Différentes parties

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HQD - Demande du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0014 31/07/2025

B-0033 08/09/2025

B-0034 08/09/2025

B-0035 08/09/2025

B-0229 10/04/2026

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande du Distributeur pour la révision tarifaire des années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Lettre procédurale et avis public

Avis public - version française

Avis public - version anglaise

La Régie modifie le calendrier procédural

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements n° 3 de la Régie au Ditributeur

Demande de renseignements n° 3 de la Régie au Ditributeur

La Régie permet à RTIEÉ de déposer une version révisée de sa demande de renseignements no. 1

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la version révisée de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

Version révisée de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie au Distributeur - Volet 2

Demande de renseignements no 5 de la Régie au Distributeur - Volet 2

Complément de preuve

La Régie demande au Distributeur de déposer le complément de preuve au plus tard le 10 septembre 2025 à 12 h

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt de son complément de preuve

Demandes d'intervention

La Régie accorde un délai additionnel au Distributeur pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes d'intervention

La Régie accorde à la Coalition un délai additionnel pour le dépôt de sa réplique aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

Décisions

D-2025-098 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen et le calendrier de traitement du dossier

D-2025-113 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements

D-2026-021 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements – Volet 2

D-2026-033 - Décision sur le fond – Volet 1

Sommaire de la décision D-2026-033

D-2026-036 - Fixation de la grille tarifaire 2026 et ordonnance de sauvegarde pour reconnaître des tarifs provisoires visant les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 – Volet 1

D-2026-038 - Décision de conformité des modifications apportées au texte des Tarifs d’électricité d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité en vigueur le 1er avril 2026 – Volet 1

Séance de travail

Convocation à la rencontre technique aux intervenants et à la demanderesse

Ordre du jour de la rencontre technique

Correspondance

Réplique de la Régie aux correspondances du RTIEÉ

La Régie fait suite a la correspondance du HQD datée du 07 novembre pour la demande de délai

Réplique de la Régie aux correspondances du ROEÉ et de l'AHQ-ARQ

La Régie ordonne au Distributeur de mettre à jour les pièces citées par l’AQCIE-CIFQ

La Régie demande au Distributeur de justifier les raisons qui le pousse à utiliser des hausses tarifaires applicables au 1er avril 2025 autres que celles approuvées ou modifiées par le gouvernement

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt des mises à jour - Volet 1

Audience

Avis de convocation pour une audience qui se tiendra le 18 novembre 2025

La Régie annule l'audience du 18 novembre 2025

Planification de l’audience

Dépôt de calendrier d'audience du 8 au 16 janvier 2026, ainsi que les 20 et 21 janvier 2026

Calendrier de l'audience du 8 au 16 janvier 2026, ainsi que les 20 et 21 janvier 2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 janvier 2026 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 8 janvier 2026 en présentiel - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 janvier 2026 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 8 janvier 2026 en présentiel - Volume 1 (version corrigée)

Notes sténographiques de l'audience du 9 janvier 2026 en présentiel - Volume 2

La Régie dépose deux documents qui serviront de support pour les questions d’audience

Question d'audience no 1

Question d'audience no 2

Notes sténographiques de l'audience du 12 janvier 2026 en présentiel - Volume 3

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 janvier 2026 en présentiel

Liste des engagements

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 janvier 2026 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 13 janvier 2026 en présentiel - Volume 4

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 janvier 2026 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 14 janvier 2026 en présentiel - Volume 5

Version révisée du protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 janvier 2026 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 15 janvier 2026 en présentiel - Volume 6

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 janvier 2026 en présentiel

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 janvier 2026 en présentiel

Notes sténographiques de l'audience du 16 janvier 2026 en présentiel - Volume 7

Lettre de la Régie concernant la réponse du Distributeur à son engagement no 10

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 janvier 2026 en présentiel

Liste des engagements

Notes sténographiques de l'audience du 20 janvier 2026 en présentiel - Volume 8

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 janvier 2026 en présentiel