HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

A-1 09/09/2005

D-2005-156 - Décision procédurale– Avis Public – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

A-23 12/01/2006

Décision D-2006-34 - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

A-25 20/03/2006

D-2006-46 - Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2006

A-26 07/04/2006

D-2006-62 – Décision sur les frais des intervenants – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

A-5 05/10/2005

D-2005-177 - Décision sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement de dossier

A-10 24/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à l’ACQCIE-CIFQ

A-10 24/11/2005

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à l’ACQCIE-CIFQ

A-11 24/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à SCGM

A-11 24/11/2005

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à SCGM

A-12 24/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA

A-12 24/11/2005

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA

A-13 24/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à l’UMQ

A-13 24/11/2005

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à l’UMQ

A-14 24/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à l’UPA

A-14 24/11/2005

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à l’UPA

A-6 13/10/2005

Demande de renseignements de la Régie au Distributeur

A-6 13/10/2005

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie au Distributeur

A-15 30/11/2005

Calendrier de l'audience

A-15 30/11/2005

Dépôt du calendrier de l'audience

A-16 02/12/2005

Lettre de la Régie transmettant une mise à jour du calendrier de l’audience

A-16 02/12/2005

Mise à jour du calendrier de l’audience

A-17-1 05/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 5 décembre 2005 (volume 1)

A-17-10 19/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 19 décembre 2005 (volume 10)

A-17-11 20/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 20 décembre 2005 (volume 11)

A-17-12 22/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 22 décembre 2005 (volume 12)

A-17-2 06/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 6 décembre 2005 (volume 2)

A-17-3 07/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 7 décembre 2005 (volume 3)

A-17-4 08/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 8 décembre 2005 (volume 4)

A-17-5 09/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 8 décembre 2005 (volume 5)

A-17-6 12/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 12 décembre 2005 (volume 6)

A-17-7 13/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 13 décembre 2005 (volume 7)

A-17-8 14/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 14 décembre 2005 (volume 8)

A-17-9 15/12/2005

Notes sténographiques de l’audience du 19 décembre 2005 (volume 10)

A-20 09/12/2005

La Régie demande à tous participants de revoir les temps estimés de contre-interrogatoires

A-21 12/12/2005

Dépôt de la mise à jour du calendrier de l’audience

A-21 12/12/2005

Mise à jour du calendrier de l’audience

A-9 23/11/2005

La Régie invite les intervenants à fournir les informations relatives à la planification de l’audience

A-18 07/12/2005

La Régie accuse réception des observations écrites de Mme Lise Martineau

A-19 07/12/2005

La Régie accuse réception des observations écrites de M. Marc Bouchard

A-2 03/10/2005

La Régie accuse réception des observations écrites de M. David Grégoire

A-22 13/12/2005

Accusé de réception des commentaires de Idée Pro inc.

A-24 15/03/2006

La Régie demande les commentaires des intervenants concernant la pièce B-78

A-27 10/04/2006

La Régie accuse réception des observations écrites de la MRC de Maskinongé

A-28 31/05/2006

La Régie accuse réception des observations écrites de la MRC de Lac Saint-Jean-Est

A-3 04/10/2005

La Régie accuse réception des observations écrites de M Pascal Girard

A-4 04/10/2005

La Régie accuse réception des observations écrites de la Ville de Bécancour

A-7 28/10/2005

Lettre de la Régie informant M. Jacques Gosselin que la demande d’intervention de Les Serres du Saint-Laurent est acceptée à certaines conditions

A-8 17/11/2005

Informations de la Régie relatives au dépôt des preuves des intervenants

B-1 01/09/2005

Dépôt de la demande

B-1 01/09/2005

Demande

B-1 01/09/2005

HQD-10, document 1 – Évolution des frais reportés

B-1 01/09/2005

HQD-11, document 1 – Politique et coût de la dette

B-1 01/09/2005

HQD-11, document 2 – Rendement sur la base de tarification, coût de la dette et rendement sur l’avoir propre du Distributeur

B-1 01/09/2005

HQD-11, document 3 – Coût moyen du coût en capital prospectif année témoin projetée 2006

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 1 – Méthode de répartition du coût du service du Distributeur

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 1.1 – Méthode de répartition du coût de fourniture traitement à la marge

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 1.2 – Rapport du comité de travail portant sur la méthode de répartition des coûts postpatrimoniaux

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 1.3 - en liasse

B-1 12/09/2005

HQD-12, document 2 – Répartition du coût du service de l’année témoin projetée 2006

B-1 01/09/2005

HQD-12, document 3 – Évaluation des impacts des changements de méthode sur le niveau d’interfinancement

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 1 – Propositions concernant les tarifs d’électricité et leurs conditions d’application

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 2 – Compteurs avancés rapport de vigie

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 3 – Grille des tarifs d’électricité au 1er avril 2006

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 4 – Justification des modifications apportées au texte des tarifs

B-1 01/09/2005

HQD-13, document 5 – Revenus prévus en 2006 avant et après hausse tarifaire

B-1 01/09/2005

HQD-1, document 1 – Contexte et orientations de la demande tarifaire du Distributeur 2006-2007

B-1 01/09/2005

HQD-1, document 2.1 – Base d’établissement des revenus requis

B-1 01/09/2005

HQD-1, document 2.2 – Code de conduite

B-1 01/09/2005

HQD-1, document 2.3 – Organigrammes

B-1 01/09/2005

HQD-2, document 1 – Prévision de la demande

B-1 01/09/2005

HQD-2, document 2 – Approvisionnements prévus pour l’année 2006

B-1 01/09/2005

HQD-3, document 1, annexes 1 et 2 – Balisage et efficience du Distributeur

B-1 01/09/2005

HQD-3, document 2 – Balisage et efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 1 – Liste des principes réglementaires

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 2 – Provision réglementaire à l’égard du décalage entre l’année tarifaire et l’année témoin projetée

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 3 – Comte de Pass-on pour l’achat de l’électricité postpatrimoniale

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 4 – Mécanisme de nivellement des revenus de transport et de distribution pour aléas climatiques

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 5 – Mécanisme d’étalement des tarifs

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 6 – Gestion du risque de change

B-1 01/09/2005

HQD-4, document 7 – Traitement des comptes de frais

B-1 01/09/2005

HQD-5, document 1 – Revenus autres que ventes d’électricité

B-1 01/09/2005

HQD-6, document 1 – Revenus requis

B-1 01/09/2005

HQD-6, document 2 – Comparaison des revenus requis avec les revenus des ventes découlant des tarifs en vigueur

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 1 – Conventions comptables

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 2 – Achats d’électricité et service de transport

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 3 – Coûts de distribution et de services à la clientèle

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 4 – Masse salariale et effectifs

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 5 – Autres Charges directes

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6 – Charges de services partagés

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6.1 – Données financières relatives au centre de services partagés

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6.2 – Données financières relatives à HQ TRANSÉNERGIE

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6.3 – Données financières relatives aux unités corporatives d’HQ

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 6.4 – Données financières relatives à l’institut de recherche d’HQ (IREQ)

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 7 – Coûts capitalisés

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 8 – Frais corporatifs

B-1 01/09/2005

HQD-7, document 9 – Autre charges

B-1 01/09/2005

HQD-8, document 1 – Demande d’autorisation des investissements 2006

B-1 01/09/2005

HQD-8, document 2 – Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-1 01/09/2005

HQD-9, document 1 – Bases de tarification détaillées 2004 à 2006 (mensuelle et moyenne des 13 soldes)

B-1 01/09/2005

HQD-9, document 2 – Évolution annuelle de la base de tarification et des travaux en cours

B-1 01/09/2005

HQD-9, document 3, annexe 1 – Encaisse réglementaire

B-1 01/09/2005

HQD-9, document 4 – Matériaux, combustibles et fournitures

B-12 03/11/2005

HQD-14, document 10 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-25 23/11/2005

Lettre du Distributeur transmettant certaines pièces révisées de leur preuve ainsi qu’une version révisée des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-25 23/11/2005

HQD-1, document 1 révisée (révision de la page 9, tableau 2)

B-25 23/11/2005

HQD-1, document 2.2, annexe A révisée (les articles 3.1, 4.22 et 7.1 du projet de Code de conduite ont été modifiés)

B-25 23/11/2005

HQD-3, document 1, annexe 2 révisée (révision, pour l’année 2004, des pages 6,7,9,15,16 et 21 à 25 incl.)

B-25 23/11/2005

HQD-3, document 1 révisée (révision des tableaux aux pages 25, 26 et 28)

B-25 23/11/2005

HQD-4, document 3 révisée (révision des pages 7 et 13 à 16)

B-3 04/10/2005

Le Distributeur dépose un document faisant état de l’application des conditions de service d’électricité aux entités affiliées

B-3 04/10/2005

HQD-1, document 2.2 Annexe B – Code de conduite

B-74 25/01/2006

Liste des intervenants

B-74 25/01/2006

Dépôt de la mise à jour du rendement sur l’avoir propre, sur le rendement sur la base de tarification et la révision du taux moyen du coût en capital prospectif

B-74 25/01/2006

HQD-11, document 4 – Mise à jour du rendement sur l’avoir propre, sur le rendement sur la base de tarification et la révision du taux moyen du coût en capital prospectif

B-75 27/01/2006

List des intervenants

B-75 27/01/2006

Lettre d’HQD transmettant à la Régie les pièces révisées

B-75 27/01/2006

HQD 1, document 1 – Contexte et orientations de la demande tarifaire du distributeur 2006-2007

B-75 27/01/2006

HQD 6, document 1 – Revenus requis

B-78 09/03/2006

Liste des intervenants

B-78 09/03/2006

Suivi de la décision D-2006-34 – Dépôt de la pièce HQD-16, document 1

B-78 09/03/2006

Pièces révisées suite à la décision D-2006-34

B-78 09/03/2006

HQD-16, document 1 – Revenus requis, base de tarification, coût du capital et hausse tarifaire au 1er avril 2006

B-78 09/03/2006

HQD -16, document 1, Annexe A – Justification des modifications apportées au texte des tarifs

B-78 09/03/2006

HQD – 16, document 1, Annexe B – Tarifs et conditions du distributeur au 1er avril 2006

B-78 09/03/2006

HQD-16, document 1, Annexe C – Code de conduite du distributeur révisé suite à la décision D-2006-34

B-1 01/09/2005

Liste des pièces

B-15 03/11/2005

Liste des pièces

B-10 03/11/2005

HQD-14, document 8 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 du ROEÉ

B-11 03/11/2005

HQD-14, document 9 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SCGM

B-13 03/11/2005

HQD-14, document 13 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UPA

B-13 03/11/2005

HQD-14, document 13 annexe 1 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UPA – Électricité interruptible concept visé

B-13 03/11/2005

HQD-14, document 13 annexe 2 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UPA – Test d’une option d’électricité interruptible auprès de la clientèle de moyenne puissance

B-14 03/11/2005

Dépôt du Distributeur des réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-16 03/11/2005

HQD-14, document 2 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’ACEF de Québec

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 1 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Lettre d’ententes

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 10 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2002 sans effets climatiques

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2003 sans effets climatiques

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 12 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2004 incluant les éléments contenus dans la décision D-2004-47 de la Régie de l’énergie

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 13 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2005 incluant les éléments contenus dans la décision D-2005-34 de la Régie de l’énergie avec la méthode de répartition de l’année 2004

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 14 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2005 incluant les éléments contenus dans la décision D-2004-34 de la Régie de l’énergie

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 15 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition 2006 incluant la méthodologie utilisée dans la méthode de répartition 2005

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableau R-2A Caractéristiques de consommation servant à l’établissement du coût de fourniture - Année témoin projetée 2006

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 2 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableau R-3A Courbes chronologiques de consommation totale, patrimoniale et postpatrimoniale du Distributeur – Année témoin projetée 2006

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 3 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableau R-3C Courbes chronologiques de consommation postpatrimoniale par catégorie de consommateurs – Année témoin projetée 2006

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 4 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 5 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableau R-3D Coût horaire pondéré du volume postpatrimonial – Année témoin projetée 2006

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 5 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 6 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableaux R-7Ai, R-7Aii, R-7Aiv et R-7Avii Courbes relatives au traitement alternatif A présenté au Comité technique 2005

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 6 – Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 7 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableaux R-7Ci et R-7ci (2) Courbes relatives au traitement alternatif C présenté au Comité technique 2005

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 7 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 8 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Tableaux R-7Div et R-7Dv Courbes relatives au traitement alternatif D présenté au Comité technique 2005

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 8 - Fichier Excel

B-17 03/11/2005

HQD-14, document 3 annexe 9 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’AQCIE-CIFQ – Méthode de répartition des coûts 2002

B-18 03/11/2005

HQD-14, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI-ASSQ

B-19 03/11/2005

HQD-14, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 du GRAME

B-20 03/11/2005

HQD-14, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de OC

B-20 03/11/2005

HQD-14, document 6 Annexe 1 - Décret 1070-2004

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 Annexe 1 - Tableau R-75.1 Courbes des puissances classées de l’électricité patrimoniale - Décret 1277-2001

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 annexe 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC – Tableau R-75.2 Courbes des puissances classées du Distributeur pour les années 2005, 2006 et 2014

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 annexe 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC – Tableau R-75.2 Courbes des puissances classées du Distributeur pour les années 2005, 2006 et 2015

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 annexe 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC – Tableau R-80.2 Courbes des puissances classées du Distributeur pour l’année 2005

B-21 03/11/2005

HQD-14, document 11 annexe 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UC – Tableau R-80.2 Courbes des puissances classées du Distributeur pour l’année 2005

B-22 03/11/2005

HQD-14, document 12 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UMQ

B-25 23/11/2005

HQD-14, document 1 révisée (révision de la réponse à la question 10.1, pages 10 à 16)

B-26 25/11/2005

Lettre du Distributeur incluant les demandes de renseignements no. 1 adressées aux intervenants

B-27 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à OC

B-28 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse SCGM

B-29 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à l’UPA

B-30 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à l’ACEF de Québec

B-31 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à AQCIE-CIFQ

B-32 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse à FCEI-ASSQ

B-33 25/11/2005

Demande de renseignements no. 1 que le Distributeur adresse au GRAME

B-6 27/10/2005

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-6 27/10/2005

HQD-14, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-6 27/10/2005

HQD-14, document 1, annexe 1.1 - Décisions relatives aux mécanismes d’étalement tarifaire

B-6 27/10/2005

HQD-14, document 1, annexe 1.2 - Puclic Utilities Commission of Ohio

B-7 02/11/2005

Lettre du Distributeur annonçant un délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-8 03/11/2005

Dépôt des réponses d'HQD aux demandes de renseignements des intervenants

B-9 03/11/2005

HQD-14, document 7 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 du RNCREQ

B-9 03/11/2005

HQD-14, document 7 annexe 1 – Réponses à la demande de renseignements no. 1 du RNCREQ – Indicateurs de type éco efficacité

B-2 27/09/2005

Commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

B-23 17/11/2005

Commentaires du Distributeur sur les demandes de délai supplémentaire pour le dépôt de la preuve des intervenants

B-24 22/11/2005

Planification de l’audience du Distributeu

B-34 28/11/2005

Informations requises pour la planification de l’audience

B-34 28/11/2005

Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience

B-35 05/12/2005

HQD-15, document 1 – Présentation d’HQD

B-36 05/12/2005

HQD-15, document 5.2 – Curriculum vitae de M. André Boulanger

B-37 05/12/2005

HQD-15, document 5.1 – Curriculum vitae de M. Michel Bastien

B-38 06/12/2005

HQD-15, document 2.1 – Prévision de la demande

B-39 06/12/2005

HQD-15, document 2.2 – Les approvisionnements énergétiques

B-40 06/12/2005

HQD-15, document 5.10 – Curriculum vitae de M. Yves Nadeau

B-41 06/12/2005

HQD-15, document 5.11 – Curriculum vitae de M. Daniel Richard

B-42 06/12/2005

HQD-15, document 5.5 – Curriculum vitae de M. Daniel Mongeon

B-43 06/12/2005

HQD-15, document 3.1 – Présentation d’HQD coût du service

B-44 06/12/2005

HQD-15, document 3.2 – Présentation d’HQD précisions sur le compte d’étalement tarifaire

B-45 06/12/2005

HQD-15, document 5.8 – Curriculum vitae de Mme Danielle Lapointe

B-46 06/12/2005

HQD-15, document 5.6 – Curriculum vitae de M. Rémi Dubois

B-47 06/12/2005

HQD-15, document 5.9 – Curriculum vitae de Mme Françoise Mettelet

B-48 06/12/2005

HQD-15, document 5.7 – Curriculum vitae de Mme Chantal Groulx

B-49 06/12/2005

HQD-9, document 3.1 – Affidavit de Mme Kathleen C. McShane

B-50 07/12/2005

HQD-15, document 3.3 – Hausses tarifaires sans compte d’étalement – Hypothèses

B-51 07/12/2005

HQD-15, document 4.1 – Répartition du coût de fourniture et interfinancement

B-52 07/12/2005

HQD-15, document 4.2 – Tarifs d’électricité et leurs conditions d’application

B-53 07/12/2005

HQD-15, document 4.3 – Tarifs G : Impact du passage du seuil de facturation de 45 à 50 KW

B-54 07/12/2005

HQD-15, document 5.3 – Curriculum vitae de M. Albert Chéhadé

B-55 07/12/2005

HQD-15, document 5.4 – Curriculum vitae de M. Marcel Côté

B-56 07/12/2005

Tarifs généraux de moyenne puissance révisée (pages 75 et 76 de 187)

B-57 08/12/2005

HQD-15, document 6.2 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 2

B-58 08/12/2005

HQD-15, document 6.11 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 11

B-59 09/12/2005

HQD-15, document 6.3 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 3

B-60 09/12/2005

HQD-15, document 6.5 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 5

B-61 09/12/2005

HQD-15, document 6.8 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 8

B-62 09/12/2005

HQD-15, document 6.9 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 9

B-63 09/12/2005

HQD-15, document 6.12 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 12

B-64 12/12/2005

Précision d’HQD sur la durée de leurs contre-interrogatoires

B-65 13/12/2005

HQD-15, document 6.1 - Réponse à l’engagement numéro 1

B-66 13/12/2005

HQD-15, document 6.10 - Réponse à l’engagement numéro 10

B-67 14/12/2005

HQD-15, document 6.4 - Réponse à l’engagement numéro 4

B-68 15/12/2005

HQD-15, document 6.14 - Réponse d’Hydro-Québec à l’engagement numéro 14

B-69 15/12/2005

Tarifs au 1er octobre 2005 SCGM – Distribution

B-70 16/12/2005

Lettre d’HQD confirmant qu’elle ne présentera pas de contre preuve

B-71 19/12/2005

Plan d’argumentation du Distributeur présenté en audience le 19 décembre 2005

B-72 22/12/2005

Revenu de Norfolk Power Distribution Inc.

B-73 22/12/2005

Revenu de Thunder Bay Hydro Electricity Distribution Inc.

B-4 17/10/2005

Lettre du Distributeur adressée à M. Stéphane Leclerc constatant que la CORPIQ n’a pas précisé qui sera son représentant devant la Régie

B-79 07/04/2006

B-79 07/04/2006

B-80 21/04/2006

B-80 21/04/2006

B-5 21/10/2005

Commentaires du Distributeur sur la demande d’intervention tardive de Les Serres du St-Laurent Inc.

B-76 02/02/2006

Liste des intervenants

B-76 02/02/2006

Commentaires concernant les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-77 15/02/2006

Commentaires concernant les demandes de remboursement de frais de l’UPA

D-1-1 14/09/2005

Observations écrites de M. Marcel Pigeon datées du 5 septembre 2005

D-10-1 26/05/2006

Observations écrites de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est datées du 26 mai 2006

D-10-1 26/05/2006

Résolution

D-2-1 16/09/2005

Observations écrite de M. David Grégoire datées du 10 septembre 2005

D-3-1 30/09/2005

Observations écrites de M. Pascal Girard datées du 26 septembre 2005

D-4-1 03/10/2005

Observations écrites de la Ville de Bécancour Me France Leclerc datées du 26 septembre 2005

D-5-1 05/12/2005

Observations écrites de Mme Lise Martineau

D-6-1 05/12/2005

Observations écrites de M. Marc Bouchard datées du 5 décembre 2005

D-7-1 13/12/2005

Observations écrites de Monsieur Raymond Robichaud datées du 7 décembre 2005

D-8-1 14/12/2005

Observations écrites signées par plusieurs citoyens et citoyennes

D-9-1 10/04/2006

Observations écrites de la MRC Maskinongé datées du 27