Différentes parties

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Rapport annuel 2018 du Distributeur

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

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Rapport annuel 2018 du Distributeur

(A) Régie de l’énergie

Rapport annuel

La Régie accuse réception du rapport annuel 2018 du Distributeur

La Régie atteste de la conformité du rapport annuel 2018 du Distributeur

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

(B) Demandeur

Rapport annuel

Dépôt du rapport annuel 2018 du Distributeur

Liste des pièces en date du 18 avril 2019

HQD-1, document 1 - Nouvelles exigences et renseignements produits

HQD-2, document 1 - Conciliation des données réelles statutaires 2018 du Distributeur et des données auditées du Rapport annuel 2018 d'Hydro-Québec

HQD-2, document 2.1 - Conciliation des résultats statutaires et réglementaires, conciliation de l'actif total statutaire et de la base de tarification, passif présumé

HQD-2 - document 2.2 - Rapport des auditeurs indépendants

HQD-2, document 3 - Application du mécanisme de traitement des écarts de rendement (MTÉR)

HQD-2, document 4 - Comparaison des résultats réglementaires et des revenus requis reconnus pour l'année 2018

HQD-3, document 1.1 - Suivi des contrats d'approvisionnement (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

HQD-3, document 1.2 - Détail des sources d'approvisionnement, bilan réel offre-demande en puissance et taux de pertes de distribution

HQD-3, document 1.3 - Utilisation de la dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour les contrats d'approvisionnement de court terme

HQD-3, document 2.1 - Suivi de l'utilisation des options d'électricité interruptible pour les clientèles de moyenne et de grande puissance

HQD-3, document 2.2 - Suivi de l'utilisation de l'option d'électricité additionnelle pour la clientèle de grande puissance

HQD-4, document 1 - Base de tarification (données mensuelles et moyenne des 13 soldes)

HQD-4, document 2 - Évolution de la base de tarification

HQD-4, document 3.1 - Suivi des comptes d'écarts relatifs aux ventes et aux achats d'électricité de combustible et de service de transport

HQD-4, document 3.3 - Suivi du compte d'écarts relatif au coût de retraite

HQD-4, document 3.4 - Suivi du compte d'écarts relatif - TEQ

HQD-4, document 3.5 - Suivi du compte d'écarts - Événements imprévisibles en réseaux autonomes

HQD-4, document 3.6 - Suivi du compte d'écarts relatif aux pannes majeures

HQD-4, document 3.7 - Suivi du compte-d'écarts - Modifications à l'ASC 715

HQD-4, document 3.8 - Suivi du compte d'écarts - GDP Affaires

HQD-4, document 3.9 - Suivi du compte d'utilisation de neutralisation - Révision des durées de vie

HQD-4, document 4 -Évolution de l'actif réglementaire lié à une entente de suspension (TCE) (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

HQD-4, document 5 - Disposition de l'immeuble situé au 140 Crémazie

HQD-5, document 1 - Suivi des investissements inférieurs à 10 M$

HQD-6, document 1 - Raccordement du poste De Lorimier

HQD-6, document 2 - Raccordement du poste Judith-Jasmin

HQD-6, document 3 - Raccordement du poste Lefrançois

HQD-6, document 4 - Raccordement du poste Duchesnay

HQD-6, document 5 - Réaménagement de l'échangeur Dorval

HQD-6, document 6 - Raccordement du poste de Baie-Saint-Paul

HQD-6, document 7 - Raccordement du village de la Romaine au réseau intégré

HQD-6, document 8 - Conversion des charges du poste Charland

HQD-6, document 9 - Raccordement du poste de Limoilou et conversion de 12kV à 25kV des charges du poste de la Reine

HQD-6, document 10 - Raccordement du poste Saint-Patrick

HQD-6, document 11- Intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV au poste de Saint-Georges

HQD-6, document 12 - Raccordement du poste Bélanger

HQD-6, document 13 - Raccordement du poste Fleury

HQD-6, document 14 - Raccordement du poste de Charlesbourg

HQD-6, document 15 - Raccordement du poste Des Patriotes

HQD-6, document 16 - Raccordement du poste Saint-Jean

HQD-6, document 17 - Raccordement du poste Henri-Bourassa

HQD-6, document 18 - Transfert des charges du poste de Port-Daniel

HQD-6, document 19 - Raccordement du poste de L'Achigan

HQD-6, document 20 - Raccordement du poste d'Adamsville

HQD-6, document 21 - Raccordement du poste de Saint-Jérôme

HQD-6, document 22 - Réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek (version intégrale déposée sous pli confidentiel)

HQD-6, document 23 - Travaux d'installation de nouveaux câbles pour l'alimentation de l'Îles d'Orléans

HQD-7, document 1 - Service Visilec

HQD-7, document 2.1 - Tarification en réseaux autonomes et programmes d'utilisation efficace de l'énergie (PUEÉ) en vigueur au 31 décembre 2018

HQD-7, document 2.2 - Liste des interventions en efficacité énergétique

HQD-7, document 3 - Suivi des interventions en efficaicté énergétique

HQD-8, document 1 - Coût et description de la dette

HQD-8, document 2 - Taux de rendement réel des capitaux propres

HQD-8, document 3 - Taux de capitalisation - Hydro-Québec

HQD-8, document 4 - Taux de rendement réel de la base de tarification

HQD-9, document 1 - Application du code de conduite

HQD-9, document 2 - Indicateurs de performance des activités du Distributeur

HQD-9, document 3 - Bilan des plaintes de la clientèle reçues par le Distributeur

HQD-10, document 1 - Évolution de l'effectif en équivalent temps complet

HQD-10, document 2 - Historique des ventes, des produits des ventes, des abonnements et de la consommation

HQD-10, document 3 - Nombre de kilomètres de lignes de distribution par niveaux de tension

HQD-10, document 4 - Suivi des activités promotionnelles - Promotion des demandes d'abonnement par le libre-service sur le Web

HQD-11, document 1 - Organigrammes

HQD-11, document 2 - Publications d'Hydro-Québec