AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 22/03/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention de l'ACEFO

C-ACEFO-0002 22/03/2013

Demande d'intervention de l'ACEFO

C-ACEFO-0005 22/08/2013

Lettre accompagnant les enjeux et le budget de participation

C-ACEFO-0007 04/09/2013

Réplique aux commentaires de HQT sur les enjeux, les demandes d'interventions et les budgets prévisionnels

Demandes de remboursement de frais

Demande de renseignements

C-ACEFO-0008 18/09/2013

Dépôt de la demande de renseignements au Transporteur

C-ACEFO-0009 18/09/2013

Demande de renseignements au Transporteur

C-ACEFO-0013 12/11/2013

Correspondance accompagnant les réponses de l'ACEFO à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-ACEFO-0014 12/11/2013

Réponses de l'ACEFO à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Preuves écrites

C-ACEFO-0010 22/10/2013

Correspondance accompagnant la preuve de ACEFO

C-ACEFO-0011 22/10/2013

Preuve de ACEFO

Audience

C-ACEFO-0012 08/11/2013

Planification de l'ACEF de l'Outaouais pour l'audience

C-ACEFO-0015 25/11/2013

Correspondance ralative à l'argumentation de l'ACEFO

C-ACEFO-0016 28/11/2013

Lettre accompagnant l'argumentation de l'ACEFO

C-ACEFO-0017 28/11/2013

Argumentation de l'ACEFO

Demandes d'intervention

C-EBM-0001 20/09/2012

Correspondance d'Énergie Brookfield Marketing s.e.c. concernant la demande tarifaire de l'AQCIE-CIFQ

C-EBM-0003 02/04/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-EBM-0004 02/04/2013

Demande d'intervention

C-EBM-0005 23/04/2013

Commentaires en réponse à la correspondance d'Hydro-Québec TransÉnergie

C-EBM-0006 22/08/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation

C-EBM-0008 04/09/2013

Réplique aux commentaires de HQT sur les enjeux, les demandes d'interventions et les budgets prévisionnels

Audience

C-EBM-0002 28/11/2012

Correspondance relative à l'audience prévue le 30 novembre 2012

C-EBM-0016 08/11/2013

Planification d'EBM pour l'audience

C-EBM-0017 19/11/2013

Présentation Powerpoint «Information et échanges sur la planification du réseau d’Hydro-Québec TransÉnergie» en date du 7 juin 2013 (déposé par Me Paule Hamelin)

C-EBM-0018 19/11/2013

Décision Régie D-2012-010 (R-3669-2008 Phase 2) en date du 10 février 2012 (déposé par Me Paule Hamelin)

C-EBM-0019 22/11/2013

Lettre accompagnant les curriculum vitae et la planification

C-EBM-0022 22/11/2013

Le NPCC 2011 Quebec Balancing Authority Area Comprehensive Review of Resource Adequacy du 27 octobre 2011 en lien avec la période de questions et réponses de la rencontre du 7 juin 2013

C-EBM-0023 22/11/2013

Un extrait du site internet de BC Hydro portant sur la planification dont nous avons fait référence à notre preuve

C-EBM-0024 22/11/2013

Extrait IESO

C-EBM-0025 27/11/2013

Plan d'argumentation de EBM

Demande de renseignements

C-EBM-0009 18/09/2013

Dépôt de la demande de renseignements au Transporteur

C-EBM-0010 18/09/2013

Demande de renseignements au Transporteur

C-EBM-0011 11/10/2013

Délai pour le dépôt de la demande des réponses additionnelles aux questions qui ont été formulées au Transporteur

C-EBM-0012 15/10/2013

Contestation à l'égard de certaines réponses du Transporteur à la demande de renseignements d'EBM

C-EBM-0015 24/10/2013

Commentaires sur la réplique du Transporteur relative à la contestation par NLH des réponses à ses demandes de renseignements

Preuves écrites

C-EBM-0013 22/10/2013

Lettre accompagnant la preuve de EBM

C-EBM-0014 22/10/2013

Preuve de EBM

Reconnaissance de statut d'expert

C-EBM-0020 22/11/2013

Curriculum vitae de M. Pascal Cormier

C-EBM-0021 22/11/2013

Curriculum vitae de M. Marc-André Laurin

Demandes de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 24/09/2012

Lettre appuyant la demande de l'AQCIE-CIFQ

C-FCEI-0002 02/04/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-FCEI-0003 02/04/2013

Demande d'intervention

C-FCEI-0007 22/08/2013

Enjeux et budget de participation

Demandes de remboursement de frais

Demande de renseignements

C-FCEI-0009 18/09/2013

Dépôt de la demande de renseignements au Transporteur

C-FCEI-0010 18/09/2013

Demande de renseignements au Transporteur

C-FCEI-0011 10/10/2013

Contestation à l'égard de certaines réponses du Transporteur à la demande de renseignements de la FCEI

Preuves écrites

C-FCEI-0012 22/10/2013

Lettre accompagnant la preuve de la FCEI

C-FCEI-0013 22/10/2013

Preuve de la FCEI

C-FCEI-0014 04/11/2013

Correspondance accompagnant la preuve révisée de la FCEI

C-FCEI-0015 04/11/2013

Preuve révisée de la FCEI

C-FCEI-0025 10/01/2014

Commentaires sur la demande amendée de HQT

Audience

C-FCEI-0016 08/11/2013

Planification de FCEI pour l'audience

C-FCEI-0017 25/11/2013

Correspondance accompagnant la réponse à l'engagement no 1 de la FCEI

C-FCEI-0018 25/11/2013

Réponse à l'engagement no 1 de la FCEI

Rencontre préparatoire

C-GRAME-0001 29/11/2012

Le GRAME informe la Régie de son intérêt à assister à la future rencontre préparatoire

Demandes d'intervention

C-GRAME-0002 02/04/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-GRAME-0003 02/04/2013

Demande d'intervention

C-GRAME-0004 22/04/2013

Réponses aux commentaires sur les demandes d'intervention

C-GRAME-0007 22/08/2013

Lettre accompagnant les enjeux et le budget prévisionnel

C-GRAME-0009 04/09/2013

Réplique aux commentaires de HQT sur les enjeux, les demandes d'interventions et les budgets prévisionnels

Demandes de remboursement de frais

Demande de renseignements

C-GRAME-0010 18/09/2013

Dépôt de la demande de renseignements au Transporteur

C-GRAME-0011 18/09/2013

Demande de renseignements au Transporteur

C-GRAME-0012 10/10/2013

Contestation de certaines réponses du Transporteur à la demande de renseignements du GRAME

C-GRAME-0015 31/10/2013

Correspondance portant sur le complément de réponse du Transporteur à la demande de renseignements du GRAME

Preuves écrites

C-GRAME-0013 22/10/2013

Lettre accompagnant la preuve du GRAME

C-GRAME-0014 22/10/2013

Preuve du GRAME

Audience

C-GRAME-0016 08/11/2013

Planification du GRAME pour l'audience

C-GRAME-0017 19/11/2013

Décision Régie D-2012-021 (R-3768-2011) en date du 2 mars 2012 (déposé par Me Geneviève Paquet)

C-GRAME-0018 25/11/2013

Réponse du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie dans le dossier R-3768-2011 (déposé par Me Geneviève Paquet)

C-GRAME-0019 28/11/2013

Lettre accompagnant l'argumentation du GRAME

C-GRAME-0020 28/11/2013

Argumentation écrite du GRAME

Demandes d'intervention

C-HQT-0001 18/09/2012

Demande de rejet de la demande de AQCIE-CIFQ

C-HQT-0002 17/10/2012

Le Transporteur informe la Régie qu'il ne pourra participer à la rencontre préparatoire et demande de suspendre le dossier

C-HQT-0008 16/04/2013

Commentaires sur les demandes d'intervention

C-HQT-0052 30/08/2013

Commentaires du Transporteur concernant les enjeux et les budgets de participation

Audience

C-HQT-0003 22/11/2012

Lettre demandant à la Régie de surseoir à la publication de l'avis public et de remettre l'audience

C-HQT-0005 03/12/2012

Plaidoirie du Transporteur

C-HQT-0006 03/12/2012

Cahier d'autorités du Transporteur

C-HQT-0093 08/11/2013

Planification d'HQT pour l'audience

C-HQT-0105 14/11/2013

Moyens préliminaires du Transporteur

C-HQT-0114 15/11/2013

Lettre du Transporteur - Ajustement déroulement de l'audience

C-HQT-0115 18/11/2013

HQT-15, Document 2 - Présentation PowerPoint Panel 2 (déposé par Me Yves Fréchette)

C-HQT-0116 21/11/2013

HQT-15, Document 3.6 - Réponse du Transporteur à l'engagement 6 demandé par l'UC

C-HQT-0117 21/11/2013

HQT-15, Document 3.3 - Réponse du Transporteur à l'engagement 3 demandé par la FECI

C-HQT-0118 21/11/2013

HQT-15, Document 3.4 - Réponse du Transporteur à l'engagement 4 demandé par la FCEI

C-HQT-0119 21/11/2013

HQT-15, Document 3.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement 1 demandé par la Régie

C-HQT-0120 22/11/2013

HQT-15, document 3.5 - Réponse du Transporteur à l'engagement 5 demandé par le GRAME

C-HQT-0121 22/11/2013

HQT-15, document 3.8 - Réponse du Transporteur à l'engagement 8 demandé par la Régie

C-HQT-0122 22/11/2013

HQT-15, document 3.9 - Réponse du Transporteur à l'engagement 9 demandé par la Régie

C-HQT-0123 22/11/2013

HQT-15, document 3.10 - Réponse du Transporteur à l'engagement 10 demandé par la Régie

C-HQT-0124 22/11/2013

HQT-15, document 3.2 - Réponse du Transporteur à l'engagement 2 demandé par la FCEI

C-HQT-0125 22/11/2013

HQT-15, document 3.7 - Réponse du Transporteur à l'engagement 7 demandé par le RNCREQ

C-HQT-0126 27/11/2013

Argumentation du Transporteur

C-HQT-0127 27/11/2013

Décision D-2012-075 (R-3804-2012) du 22 juin 2012 - Décision partielle de la Régie

C-HQT-0137 19/12/2013

Demande de délibération tarifs provisoires

C-HQT-0140 17/01/2014

Réplique du Transporteur aux commentaires sur la demande amendée

Procédure

C-HQT-0004 29/11/2012

Confirmation de la publication de l'Avis public sur le site Hydro-Québec

C-HQT-0007 05/03/2013

Me Fréchette informe la Régie que l'avis public a été publié sur le site du Transporteur

Rencontre préparatoire

C-HQT-0009 10/05/2013

Commentaires Hydro-Québec Transport sur le déroulement de la rencontre du 23 mai 2013

C-HQT-0010 31/05/2013

Lettre accompagnant les engagements du Transporteur suite à la rencontre préparatoire du 23 mai 2013

C-HQT-0011 31/05/2013

Engagements 1 : Liste des pièces anticipées pour les années 2013 et 2014

Demandes de remboursement de frais

Preuves écrites

C-HQT-0013 31/07/2013

Demande de délai du Transporteur pour le dépôt de sa proposition tarifaire et de sa preuve

C-HQT-0014 06/08/2013

Lettre accompagnant la proposition tarifaire et la preuve du Transporteur

C-HQT-0015 06/08/2013

Demande

C-HQT-0016 06/08/2013

Liste des pièces

C-HQT-0017 06/08/2013

HQT-1, Document 1 - Présentation de la demande du Transporteur

C-HQT-0018 06/08/2013

HQT-1, Document 2 - Faits saillants de la demande

C-HQT-0019 06/08/2013

HQT-1, Document 3 - Suivi des demandes de la Régie de l'énergie

C-HQT-0020 06/08/2013

HQT-2, Document 1 - Organigrammes

C-HQT-0021 06/08/2013

HQT-3, Document 1 - Efficience

C-HQT-0022 06/08/2013

HQT-3, Document 2 - Indicateurs de performance et objectifs corporatifs

C-HQT-0023 06/08/2013

HQT-3, Document 3 - Balisage

C-HQT-0024 06/08/2013

HQT-4, Document 1 - Principes réglementaires et méthodes d'établissement

C-HQT-0025 06/08/2013

HQT-4, Document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

C-HQT-0026 06/08/2013

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du service de transport 2011-2014

C-HQT-0027 06/08/2013

HQT-6, Document 1 - Évolution des dépenses nécessaires à la prestation du service 2011-2014

C-HQT-0028 06/08/2013

HQT-6, Document 2 - Charges nettes d'exploitation

C-HQT-0029 06/08/2013

HQT-6, Document 3 - Autres charges

C-HQT-0030 06/08/2013

HQT-7, Document 1 - Évolution de la base de tarification 2011-2014

C-HQT-0031 06/08/2013

HQT-7, Document 2 - Base de tarification 2011

C-HQT-0032 06/08/2013

HQT-7, Document 3 - Base de tarification 2012

C-HQT-0033 06/08/2013

HQT-7, Document 4 - Base de tarification 2013

C-HQT-0034 06/08/2013

HQT-7, Document 5 - Base de tarification 2014

C-HQT-0035 06/08/2013

HQT-7, Document 6 - Liste des immobilisations corporelles en exploitation et des actifs incorporels au 31 décembre 2012

C-HQT-0036 06/08/2013

HQT-9, Document 1 - Planification du réseau de transport

C-HQT-0037 06/08/2013

HQT-8, Document 1 - Politique financière et coût du capital pour 2013 et 2014

C-HQT-0038 06/08/2013

HQT-9, Document 1.1 - État de la transformation des postes

C-HQT-0039 06/08/2013

HQT-9, Document 1.2 - Schéma unifilaire et schémas de l’écoulement de puissance - Sous pli confidentiel

C-HQT-0040 06/08/2013

HQT-10, Document 1 - Commercialisation des services de transport

C-HQT-0041 06/08/2013

HQT-10, Document 2 - Besoins et revenus des services de transport

C-HQT-0042 06/08/2013

HQT-11, Document 1 - Méthode de répartition du coût du service

C-HQT-0043 06/08/2013

HQT-11, Document 2 - Répartition du coût du service 2014

C-HQT-0044 06/08/2013

HQT-12, Document 1 - Tarification des services de transport

C-HQT-0045 06/08/2013

HQT-12, Document 3 - Grille des tarifs et des contributions pour les ajouts au réseau de transport au 1er janvier 2013 et au 1er janvier 2014

C-HQT-0046 06/08/2013

HQT-12, Document 2 - Contribution pour les ajouts au réseau de transport

C-HQT-0047 06/08/2013

HQT-12, Document 4 - Justification des modifications aux tarifs et conditions

C-HQT-0048 06/08/2013

HQT-12, Document 5 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec

C-HQT-0049 06/08/2013

HQT-12, Document 6 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec (version anglaise)

C-HQT-0054 13/09/2013

Lettre accompagnant le complément de preuve

C-HQT-0055 13/09/2013

Liste des pièces révisée

C-HQT-0056 13/09/2013

HQT-13, Doc. 1 - Présentation de la demande du Transporteur- Complément de preuve

C-HQT-0057 13/09/2013

RHQT-13, Doc. 2 - Revenus requis du service de transport 2011-2014

C-HQT-0058 13/09/2013

HQT-13, Doc.3 - Coût moyen pondéré du capital

C-HQT-0059 13/09/2013

Hqt-13, Doc.4 - Besoins et revenus des services de transport

C-HQT-0060 13/09/2013

HQT-13, Doc.5 - Tarification des services de transport

C-HQT-0061 13/09/2013

HQT-13, Doc.6 - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

C-HQT-0062 13/09/2013

HQT-13, Doc.7 - Grille des tarifs et des contributions pour les ajouts au réseau de transport au 1er janvier 2013 et au 1er janvier 2014

C-HQT-0094 11/11/2013

Correspondance accompagnant la preuve révisée du Transporteur

C-HQT-0095 11/11/2013

Liste des pièces révisée

C-HQT-0096 11/11/2013

HQT-3, Document 2 révisé - Indicateurs de performance et objectifs corporatifs

C-HQT-0097 11/11/2013

HQT-7, Document 1 révisé - Évolution de la base de tarification 2011-2014

C-HQT-0098 11/11/2013

HQT-10, Document 1 révisé - Commercialisation des services de transport

C-HQT-0099 11/11/2013

HQT-10, Document 2 révisé - Besoins et revenus des services de transport

C-HQT-0100 11/11/2013

HQT-12, Document 1 révisé - Tarification des services de transport

C-HQT-0101 11/11/2013

HQT-13, Document 4 révisé - Besoins et revenus des services de transport

C-HQT-0102 11/11/2013

HQT-13, Document 5 révisé - Tarification des services de transport

C-HQT-0106 15/11/2013

Lettre accompagnant les curriculum vitae des témoins

C-HQT-0107 15/11/2013

Liste des pièces révisée

C-HQT-0108 15/11/2013

HQT-15, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. André Boulanger

C-HQT-0109 15/11/2013

HQT-15, Document 1.2 - Curriculum vitae de M. Sylvain Clermont

C-HQT-0110 15/11/2013

HQT-15, Document 1.6 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret

C-HQT-0111 15/11/2013

HQT-15, Document 1.3 - Curriculum vitae de M. Louis-Omer Rioux

C-HQT-0112 15/11/2013

HQT-15, Document 1.4 - Curriculum vitae de Mme Marie-Claude Roquet

C-HQT-0113 15/11/2013

HQT-15, Document 1.5 - Curriculum vitae de M. Louis Veci

C-HQT-0128 16/12/2013

Lettre accompagnant la mise à jour du coût du capital pour les années 2013 et 2014 et les tarifs provisoires pour l'année 2014

C-HQT-0129 16/12/2013

Liste des pièces révisée

C-HQT-0130 16/12/2013

Demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2014 les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2014

C-HQT-0131 16/12/2013

Demande amendée du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2013 et 2014

C-HQT-0132 16/12/2013

HQT-5, document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2011-2014

C-HQT-0133 16/12/2013

HQT-8, document 2 - Coût moyen pondéré du capital

C-HQT-0134 16/12/2013

HQT-12, document 1.1 - Tarification des services de transport, Application des tarifs provisoires pour l'année 2014

C-HQT-0135 16/12/2013

HQT-12, document 5.1 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec, Application des tarifs provisoires pour l'année 2014

C-HQT-0136 16/12/2013

HQT-12, document 6.1 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec (version anglaise), Application des tarifs provisoires pour l'année 2014

C-HQT-0141 14/03/2014

Lettre accompagnant la mise à jour suite des documents

C-HQT-0142 14/03/2014

Liste des pièces révisée

C-HQT-0143 14/03/2014

HQT-5, Document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2011-2014

C-HQT-0144 14/03/2014

HQT-7, Document 4 révisé - Base de tarification 2013

C-HQT-0145 14/03/2014

HQT-7, Document 5 révisé - Base de tarification 2014

C-HQT-0146 14/03/2014

HQT-8, Document 2.1 - Coût moyen pondéré du capital 2013 et 2014

C-HQT-0147 14/03/2014

HQT-12, Document 1.2 - Tarification des services de transport et contributions

C-HQT-0148 14/03/2014

HQT-12, Document 5.2 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec - Application pour l'année 2013

C-HQT-0149 14/03/2014

HQT-12, Document 5.3 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec - Application pour l'année 2014

C-HQT-0150 14/03/2014

HQT-12, Document 6.2 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec (version anglaise) - Application pour l'année 2013

C-HQT-0151 14/03/2014

HQT-12, Document 6.3 - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec (version anglaise) - Application pour l'année 2014

C-HQT-0152 19/03/2014

Lettre accompagnant la pièce révisée HQT-12, Document 6.3

C-HQT-0153 19/03/2014

HQT-12, Document 6.3 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec (version anglaise) - Application pour l'année 2014

C-HQT-0154 24/03/2014

Lettre accompagnant les pièces révisées - Tarifs et conditions

C-HQT-0155 24/03/2014

Liste des pièces révisée

C-HQT-0156 24/03/2014

HQT-12, Document 5.2 révisé - Tarifs et conditions 2013 version française

C-HQT-0157 24/03/2014

HQT-12, Document 5.3 révisé - Tarifs et conditions 2014 (version française)

C-HQT-0158 24/03/2014

HQT-12, Document 6.2 révisé - Tarifs et conditions 2013 (version anglaise)

C-HQT-0159 24/03/2014

HQT-12, Document 6.3 révisé - Tarifs et conditions 2014 (version anglaise)

Demande

C-HQT-0051 15/08/2013

Lettre confirmant la diffusion de l'avis public

Demande de renseignements

C-HQT-0063 09/10/2013

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

C-HQT-0064 09/10/2013

Liste des pièces révisée

C-HQT-0065 09/10/2013

HQT-14, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-HQT-0066 09/10/2013

HQT-14, Document 1.1 - Réponse 15.2 déposée sous pli confidentiel

C-HQT-0067 09/10/2013

HQT-14, Document 1.2 - Réponse 15.2 déposée sous pli confidentiel (version caviardée)

C-HQT-0068 09/10/2013

HQT-14, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

C-HQT-0069 09/10/2013

HQT-14, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

C-HQT-0070 09/10/2013

HQT-14, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 d'EBM

C-HQT-0071 09/10/2013

HQT-14, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

C-HQT-0072 09/10/2013

HQT-14, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME

C-HQT-0073 09/10/2013

HQT-14, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

C-HQT-0074 09/10/2013

HQT-14, Document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

C-HQT-0075 09/10/2013

HQT-14, Document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC

C-HQT-0076 16/10/2013

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 1 de NLH

C-HQT-0077 16/10/2013

Liste des pièces révisée

C-HQT-0078 16/10/2013

HQT-14, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de NLH

C-HQT-0079 17/10/2013

Réponse aux contestations des participants

C-HQT-0080 18/10/2013

Lettre accompagnant le complément de réponses aux demandes de renseignements no 1 de FCEI et UC

C-HQT-0081 18/10/2013

Liste des pièces révisée

C-HQT-0082 18/10/2013

HQT-14, Documents 5 (révisée) - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI

C-HQT-0083 18/10/2013

HQT-14, Document 10 (révisée) - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 1 de l'UC

C-HQT-0084 24/10/2013

Réponse aux contestations de NLH

C-HQT-0085 30/10/2013

Lettre accompagnant les compléments de réponses aux demandes de renseignements respectives de l’AQCIE-CIFQ, de la FCEI, du GRAME et de l’UC

C-HQT-0086 30/10/2013

HQT-14, document 3 révisé - Complément de réponses à la demande de renseignements de l’AQCIE-CIFQ

C-HQT-0087 30/10/2013

HQT-14, document 5 révisé - Complément de réponses à la demande de renseignements de la FCEI

C-HQT-0088 30/10/2013

HQT-14, document 6 révisé - Complément de réponses à la demande de renseignements du GRAME

C-HQT-0089 30/10/2013

HQT-14, document 10 révisé - Complément de réponses à la demande de renseignements de l'UC

C-HQT-0090 01/11/2013

Lettre du Transporteur en réponse à la contestation de GRAME

C-HQT-0091 06/11/2013

Lettre accompagnant le complément de réponse demandé par le GRAME

C-HQT-0092 06/11/2013

HQT-14, Document 6 révisé - Complément de réponse à la demande de renseignements du Grame

C-HQT-0103 13/11/2013

Correspondance accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-HQT-0104 13/11/2013

HQT-14, document 1.3 - Réponses à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie

Demandes d'intervention

C-NLH-0001 26/08/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-NLH-0002 26/08/2013

Demande d'intervention

C-NLH-0003 04/09/2013

Réplique aux commentaires de HQT sur les enjeux, les demandes d'interventions et les budgets prévisionnels

Demande de renseignements

C-NLH-0004 16/09/2013

NLH demande le report de la date de dépôt des demandes de renseignements au Transporteur

C-NLH-0005 25/09/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à HQT

C-NLH-0006 26/09/2013

Demande de renseignements que NLH adresse à HQT

C-NLH-0007 26/09/2013

Rapport du Transporteur (rencontre du 7 juin 2013)

C-NLH-0008 21/10/2013

Correspondance portant sur le dépôt des contestations aux réponses de HQT sur les demandes de renseignements de NLH

C-NLH-0009 21/10/2013

NLH demande à la Régie d'ordonner à HQT de répondre à toutes ses demandes de renseignements

Audience

C-NLH-0010 08/11/2013

Planification de NLH pour l'audience

C-NLH-0011 20/11/2013

Page classique du site OASIS (déposé par Me André Turmel)

C-NLH-0012 20/11/2013

Liste à jour des ressources désignées du distributeur pour l’alimentation de la charge locale (déposé par Me André Turmel)

C-NLH-0013 20/11/2013

Liste des ressources initialement désignées en 2001, des nouvelles ressources désignées depuis 2001 et des suppressions de ressources du distributeur pour l’alimentation de la charge locale (déposé par Me André Turmel)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 25/09/2012

Lettre appuyant la demande de l'AQCIE-CIFQ

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 02/04/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-RNCREQ-0002 02/04/2013

Demande d'intervention

C-RNCREQ-0003 23/04/2013

Réponses du RNCREQ aux commentaires de HQT sur les demandes d'intervention

C-RNCREQ-0004 22/08/2013

Lettre portant sur les sujets d'audience du RNCREQ

C-RNCREQ-0006 04/09/2013

Réplique aux commentaires de HQT sur les enjeux, les demandes d'interventions et les budgets prévisionnels

Demande de renseignements

C-RNCREQ-0007 18/09/2013

Dépôt de la demande de renseignements au Transporteur

C-RNCREQ-0008 18/09/2013

Demande de renseignements au Transporteur

Preuves écrites

C-RNCREQ-0009 22/10/2013

Correspondance accompagnant la preuve du RNCREQ

C-RNCREQ-0010 22/10/2013

Preuve du RNCREQ

C-RNCREQ-0011 31/10/2013

Lettre de dépôt de la preuve corrigée du RNCREQ

C-RNCREQ-0012 31/10/2013

Preuve corrigée du RNCREQ

Audience

C-RNCREQ-0013 08/11/2013

Planification du RNCREQ pour l'audience

C-RNCREQ-0014 21/11/2013

Tableaux "Évaluation de la contribution de HQD pour l'intégration de la production éolienne", Valeurs annuelles des mises en service prévues (2014-2023) et Évaluation de l'impact tarifaire spécifique aux services de transport (déposé par Me Gariepy)

C-RNCREQ-0015 21/11/2013

Lettre de présentation accompagnant la pièce C-RNCREQ-0014 (déposé par Me Annie Gariepy)

C-RNCREQ-0016 22/11/2013

Lettre accompagnant les réponses aux engagements

C-RNCREQ-0017 22/11/2013

Réponses du RNCREQ à l'engagement no. 1

C-RNCREQ-0021 28/11/2013

Lettre accompagnant l'argumentation écrite du RNCREQ

C-RNCREQ-0022 28/11/2013

Argumentation écrite du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 17/10/2012

Avis de participation

C-SÉ-AQLPA-0002 02/04/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0003 02/04/2013

Demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0004 18/04/2013

Réponse à la lettre C-HQT-0008 du 16 avril 2013 d’Hydro-Québec TransÉnergie relative aux demandes d’intervention

C-SÉ-AQLPA-0007 22/08/2013

Sujets en phase principale et budget de participation

C-SÉ-AQLPA-0009 04/09/2013

Réponse aux commentaires de HQT sur les sujets et budgets en phase principale

Demandes de remboursement de frais

Demande de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0010 18/09/2013

Demande de renseignements au Transporteur

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0011 23/10/2013

Lettre accompagnant la preuve de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0012 23/10/2013

Preuve de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0013 23/10/2013

Annexe à la preuve de SÉ-AQLPA

Audience

C-SÉ-AQLPA-0014 08/11/2013

Planification de l'audience

C-SÉ-AQLPA-0015 21/11/2013

Erratum au rapport C-SÉ-AQLPA-0012 (SÉ-AQLPA-1, Document 1) sur les causes tarifaires 2013 et 2014 d'Hydro-Québec TransÉnergie (déposé par Me Dominique Neuman)

C-SÉ-AQLPA-0016 21/11/2013

Normes IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (SÉ-AQLPA-2, document 1) (déposé par Me Dominique Neuman)

C-SÉ-AQLPA-0017 28/11/2013

Lettre accompagnant l'argumentation de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0018 28/11/2013

Argumentation de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0021 10/01/2014

Commentaires quant aux conclusions amendées du Transporteur relatives au maintien provisoire des tarifs et au droit de déposer une preuve supplémentaire liée au dossier R-3842-2013

Demandes d'intervention

C-UC-0001 24/09/2012

Lettre de UC appuyant la demande de AQCIE-CIFQ

C-UC-0003 27/03/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-UC-0004 27/03/2013

Demande d'intervention

C-UC-0009 22/08/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation

Rencontre préparatoire

C-UC-0002 23/11/2012

Lettre relative à sa participation

Demandes de remboursement de frais

Demande de renseignements

C-UC-0011 18/09/2013

Dépôt de la demande de renseignements au Transporteur

C-UC-0012 18/09/2013

Demande de renseignements au Transporteur

C-UC-0013 10/10/2013

Contestation de certaines réponses du Transporteur à la demande de renseignements de UC

C-UC-0014 17/10/2013

Réplique à la réponse du Transporteur sur les contestations des participants

Preuves écrites

C-UC-0015 22/10/2013

Lettre accompagnant la preuve de UC

C-UC-0016 22/10/2013

Preuve de UC

Audience

C-UC-0017 08/11/2013

Planification d'UC pour l'audience

C-UC-0018 21/11/2013

Carte du système de transmission de BC Hydro (déposé par Me Hélène Sicard)

C-UC-0019 27/11/2013

Correspondance accompagnant le plan d'argumentation de l'UC

C-UC-0020 27/11/2013

Plan d'argumentation de l'UC

C-UC-0021 27/11/2013

Annexe au plan d'argumentation de l'UC