Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement, demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement, demande de modification des tarifs

A-0019 17/09/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à Gazifère - Phase 3

A-0020 17/09/2015

Demande de renseignements no. 2 adressée à Gazifère - Phase 3

A-0021 17/09/2015

Demande de renseignements no. 3 adressée à Gazifère - Phase 3 - déposée sous pli confidentiel

A-0023 23/09/2015

La Régie demande à Gazifère de ne pas tenir compte de la question 1.1 contenue dans la demande de renseignements no. 3 déposée sous pli confidentiel

A-0024 25/09/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à Gazifère

A-0025 25/09/2015

Demande de renseignements no. 4 adressée à Gazifère

A-0026 07/10/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à Gazifère

A-0027 07/10/2015

Demande de renseignements no. 5 adressée à Gazifère

A-0028 14/10/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à l'ACEF de l'Outaouais

A-0029 14/10/2015

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'ACEF de l'Outaouais

A-0033 22/10/2015

Demande de renseignements no 6 adressée à Gazifère

A-0022 17/09/2015

D-2015-156 - Décision procédurale - Enjeux et budgets de participation relatifs aux phases 3 et 4, calendrier de la phase 4 et décision sur les demandes de paiement de frais des phases 1 et 2

A-0048 18/12/2015

D-2015-208 - Décision sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2016 et sur la création de certains comptes d'écart et de frais reportés

A-0051 02/02/2016

D-2016-014 - Décision relative à la phase 3 (version caviardée)

A-0052 02/02/2016

D-2016-014 - Décision relative à la phase 3 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0060 10/03/2016

D-2016-037 - Décision sur la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l'année témoin 2016 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3

A-0030 14/10/2015

Lettre concernant l'entente intervenue entre Gazifère et la Ville de Gatineau

A-0031 20/10/2015

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0032 22/10/2015

Lettre portant sur la planification de l'audience de Gazifère et dépôt de la demande de renseignements no 6 adressée à Gazifère

A-0034 28/10/2015

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0035 28/10/2015

Calendrier de l'audience

A-0036 02/11/2015

Document informatif provenant du site internet de Gaz Métro (Déposé par Me Pierre Rondeau)

A-0037 02/11/2015

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 2 novembre 2015 (9h02 à 10h16)

A-0038 03/11/2015

Notes sténographiques de l'audience du 2 novembre 2015 - Volume 1

A-0039 03/11/2015

Procès-verbal de l'audience du 2 novembre 2015 (10h45 à 14h54)

A-0040 03/11/2015

Notes sténographiques de l'audience à HUIS CLOS du 2 novembre 2015 - Volume 1

A-0041 03/11/2015

Notes sténographiques de l'audience à HUIS CLOS du 2 novembre 2015 - Volume 2

A-0042 03/11/2015

Charges d'exploitation - Opération et entretien: Autres charges (Déposé par Me Pierre Rondeau)

A-0043 04/11/2015

Notes sténographiques de l'audience du 3 novembre 2015 - Volume 2

A-0044 04/11/2015

Procès-verbal de l'audience du 3 novembre 2015 (9h03 à 15h23)

A-0045 04/11/2015

Tableau des charges d'exploitation - Opération et entretien: Salaires (Déposé par Me Duquette)

A-0046 05/11/2015

Notes sténographiques de l'audience du 4 novembre 2015 - Volume 3

A-0047 05/11/2015

Procès-verbal de l'audience du 4 novembre 2015 (9h07 à 16h35)

B-0081 05/06/2015

Commentaires de Gazifère Inc. suite à la rencontre préparatoire tenue le 2 juin 2015 (phase 2 et 3)

B-0098 07/07/2015

Réplique de Gazifère Inc. à l'égard des observations des intervenants

B-0100 15/07/2015

Lettre accompagnant le dépôt du plan d'approvisionnement pour l'excercice 2016

B-0101 15/07/2015

GI-23 Document 1 - Plan d'approvisionnement gazier 2016-2017-2018

B-0102 15/07/2015

GI-23 Document 1.1 - Lettre d'Enbridge Gas Distribution

B-0563 14/03/2016

Correspondance portant sur le dépôt du rapport d'évaluation du mécanisme incitatif

B-0109 28/08/2015

Lettre accompagnant la demande ré-amendée de Gazifère Inc. ainsi que la preuve déposée au soutien de la phase 3 ainsi que la preuve complémentaire déposée au soutien de la phase 4

B-0110 28/08/2015

Inventaire des pièces - Phase 2 - révisé le 28 août 2015

B-0111 28/08/2015

GI-21, document 1 - Témoignage de Sylvain Groulx (révisé le 28 août 2015)

B-0112 28/08/2015

GI-21, document 3 - Budget requis pour la gestion du PGEÉ 2016

B-0113 28/08/2015

Inventaire des pièces - Phase 3

B-0114 28/08/2015

GI-24, document 1 - Témoignage de Jean-Benoit Trahan

B-0115 28/08/2015

GI-24, document 2 - Calcul du revenu additionnel requis

B-0116 28/08/2015

GI-25, document 1 - État des résultats Pro Forma

B-0117 28/08/2015

GI-25, document 1.1 - Analyse du bénéfice net réglementé

B-0118 28/08/2015

GI-25, document 2 - Hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires de 2016

B-0119 28/08/2015

GI-26, document 1 - État annuel du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution 2016

B-0120 28/08/2015

GI-26, document 1.1 - Évolution du nombre de clients par tarif

B-0121 28/08/2015

GI-26, document 1.2 - État annuel des revenus de distribution par tarif

B-0122 28/08/2015

GI-26, document 2 - Évolution mensuelle du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution 2016

B-0123 28/08/2015

GI-26, document 3 - Sommaire des ventes et livraisons de gaz

B-0124 28/08/2015

GI-27, document 1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2016 volumes

B-0125 28/08/2015

GI-27, document 2 - Coût total des approvisionnements gaziers pour l'année témoin 2016

B-0126 28/08/2015

GI-27, document 2.1 - Approvisionnements gaziers pour l'année témoin 2016 en vertu de l'application du tarif 200

B-0127 28/08/2015

GI-27, document 2.2 - Calcul du niveau de gaz perdu pour l'année témoin 2016

B-0128 28/08/2015

GI-27, document 3 - Coût total des approvisionnements gaziers avec les volumes de vente 2016 et les hypothèses 2015 quant au gaz perdu, au volume souscrit et au coût de Niagara Gas Transmission récupérés présentement dans les tarifs

B-0129 28/08/2015

GI-27, document 3.1 - Approvisionnements gaziers en vertu de l'application du tarif 200 avec les hypothèses 2015 quant au gaz perdu

B-0130 28/08/2015

GI-27, document 4 - Suivi de la décision D-2014-114 - Opportunités d'amélioration du modèle utilisé pour estimer les volumes non facturés en fin d'année

B-0131 28/08/2015

GI-28, document 1 - Sommaire des charges d'exploitation totales

B-0132 28/08/2015

GI-28, document 3.1 - Analyse des écarts - Ventes

B-0133 28/08/2015

GI-28, document 2 - Charges d'exploitation - Opération et entretien

B-0134 28/08/2015

GI-28, document 2.1 - Analyse des écarts - Opération et entretien

B-0135 28/08/2015

GI-28, document 3 - Charges d'exploitation - Ventes

B-0136 28/08/2015

GI-28, document 4 - Charges d'exploitation - Service à la clientèle

B-0137 28/08/2015

GI-28, document 4.1 - Analyse des écarts - Service à la clientèle

B-0138 28/08/2015

GI-28, document 5 - Charges d'exploitation - Administration

B-0139 28/08/2015

GI-28, document 5.1 - Analyse des écarts - Administration

B-0140 28/08/2015

GI-28, document 6 - Charges d'exploitation - Affaires réglementaires

B-0141 28/08/2015

GI-28, document 6.1 - Analyse des écarts - Affaires réglementaires

B-0142 28/08/2015

GI-28, document 7 - Charges d'exploitation - Informatique

B-0143 28/08/2015

GI-28, document 7.1 - Analyse des écarts - Informatique

B-0144 28/08/2015

GI-28, document 8 - Charges d'exploitation - Services entre compagnies affiliées

B-0145 28/08/2015

GI-28, document 8.1 - Analyse des écarts - Services entre compagnies affiliées

B-0146 28/08/2015

GI-28, document 8.2 - Calcul des activités non réglementées aux services entre compagnies affiliées

B-0147 28/08/2015

GI-28, document 9 - Analyse de l'évolution des charges d'exploitation par client

B-0148 28/08/2015

GI-29, document 1 - Sommaire de l'amortissement

B-0149 28/08/2015

GI-29, document 1.1 - Tableau d'amortissement

B-0150 28/08/2015

GI-30, document 1 - Détail des impôts fonciers et autres

B-0151 28/08/2015

GI-31, document 1 - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées

B-0152 28/08/2015

GI-31, document 1.1 - Tableau d'allocation du coût en capital

B-0153 28/08/2015

GI-32, document 1 - Principes d'évaluation de la base de tarification

B-0154 28/08/2015

GI-32, document 2 - Base de tarification

B-0155 28/08/2015

GI-32, document 3 - État de l'évolution de la base de tarification

B-0156 28/08/2015

GI-32, document 4 - Projets d'extension et de modification du réseau

B-0157 28/08/2015

GI-32, document 4.1 - Financial Feasibility - 55/30 year Horizon

B-0158 28/08/2015

GI-33, document 1 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

B-0159 28/08/2015

GI-33, document 2 - Prime Rate Forecasting Process

B-0160 28/08/2015

GI-33, document 3 - Evidence to support Gazifère debt issuance process and cost of borrowing

B-0161 28/08/2015

GI-33, document 3.1 - Indicative Credit Spread

B-0162 28/08/2015

GI-33, document 3.2 - Enbridge Inc. External Debt Register

B-0163 28/08/2015

GI-33, document 4 - Coût de la dette à long terme

B-0164 28/08/2015

GI-34, document 1 - Tableau de continuité des comptes différés

B-0165 28/08/2015

GI-34, document 2 - Estimated 2016 - 2020 Cash Costs EGD Pension Plan

B-0166 28/08/2015

GI-34, document 3 - Impact sur le coût de service du projet de réalisation du programme de francisation

B-0167 28/08/2015

GI-35, document 1 - Suivi de la décision D-2014-204 - SPEDE (sous pli confidentiel

B-0168 28/08/2015

GI-35, document 1.1 - Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0169 28/08/2015

GI-36, document 1 - Pre-Filed Evidence of Matthew Kirk

B-0170 28/08/2015

GI-36, document 2 - Revenue to Cost Comparisons

B-0171 28/08/2015

GI-36, document 3 - Curriculum Vitae of Matthew Kirk

B-0172 28/08/2015

GI-37, document 1 - Pre-Filed Evidence of Jackie Collier and Anton Kacicnik

B-0173 28/08/2015

GI-37, document 1.1 - Revenue Comparison - Current Distribution Revenue vs Proposed Distribution Revenue

B-0174 28/08/2015

GI-37, documnet 1.2 - Summary of Proposed Rate Change by Rate Class

B-0175 28/08/2015

GI-37, document 1.3 - Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class

B-0176 28/08/2015

GI-37, document 2 - Curriculum Vitae of Jackie E. Collier

B-0177 28/08/2015

GI-37, document 3 - Curriculum Vitae of Anton Kacicnik

B-0178 28/08/2015

GI-38, document 1 - Conditions de Service et Tarif avec modifications proposées en mode révision

B-0179 28/08/2015

GI-38, document 2 - Conditions of Service and Tariff avec modifications proposées en mode révision

B-0219 31/08/2015

Demande ré-amendée de Gazifère pour la fermeture des livres 2014, la fixation du taux de rendement pour les années témoins 2016 et 2017, l'approbation du plan d'approvisionnement et la modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2016

B-0223 09/09/2015

Lettre accompagnant le dépôt du 9 septembre 2015

B-0224 09/09/2015

Inventaire des pièces Phase 3 - Révisé le 9 septembre 2015

B-0225 09/09/2015

GI-23 Doc 1.2 - Plan d'approvisionnement gazier - Comparatif 2005 vs 2016

B-0226 09/09/2015

GI-25 Doc 1.2 - État des résultats pro forma - Comparatif 2005 vs 2016

B-0227 09/09/2015

GI-26 Doc 3.1 - Sommaire des ventes et livraisons de gaz - Comparatif 2005 vs 2016

B-0228 09/09/2015

GI-28 Doc 1.1 à Doc 9.1 - Fichiers Excel

B-0229 09/09/2015

GI-28 Doc 1.1 - Sommaire des charges d'exploitation totales - Comparatif 2005 vs 2016

B-0230 09/09/2015

GI-28 Doc 2.2 - Charges d'exploitation - Opération et entretien - Comparatif 2005 vs 2016

B-0231 09/09/2015

GI-28 Doc 3.2 - Charges d'exploitation - Ventes - Comparatif 2005 vs 2016

B-0232 09/09/2015

GI-28 Doc 4.2 - Charges d'exploitation - Service à la clientèle - Comparatif 2005 vs 2016

B-0233 09/09/2015

GI-28 Doc 5.2 - Charges d'exploitation - Administration - Comparatif 2005 vs 2016

B-0234 09/09/2015

GI-28 Doc 6.2 - Charges d'exploitation - Affaires réglementaires - Comparatif 2005 vs 2016

B-0235 09/09/2015

GI-28 Doc 7.2 - Charges d'exploitation - Informatique - Comparatif 2005 vs 2016

B-0236 09/09/2015

GI-25 Doc 1.3 - Analyse du bénéfice net réglementé - Comparatif 2005 vs 2016

B-0237 09/09/2015

GI-28 Doc 8.3 - Charges d'exploitation - Services entre compagnies affiliées - Comparatif 2005 vs 2016

B-0238 09/09/2015

GI-32 Doc 3.1 - État de l'évolution de la base de tarification - Comparatif 2005 vs 2016

B-0239 09/09/2015

GI-23 Doc 1.2 à GI-32 Doc 3.1 - Fichiers Excel

B-0240 09/09/2015

GI-34 Doc 3 - Impact sur le coût de service du projet de réalisation du programme de francisation - (Révisé le 9 septembre 2015)

B-0241 09/09/2015

GI-34 Document 3 - (Révisé le 9 septembre 2015) - Fichiers Excel

B-0242 09/09/2015

GI-28 Doc 9.1 - Analyse de l'évolution des charges d'exploitation par client - Comparatif 2005 vs 2016

B-0245 01/10/2015

GI-25 Document 1.1 - État des résultats pro forma (Révisé le 1er octobre 2015)

B-0247 01/10/2015

GI-32 Document 3 - État de l'évolution de la base de tarification (Révisé le 1er octobre 2015)

B-0249 01/10/2015

GI-36 Document 2 - Revenue to Cost Comparisons (Révisé le 1er octobre 2015)

B-0277 09/10/2015

GI-28, document 9.2 - Explications de l'évolution des charges d'exploitation entre 2005 et 2016

B-0310 21/10/2015

GI-24 document 1 - Témoignage de Jean-Benoit Trahan - Révisé le 21 octobre 2015

B-0311 21/10/2015

GI-24 document 2 - Calcul du revenu additionnel requis - Révisé le 21 octobre 2015

B-0312 21/10/2015

GI-25 document 1 - État des résultats pro forma - Révisé le 21 octobre 2015

B-0313 21/10/2015

GI-25 document 1.1 - Analyse du bénéfice net réglementé - Révisé le 21 octobre 2015

B-0314 21/10/2015

GI-25 document 1.2 - État des résultats pro forma - Comparatif 2005 vs 2016 - Révisé le 21 octobre 2015

B-0315 21/10/2015

GI-25 document 1.3 - Analyse du bénéfice net réglementé - Comparatif 2005 vs 2016 - Révisé le 21 octobre 2015

B-0316 21/10/2015

GI-25 document 2 - Hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires de 2016 - Révisé le 21 octobre 2015

B-0317 21/10/2015

GI-26 document 1 - État annuel du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution 2016 - Révisé le 21 octobre 2015

B-0318 21/10/2015

GI-26 document 1.2 - État annuel des revenus de distribution par tarif - Révisé le 21 octobre 2015

B-0319 21/10/2015

GI-27 document 1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2016 volumes - Révisé le 21 octobre 2015

B-0320 21/10/2015

GI-27 document 2 - Coût total des approvisionnements gaziers pour l'année témoin 2016 - Révisé le 21 octobre 2015

B-0321 21/10/2015

GI-27 Doc 3 - Coût total des approvisionnements gaziers avec les volumes de vente 2016 et les hypothèses 2015 quant au gaz perdu, au volume souscrit et au coût de Niagara Gas Transmission récupérés présentement dans les tarifs - Révisé le 21 octobre 2015

B-0322 21/10/2015

GI-31 document 1 - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées - Révisé le 21 octobre 2015

B-0323 21/10/2015

GI-32 document 2 - Base de tarification - Révisé le 21 octobre 2015

B-0324 21/10/2015

GI-32 document 3 - État de l'évolution de la base de tarification - Révisé le 21 octobre 2015

B-0325 21/10/2015

GI-32 document 3.1 - État de l'évolution de la base de tarification - Comparatif 2005 vs 2016 - Révisé le 21 octobre 2015

B-0326 21/10/2015

GI-32 document 4.1 - Financial Feasibility - 55/30 year Horizon - Révisé le 21 octobre 2015

B-0327 21/10/2015

GI-33 document 1 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif - Révisé le 21 octobre 2015

B-0328 21/10/2015

GI-33 document 4 - Coût de la dette à long terme - Révisé le 21 octobre 2015

B-0329 21/10/2015

GI-36 document 2 - Revenue to Cost Comparisons - Révisé le 21 octobre 2015

B-0330 21/10/2015

GI-37 document 1 - Pre-Filed Evidence of Jackie Collier and Anton Kacicnik - Révisé le 21 octobre 2015

B-0331 21/10/2015

GI-37 document 1.1 - Revenue Comparison - Current Distribution Revenue vs Proposed Distribution Revenue - Révisé le 21 octobre 2015

B-0332 21/10/2015

GI-37 document 1.2 - Summary of Proposed Rate Change by Rate Class - Révisé le 21 octobre 2015

B-0333 21/10/2015

GI-37 doc 1.3 - Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class - Révisé le 21 octobre 2015

B-0361 29/10/2015

Lettre accompagnant le dépôt du 29 octobre 2015

B-0362 29/10/2015

GI-22 Document 1, révisé - Témoignage de Jean-Benoît Trahan et Sylvain Groulx

B-0363 29/10/2015

GI-41 document 1, révisé - Réponse à la demande de renseignements no. 2 de la FCEI

B-0381 12/11/2015

Inventaire des pièces révisé le 12 novembre 2015

B-0382 12/11/2015

GI-39 Document 3 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie - p.30 de 35

B-0383 12/11/2015

GI-39 Document 3.1 révisé - Sommaire des charges d'exploitation par nature

B-0384 12/11/2015

GI-39 Document 3.1.1 - Sommaire des charges d'exploitation par nature -Analyse des écarts

B-0385 12/11/2015

GI-39 Document 3.1 et 3.1.1 - Fichiers Excel

B-0388 12/11/2015

GI-40 Document 1 - p.12 de 38 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0389 12/11/2015

GI-41 Document 1 - p.50 de 61 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0390 23/11/2015

Lettre accompagnant le dépôt de pièces révisées suite à la tenue de l'audience de la phase 3

B-0391 23/11/2015

Affidavit de M. Jean-Benoît Trahan

B-0392 23/11/2015

Inventaire des pièces - Phase III

B-0393 23/11/2015

GI-24, document 2 -révisé 2015-11-23 - Calcul du revenu additionnel requis

B-0394 23/11/2015

GI-25 document 1 - révisé - 2015 11 23 - Etat des résultats pro-forma

B-0395 23/11/2015

GI-25 document 1.1 - révisé 2015 11 23 - Analyse du bénéfice net réglementé

B-0396 23/11/2015

GI-25 document 1.2- révisé 2015 11 23- Etat des résultats pro forma - 2005 vs 2016

B-0397 23/11/2015

GI-25 document 1.3- révisé 2015 11 23- Analyse du bénéfice net réglementé - 2005 vs 2016

B-0398 23/11/2015

GI-25 document 2 révisé - Hypothèses de base ds la préparation des projections budg. 2016

B-0399 23/11/2015

GI-28 document 1 révisé - Sommaire des charges d'exploitation

B-0400 23/11/2015

GI-28 document 1.1 révisé - Sommaire des charges d'exploitation_comparatif 2005 vs 2016

B-0401 23/11/2015

GI-28 document 2 révisé - Sommaire des charges d'exploit. - Opération et entretien

B-0402 23/11/2015

GI-28 document 2.1 révisé - Sommaire des ch d'exploit. - Analyse des écarts - Op et ent

B-0403 23/11/2015

GI-28 document 6 révisé - Sommaire des ch d'exploit - Aff réglementaires

B-0404 23/11/2015

GI-28 document 6.1 révisé - Sommaire des ch d'exploit - Analyse des écarts - Aff reg

B-0405 23/11/2015

GI-29 document 1 révisé - Sommaire de l'amortissement

B-0406 23/11/2015

GI-29 document 1.1 révisé - Tableau d'amortissement

B-0407 23/11/2015

GI-31 document 1 révisé - Etablissement du revenu imposable et de l'impôt à payer - activités rég

B-0408 23/11/2015

GI-31 document 1.1 révisé - Tableau d'allocation du coût en capital

B-0409 23/11/2015

GI-32 document 3 révisé - Etat d'évolution de la base de tarification

B-0410 23/11/2015

GI-32 document 3.1 révisé - Etat d'évolution de la base de tarification - comp 2005 vs 2016

B-0411 23/11/2015

GI-32 document 4 révisé - Projets d'extension et de modification

B-0412 23/11/2015

GI-33 document 1 révisé - Calcul du tx de rendement sur la base de tarification et du CCP

B-0413 24/11/2015

GI-36 document 2 - révisé 2015 11 23 - Revenue to cost comparisons

B-0414 24/11/2015

GI-37 document 1 - révisé 2015 11 23 - Pre-filed evidence of J.Collier and A.Kacicnik

B-0415 24/11/2015

GI-37 document 1.1 - révisé 2015 11 23 - Revenue Comparisons - Current distribution rev vs proposed distribution rev

B-0416 24/11/2015

GI-37 document 1.3 - révisé 2015 11 23- Unit rates and Revenues by component and rate class

B-0417 24/11/2015

GI-37 document 1.2 - révisé 2015 11 23- Summary of proposed rate change by rate class

B-0418 24/11/2015

Demande ré-amendée - demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires à cpter 01/01/2016 les tarifs proposés par Gazifère pr l'année 2016

B-0439 24/11/2015

GI-32 document 2, révisé 2015 11 23 - Base de tarification

B-0448 30/11/2015

Dépôt de certaines pièces révisées

B-0449 30/11/2015

GI-29 Document 1.1 - Tableau d'amortissement

B-0450 30/11/2015

GI-32 Document 2 - Base de tarification

B-0451 30/11/2015

GI-32 Document 4 - Projets d'extension et de modification du réseau

B-0453 30/11/2015

GI-32 Document 4.1 - Financial Feasibility - 55/30 year Horizon

B-0473 16/02/2016

Délai dans le dépôt concernant la mise à jour des pièces suite à la décision D-2016-014

B-0474 17/02/2016

Lettre accompagnant le dépôt du 17 février 2016

B-0475 17/02/2016

Inventaire des pièces R-3924-2015 - Révisé le 17 février 2016

B-0476 17/02/2016

GI-24 Document 2 - Calcul du revenu additionnel requis - Révisé le 17 février 2016

B-0477 17/02/2016

GI-24 Document 3 - Évolution du revenu requis révisé pour la période 2014-2016

B-0478 17/02/2016

GI-25 Document 1.1 - Analyse du bénéfice net réglementé - Révisé le 17 février 2016

B-0479 17/02/2016

GI-25 Document 2 - Hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires de 2016 - Révisé le 17 février 2016

B-0480 17/02/2016

GI-28 Document 1 - Sommaire des charges d'exploitation totales - Révisé le 17 février 2016

B-0481 17/02/2016

GI-28 Document 1.2 - Variation des charges d'exploitation suivant la décision D-2016-014

B-0482 17/02/2016

GI-28 Document 2 - Charges d'exploitation - Opération et entretien - Révisé le 17 février 2016

B-0483 17/02/2016

GI-28 Document 3 - Charges d'exploitation - Ventes - Révisé le 17 février 2016

B-0484 17/02/2016

GI-28 Document 4 - Charges d'exploitation - Service à la clientèle - Révisé le 17 février 2016

B-0485 17/02/2016

GI-28 Document 5 - Charges d'exploitation - Administration - Révisé le 17 février 2016

B-0486 17/02/2016

GI-28 Document 6 - Charges d'exploitation - Affaires réglementaires - Révisé le 17 février 2016

B-0487 17/02/2016

GI-28 Document 7 - Charges d'exploitation - Informatique - Révisé le 17 février 2016

B-0488 17/02/2016

GI-28 Document 8 - Charges d'exploitation - Services entre compagnies affiliées - Révisé le 17 février 2016

B-0489 17/02/2016

GI-28 Document 8.2 - Calcul des activités non réglementées aux services entre compagnies affiliées - Révisé le 17 février 2016

B-0490 17/02/2016

GI-29 Document 1.1 - Tableau d'amortissement - Révisé le 17 février 2016

B-0491 17/02/2016

GI-31 Document 1 - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées - Révisé le 17 février 2016

B-0492 17/02/2016

GI-32 Document 2 - Base de tarification - Révisé le 17 février 2016

B-0493 17/02/2016

GI-32 Document 3 - État de l'évolution de la base de tarification - Révisé le 17 février 2016

B-0494 17/02/2016

GI-33 Document 1 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif - Révisé le 17 février 2016

B-0495 17/02/2016

GI-34 Document 1 - Tableau de continuité des comptes différés - Révisé le 17 février 2016

B-0496 17/02/2016

GI-36 Document 2 - Revenue to Cost Comparisons - Révisé le 17 février 2016

B-0497 17/02/2016

GI-37 Document 1.0.1 - Impact on Gazifère's Rates of D-2016-014

B-0498 17/02/2016

GI-37 Document 1.1 - Revenue Comparison - Current Distribution Revenue vs Proposed Distribution Revenue - Révisé le 17 février 2016

B-0499 17/02/2016

GI-37 Document 1.2 - Summary of Proposed Rate Change by Rate Class - Révisé le 17 février 2016

B-0500 17/02/2016

GI-37 Document 1.3 - Unit Rates and Revenues by Component and Rate Class - Révisé le 17 février 2016

B-0501 17/02/2016

GI-38 Document 1 - Conditions de Service et Tarif avec modifications proposées en mode révision - Révisé le 17 février 2016

B-0502 17/02/2016

GI-38 Document 2 - Conditions of Service and Tariff avec modifications proposées en mode révision - Révisé le 17 février 2016

B-0220 03/09/2015

Lettre accompagnant l'engagement de confidentialité

B-0221 03/09/2015

Engagement de confidentialité et de non-divulgation

B-0222 08/09/2015

Commentaires de Gazifère à l'égard des enjeux sur lesquels les intervenants souhaitent intervenir dans le cadre des Phases 3 et 4 et de leurs budgets de participation afférents

B-0243 01/10/2015

Délai de dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0244 01/10/2015

Lettre accompagnant le dépôt du 1er octobre 2015

B-0251 01/10/2015

GI-39 Document 1.1 - Entente avec la Ville de Gatineau

B-0252 01/10/2015

GI-39 Document 1 - Réponse de Gazifère Inc à la demande de renseignements No 2 de la Régie

B-0253 01/10/2015

GI-39 Document 2 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements No 3 confidentielle de la Régie (Sous pli confidentiel)

B-0254 01/10/2015

GI-40 Document 1 - Réponses de Gazifère Inc à la demande de renseignements No 1 de l'ACEF

B-0255 01/10/2015

GI-40 Document 1.1 - Encart - Grille des tarifs au 1er janvier 2014

B-0256 01/10/2015

GI-40 Document 1.2 - Encart - Grille des tarifs au 1er janvier 2015

B-0257 01/10/2015

GI-40 Document 1.3 - Encart - Grille des tarifs au 1er juillet 2015

B-0258 01/10/2015

GI-40 Document 1.4 - Détail des dépenses en capital Cause 2005, Cause 2015, 2015 (4+8) et Cause 2016

B-0259 01/10/2015

GI-40 Document 1.4.1 - Détail des dépenses en capital Cause 2005, Cause 2015, 2015 (4+8) et Cause 2016 - Analyse des écarts

B-0261 01/10/2015

GI-41 Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements No 2 de la FCEI

B-0262 01/10/2015

GI-41 Document 1.1 - Détail du poste Crédit et recouvrement

B-0264 01/10/2015

GI-41 Document 1.2 - Base de tarification 2015 (4+8)

B-0266 01/10/2015

GI-41 Document 1.3 - Sommaire de l'amortissement 2014, 2015 (4+8) et Cause 2016

B-0268 01/10/2015

GI-41 Document 1.4 - Tableau d'amortissement 2015 (4+8)

B-0270 01/10/2015

GI-41 Document 1.5 - Tableau d'amortissement 2014

B-0271 01/10/2015

GI-41 Document 1.5 - Fichier Excel

B-0272 01/10/2015

GI-42 Document 1 - Réponses de Gazifère Inc à la demande de renseignements No 2 de SÉ-AQLPA

B-0273 01/10/2015

Inventaire des pièces - Révisé le 1er octobre 2015

B-0275 09/10/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 4 de la Régie

B-0276 09/10/2015

Liste des pièces - révisée le 9 octobre 2015

B-0278 09/10/2015

GI-39, document 3 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements No 4 de la Régie

B-0279 09/10/2015

GI-39, document 3.1 - Sommaire des charges d'exploitation par nature

B-0281 15/10/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à l'ACEF de l'Outaouais

B-0282 15/10/2015

Demande de renseignement no. 1 adressée à l'ACEF de l'Outaouais

B-0284 21/10/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 5

B-0285 21/10/2015

Liste des pièces

B-0286 21/10/2015

GI-39 document 4 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements No 5 de la Régie

B-0287 21/10/2015

GI-39 document 4.1 - Residential added load - Marketing programs combined

B-0288 21/10/2015

GI-39 document 4.1.1 - Residential added load - BBQ

B-0289 21/10/2015

GI-39 document 4.1.2 - Residential added load - Dryer

B-0290 21/10/2015

GI-39 document 4.1.3 - Residential added load - Fireplace

B-0291 21/10/2015

GI-39 document 4.1.4 - Residential added load - Furnace

B-0292 21/10/2015

GI-39 document 4.1.5 - Residential added load - Gas Stove

B-0293 21/10/2015

GI-39 document 4.1.6 - Residential added load - Pool Water Heater

B-0294 21/10/2015

GI-39 document 4.1.7 - Residential added load - Wall Heater

B-0295 21/10/2015

GI-39 document 4.1.8 - Residential added load - Water Heater Tankless

B-0296 21/10/2015

GI-39 document 4.1.9 - Residential added load - Water Heater with Tank

B-0297 21/10/2015

GI-39 document 4.2 - Indice des prix à la consommation du Québec

B-0358 23/10/2015

Lettre accompagnant le réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0359 23/10/2015

GI-39 document 5 - Réponse de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0274 07/10/2015

Demande de reconnaissance de M.Philippe Dunsky et M. François Boulanger à titre de témoins experts

B-0283 20/10/2015

Planification de l'audience

B-0357 22/10/2015

Informations relatives à la planification de l'audience

B-0360 23/10/2015

Correspondance de Gazifère Inc. relativement à la planification de l'audience

B-0364 30/10/2015

Lettre accompagnant le dépôt des affidavits en préparation des audiences des 2-3 et 4 novembre 2015

B-0365 30/10/2015

Affidavit de Jean-Benoit Trahan

B-0366 30/10/2015

Affidavit de Andrew Welburn

B-0367 30/10/2015

Affidavit de Sylvain Groulx

B-0368 30/10/2015

Affidavit de Anton Kacicnik

B-0369 30/10/2015

Affidavit de Matthew Kirk

B-0370 30/10/2015

Affidavit de Jackie Collier

B-0371 30/10/2015

Affidavit de Benedict O.Ukonga

B-0372 02/11/2015

GI-22 document 2 - Présentation power point sur les programmes commerciaux

B-0373 03/11/2015

GI-24 document 1.1 - Présentation power point sur le coût de service 2016 (Déposé par Me Louise Tremblay)

B-0374 04/11/2015

GI-28 document 2 - Réponse à l'engagement #6 - Sommaire des charges d'exploitation - Opération et entretien - Cause tarifaire 2016 (Déposé par Me Tremblay)

B-0375 04/11/2015

GI-28 document 5 - Réponse à l'engagement No 6 - Sommaire des charges d'exploitation - Administration - Cause tarifaire 2016 (Déposé par Me Tremblay)

B-0376 04/11/2015

GI-32 document 2 - Réponse à l'engagement no. 6 - Bse de tarification - Cause tarifaire 2016 (Déposé par Me Tremblay)

B-0377 04/11/2015

GI-34 document 3 p.2 - Réponse à l'engagement no 6 - Base de tarification et calcul de l'amortissement - Projet de réalisation du programme de francisation - Tableau d'amortissement 2016 - Cause tarifaire 2016 (Déposé par Me Tremblay)

B-0378 05/11/2015

GI-28 document 2 - Sommaire des charges d'exploitation - Opération et Entretien - Révisé le 5 novembre 2015

B-0379 05/11/2015

GI-28 document 5 - Sommaire des charges d'exploitation - Administration - Révisé le 5 novembre 2015

B-0380 12/11/2015

Dépôt des réponses aux engagements 11 et 12 souscrits lors de l'audience du 4 novembre dernier ainsi que les pièces déposées au soutien de celles-ci

B-0386 12/11/2015

GI-39 Document 6 - Réponse à l'engagement no 11 de la Régie

B-0387 12/11/2015

GI-39 Document 7 - Réponse à l'engagement no 12 de la Régie