais_3523_11mar05.pdf
05/12/2003

SCGM-Gazifere_CommReprtition Frais_3523_24mar05.pdf
05/12/2003

UC_DDR_vs_SCGM_3523_02nov05.doc
05/12/2003

UC_LtrDDR_vs_SCGM_3523_02nov05.doc
05/12/2003

UC_LtrRepDDR-Regie-SCGM_3523_24fev06.doc
05/12/2003

UC-4_RepDDR-SCGM_3523_24fev06.pdf

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

05/12/2003

DemIntervUC_22janv04.doc

Autres catégories

05/12/2003

UC_Argu_3523_16oct07.doc
05/12/2003

UC_BudPrev_3523_04oct05.xls
05/12/2003

UC_CommReportAudi_3523_22jan07.doc
05/12/2003

UC_Enjeux-Dispo_3523_21fev07.doc
05/12/2003

UC_Frais_3523_10jan07.xls
05/12/2003

UC_frais1_3523_23fev05.xls
05/12/2003

UC_Frais2_3523_23fev05.xls
05/12/2003

UC_Frais-DPF_3523_03dec07.xls
05/12/2003

UC_Frais-DPF-3_3523_03dec07.xls
05/12/2003

UC_Frais-HS_3523_03dec07.doc
05/12/2003

UC_ListeEnjeux_3523_23fev06.doc
05/12/2003

UC_LtrArgu_3523_16oct07.doc
05/12/2003

UC_LtrFrais_3523_10jan07.doc
05/12/2003

UC_LtrFrais_3523_23fev05.doc
05/12/2003

UC_Ltr-PrecInterv_BudPrev_3523_04oct05.doc
05/12/2003

UC_LtrPropositions_3523_11jan05.doc
05/12/2003

UC_LtrPropositions-Revises_3523_25jan06.doc
05/12/2003

UC_Memoire_3523_11jan06.pdf
05/12/2003

UC_Memoire-Revise_3523_25jan06.pdf
05/12/2003

UC_PlanifAudi_3523_04juin07.doc
05/12/2003

UC_PlanifAudi_3523_07mar06.doc
05/12/2003

UC_PlanifAudi_3523_15mai06.doc
05/12/2003

UC_Propositions_3523_11jan06.pdf
05/12/2003

UC_Prpositions-Revises_3523_25jan06.pdf
05/12/2003

UC-2-2_3523_24mars06.pdf
05/12/2003

UC-2-3_3523_24mars06.pdf
05/12/2003

UC-2-4_3523_9juin06.pdf
05/12/2003

UC-2-5-Chapitre10_3523_13juin06.pdf
05/12/2003

UC-2-6_3523_15juin06.pdf
05/12/2003

UC-2-7_3523_16juin06.pdf
05/12/2003

UC-2Doc1_3523_16mars06.pdf
05/12/2003

UC-3_RepDDR-Regie_3523_24fev06.pdf
05/12/2003

UC-FraisMAF-Final_3523_03dec07.pdf
05/12/2003

UC-LtrFrais_3523_03dec07.doc
05/12/2003

UC-NonCotee_3523_9juin06.pdf
S-02 05/12/2003

S-02doc03_DDR-UC_3523_07fev06.doc

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

05/12/2003

UMQ_Frais-VersionCorrigée_3523_01avr05.xls
05/12/2003

UMQ_LtrArgu_3523_19nov07.doc
05/12/2003

UMQ_LtrEcheanceArgu_3523_17oct07.doc
05/12/2003

UMQ_LtrFrais_3523_19dec07.doc
05/12/2003

UMQ_LtrFrais_3523_21fev05.doc
05/12/2003

UMQ_Ltr-Frais_3523_5jan07.pdf
05/12/2003

UMQ_Ltr-PrecInterv_BudPrev_352305oct05.doc
05/12/2003

UMQ_PlanifAudi_3523_04juin07.doc
05/12/2003

UMQ_PlanifAudi_3523_07mar06.doc
05/12/2003

UMQ_PlanifAudi_3523_16mai06.doc
05/12/2003

UMQ-Enjeux-Dispo_3523_21fev07.doc
05/12/2003

UMQ_Argu_3523_19nov07.doc
05/12/2003

UMQ_BudPrev_3523_05oct05.XLS
05/12/2003

UMQ_Frais_3523_19dec07.xls
05/12/2003

UMQ_Frais_3523_5jan07.pdf
05/12/2003

UMQ_Frais-2_3523_21fev05.xls
05/12/2003

UMQ_FraisIntér_3523_19dec07.xls
05/12/2003

UMQ_Frais-RencTech_3523_15fev05.xls

Demandes d'intervention

05/12/2003

DemIntervUMQ_22janv04.doc