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HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

Dossier

R-3579-2005

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

(A) Régie de l’énergie

Audience

A-15 30/11/2005

Calendrier de l'audience

A-15 30/11/2005

Dépôt du calendrier de l'audience

A-16 02/12/2005

Lettre de la Régie transmettant une mise à jour du calendrier de l’audience

A-16 02/12/2005

Mise à jour du calendrier de l’audience

A-17-1 05/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 5 décembre 2005 (volume 1)

A-17-10 19/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 19 décembre 2005 (volume 10)

A-17-11 20/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 20 décembre 2005 (volume 11)

A-17-12 22/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 22 décembre 2005 (volume 12)

A-17-2 06/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 6 décembre 2005 (volume 2)

A-17-3 07/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 7 décembre 2005 (volume 3)

A-17-4 08/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 8 décembre 2005 (volume 4)

A-17-5 09/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 8 décembre 2005 (volume 5)

A-17-6 12/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 12 décembre 2005 (volume 6)

A-17-7 13/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 13 décembre 2005 (volume 7)

A-17-8 14/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 14 décembre 2005 (volume 8)

A-17-9 15/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 19 décembre 2005 (volume 10)

A-20 09/12/2005

La Régie demande à tous participants de revoir les temps estimés de contre-interrogatoires

A-21 12/12/2005

Dépôt de la mise à jour du calendrier de l’audience

A-21 12/12/2005

Mise à jour du calendrier de l’audience

A-9 23/11/2005

La Régie invite les intervenants à fournir les informations relatives à la planification de l’audience

(B) Demandeur

Demande

B-1 01/09/2005

Dépôt de la demande

B-1 01/09/2005

Demande

B-1 01/09/2005

HQD-10, document 1 – Évolution des frais reportés

B-1 01/09/2005

HQD-11, document 1 – Politique et coût de la dette

B-1 01/09/2005

HQD-11, document 2 – Rendement sur la base de tarification, coût de la dette et rendement sur l’avoir propre du Distributeur

B-1 01/09/2005

HQD-11, document 3 – Coût moyen du coût en capital prospectif année témoin projetée 2006

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 1 – Méthode de répartition du coût du service du Distributeur

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 1.1 – Méthode de répartition du coût de fourniture traitement à la marge

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 1.2 – Rapport du comité de travail portant sur la méthode de répartition des coûts postpatrimoniaux

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 1.3 - en liasse

B-1 12/09/2005

HQD-12, document 2 – Répartition du coût du service de l’année témoin projetée 2006

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 3 – Évaluation des impacts des changements de méthode sur le niveau d’interfinancement

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 1 – Propositions concernant les tarifs d’électricité et leurs conditions d’application

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 2 – Compteurs avancés rapport de vigie

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 3 – Grille des tarifs d’électricité au 1er avril 2006

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 4 – Justification des modifications apportées au texte des tarifs

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 5 – Revenus prévus en 2006 avant et après hausse tarifaire

B-1 01/09/2005

HQD-1, document 1 – Contexte et orientations de la demande tarifaire du Distributeur 2006-2007

B-1 01/09/2005

HQD-1, document 2.1 – Base d’établissement des revenus requis

B-1 01/09/2005

HQD-1, document 2.2 – Code de conduite

B-1 01/09/2005

HQD-1, document 2.3 – Organigrammes

B-1 01/09/2005

HQD-2, document 1 – Prévision de la demande

B-1 01/09/2005

HQD-2, document 2 – Approvisionnements prévus pour l’année 2006

B-1 01/09/2005

HQD-3, document 1, annexes 1 et 2 – Balisage et efficience du Distributeur

B-1 01/09/2005

HQD-3, document 2 – Balisage et efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 1 – Liste des principes réglementaires

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 2 – Provision réglementaire à l’égard du décalage entre l’année tarifaire et l’année témoin projetée

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 3 – Comte de Pass-on pour l’achat de l’électricité postpatrimoniale

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 4 – Mécanisme de nivellement des revenus de transport et de distribution pour aléas climatiques

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 5 – Mécanisme d’étalement des tarifs

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 6 – Gestion du risque de change

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 7 – Traitement des comptes de frais

B-1 01/09/2005

HQD-5, document 1 – Revenus autres que ventes d’électricité

B-1 01/09/2005

HQD-6, document 1 – Revenus requis

B-1 01/09/2005

HQD-6, document 2 – Comparaison des revenus requis avec les revenus des ventes découlant des tarifs en vigueur

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 1 – Conventions comptables

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 2 – Achats d’électricité et service de transport

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 3 – Coûts de distribution et de services à la clientèle

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 4 – Masse salariale et effectifs

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 5 – Autres Charges directes

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6 – Charges de services partagés

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6.1 – Données financières relatives au centre de services partagés

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6.2 – Données financières relatives à HQ TRANSÉNERGIE

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6.3 – Données financières relatives aux unités corporatives d’HQ

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6.4 – Données financières relatives à l’institut de recherche d’HQ (IREQ)

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 7 – Coûts capitalisés

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 8 – Frais corporatifs

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 9 – Autre charges

B-1 01/09/2005

HQD-8, document 1 – Demande d’autorisation des investissements 2006

B-1 01/09/2005

HQD-8, document 2 – Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-1 01/09/2005

HQD-9, document 1 – Bases de tarification détaillées 2004 à 2006 (mensuelle et moyenne des 13 soldes)

B-1 01/09/2005

HQD-9, document 2 – Évolution annuelle de la base de tarification et des travaux en cours

B-1 01/09/2005

HQD-9, document 3, annexe 1 – Encaisse réglementaire

B-1 01/09/2005

HQD-9, document 4 – Matériaux, combustibles et fournitures

B-12 03/11/2005

HQD-14, document 10 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-25 23/11/2005

Lettre du Distributeur transmettant certaines pièces révisées de leur preuve ainsi qu’une version révisée des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-25 23/11/2005

HQD-1, document 1 révisée (révision de la page 9, tableau 2)

B-25 23/11/2005

HQD-1, document 2.2, annexe A révisée (les articles 3.1, 4.22 et 7.1 du projet de Code de conduite ont été modifiés)

B-25 23/11/2005

HQD-3, document 1, annexe 2 révisée (révision, pour l’année 2004, des pages 6,7,9,15,16 et 21 à 25 incl.)

B-25 23/11/2005

HQD-3, document 1 révisée (révision des tableaux aux pages 25, 26 et 28)

B-25 23/11/2005

HQD-4, document 3 révisée (révision des pages 7 et 13 à 16)

B-3 04/10/2005

Le Distributeur dépose un document faisant état de l’application des conditions de service d’électricité aux entités affiliées

B-3 04/10/2005

HQD-1, document 2.2 Annexe B – Code de conduite

B-74 25/01/2006

Liste des intervenants

B-74 25/01/2006

Dépôt de la mise à jour du rendement sur l’avoir propre, sur le rendement sur la base de tarification et la révision du taux moyen du coût en capital prospectif

B-74 25/01/2006

HQD-11, document 4 – Mise à jour du rendement sur l’avoir propre, sur le rendement sur la base de tarification et la révision du taux moyen du coût en capital prospectif

B-75 27/01/2006

List des intervenants

B-75 27/01/2006

Lettre d’HQD transmettant à la Régie les pièces révisées

B-75 27/01/2006

HQD 1, document 1 – Contexte et orientations de la demande tarifaire du distributeur 2006-2007

B-75 27/01/2006

HQD 6, document 1 – Revenus requis

B-78 09/03/2006

Liste des intervenants

B-78 09/03/2006

Suivi de la décision D-2006-34 – Dépôt de la pièce HQD-16, document 1

B-78 09/03/2006

Pièces révisées suite à la décision D-2006-34

B-78 09/03/2006

HQD-16, document 1 – Revenus requis, base de tarification, coût du capital et hausse tarifaire au 1er avril 2006

B-78 09/03/2006

HQD -16, document 1, Annexe A – Justification des modifications apportées au texte des tarifs

B-78 09/03/2006

HQD – 16, document 1, Annexe B – Tarifs et conditions du distributeur au 1er avril 2006

B-78 09/03/2006

HQD-16, document 1, Annexe C – Code de conduite du distributeur révisé suite à la décision D-2006-34

Demande de renseignements

B-10 03/11/2005

HQD-14, document 8 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 du ROEÉ

B-11 03/11/2005

HQD-14, document 9 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SCGM

B-13 03/11/2005

HQD-14, document 13 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UPA

B-13 03/11/2005

HQD-14, document 13 annexe 1 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UPA – Électricité interruptible concept visé

B-13 03/11/2005

HQD-14, document 13 annexe 2 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UPA – Test d’une option d’électricité interruptible auprès de la clientèle de moyenne puissance

B-14 03/11/2005

Dépôt du Distributeur des réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-16 03/11/2005

HQD-14, document 2 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’ACEF de Québec

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 1 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Lettre d’ententes

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 10 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2002 sans effets climatiques

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2003 sans effets climatiques

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 12 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2004 incluant les éléments contenus dans la décision D-2004-47 de la Régie de l’énergie

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 13 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2005 incluant les éléments contenus dans la décision D-2005-34 de la Régie de l’énergie avec la méthode de répartition de l’année 2004

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 14 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2005 incluant les éléments contenus dans la décision D-2004-34 de la Régie de l’énergie

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 15 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2006 incluant la méthodologie utilisée dans la méthode de répartition 2005

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableau R-2A Caractéristiques de consommation servant à l’établissement du coût de fourniture - Année témoin projetée 2006

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 2 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableau R-3A Courbes chronologiques de consommation totale, patrimoniale et postpatrimoniale du Distributeur – Année témoin projetée 2006

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 3 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableau R-3C Courbes chronologiques de consommation postpatrimoniale par catégorie de consommateurs – Année témoin projetée 2006

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 4 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 5 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableau R-3D Coût horaire pondéré du volume postpatrimonial – Année témoin projetée 2006

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 5 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 6 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableaux R-7Ai, R-7Aii, R-7Aiv et R-7Avii Courbes relatives au traitement alternatif A présenté au Comité technique 2005

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 6 – Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 7 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableaux R-7Ci et R-7ci (2) Courbes relatives au traitement alternatif C présenté au Comité technique 2005

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 7 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 8 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableaux R-7Div et R-7Dv Courbes relatives au traitement alternatif D présenté au Comité technique 2005

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 8 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 9 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition des coûts 2002

B-18 03/11/2005

HQD-14, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI-ASSQ

B-19 03/11/2005

HQD-14, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 du GRAME

B-20 03/11/2005

HQD-14, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de OC

B-20 03/11/2005

HQD-14, document 6 Annexe 1 - Décret 1070-2004

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 Annexe 1 - Tableau R-75.1 Courbes des puissances classées de l’électricité patrimoniale - Décret 1277-2001

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 annexe 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC – Tableau R-75.2 Courbes des puissances classées du Distributeur pour les années 2005, 2006 et 2014

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 annexe 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC – Tableau R-75.2 Courbes des puissances classées du Distributeur pour les années 2005, 2006 et 2015

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 annexe 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC – Tableau R-80.2 Courbes des puissances classées du Distributeur pour l’année 2005

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 annexe 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC – Tableau R-80.2 Courbes des puissances classées du Distributeur pour l’année 2005

B-22 03/11/2005

HQD-14, document 12 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UMQ

B-25 23/11/2005

HQD-14, document 1 révisée (révision de la réponse à la question 10.1, pages 10 à 16)

B-26 25/11/2005

Lettre du Distributeur incluant les demandes de renseignements no. 1 adressées aux intervenants

B-27 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à OC

B-28 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse SCGM

B-29 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à l’UPA

B-30 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à l’ACEF de Québec

B-31 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à AQCIE-CIFQ

B-32 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à FCEI-ASSQ

B-33 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse au GRAME

B-6 27/10/2005

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-6 27/10/2005

HQD-14, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-6 27/10/2005

HQD-14, document 1, annexe 1.1 - Décisions relatives aux mécanismes d’étalement tarifaire

B-6 27/10/2005

HQD-14, document 1, annexe 1.2 - Puclic Utilities Commission of Ohio

B-7 02/11/2005

Lettre du Distributeur annonçant un délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-8 03/11/2005

Dépôt des réponses d'HQD aux demandes de renseignements des intervenants

B-9 03/11/2005

HQD-14, document 7 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 du RNCREQ

B-9 03/11/2005

HQD-14, document 7 annexe 1 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 du RNCREQ – Indicateurs de type éco efficacité

Audience

B-24 22/11/2005

Planification de l’audience du Distributeu

B-34 28/11/2005

Informations requises pour la planification de l’audience

B-34 28/11/2005

Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience

B-35 05/12/2005

HQD-15, document 1 – Présentation d’HQD

B-36 05/12/2005

HQD-15, document 5.2 – Curriculum vitae de M. André Boulanger

B-37 05/12/2005

HQD-15, document 5.1 – Curriculum vitae de M. Michel Bastien

B-38 06/12/2005

HQD-15, document 2.1 – Prévision de la demande

B-39 06/12/2005

HQD-15, document 2.2 – Les approvisionnements énergétiques

B-40 06/12/2005

HQD-15, document 5.10 – Curriculum vitae de M. Yves Nadeau

B-41 06/12/2005

HQD-15, document 5.11 – Curriculum vitae de M. Daniel Richard

B-42 06/12/2005

HQD-15, document 5.5 – Curriculum vitae de M. Daniel Mongeon

B-43 06/12/2005

HQD-15, document 3.1 – Présentation d’HQD coût du service

B-44 06/12/2005

HQD-15, document 3.2 – Présentation d’HQD précisions sur le compte d’étalement tarifaire

B-45 06/12/2005

HQD-15, document 5.8 – Curriculum vitae de Mme Danielle Lapointe

B-46 06/12/2005

HQD-15, document 5.6 – Curriculum vitae de M. Rémi Dubois

B-47 06/12/2005

HQD-15, document 5.9 – Curriculum vitae de Mme Françoise Mettelet

B-48 06/12/2005

HQD-15, document 5.7 – Curriculum vitae de Mme Chantal Groulx

B-49 06/12/2005

HQD-9, document 3.1 – Affidavit de Mme Kathleen C. McShane

B-50 07/12/2005

HQD-15, document 3.3 – Hausses tarifaires sans compte d’étalement – Hypothèses

B-51 07/12/2005

HQD-15, document 4.1 – Répartition du coût de fourniture et interfinancement

B-52 07/12/2005

HQD-15, document 4.2 – Tarifs d’électricité et leurs conditions d’application

B-53 07/12/2005

HQD-15, document 4.3 – Tarifs G : Impact du passage du seuil de facturation de 45 à 50 KW

B-54 07/12/2005

HQD-15, document 5.3 – Curriculum vitae de M. Albert Chéhadé

B-55 07/12/2005

HQD-15, document 5.4 – Curriculum vitae de M. Marcel Côté

B-56 07/12/2005

Tarifs généraux de moyenne puissance révisée (pages 75 et 76 de 187)

B-57 08/12/2005

HQD-15, document 6.2 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 2

B-58 08/12/2005

HQD-15, document 6.11 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 11

B-59 09/12/2005

HQD-15, document 6.3 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 3

B-60 09/12/2005

HQD-15, document 6.5 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 5

B-61 09/12/2005

HQD-15, document 6.8 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 8

B-62 09/12/2005

HQD-15, document 6.9 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 9

B-63 09/12/2005

HQD-15, document 6.12 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 12

B-64 12/12/2005

Précision d’HQD sur la durée de leurs contre-interrogatoires

B-65 13/12/2005

HQD-15, document 6.1 - Réponse à l’engagement numéro 1

B-66 13/12/2005

HQD-15, document 6.10 - Réponse à l’engagement numéro 10

B-67 14/12/2005

HQD-15, document 6.4 - Réponse à l’engagement numéro 4

B-68 15/12/2005

HQD-15, document 6.14 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 14

B-69 15/12/2005

Tarifs au 1er octobre 2005 SCGM – Distribution

B-70 16/12/2005

Lettre d’HQD confirmant qu’elle ne présentera pas de contre preuve

B-71 19/12/2005

Plan d’argumentation du Distributeur présenté en audience le 19 décembre 2005

B-72 22/12/2005

Revenu de Norfolk Power Distribution Inc.

B-73 22/12/2005

Revenu de Thunder Bay Hydro Electricity Distribution Inc.

(C) Intervenants

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Autres déposants (AUTRES)

Demande de renseignements

C-11-2 19/10/2005

Demande de renseignements adressée au Distributeur

C-11-2 19/10/2005

Dépôt de la demande de renseignements adressée au Distributeur

C-11-6 30/11/2005

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie et du Distributeur

C-11-7 30/11/2005

SCGM-1, document 1.1 - Réponse à question 1.1 de la demande de renseignements no. 1 de la Régie

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.2 - Réponses aux questions 1.1 et 1.2 de la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.2 annexe 1

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.2 annexe 2

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.3 - Réponse à la question 2.1 de la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.4 - Réponse à la question 3.1 de la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.5 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.6 - Réponse à la question 5.1 de la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.7 - Réponse à la question 6.1 de la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.8 - Réponses aux questions 7.1, 7.2 et 7.3 de la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-11-8 30/11/2005

SCGM-1, document 1.9 - Réponses aux questions 8.1 et 8.2 de la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-6-2 19/10/2005

Dépôt de la demande de renseignements adressée au Distributeur

C-6-2 19/10/2005

Demande de renseignements adressée au Distributeur

C-6-3 21/10/2005

Demande de renseignement amendée adressée au Distributeur

C-6-3 21/10/2005

Dépôt de la demande de renseignement amendée adressée au Distributeur

C-6-7 30/11/2005

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

C-6-7 30/11/2005

Réponses à la demande de renseignements no. 1 du Distributeur

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Option consommateurs (OC)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Union des producteurs agricoles (UPA)

(D) Observations