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Électricité - Transport
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Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3492-2002

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

Dossier

R-3492-2002

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d’électricité

Listes des pièces
Liste des pièces R-3492-2002.pdf
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(A) Régie de l’énergie

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Tous les participants - commentaires sur proposition du Distributeur 19dec03.doc
A 18/07/2002

InvitationHQ_reuniontechn_30avril04.doc
A 18/07/2002

Audience du 29 août 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 28 août 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 25 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 24 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 21 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 20 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 2 décembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 1er décembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 19 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 18 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 17 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 15 décembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 14 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 12 décembre 2003.doc
A 18/07/2002

Audience du 10 décembre 2003.doc
A 18/07/2002

Annexe à lettre à tous les participants du 18 août 03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_RGervais_TableConcertation_28nov03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_PFiore_QIT_9dec03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_PBelanger_ACRGTQ_24nov03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_Me Hugo Lépine_MaisonLauberiviere_28nov03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_GTaillon_ConseilPatronatQue_18dec03.doc
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AccuseReception_Regie_au_Conseil_Innu_Ekuanitshit_27aout03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_au_Conseil_Innu_Ekuanitshit_24nov03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_Yves Langlais_24sept03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_Ville de Malartic23mars04.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_Richard Nantel_24sept03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_Municipalité de Saint-Esprit_24mars04.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_Luc Tanguay_24sept03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_L.Lafleur et C. Mallette_24sept03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_J.-Y. Baril - ChambreCommerce_Rouyn-Noranda_29oct03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_J. Talbot - ChambreCommerce_Vald'Or_20oct03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_a_GillesRoy_16oct03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_a_FMigneault_26nov03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_DPreston_18dec03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_a_ClaudeJean(Tembec)_30sept03.doc
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AccuseReception_Regie_à_C. Houle - Ville Shawinigan_24sept03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_BVoyer - Table des Aînés du Bas St-Laurent_12nov03.doc
A 18/07/2002

AccuseReception_Regie_à_ABelley_TableConcertAînés_7janv04.doc
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Accusé réception_Regie_À_Fédération québécoise des municipalités 02avr04.doc
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03-12-19 - Tous les participants - commentaires sur proposition du Distributeur.doc
A 18/07/2002

03-11-12 - Me Turmel - Réponse à sa lettre du 10 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

HQ_Invitation-4ieme-RencontreTech_3492_17juin04.pdf
A 18/07/2002

Eclaircissements_RepliqueHQ_2dec03.pdf
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_UC_30oct03.doc
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_SE-AQLPA_30oct03.doc
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_OC_30oct03.doc
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_GRAME_30oct03.doc
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_FCSQ_30oct03.doc
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_Coalition_3nov03.doc
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_AQCIE-CIFQ_30oct03.doc
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_AIEQ_30oct03.doc
A 18/07/2002

DemRensNo1_Regie_vs_ACEF_30oct03.doc
A 18/07/2002

CommentairesHQ_vs_demandeFCEI-UMQdu26sept03_30sept03.pdf
A 18/07/2002

Calendrier - R-3492-2002 (révisé) - 21 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Calendrier - R-3492-2002 (révisé) - 14 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Calendrier - R-3492-2002 (révisé) - 12 décembre 2003.doc
A 18/07/2002

Calendrier - R-3492-2002 (révisé) - 10 décembre 2003.doc
A 18/07/2002

Calendrier - R-3492-2002 (révisé) - 01 décembre 2003.doc
A 18/07/2002

Calendrier - R-3492-2002 (révisé no 3) PM - 21 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Calendrier - R-3492-2002 (révisé no 2) PM - 21 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Calendrier - R-3492-2002 - 10 novembre 2003.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - Réponses demandes FCEI-UMQ et SÉ-AQLPA - 11dec03.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - Réaménagement du calendrier d'audience - 9 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - preuve sur rép. coûts - 7 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - précisions sur audience des 28 et 29 août - 21 août 2003.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - Nouveau calendrier - 26 sept. 03.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - intentions pour l'audience - 31 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Tous les intervenants - Réponse aux demandes de délais d'UC et AQCIE-AIFQ - 25 juin 2003.doc
A 18/07/2002

Tous les intervenants - commentaires Phase 2 -18 juin 2003.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - Réponse à une demande spéciale de la Coalition - 2 oct.03.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - Réponse à une demande de SÉ-AQLPA - 20 nov. 03.doc
A 18/07/2002

Tous les participants - date de remise des demandes de frais sur demande provisoire d'HQ - 23 sept. 03.doc
A 18/07/2002

Réponse de Régie à dem. de participation de Manufacturiers et Exportateurs du Que.- 21 août 2003.doc
A 18/07/2002

Réponse à une demande du Distributeur 30oct03.doc
A 18/07/2002

Regie2.pdf
A 18/07/2002

Regie1.pdf
A 18/07/2002

Regie_Commentaires_Texte_des_tarif_3492-02_07mai04.doc
A 18/07/2002

Ordre_du_jour_Audience28aout03.doc
A 18/07/2002

Me Turmel - Délai pour répondre aux argumentations d'HQ - 23 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Me Sarault - Réponse à sa lettre du 20 août- 21 août 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission par la Régie de l'ordre du jour - 27 août 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission du calendrier de l'audience - 10 nov. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de DemRens no.1 Régie à la Coalition - 3 nov. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens.no.1 Régie à UC - 30 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens.no. 1 Régie à OC - 30 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens. no. 1 Régie au GRAME - 30 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens. no. 1 Régie à SÉ-AQLPA - 30 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens. no. 1 Régie à FCSQ - 30 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens. no. 1 Régie à AQCIE-CIFQ - 30 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens. no. 1 Régie à AIEQ - 30 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens. no. 1 Régie à ACEF - 30 oct. 03.doc
A 18/07/2002

Lettre à tous les participants - audience sur demande d'aj. prov. des tarifs - 18 août 2003.doc
A 18/07/2002

HQD-12-05_SE_AQLPA.doc
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HQD-12-05_HQ_vs_SE-AQLPA_30oct03.pdf
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HQD-12-04_HQ_vs_Coalition_30oct03.pdf
A 18/07/2002

HQD-12-04_Coalition.doc
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HQD-12-03_HQ_vs_AQCIE_30oct03.pdf
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HQD-12-03_AQCIE.doc
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HQD-12-01_ACEF.doc
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HQD Final invoice 19mars04.doc
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HQ-AccuseRecept_DemIntervASSQ_3492_14mai04.pdf
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HQ_ReportProductionDemRens_AQCIE-AIFQ_24juillet03.doc

(B) Demandeur

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HQD-11-1-4-REGIE.pdf
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HQD-11-07-1-Annexe1-GRAME.pdf
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HQD-11-06-FCSQ.pdf
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HQD-11-05-FCEI.pdf
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HQD-11-03-AIEQ.pdf
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HQD-11-02-ACEF.pdf
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HQD-11-02-2-Annexe2-ACEF.pdf
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HQD-11-02-1-Annexe1-ACEF.pdf
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HQD-01-01.doc
B 18/07/2002

HQD_RencTech_PropositionSE-AQLPA_3492_07juin04.doc
B 18/07/2002

HQD_RencTech_OrdreJour_3492_07juin04.pdf
B 18/07/2002

HQ_révisée Classement base tarification 29-06-04_02juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ_Résumé des discussions_14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ_Réponses_RT_du 11mai04_19mai04.pdf
B 18/07/2002

HQ_RepliqueConmm_3492_28mai04.pdf
B 18/07/2002

HQ_RemboursementFrais_RencTechn_3492_13juil04.doc
B 18/07/2002

HQ_Recommandations de Bill Harper_renc27mai04_21mai04.doc
B 18/07/2002

HQ_Puissance et abonnement_3492_04juin04.pdf
B 18/07/2002

HQ_Presentation_StructuresTarifs_12mai04.pdf
B 18/07/2002

HQ_Presentation_RA_V7_3492_04juin04.pdf
B 18/07/2002

HQ_Presentation_FraisService_3492_12mai04.pdf
B 18/07/2002

HQ_Présentation fourniture_02juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ_LtrTransm_Presentation_3492_12mai04.pdf
B 18/07/2002

HQ_LtrTransm_Invitation27mai04_21mai04.doc
B 18/07/2002

HQ_LtrTransm_DocAdd_14juil04.pdf
B 18/07/2002

Brochure-Tarifs_30avril04.pdf
B 18/07/2002

AnnexeA_Articles- remplaces_30avril04.doc
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Affidavit_requete_phase2_13aout03.pdf
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9 Entente c-f 2003 entre Services Financiers et Autres unités du Distributeur.doc
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8 Entente c-f 2003 entre Services Financiers et DPVGE.doc
B 18/07/2002

7 Entente c-f 2003 entre Services Financiers et VPSALC.doc
B 18/07/2002

6 Entente c-f 2003 entre Services Financiers et VPR.doc
B 18/07/2002

5 Entente c-f 2003 entre CSP et Autres unités du Distributeur.xls
B 18/07/2002

4 Entente c-f 2003 entre CSP et DPVGE.xls
B 18/07/2002

3 Entente c-f 2003 entre CSP et VPSALC 2 projet SIC.xls
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28 Entente c-f 2003 entre Production et VPR.doc
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27 Entente c-f 2003 entre Équipement et VPSALC.doc
B 18/07/2002

27 Entente c-f 2003 entre Équipement et VPSALC Grille.xls
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26 Entente c-f 2003 entre Équipement et VPR.doc
B 18/07/2002

26 Entente c-f 2003 entre Équipement et VPR Grille.xls
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25 Entente c-f 2003 entre TÉ-Autres et VPSALC.xls
B 18/07/2002

25 Entente c-f 2003 entre TÉ-Autres et VPSALC.doc
B 18/07/2002

24 Entente c-f 2003 entre TÉ-Autres et VPR.pdf
B 18/07/2002

23 Entente c-f 2003 entre TÉ-télécomm et Autres unités du Distributeur.doc
B 18/07/2002

22 Entente c-f 2003 entre TÉ-télécomm et DPVGE.doc
B 18/07/2002

21 Entente c-f 2003 entre TÉ-télécomm et VPSALC.doc
B 18/07/2002

20 Entente c-f 2003 entre TÉ-télécomm et VPR.doc
B 18/07/2002

2 Entente c-f 2003 entre CSP et VPSALC.xls
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19 Entente c-f 2003 entre R et D VPRSP Environm et DPVGE.doc
B 18/07/2002

18 Entente c-f 2003 entre R et D VPRSP Environm et VPSALC.doc
B 18/07/2002

17 Entente c-f 2003 entre R et D VPRSP Environm et VPR.doc
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16 Entente c-f 2003 entre Affaires corporatives et Autres unités du distributeur.doc
B 18/07/2002

15 Entente c-f 2003 entre Contentieux et Distributeur.doc
B 18/07/2002

14 Entente c-f 2003 entre Sécurité et VPR VPSALC.doc
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13 Entente c-f 2003 entre RH et Autres unités du Distributeur.doc
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12 Entente c-f 2003 entre RH et DPVGE.doc
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11 Entente c-f 2003 entre RH et VPSALC.doc
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10 Entente c-f 2003 entre RH et VPR.doc
B 18/07/2002

1 Entente c-f 2003 entre CSP et VPR.xls
B 18/07/2002

HQD-02-02.pdf
B 18/07/2002

HQD-02-01.pdf
B 18/07/2002

HQD-01-02.pdf
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TexteTarifsA_Jour_30avril04.pdf
B 18/07/2002

SommaireModifRegl-663_30avril04.doc
B 18/07/2002

REVENUS_REQUIS 2004_08mars04.xls
B 18/07/2002

Retard pour réponses aux demandes de renseignements - 26 sept. 03.doc
B 18/07/2002

RequeteAmendee_phase2_24sept03.pdf
B 18/07/2002

Requete_phase2_13aout03.pdf
B 18/07/2002

ReponseHQ_vs_ArgFCEI-UMQ_Eng26_28nov03.pdf
B 18/07/2002

Reponse_HQ_vs_Audiences_13et14nov03_8oct03.pdf
B 18/07/2002

RepliqueHQ_vs_reponseCoalitionDu27oct03_29oct03.pdf
B 18/07/2002

RepliqueCoalition_vs_reponseHQ_Eng26_28nov03.DOC
B 18/07/2002

Regulations_Public_Utilities_1dec03.pdf
B 18/07/2002

Rapport_annuel_2002HQD_9oct03.pdf
B 18/07/2002

PropositionHQ_vs_Audience14nov03_24oct03.pdf
B 18/07/2002

Principles_Public_Utilities_1dec03.pdf
B 18/07/2002

PlanArgumentation_HQ_27aout03.pdf
B 18/07/2002

Plan_approvisionnement_reseau_integre_9oct03.pdf
B 18/07/2002

PlaidoirieHQ_1dec03.pdf
B 18/07/2002

PlaidoirieHQ_12dec03.pdf
B 18/07/2002

HQ_INVITATION-7juillet2004_02juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ_INVITATION 9 juin04_3492_04juin04.pdf
B 18/07/2002

HQ_Fourniture_Scenario_fort_14juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ_Formulaire évaluation_02juil04.pdf
B 18/07/2002

HQ invitation rencontre 21 mai 19mai04.pdf
B 18/07/2002

HQ COMMENTAIRES FRAIS 16avr04.pdf
B 18/07/2002

HDQ-4, doc. 2.1.pdf
B 18/07/2002

Fichiers - format Excel - 7 oct. 03.xls
B 18/07/2002

Etat_avancement_plan_9oct03.pdf
B 18/07/2002

DemRensRegie_vs_HQ_4sept03.doc
B 18/07/2002

DemRensNo2Regie_vs_HQ_16oct03.doc
B 18/07/2002

Contestation et objections d'HQ sur preuve des experts Kryzanowski et Roberts (Coalition) _ 22 oct.03.pdf
B 18/07/2002

CommentHQ_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.pdf
B 18/07/2002

CommentairesHQ_vs_NouveauCalendrierAudiences_2oct03.pdf
B 18/07/2002

CommentairesHQ_sur_echeancier_phase2_18juin03.pdf
B 18/07/2002

Commentaires_HQ_DemandeSE-AQLPA_11dec03.DOC
B 18/07/2002

Commentaires_HQ_DemandeFCEI-UMQ_11dec03.DOC
B 18/07/2002

Commentaires_Calendrier_Audience_13nov03.DOC
B 18/07/2002

Comment_HQ_2juillet03.pdf
B 18/07/2002

Panels_HQ_5nov03.pdf
B 18/07/2002

LtrTransm_TarifDistrA_Jour_30avril04.pdf
B 18/07/2002

Ltrtransm_HQD-14_REVISE_12mars04.pdf
B 18/07/2002

LtrTransm Suivi_D-2004-47_08mars04.pdf
B 18/07/2002

Liste_pieces_27nov03.pdf
B 18/07/2002

Liste_Pieces_26sept03.pdf
B 18/07/2002

Liste_pieces_15aout03.pdf
B 18/07/2002

Liste_pieces_11nov03.pdf
B 18/07/2002

Lettre_transmission_precision_repHQ_9oct03.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission du plan d'argumentation _ 27 août 03.doc
B 18/07/2002

Lettre de transmission des réponses d'HQ - 5 nov. 03.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission des réponses aux demandes de renseignements - 26 sept. 03.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission des eng. 31 et 37 - 28 nov.03.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission de version anglaise de pièces HQD (sans logo) - 8 oct. 03.doc
B 18/07/2002

Lettre de transmission de version anglaise de pièces HQD - 2 oct. 03.doc
B 18/07/2002

Lettre de transmission de version anglaise de HQD-2, doc.1 (sans logo) - 9 oct. 03.doc
B 18/07/2002

Lettre de transmission de requête amendée - 24 sept. 03.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission de réponses d'HQ à dem. rens. no. 2 de Régie - 27 oct. 03.DOC
B 18/07/2002

Lettre de transmission de pièces révisées - 11 nov. 03.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission de pièces - 15 août 03.DOC
B 18/07/2002

Lettre de transmission de la liste des pièces - 27 nov. 03.DOC
B 18/07/2002

Lettre de transmission de fichiers en format Excel - 7 oct. 03.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission de demande de renseignements no.2 - 16 oct. 03.doc
B 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens. - 4 sept. 03.doc
B 18/07/2002

Lettre de transmission d'annexes 1 et 2 de HQD-5, document 6 - 18 août 03.DOC
B 18/07/2002

Lettre de transmission - 29 août 03.pdf
B 18/07/2002

Lettre de transmission - 13 nov. 03.DOC
B 18/07/2002

Lettre accompagnant requête - 13 août 03.DOC
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Intentions_HQ_5nov03.pdf
B 18/07/2002

HQListeIntervenants3492-2002_12mars04.pdf
B 18/07/2002

HQListeIntervenants3492-2002_08mars04.pdf
B 18/07/2002

HQD-9-Doc1_version_ang_22sept03.pdf
B 18/07/2002

HQD-7-Doc4_version_ang_22sept03.pdf
B 18/07/2002

HQD-7-Doc3_version_ang_22sept03.pdf
B 18/07/2002

HQD-7-Doc2_version_ang_22sept03.pdf
B 18/07/2002

HQD-7-Doc1_version_ang_22sept03.pdf
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HQD-6-Doc11_25nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-5-Doc5-5_version_ang_22sept03.pdf
B 18/07/2002

HQD-5-Doc5-4_version_ang_22sept03.pdf
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HQD-5-Doc5-1_version_ang_22sept03.pdf
B 18/07/2002

HQD-5-Doc5_version_ang_22sept03.pdf
B 18/07/2002

HQD-5-Doc4_version_ang_2oct03.pdf
B 18/07/2002

HQD-5-Doc3_version_ang_2oct03.pdf
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HQD-5-Doc2_version_ang_2oct03.pdf
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HQD-5-Doc1_version_ang_22sept03.pdf
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HQD-5-04_version_ang_8oct03.pdf
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HQD-5-03_version_ang_8oct03.pdf
B 18/07/2002

HQD-5-02_version_ang_8oct03.pdf
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HQD-1-Doc4_18nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-14-01_REVISE_12mars04.pdf
B 18/07/2002

HQD-14-01_08mars04.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-9_21nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-7_24nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-6_19nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-4_RepEng-5_Etude_17oct16.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-4_RepEng-5_17oct16.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-38_27nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-37_28nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-36_25nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-35_25nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-34_25nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-33_24nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-32_25nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-31_28nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-30_1dec03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-3_17nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-28_24nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-27_24nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-26Revise_27nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-26_25nov03.pdf
B 18/07/2002

HQD-13-Doc6-25_25nov03.pdf

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Autres catégories

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Plaidoirie_AIEQ_1dec03.pdf
C 18/07/2002

Intentions_AIEQ_5nov03.pdf
C 18/07/2002

AIEQ-2.pdf
C 18/07/2002

AIEQ_Replique-DemRebourFrais_29avr04.pdf
C 18/07/2002

AIEQ_Participation_Audience_22aout03.doc
C 18/07/2002

AIEQ Lettre de transmission du plan d'argumentation - 27 août 03.doc
C 18/07/2002

Reponses_AIEQ_vs_DemRensUC_10nov03.doc
C 18/07/2002

Reponses_AIEQ_vs_DemRensREGIE_10nov03.doc
C 18/07/2002

Reponses_AIEQ_vs_DemRensHQ_10nov03.doc
C 18/07/2002

Preuve_AIEQ_16oct03.pdf
C 18/07/2002

PlanArgumentation_AIEQ_27aout03.doc
C 18/07/2002

Graphiques_Reponses_AIEQ_vs_DemRensHQ_10nov03.pdf
C 18/07/2002

DemandeRens_AIEQ_vs_HQ_4sept03.pdf

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Autres catégories

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Lettre de l'AREQ - pas de dem. rens. - 30 oct. 03.doc
C 18/07/2002

Intentions_AREQ_5nov03.doc
C 18/07/2002

AREQ_pas_de_preuve_15oct03.doc
C 18/07/2002

AREQ Participation_RencTechn_26aout03_20aout03.doc
C 18/07/2002

AREQ Participation_Audience_28aout03_20aout03.doc
C 18/07/2002

Reponse_AREQ_vs_Audiences_13et14nov03_9oct03.doc
C 18/07/2002

CommentairesAREQ_vs_NouveauCalendrierAudiences_30sept03.doc
C 18/07/2002

Comment_AREQ_vs_propositHQ_Phase2_26juin03.doc

Association des stations de ski du Québec (ASSQ)

Autres catégories

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ASSQ-FCEI_DemIntervHative_3492_14mai04.DOC
C 18/07/2002

ASSQ_LtrTransm_DemInterv_3492_10mai04.pdf
C 18/07/2002

ASSQ_DemInterv_3492_10mai04.DOC

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

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Lettre de l'AQCIE-AIFQ - pas de commentaire - 26 juin 03.doc
C 18/07/2002

Demande de délai par AQCIE-AIFQ pour commentaires - 19 juin 03.doc
C 18/07/2002

Copie lettre d'HQ à L. Boulanger, AQCIE - 3 oct.03.pdf

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Autres catégories

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Non-participation_AQCIE-CIFQ_AudienceTheme4_10dec03.doc
C 18/07/2002

Lettre de transmission des dem. rens. d'UC à GRAME, AQCIE-CIFQ et AIEQ - 30 oct. 03.doc
C 18/07/2002

Lettre de transmission de dem. rens. de FCEI-UMQ à AQCIE-CIFQ - 30 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Intentions_AQCIE-CIFQ_5nov03.doc
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-Doc2-1_24nov03.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-Doc1-4_24nov03.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-Doc1-3_24nov03.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-Doc1-1_24nov03.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-5.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-4.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-3.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-2.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-2.doc
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-1.pdf
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ-1.doc
C 18/07/2002

AQCIE-CIFQ_FraisTraduction_21aout03.doc
C 18/07/2002

Reponses_AQCIE-CIFQ_vs_DemRens_REGIE-HQ-FCEI-UC_10nov03.doc
C 18/07/2002

Reponse_AQCIE-CIFQ_vs_Reamenagement_Audiences_10oct03.doc
C 18/07/2002

Reponse_AQCIE-CIFQ_vs_Audiences_13et14nov03_8oct03.doc
C 18/07/2002

PlanArgumentation_Observations_AQCIE-CIFQ_27aout03.pdf
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PlanArgumentation_Observations_AQCIE-CIFQ_27aout03.doc
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PlanArgumentation_AnnexeD_AQCIE-CIFQ_27aout03.pdf
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DemRensUC_vs_GRAME-AQCIE-CIFQ-AIEQ_30oct03.doc
C 18/07/2002

DemRensFCEI-UMQ_vs_AQCIE-CIFQ_30oct03.DOC
C 18/07/2002

DemRensAQCIE-CIFQ_vs_HQ_2oct03.doc
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DemRensAQCIE-CIFQ_vs_HQ_12sept03.doc
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CommentairesAQCIE-CIFQ_vs_NouveauCalendrierAudiences_2oct03.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

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Lettre de transmission à Me Neuman de réponse à engagement no. 1 - 26 nov.03.doc
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Intentions_Gazifere_6nov03.doc

CE (CE)

Autres catégories

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Plaidoirie_ACEF_2dec03.pdf
C 18/07/2002

Plaidoirie_ACEF_12dec03.pdf
C 18/07/2002

Intentions_ACEF_5nov03.pdf
C 18/07/2002

ACEF-8_10dec03.pdf
C 18/07/2002

ACEF-6.pdf
C 18/07/2002

ACEF-5.pdf
C 18/07/2002

ACEF LtrTransm Frais 09mars04.doc
C 18/07/2002

ACEF Frais Technique 09mars04.xls
C 18/07/2002

ACEF Frais Recevabilité 09mars04.xls
C 18/07/2002

ACEF Frais Demande paiement final 09mars04 .xls
C 18/07/2002

ACEF de Québec-2 .pdf
C 18/07/2002

ACEF de Québec -3.pdf
C 18/07/2002

ACEF Affidavit 09mars04.doc
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Reponse_ACEF_vs_Audiences_13et14nov03_8oct03.doc
C 18/07/2002

Rep_ACEF_DemRens_Regie_HQ_7nov03.pdf
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Preuve_ACEF_17oct03.pdf
C 18/07/2002

PlanArgumentation_ACEF_27aout03.doc
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DemRensACEF_vs_HQ_4sept03.doc
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Comment_ACEF_vs_Propos_HQ_23juin03.pdf

Coalition des centres de données (Coalition)

Autres catégories

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Page-couverture-amendee-plaidoyer_FCEI-UMQ-COALITION_5dec03.DOC
C 18/07/2002

Intentions_FCEI-UMQetCOALITION_5nov03.DOC
C 18/07/2002

SouscriptionUPA_aux_proposCOALITION_1dec03.pdf
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PlaidoirieFCEI-UMQ-COALITION_1dec03.pdf

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

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Acceptation par FCEI-UMQ de faire reproduire tableaux à ses frais - 23 sept. 03.DOC
C 18/07/2002

Reponse_FCEI-UMQ_vs_Audiences_13et14nov03_8oct03.DOC
C 18/07/2002

RepliqueFCEI-UMQ_vs_commentairesHQdu30sept03_30sept03.DOC
C 18/07/2002

Refus suite à demande de FCEI-UMQ - 5 sept.03.pdf
C 18/07/2002

PlanArgumentationFCEI-UMQ_27aout03.DOC
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PlaidoyerFinal_FCEI-UMQ_28aout03.DOC
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PlaidoirieFCEI-UMQ_12dec03.pdf
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FCEI-UMQ-3_12dec03.pdf
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FCEI-UMQ-2_12dec03.pdf
C 18/07/2002

FCEI-UMQ-1_10dec03.pdf
C 18/07/2002

FCEI-UMQ Participation_RencTechn26aout03_21aout03.DOC
C 18/07/2002

FCEI-UMQ Lettre de transmission de plan d'argumentation - 27 août 03.DOC
C 18/07/2002

FCEI-UMQ Budget prévisionnel - 30 oct. 03.XLS
C 18/07/2002

FCEI_Repr_ReunionTechn_30avril_28avr04.pdf
C 18/07/2002

Facture no 99-FCEI phase II 19mars04.xls
C 18/07/2002

Facture no 97-FCEI phase II 19mars04.xls
C 18/07/2002

DemRensFCEI-UMQ_vs_HQ_4sept03.DOC
C 18/07/2002

DemandeFCEI_vsHQ_RepCompleteEng26_27nov03.DOC
C 18/07/2002

Demande de considération spéciale - FCEI-UMQ - 26 sept.03.DOC
C 18/07/2002

CommentairesOC_vs_DemandeFCEI-UMQ_11dec03.doc
C 18/07/2002

CommentairesFCEI-UMQ_vs_NouveauCalendrierAudiences_3oct03.DOC
C 18/07/2002

Comment_FCEI-UMQ_vs_Decision_D2003-93_19juin03.DOC

Gazifère inc. (GI)

Autres catégories

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Reponses_OC_vs_DemRensREGIE_10nov03.doc

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

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Intentions_GRAME_5nov03.doc
C 18/07/2002

Reponses_GRAME_vs_DemRensREGIE_et_UC_10nov03.doc
C 18/07/2002

Reponse_GRAME_vs_Audiences_13et14nov03_9oct03.doc
C 18/07/2002

Precisions_vs_Intentions_GRAME_10nov03.doc
C 18/07/2002

PlanArgumentation_GRAME_27aout03.doc
C 18/07/2002

GRAME_replique_vs_HQD_Frais_26avr04.pdf
C 18/07/2002

GRAME_ParticipationAudience_22aout03.doc
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GRAME_ ReunionTech_30avr04.pdf
C 18/07/2002

GRAME Participation_RencTechn26aout03_21aout03.doc
C 18/07/2002

GRAME LtrTransm-2 Frais 02avr04 .doc
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GRAME Ltrtransm Frais 25mars04.doc
C 18/07/2002

GRAME Lettre de transmission du plan d'argumentation - 27 août 03.doc
C 18/07/2002

GRAME Lettre de transmission du budget prévisionnel - 28 août 03.doc
C 18/07/2002

GRAME Lettre de transmission des réponses - 10 nov. 03.doc
C 18/07/2002

GRAME Lettre de transmission de preuve - 17 oct. 03.doc
C 18/07/2002

GRAME Frais rencontre 25mars04.xls
C 18/07/2002

GRAME Frais audience nov-déc 25mars04.xls
C 18/07/2002

GRAME Frais audience août 25mars04.xls
C 18/07/2002

GRAME Frais - 2 Rencontre 26 aout 02avr04.xls
C 18/07/2002

GRAME Frais - 2 audience nov-déc 02avr04.xls
C 18/07/2002

GRAME Frais - 2 Audience 28-29 aout 02avr04.xls
C 18/07/2002

GRAME Budget prévisionnel - 28 août 03.xls
C 18/07/2002

DemRensGRAME_vs_HQ_4sept03.doc
C 18/07/2002

CommentairesGRAME_vs_NouveauCalendrierAudiences_2oct03.doc
C 18/07/2002

Comment_GRAME_vs_propositHQ_Phase2_27juin03.doc

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Autres catégories

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FinalInvoice_HQD_Phase2_Kryzanowski 19mars04.pdf
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Expenses for HQD 19mars04.xls

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

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Plaidoirie_OC_1dec03.pdf
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Plaidoirie_OC_12dec03.pdf
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Participation_Audience28aout03_21aout03.DOC
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OC_SettlementProposal_04dec03.pdf
C 18/07/2002

OC_Replique_CommFrais HQ_3492_14mai04.doc
C 18/07/2002

OC_LtrTransm_Frais_3492_13aout04.doc
C 18/07/2002

OC_Intentions_18nov03.doc
C 18/07/2002

OC_Frais-Heberg-Transp_3492_02juin04.pdf
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OC_Frai-rencontres_techniques_3492_13aout04.xls
C 18/07/2002

OC Participation_RencTechn_26aout03_21aout03.doc
C 18/07/2002

OC Lettre de transmission des réponses - 10 nov. 03.doc
C 18/07/2002

OC Lettre de transmission de preuve - 16 oct. 03.doc
C 18/07/2002

OC Lettre de transmission de dem.rens.- 4 sept.03.doc
C 18/07/2002

OC Lettre de transmission de budget prévisionnel - 28 août 03.doc
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OC Frais P-II RTech 01avr04.xls
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OC Frais P-II 01avr04.xls
C 18/07/2002

OC Frais Ltrtransm 01avr04.doc
C 18/07/2002

OC Budget prévisionnel - 28 août 03.xls
C 18/07/2002

Observations_OC_vs_demandeHQ_28aout03.doc
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Non_participation_Audiences_phase2_28aout03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission du complément de réponse - 11 nov. 03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission des questions de M. Drazen - 10 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission des questions de L. Kryzanowski et G. Roberts - 10 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission des observations d'OC - 28 août 03.doc
C 18/07/2002

Lettre de transmission des dem. rens. d'HQ - 30 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission de preuve amendée Drazen - 27 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission de preuve - 22 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission de preuve - 20 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission de dem.rens. - 4 sept.03.DOC
C 18/07/2002

Lettre de transmission de budget prévisionnel - 30 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Lettre - pas de questions compl. par M. Drazen - 14 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Intentions_OC_5nov03.doc
C 18/07/2002

Affidavit état des frais 3492 19mars04.DOC
C 18/07/2002

Délai pour dépôt de preuve - phase 2 - 13 août 03.DOC
C 18/07/2002

Reponse_OC_vs_Audiences_13et14nov03_8oct03.doc
C 18/07/2002

Réponse à requête en irrecevabilité d'HQ - 27 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

Réplique au refus d'HQ - 8 sept. 03.DOC
C 18/07/2002

Questions_Kryzanowski-Roberts_vs_HQ_10oct03.DOC
C 18/07/2002

Questions_Drazen_vs_HQ_10oct03.DOC
C 18/07/2002

PreuveAmendee_Coalition_MDrazen_27oct03.DOC
C 18/07/2002

Preuve_sur_DecisionBT_11dec03.DOC
C 18/07/2002

Preuve_Coalition_MDrazen_22oct03.DOC
C 18/07/2002

Preuve_Coalition_Kryzanowski_Roberts_20oct03.DOC
C 18/07/2002

GCC(EI)CRA Représentant réunion technique du 26 aout 03.DOC
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DemRensOC_vs_HQ_4sept03.doc
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Demande_Transmission_de_Tableaux_parHQ_29aout03.DOC
C 18/07/2002

Délai prolongé pour production de l'annexe 7 de preuve Drazen - 24 oct. 03.DOC
C 18/07/2002

CommentairesOC_vs_ReamenagementCalendrierAudiences_22oct03.doc
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CommentairesOC_vs_NouveauCalendrierAudiences_2oct03.doc
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Commentaires_Coalition_vs_RepHQauxDemRens_10nov03.DOC

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

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Intentions_RNCREQ_6nov03.DOC
C 18/07/2002

Affidavit signé RNCREQ 02juin04.pdf
C 18/07/2002

RNCREQ_ReunionTech_22aout03.pdf
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RNCREQ Participation_Audience28aout03_21aout03.pdf
C 18/07/2002

RNCREQ Budget prévisionnel - 27 août 03.XLS
C 18/07/2002

Comment_RNCREQ_vs_propositHQ_Phase2_26juin03.doc

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

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Plaidoirie_SE-AQLPA_2dec03.pdf
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Intentions_SE-AQLPA_5nov03.doc
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ArgumentUC_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.doc
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ArgumentOC_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.doc
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ArgumentFCSQ_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.doc
C 18/07/2002

ArgumentationRNCREQ_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.doc
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ArgumentACEF_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.doc
C 18/07/2002

SE-AQLPA-9-DOC-5_Communique_HQ_20oct03.doc
C 18/07/2002

SE-AQLPA-9-DOC-4_Article_APratte_20oct03.doc
C 18/07/2002

SÉ-AQLPA-9, doc3.pdf
C 18/07/2002

SÉ-AQLPA-9, doc2.pdf
C 18/07/2002

SÉ-AQLPA-9, doc1.pdf
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SE-AQLPA-4-Doc9_10dec03.pdf
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SE-AQLPA-4-DOC-8_RapportRevise_CGermainETJFontaine_08dec03.doc
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SE-AQLPA-4-DOC-6_CV_CGermain_20oct03.doc
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SE-AQLPA-4-DOC-5_Rapport_CGermainETJFontaine_20oct03.doc
C 18/07/2002

SE-AQLPA-4-Doc5_25nov03.pdf
C 18/07/2002

SE-AQLPA-4-DOC-4_Rapport_JFontaine_20oct03.doc
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SE-AQLPA_ReunionTech_30avr04.doc
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SÉ-AQLPA Participation_RencTechn_26aout03_21aout03.doc
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SÉ-AQLPA LtrTransm Frais 26mars04.doc
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SÉ-AQLPA Lettre de transmission de plan d'argumentation - 27 août 03.doc
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SÉ-AQLPA Lettre de transmission de budget prévisionnel - 28 août 03.doc
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SÉ-AQLPA Dm frais AUD URGENTE 26mars04.xls
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SÉ-AQLPA Dm frais AUD PRINCIPALE 26mars04.xls
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SÉ-AQLPA Demande déc provisoire art270 11nov03.doc
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SE-AQLPA Comment HQD sur dm frais 30avr04.doc
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SÉ-AQLPA Budget prévisionnel - 28 août 2003.xls
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SÉ-AQLPA Dm frais 2003-08-26_26mars04.xls
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ReponsesRévisées_SE-AQLPA_DemRensHQ_et_Regie_11nov03.doc
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Reponses_SE-AQLPA_DemRensHQ_et_Regie_11nov03.doc
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Reponse_SE-AQLPA_vs_Audiences_13et14nov03_8oct03.doc
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Precisions_SE-AQLPA_vs_Dem-Abrog-Art270_25nov03.doc
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PlanArgumentation_Audience28aout03_SE-AQLPA_27aout03.doc
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DemRensSE-AQLPA_vs_HQ_5sept03.doc
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CommentUPA_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.pdf
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CommentSupplemSE-AQLPA_vs_NouveauCalendrierAudiences_3oct03.doc
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CommentGRAME_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.doc
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CommentFCEI-UMQ_vs_DemDecProvSE-AQLPA_26nov03.DOC
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CommentairesSE-AQLPA_vs_NouveauCalendrierAudiences_2oct03.doc
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Comment_SE-AQLPA_vs_propositHQ_Phase2_26juin03.doc
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Comment_SE-AQLPA_vs_Decision_D2003-93_19juin03.doc

Union des consommateurs (UC)

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Plaidoirie_UC_12dec03.pdf
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Intentions_UC_5nov03.doc
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Annexes_a_preuveUC_16oct03.doc
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UC-7_25nov03.pdf
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UC-6_25nov03.pdf
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UC-4_25nov03.pdf
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UC-2_25nov03.pdf
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UC_DemandeFraisStructTarifaire_3492_13juil04.xls
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UC_DemandeFraisRepartCouts_3492_13juil04.xls
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UC Participation_RencTechn26aout03_21aout03.doc
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UC Participation_Audience28aout03_21aout03.doc
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UC Lettre de transmission des réponses - 10 nov. 03.doc
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UC Lettre de transmission de preuve - 16 oct. 03.doc
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UC Lettre de transmission de plan d'argumentation - 27 août 03.doc
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UC Lettre de transmission de budget prévisionnel - 28 août 03.doc
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UC Budget prévisionnel - 28 août 03.xls
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Reponses_UC_DemRensRegie_10nov03.doc
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Reponse_UC_vs_Audiences_13et14nov03_8oct03.doc
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Preuve_UC_16oct03.doc
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PlanArgumentation_UC_27aout03.doc
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Plaidoirie_UC_1dec03.pdf
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DemandeRensUC_vs_HQ_04sept03.doc
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Demande de délai par UC pour commentaires - 23 juin 03.doc
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Comment_UC_vs_propositHQ_Phase2_26juin03.doc
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Comment_UC_vs_Decision_D2003-93_19juin03.doc

Union des producteurs agricoles (UPA)

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UPA_Rep Commentaire HQ Frais_30avr04.pdf
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UPA_LtrTransm_Frais-Corrigé_3492_02juin04.doc
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UPA_LtrTransm_Frais_29mars04.pdf
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UPA_compte26 août_3492_02juin04.xls
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UPA_Affidavit_26mars04.pdf
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UPA Participation_RencTechn26aout03_21aout03.pdf
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(D) Observations

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Observations_MEQ_27aout03.pdf
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