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TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Dossier

R-4043-2018

Demandeur

Transition énergétique Québec

Statut

Terminé

Description

TEQ - Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0002 19/06/2018

Décision D-2018-074 - Décision procédurale - Avis public et preuve complémentaire

A-0012 25/07/2018

Décision D-2018-095 provisoire et procédurale

A-0018 17/08/2018

D-2018-111 - Décision procédurale sur les budgets de participation

A-0041 19/10/2018

D-2018-146 - Décision sur la compétence de la Régie à l'égard de l'apport financier requis par TEQ et sa répartition par forme d'énergie, ainsi que sur les contestations aux réponses de TEQ aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect 1 et Décision procédurale sur le cadre d'examen relatif à l'aspect 2

A-0045 01/11/2018

Décision D-2018-157 - Décision procédurale – Demande du RNCREQ, preuve complémentaire des mises en cause et calendrier de traitement du dossier

A-0052 23/11/2018

D-2018-170 - Décision procédurale sur les budgets de participation et le cadre d'examen relatifs à l'approbation des programmes et mesures sous la responsabilité des distributeurs d'énergie (aspect 2)

A-0076 22/01/2019

D-2019-008 - Décision sur les contestations des réponses de TEQ et des mises en cause aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect 2

A-0108 28/02/2019

Décision D-2019-025 - Décision sur le fond sur certains programmes et mesures en efficacité énergétique sous la responsabilité d'HQD nécessitant ou non une approbation en vertu du premier alinéa de l'article 85.41 de la Loi sur la Régie de l'énergie

A-0159 31/07/2019

Décision D-2019-088 - Décision relative à l’approbation des programmes et des mesures du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 sous la responsabilité des distributeurs d’énergie ainsi que sur l’apport financier nécessaire à leur réalisation

A-0161 31/07/2019

Faits saillants de l’Avis A-2019-01 et de la décision D-2019-088 de la Régie de l’énergie

A-0162 30/10/2019

D-2019-136 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0163 06/11/2019

D-2019-136R - Rectification de la décision D-2019-136

Audience

A-0004 29/06/2018

Demande de complément de preuve de la Régie à TEQ relative aux programmes et mesures sous la responsabilité des distributeurs d’énergie (déposé par Me Louise Rozon)

A-0005 28/06/2018

Procès-verbal de l'audience du 27 juin 2018

A-0006 28/06/2018

La Régie transmet un CD-ROM au sténographe pour fins de transcription.

A-0007 29/06/2018

Demande de complément de preuve amendée

A-0008 03/07/2018

Notes sténographiques de l'audience du 27 juin 2018 - Volume 1

A-0027 12/09/2018

La Régie convoque les participants à une audience suite aux contestations de certaines réponses de TEQ aux demandes de renseignements

A-0028 14/09/2018

Ajout à la correspondance du 12 septembre 2018 (A-0027)

A-0029 21/09/2018

Notes sténographiques de l'audience du 20 septembre 2018 - Volume 2

A-0030 21/09/2018

Procès-verbal de l'audience du 20 septembre 2018

A-0031 24/09/2018

Notes sténographiques de l'audience du 21 septembre 2018 - Volume 3

A-0032 24/09/2018

Procès-verbal de l'audience du 21 septembre 2018

A-0033 24/09/2018

La Régie précise l'ordre du jour des aspects 1 et 2 du dossier pour l'audience du 26 septembre 2018

A-0034 26/09/2018

Procès-verbal de l'audience du 26 septembre 2018

A-0035 26/09/2018

Notes sténographiques de l'audience du 26 septembre 2018 - Volume 4

A-0036 01/10/2018

La Régie informe les participants qu'elle maintient les dates déjà prévues au calendrier des 18 et 19 octobre 2018 pour la tenue d'une audience

A-0037 17/10/2018

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0038 17/10/2018

Calendrier de l'audience

A-0039 19/10/2018

Notes sténographique de l'audience du 18 octobre 2018 - volume 5

A-0040 19/10/2018

Procès-verbal de l'audience du 18 octobre 2018

A-0042 22/10/2018

Notes sténographique de l'audience du 19 octobre 2018 - volume 6

A-0043 22/10/2018

Procès-verbal de l'audience du 19 octobre 2018

A-0109 06/03/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0110 07/03/2019

La Régie informe RTIEÉ qu'elle maintient le calendrier d'audience

A-0119 15/03/2019

Dépôt du calendrier d'audience

A-0120 15/03/2019

Calendrier de l'audience

A-0122 21/03/2019

Extrait du rapport final d’Econoler, en date du 14 décembre 2016, relatif à l’évaluation du programme PE212 – Chauffe-eau à condensation (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0123 21/03/2019

Extrait du rapport d’évaluation d’Econoler, en date du 13 décembre 2018, relatif à l’évaluation du volet PE233 – Rénovations écoénergétiques (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0124 21/03/2019

Extrait du rapport d’évaluation d’Econoler, en date du 21 décembre 2018, relatif à l’évaluation du volet PE235 – Nouvelle construction efficace (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0125 22/03/2019

Notes sténographiques de l'audience du 21 mars 2019 - Volume 7

A-0126 22/03/2019

Procès-verbal de l'audience du 21 mars 2019

A-0127 25/03/2019

Extrait des réponses d’HQD à la DDR no 1 de la Régie déposées dans le cadre de son rapport annuel 2017 – Annexe C de la pièce HQD-12, document 1 – Rapport final d’évaluation d’Éconoler relatif à la contribution d’Hydro-Québec à la transformation du marché de l’éclairage efficace pour les années 2012 à 2016 (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0128 25/03/2019

Extrait des réponses d'HQD à la DDR no 1 de la Régie déposées dans le cadre de son rapport annuel 2017 - Annexe M de la pièce HQD-12, document 1 - Appel de propositions no 15937582 - Évaluer la contribution d'Hydro-Québec à la transformation du marché de l'éclairage efficace résidentiel au Québec (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0129 25/03/2019

Page 35 du rapport de Dunsky Expertise en énergie, en date du 5 mai 2016, sur les potentiels de transformation de marché (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0130 25/03/2019

Extrait du rapport final de SOM de mars 2018 sur le programme « Sensibilisation intégrée » dont l’année 2017 a été évaluée (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0131 25/03/2019

Extrait du rapport final de SOM d’août 2016 sur le programme « Produits Mieux consommer – Éclairage résidentiel » dont les années 2013 à 2015 ont été évaluées (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0132 25/03/2019

Pages 52 et 59 de l’annexe 3 : Devis – no appel de propositions 15937582 (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0133 25/03/2019

Extrait du rapport final de SOM de mai 2017 sur le programme « Sensibilisation intégrée » dont l’année 2016 a été évaluée (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0134 25/03/2019

Page 117 de la décision D-2012-024 rendue le 8 mars 2012 dans le dossier R-3776-2011 (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0135 25/03/2019

Notes sténographiques de l'audience du 22 mars 2019 - Volume 8

A-0136 25/03/2019

Procès-verbal de l'audience du 22 mars 2019

A-0137 25/03/2019

Extrait du rapport final de Ad hoc recherche, en date du 21 décembre 2016, relativement au Marché résidentiel – évaluation de transformation du marché, pour les programmes Thermostats électroniques muraux pour plinthes électriques, dont les années 2012 à 2015 ont été évaluées (déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0138 26/03/2019

Notes sténographiques de l'audience du 25 mars 2019 - Volume 9

A-0139 26/03/2019

Procès-verbal de l'audience du 25 mars 2019

A-0140 27/03/2019

Notes sténographiques de l'audience du 26 mars 2019 - Volume 10

A-0141 27/03/2019

Procès-verbal de l'audience du 26 mars 2019

A-0142 28/03/2019

Notes sténographiques de l'audience du 27 mars 2019 - Volume 11

A-0143 28/03/2019

Procès-verbal de l'audience du 27 mars 2019

A-0144 29/03/2019

Notes sténographiques de l'audience du 28 mars 2019 - Volume 12

A-0145 29/03/2019

Procès-verbal de l'audience du 28 mars 2019

A-0146 29/03/2019

Dépôt du calendrier de l'audience qui se poursuivra du 2 au 5 avril 2019

A-0147 29/03/2019

Calendrier de l'audience du 2 au 5 avril 2019

A-0149 02/04/2019

Procès-verbal de l'audience du 2 avril 2019

A-0150 03/04/2019

Notes sténographiques de l'audience du 2 avril 2019 - Volume 13

A-0151 04/04/2019

Notes sténographiques de l'audience du 3 avril 2019 - Volume 14

A-0152 04/04/2019

Procès-verbal de l'audience du 3 avril 2019

A-0153 05/04/2019

Notes sténographiques de l'audience du 4 avril 2019 - Volume 15

A-0154 05/04/2019

Procès-verbal de l'audience du 4 avril 2019

A-0155 08/04/2019

Notes sténographiques de l'audience du 5 avril 2019 - Volume 16

A-0156 08/04/2019

Procès-verbal de l'audience du 5 avril 2019

Demande de renseignements

A-0016 13/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à TEQ

A-0017 13/08/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à TEQ

A-0020 10/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à TEQ

A-0021 10/09/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à TEQ

A-0044 24/10/2018

La Régie accorde à TEQ un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses

A-0047 08/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à TEQ

A-0048 08/11/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à TEQ

A-0051 14/11/2018

La Régie accorde à TEQ un délai additionnel pour le dépôt des réponses à sa demande de renseignements no 3

A-0053 26/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0054 26/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0055 27/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0056 27/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0058 27/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gazifère

A-0059 27/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gazifère

A-0060 29/11/2018

La Régie ne juge pas pertinent d'accueillir la deuxième demande de renseignements du ROEÉ destinée à TEQ

A-0061 05/12/2018

Lettre portant sur le dépôt de l'amendement déposé par RTIEÉ à sa demande de renseignements

A-0062 07/12/2018

La Régie accorde à HQD, Énergir et à l'AQP-ACP le délai demandé pour répondre aux demandes de renseignements et permet à TEQ et à Gazifère de s'en prévaloir également

A-0063 07/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0064 07/12/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0065 07/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Gazifère dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0066 07/12/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Gazifère dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0067 07/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0068 07/12/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0069 07/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à TEQ dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0070 07/12/2018

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à TEQ dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0074 16/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à TEQ

A-0075 16/01/2019

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à TEQ

A-0079 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACEFO

A-0080 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACEFO

A-0081 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACIG-AQCIE-CIFQ

A-0082 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACIG-AQCIE-CIFQ

A-0083 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQP-ACP

A-0084 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQP-ACP

A-0085 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0086 08/02/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

A-0087 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0088 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0089 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à HQD

A-0090 08/02/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à HQD

A-0091 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Gazifère

A-0092 08/02/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Gazifère

A-0093 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au GRAME

A-0094 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au GRAME

A-0095 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à OC

A-0096 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à OC

A-0097 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au ROEÉ

A-0098 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au ROEÉ

A-0099 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au RTIEÉ

A-0100 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au RTIEÉ

A-0101 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au RNCREQ

A-0102 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au RNCREQ

A-0103 08/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à TEQ

A-0104 08/02/2019

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à TEQ

A-0105 14/02/2019

La Régie accorde à TEQ les délais demandés pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements et apporte quelques précisions sur l'échéancier du dossier

A-0106 22/02/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQD

A-0107 22/02/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQD

A-0111 14/03/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir dans le cadre de l'aspect 2 du dossier

A-0112 14/03/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir dans le cadre de l'aspect 2 du dossier

A-0113 14/03/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à HQD dans le cadre de l'aspect 2 du dossier

A-0114 14/03/2019

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à HQD dans le cadre de l'aspect 2 du dossier

A-0115 14/03/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Gazifère dans le cadre de l'aspect 2 du dossier

A-0116 14/03/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Gazifère dans le cadre de l'aspect 2 du dossier

A-0117 14/03/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à TEQ dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0118 14/03/2019

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à TEQ dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

A-0121 19/03/2019

La Régie accorde le délai demandé par Énergir pour le dépôt des réponses à certaines questions de sa demande de renseignements no 4 par voie d'engagements

A-0148 01/04/2019

Précisions de la Régie suite à la réception de l'ensemble des réponses d'Énergir à sa demande de renseignements no 4

(B) Demandeur

Demande

B-0001 15/06/2018

Demande de TEQ

B-0002 15/06/2018

Liste des pièces

B-0003 15/06/2018

Procès-verbal de signification usuelle - Gazifère

B-0004 15/06/2018

Procès-verbal de signification usuelle - Hydro-Québec et Énergir

B-0005 15/06/2018

R-1 - Le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec pour la période couvrant 2018 à 2023

B-0006 15/06/2018

R-2 - Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec, (R.R.Q. c. R-6.01, r. 5), version actuelle

B-0007 15/06/2018

R-3 - Politique énergétique 2030 intitulée L’Énergie des Québécois, source de croissance

B-0008 15/06/2018

R-4 - Décret portant le numéro 537-2017 , le 7 juin 2017

B-0009 15/06/2018

R-5 - Rapport de consultation publique sur les mesures proposées pour le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

B-0010 15/06/2018

R-6 - Rapport de la TPP intitulée Avis sur le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023 du Gouvernement du Québec, datée du 13 avril 2018

B-0011 15/06/2018

R-7 - Décret portant le numéro 707-2018, le 6 juin 2018

B-0012 15/06/2018

R-8 - Document intitulé « Tableau récapitulatif des Programmes des distributeurs - À venir

B-0013 15/06/2018

R-9 - Décret portant le numéro 746-2016, le 17 août 2016

B-0014 15/06/2018

R-10 - L’extrait de la Gazette Officielle du Québec, 16 mai 2018, 150e année, no 20, Partie 2, aux pages 3272 à 3274

B-0015 19/06/2018

R-8 - Tableau récapitulatif des Programmes des distributeurs

B-0018 04/07/2018

Tableau - Ventilation annuelle des prévisions de réduction de la consommation énergétique (en GJ) des mesures du Plan directeur 2018‐2023

B-0065 07/09/2018

Dépôt des compléments de preuve amendés

B-0066 07/09/2018

Complément de preuve amendé d'Énergir

B-0067 07/09/2018

Complément de preuve amendé de Gazifère

B-0068 07/09/2018

Complément de preuve amendé d'HQD - Programmes Affaires

B-0069 07/09/2018

Complément de preuve amendé d'HQD - Programmes résidentiel et Réseaux autonomes

B-0104 31/10/2018

Complément de preuve révisé d'HQD - Programmes résidentiels et Réseaux autonomes

Séance de travail

B-0020 23/07/2018

Participation de TEQ à la séance de travail du 26 juillet 2018

B-0021 30/07/2018

Correspondance portant sur les engagements pris lors de la séance de travail du 26 juillet 2018

B-0022 02/08/2018

Réponse de TEQ à l'égard des demandes de modification du calendrier procédural formulées par certains intervenants

B-0023 02/08/2018

Dépôt des réponses aux engagements pris par TEQ lors de la séance de travail du 26 juillet 2018

B-0024 02/08/2018

Engagement 1 - Présentation de TEQ - Introduction

B-0025 02/08/2018

Engagement 1 - Présentation de TEQ - Démarche

B-0026 02/08/2018

Engagement 1 - Présentation de TEQ - Impacts énergétiques

B-0027 02/08/2018

Engagement 1 - Présentation de TEQ - Cible réduction de consommation de produits pétroliers

B-0028 02/08/2018

Engagement 1 - Présentation de TEQ - Cible efficacité énergétique

B-0029 02/08/2018

Engagement 1 - Présentation de TEQ - Suivi du plan directeur

B-0030 02/08/2018

Engagement 2 - Portrait sectoriel - Innovation énergétique

B-0031 02/08/2018

Engagement 2- Portrait sectoriel - Bâtiment résidentiel

B-0032 02/08/2018

Engagement 2 - Portrait sectoriel - Bâtiment commercial et institutionnel

B-0033 02/08/2018

Engagement 2 - Portrait sectoriel - Bioénergies

B-0034 02/08/2018

Engagement 2 - Portrait sectoriel - Exemplarité de l'état

B-0035 02/08/2018

Engagement 2 - Portrait sectoriel - Financement

B-0036 02/08/2018

Engagement 2 - Portrait sectoriel - Industrie

B-0037 02/08/2018

Engagement 2 - Portrait sectoriel - Innovation

B-0038 02/08/2018

Engagement 2 - Portrait sectoriel - Transport et aménagement durable du territoire

B-0040 03/08/2018

TEQ dépose une 2ième série de réponses à certains engagements pris lors de la séance de travail du 26 juillet 2018

B-0041 03/08/2018

Réponse à l'engagement no 3 - Ecoperformance

B-0042 03/08/2018

Réponse à l'engagement no 3 - Ecoperformance efficacité bâtiments

B-0043 03/08/2018

Réponse à l'engagement no 3 - ecoperformance-solaire

B-0044 03/08/2018

Réponse à l'engagement no 3 - ecoperformance-OPTER

B-0045 03/08/2018

Réponse à l 'engagement no 3 - Chauffez-vert

B-0046 03/08/2018

Réponse à l'engagement no 3 - devel-bioénergies-biomasse

B-0047 10/08/2018

Dépôt des réponses aux engagements pris par TEQ lors de la séance de travail du 26 juillet 2018

B-0048 10/08/2018

Engagement 4 (par. 1) - Hypothèses de calcul, clientèle visée et effets tendanciels

B-0049 10/08/2018

Engagement 4 (par. 2) - Précisions sur les impacts énergétiques déja comptabilisés

B-0105 09/11/2018

Engagement 1 - Présentation de TEQ - Cible réduction de consommation de produits pétroliers [VERSION RÉVISÉE DE B-0027]

B-0112 15/11/2018

Engagement 4 - Version révisée

Demande de renseignements

B-0051 07/09/2018

Dépôt des réponses de TEQ aux demandes de renseignements

B-0052 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0053 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG-AQCIE-CIFQ

B-0054 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-0055 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'AQP-ACP

B-0056 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 d'HQD

B-0057 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 d'Énergir

B-0058 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'UPA

B-0059 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0060 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0061 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0062 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0063 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0064 07/09/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0070 12/09/2018

Dépôt de la version corigée des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0071 12/09/2018

Version corigée des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0073 14/09/2018

Commentaires de TEQ en réplique aux contestations des réponses aux demandes de renseignements no 1

B-0074 17/09/2018

Correspondance d'HQD datée du 24 octobre 2016 et versée au dossier R-3980-2016

B-0075 17/09/2018

Décision D-2014-030

B-0076 17/09/2018

Décision D-2016-164

B-0077 19/09/2018

TEQ dépose ses compléments de réponses aux demandes de renseignements

B-0082 04/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0083 12/10/2018

Dépôt des réponses de TEQ aux demandes de renseignements suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0084 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0085 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG-AQCIE-CIFQ suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0086 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'UPA suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0087 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0088 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du GRAME suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0089 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de OC suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0090 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0091 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0092 12/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'AQP-ACP suite à la décision du 26 septembre 2018

B-0094 24/10/2018

Lettre de TEQ requérant un délai additionnel relativement à certaines demandes suite à la Décision D-2018-146

B-0097 31/10/2018

Réponses de TEQ aux questions identifiées par la Régie dans sa décision D-2018-146

B-0098 31/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0099 31/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 d'HQD

B-0100 31/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0101 31/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de l'AQP-ACP

B-0102 31/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-0103 31/10/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0106 14/11/2018

TEQ demande à la Régie un délai supplémentaire pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 3

B-0107 15/11/2018

Dépôt des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ et d'une version révisée de l'engagement no 4

B-0108 15/11/2018

Réponse de TEQ à la demande 1-1b) de la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0109 15/11/2018

Réponse de TEQ à la demande 1-1e de la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0113 16/11/2018

Dépôt des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 3 de la Régie et d'un complément de réponses aux demandes du RTIEÉ

B-0114 16/11/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0115 16/11/2018

Complément de réponse de TEQ à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0116 16/11/2018

Réponse de TEQ à la question 1-1b) de la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (version révisée)

B-0117 28/11/2018

Réponse à la demande d'autorisation du ROEÉ d'adresser une demande de renseignement no 2 à TEQ dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

B-0118 05/12/2018

TEQ soumet que la Régie ne devrait pas autoriser le dépôt de la demande de renseignements amendée du RTIEÉ

B-0120 07/12/2018

TEQ prend position relativement aux demandes de prolongation de délai d'HQD et d'Énergir pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0121 17/12/2018

Dépôt des réponses de TEQ aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect 2 du dossier

B-0122 17/12/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0123 17/12/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0124 17/12/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 2 d'OC

B-0125 17/12/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 2 de l'ACEFO

B-0126 17/12/2018

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0127 19/12/2018

Lettre de TEQ requérant un délai additionnel pour le dépôt des réponses à la demande de renseignemeents no 4 de la Régie

B-0128 04/01/2019

Commentaires de TEQ sur la contestation déposée par la FCEI en lien avec les réponses fournies à sa demande de renseignements

B-0129 08/02/2019

Dépôt des demandes de renseignements que TEQ adressent aux intervenants

B-0130 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 de TEQ à l'ACEFO

B-0131 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 de TEQ à l'ACIG-AQCIE-CIFQ

B-0132 08/02/2019

Demande de renseignements no 1 de TEQ au GRAME

B-0133 13/02/2019

Lettre de TEQ requérant un délai additionnel pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements no 5 et no 6 de la Régie

B-0134 15/02/2019

Dépôt des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0135 15/02/2019

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0136 22/02/2019

Dépôt des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0137 22/02/2019

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0138 28/02/2019

Dépot des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0139 28/02/2019

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0141 18/03/2019

TEQ souhaite obtenir certaines clarifications de la Régie relativement à la demande de renseignements no 7

B-0142 21/03/2019

Lettre de TEQ requérant un délai additionnel pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0143 22/03/2019

Dépôt des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0144 22/03/2019

Réponses de TEQ à la demande de renseignements no 7 de la Régie

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Association québécoise du Propane et Association Canadienne du propane (AQP-ACP)

Demande de renseignements

C-AQP-ACP-0010 23/08/2018

Demande de renseignements no 1 de l'AQP-ACP adressée à TEQ

C-AQP-ACP-0011 24/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'AQP-ACP adressée à TEQ

C-AQP-ACP-0012 11/09/2018

Contestation de l'AQP-ACP relativement à certaines réponses qui ont été fournies par TEQ à leur demande de renseignements

C-AQP-ACP-0016 23/11/2018

Dépôt des demandes de renseignements que l'AQP-AQC adressent aux mises en cause (aspect 2)

C-AQP-ACP-0017 23/11/2018

Demande de renseignements no 1 que l'AQP-AQC adresse à Énergir

C-AQP-ACP-0018 23/11/2018

Demande de renseignements no 1 que l'AQP-AQC adresse à HQD

C-AQP-ACP-0019 07/12/2018

Demande de prolongation de délai pour répondre aux demandes de renseignements

C-AQP-ACP-0020 18/12/2018

Dépôt des réponses de l'AQP-ACP à la demande de renseignements de RTIEÉ dans le cadre de l'aspect du dossier

C-AQP-ACP-0021 18/12/2018

Réponses de l'AQP-ACP à la demande de renseignements de RTIEÉ

C-AQP-ACP-0022 18/12/2018

Annexe aux réponses à la demande de renseignements de RTIEÉ - Mémoire de l'ACP

C-AQP-ACP-0023 18/12/2018

Annexe aux réponses à la demande de renseignements de RTIEÉ - Mémoire de l'AQP

C-AQP-ACP-0027 21/02/2019

Dépôt des réponses de l'AQP-ACP à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-AQP-ACP-0028 21/02/2019

Réponses de l'AQP-ACP à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-AQP-ACP-0029 21/02/2019

Annexe - Rapport du Conference Board of Canada - An Updated Overview and Outlook of Canada’s Propane Market and Industry

C-AQP-ACP-0030 21/02/2019

Annexe - Rapport du Conference Board of Canada - Canada’s Propane Industry and Markets Regional Profiles

C-AQP-ACP-0031 21/02/2019

Annexe - Brandon School Division Report

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0033 29/05/2019

La FCEI demande à la Régie un délai supplémentaire pour le dépôt des demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0034 31/05/2019

Dépôt des demandes de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0035 03/06/2019

Demande de remboursement de frais de la FCEI - Aspect 1

C-FCEI-0036 03/06/2019

Demande de remboursement de frais de la FCEI - Aspect 2

C-FCEI-0037 03/06/2019

Demande de remboursement de frais de la FCEI - Mesures additionnelles

C-FCEI-0038 03/06/2019

Facture (pour services professionnels rendus au 31 juillet 2018)

C-FCEI-0039 03/06/2019

Facture (pour services professionnels rendus au 30 novembre 2018)

C-FCEI-0040 03/06/2019

Facture (pour services professionnels rendus au 31 janvier 2019)

C-FCEI-0041 03/06/2019

Facture (pour services professionnels rendus au 31 mars 2019)

C-FCEI-0042 03/06/2019

Facture (pour services professionnels rendus au 10 avril 2019)

C-FCEI-0043 03/06/2019

Facture (sommaire des services rendus dans le cadre de l'aspect 2)

C-FCEI-0044 03/06/2019

Facture (sommaire des services rendus relativement à l'aspet mesures additionnelles)

C-FCEI-0045 03/06/2019

Facture (hébergement du 19 au 22 mars 2019)

C-FCEI-0046 03/06/2019

Facture (hébergement du 24 au 28 mars 2019)

C-FCEI-0047 03/06/2019

Facture (transport 19 mars 2019)

C-FCEI-0048 03/06/2019

Facture (transport 24 mars 2019)

C-FCEI-0049 13/08/2019

Dépôt d'une facture complétant la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0050 13/08/2019

Facture (pour services professionnels rendus au 31 juillet 2019)

Gazifère inc. (GI)

Demande de renseignements

C-GI-0009 05/12/2018

Gazifère s’oppose au dépôt de la demande de renseignements amendée du RTIEÉ

C-GI-0010 17/12/2018

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect 2 du dossier

C-GI-0011 17/12/2018

GI-4, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-GI-0012 17/12/2018

GI-4, Document 1.1 - Complément de preuve de Gazifère

C-GI-0014 17/12/2018

GI-4, Document 1.2 - Plan d'évaluation 2019-2023

C-GI-0015 17/12/2018

GI-5, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

C-GI-0016 17/12/2018

GI-6, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de le FCEI

C-GI-0017 17/12/2018

GI-7, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du GRAME

C-GI-0018 17/12/2018

GI-8, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 d'OC

C-GI-0019 17/12/2018

GI-9, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de RTIEÉ

C-GI-0020 20/12/2018

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-GI-0021 20/12/2018

GI-4, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-GI-0022 21/12/2018

Commentaires de Gazifère aux lettres de contestation de RTIEÉ et de la FCEI en lien avec les réponses fournies par TEQ et les Distributeurs aux demandes de renseignements

C-GI-0023 05/02/2019

Gazifère dépose une version corrigée de son complément de preuve révisé

C-GI-0024 05/02/2019

GI-4, Document 1.1 révisé - Complément de preuve de Gazifère révisé

C-GI-0026 21/02/2019

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements de la Régie et d'une version révisée du complément de preuve révisé

C-GI-0027 21/02/2019

GI-4, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

C-GI-0028 21/02/2019

GI-4, Document 1.1 révisé - Complément de preuve de Gazifère révisé

C-GI-0031 20/03/2019

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 de la Régie, d'une version révisée du complément de preuve révisé et d'un curriculum vitae

C-GI-0032 20/03/2019

Liste des pièces révisée

C-GI-0033 20/03/2019

GI-4, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

C-GI-0034 20/03/2019

GI-4, Document 1.1 révisé - Complément de preuve de Gazifère révisé

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demande de renseignements

C-HQD-0003 23/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du Distributeur adressée à TEQ

C-HQD-0004 23/08/2018

Demande de renseignements no 1 du Distributeur adressée à TEQ

C-HQD-0005 11/09/2018

Contestation d'HQD relativement à certaines réponses qui ont été fournies par TEQ à leur demande de renseignements

C-HQD-0010 20/11/2018

Commentaires additionnels du Distributeur suite au dépôt des réponses de TEQ à la demande de renseignements no 3 de la Régie

C-HQD-0011 03/12/2018

HQD s'oppose au dépôt de la demande de renseignements no 2 amendée du RTIEÉ

C-HQD-0012 05/12/2018

Le Distributeur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

C-HQD-0014 17/12/2018

Dépôt des réponses d'HQD aux demandes de renseignements dans le cadre de l'aspect du dossier

C-HQD-0015 17/12/2018

Liste des pièces

C-HQD-0016 17/12/2018

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-HQD-0017 17/12/2018

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

C-HQD-0018 17/12/2018

HQD-2, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG-AQCIE-CIFQ

C-HQD-0019 17/12/2018

HQD-2, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

C-HQD-0020 17/12/2018

HQD-2, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQP-ACP

C-HQD-0021 17/12/2018

HQD-2, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

C-HQD-0022 17/12/2018

HQD-2, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

C-HQD-0023 17/12/2018

HQD-2, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'OC

C-HQD-0024 17/12/2018

HQD-2, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

C-HQD-0025 17/12/2018

HQD-2, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

C-HQD-0026 17/12/2018

HQD-2, document 11 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de RTIEÉ

C-HQD-0028 21/12/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

C-HQD-0029 21/12/2018

Liste des pièces révisée en date du 21 décembre 2018

C-HQD-0030 21/12/2018

HQD-2, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie dans le cadre de l'aspect 1 du dossier

C-HQD-0031 21/12/2018

HQD réplique aux contestations à certaines de ses réponses aux questions des intervenants FCEI et RTIEÉ et apporte certaines précisions

C-HQD-0032 05/02/2019

Dépôt des réponses d'HQD aux questions identifiées au paragraphe 29 de la décision D-2019-008

C-HQD-0033 05/02/2019

Liste des pièces révisée

C-HQD-0034 05/02/2019

HQD-2, document 6.1 - Complément de réponses d'HQD aux questions 1.3 et 1.5 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

C-HQD-0035 21/02/2019

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 3 de la Régie

C-HQD-0036 21/02/2019

Liste des pièces révisée

C-HQD-0037 21/02/2019

HQD-2, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

C-HQD-0038 22/02/2019

HQD n'a aucun commentaire à formuler relativement à la réponse de TEQ

C-HQD-0039 25/02/2019

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 4 de la Régie

C-HQD-0040 25/02/2019

Liste des pièces révisée

C-HQD-0041 25/02/2019

HQD-2, document 1.4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

C-HQD-0046 21/03/2019

Dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements no 5 de la Régie

C-HQD-0047 21/03/2019

Liste des pièces révisée

C-HQD-0048 21/03/2019

HQD-2, document 1.5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 5 de la Régie