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Rapport annuel 2018 du Distributeur

Dossier

R-9001-2018

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

Rapport annuel 2018 du Distributeur

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Rapport annuel

B-0001 23/04/2019

Dépôt du rapport annuel 2018 du Distributeur

B-0002 23/04/2019

Liste des pièces en date du 18 avril 2019

B-0003 23/04/2019

HQD-1, document 1 - Nouvelles exigences et renseignements produits

B-0004 23/04/2019

HQD-2, document 1 - Conciliation des données réelles statutaires 2018 du Distributeur et des données auditées du Rapport annuel 2018 d'Hydro-Québec

B-0005 23/04/2019

HQD-2, document 2.1 - Conciliation des résultats statutaires et réglementaires, conciliation de l'actif total statutaire et de la base de tarification, passif présumé

B-0006 23/04/2019

HQD-2 - document 2.2 - Rapport des auditeurs indépendants

B-0007 23/04/2019

HQD-2, document 3 - Application du mécanisme de traitement des écarts de rendement (MTÉR)

B-0008 23/04/2019

HQD-2, document 4 - Comparaison des résultats réglementaires et des revenus requis reconnus pour l'année 2018

B-0009 24/04/2019

HQD-3, document 1.1 - Suivi des contrats d'approvisionnement (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

B-0010 24/04/2019

HQD-3, document 1.2 - Détail des sources d'approvisionnement, bilan réel offre-demande en puissance et taux de pertes de distribution

B-0011 24/04/2019

HQD-3, document 1.3 - Utilisation de la dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour les contrats d'approvisionnement de court terme

B-0012 24/04/2019

HQD-3, document 2.1 - Suivi de l'utilisation des options d'électricité interruptible pour les clientèles de moyenne et de grande puissance

B-0013 24/04/2019

HQD-3, document 2.2 - Suivi de l'utilisation de l'option d'électricité additionnelle pour la clientèle de grande puissance

B-0014 24/04/2019

HQD-4, document 1 - Base de tarification (données mensuelles et moyenne des 13 soldes)

B-0015 24/04/2019

HQD-4, document 2 - Évolution de la base de tarification

B-0016 24/04/2019

HQD-4, document 3.1 - Suivi des comptes d'écarts relatifs aux ventes et aux achats d'électricité de combustible et de service de transport

B-0018 24/04/2019

HQD-4, document 3.3 - Suivi du compte d'écarts relatif au coût de retraite

B-0019 24/04/2019

HQD-4, document 3.4 - Suivi du compte d'écarts relatif - TEQ

B-0020 24/04/2019

HQD-4, document 3.5 - Suivi du compte d'écarts - Événements imprévisibles en réseaux autonomes

B-0021 24/04/2019

HQD-4, document 3.6 - Suivi du compte d'écarts relatif aux pannes majeures

B-0022 24/04/2019

HQD-4, document 3.7 - Suivi du compte-d'écarts - Modifications à l'ASC 715

B-0023 24/04/2019

HQD-4, document 3.8 - Suivi du compte d'écarts - GDP Affaires

B-0024 24/04/2019

HQD-4, document 3.9 - Suivi du compte d'utilisation de neutralisation - Révision des durées de vie

B-0025 24/04/2019

HQD-4, document 4 -Évolution de l'actif réglementaire lié à une entente de suspension (TCE) (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

B-0026 24/04/2019

HQD-4, document 5 - Disposition de l'immeuble situé au 140 Crémazie

B-0027 24/04/2019

HQD-5, document 1 - Suivi des investissements inférieurs à 10 M$

B-0028 24/04/2019

HQD-6, document 1 - Raccordement du poste De Lorimier

B-0029 24/04/2019

HQD-6, document 2 - Raccordement du poste Judith-Jasmin

B-0030 24/04/2019

HQD-6, document 3 - Raccordement du poste Lefrançois

B-0031 24/04/2019

HQD-6, document 4 - Raccordement du poste Duchesnay

B-0032 24/04/2019

HQD-6, document 5 - Réaménagement de l'échangeur Dorval

B-0033 24/04/2019

HQD-6, document 6 - Raccordement du poste de Baie-Saint-Paul

B-0034 24/04/2019

HQD-6, document 7 - Raccordement du village de la Romaine au réseau intégré

B-0035 24/04/2019

HQD-6, document 8 - Conversion des charges du poste Charland

B-0036 24/04/2019

HQD-6, document 9 - Raccordement du poste de Limoilou et conversion de 12kV à 25kV des charges du poste de la Reine

B-0037 24/04/2019

HQD-6, document 10 - Raccordement du poste Saint-Patrick

B-0038 24/04/2019

HQD-6, document 11- Intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV au poste de Saint-Georges

B-0039 24/04/2019

HQD-6, document 12 - Raccordement du poste Bélanger

B-0040 24/04/2019

HQD-6, document 13 - Raccordement du poste Fleury

B-0041 24/04/2019

HQD-6, document 14 - Raccordement du poste de Charlesbourg

B-0042 24/04/2019

HQD-6, document 15 - Raccordement du poste Des Patriotes

B-0043 24/04/2019

HQD-6, document 16 - Raccordement du poste Saint-Jean

B-0044 24/04/2019

HQD-6, document 17 - Raccordement du poste Henri-Bourassa

B-0045 24/04/2019

HQD-6, document 18 - Transfert des charges du poste de Port-Daniel

B-0046 24/04/2019

HQD-6, document 19 - Raccordement du poste de L'Achigan

B-0047 24/04/2019

HQD-6, document 20 - Raccordement du poste d'Adamsville

B-0048 24/04/2019

HQD-6, document 21 - Raccordement du poste de Saint-Jérôme

B-0049 24/04/2019

HQD-6, document 22 - Réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

B-0050 24/04/2019

HQD-6, document 23 - Travaux d'installation de nouveaux câbles pour l'alimentation de l'Îles d'Orléans

B-0051 24/04/2019

HQD-7, document 1 - Service Visilec

B-0052 24/04/2019

HQD-7, document 2.1 - Tarification en réseaux autonomes et programmes d'utilisation efficace de l'énergie (PUEÉ) en vigueur au 31 décembre 2018

B-0053 24/04/2019

HQD-7, document 2.2 - Liste des interventions en efficacité énergétique

B-0054 24/04/2019

HQD-7, document 3 - Suivi des interventions en efficaicté énergétique

B-0055 24/04/2019

HQD-8, document 1 - Coût et description de la dette

B-0056 24/04/2019

HQD-8, document 2 - Taux de rendement réel des capitaux propres

B-0057 24/04/2019

HQD-8, document 3 - Taux de capitalisation - Hydro-Québec

B-0058 24/04/2019

HQD-8, document 4 - Taux de rendement réel de la base de tarification

B-0059 24/04/2019

HQD-9, document 1 - Application du code de conduite

B-0060 24/04/2019

HQD-9, document 2 - Indicateurs de performance des activités du Distributeur

B-0061 24/04/2019

HQD-9, document 3 - Bilan des plaintes de la clientèle reçues par le Distributeur

B-0062 24/04/2019

HQD-10, document 1 - Évolution de l'effectif en équivalent temps complet

B-0063 24/04/2019

HQD-10, document 2 - Historique des ventes, des produits des ventes, des abonnements et de la consommation

B-0064 24/04/2019

HQD-10, document 3 - Nombre de kilomètres de lignes de distribution par niveaux de tension

B-0065 24/04/2019

HQD-10, document 4 - Suivi des activités promotionnelles - Promotion des demandes d'abonnement par le libre-service sur le Web

B-0066 24/04/2019

HQD-11, document 1 - Organigrammes

B-0067 24/04/2019

HQD-11, document 2 - Publications d'Hydro-Québec

B-0068 25/04/2019

HQD-7, document 3, annexes - Suivi des interventions en efficacité énergétique

B-0069 28/05/2019

Lettre accompagnant la version révisée de la pièce HQD-6, document 7

B-0070 28/05/2019

Liste des pièces révisée en date du 28 mai 2019

B-0071 28/05/2019

HQD-6, document 7 révisé - Raccordement du village de la Romaine au réseau intégré