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Électricité - Distribution

Hydro-Québec dans ses activités de distribution

Suivi relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

D-2023-068

Suivis de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021

D-2020-055

Suivi annuel du Projet d’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques 2019

D-2019-127

Suivis du dossier du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique 2018-2023 de TEQ

D-2019-088

2022

2021

2020

2019

Suivis des plans d'approvisionnement

D-2024-017  - Plan d’approvisionnement 2023-2032

D-2023-109  - Plan d’approvisionnement 2023-2032

D-2022-062  - Plan d’approvisionnement 2020-2029

Plan d’approvisionnement 2020-2029

D-2017-140 et autres - Plan d'approvisionnement 2017-2026

Consulter les documents

D-2014-205 - Plan d'approvisionnement 2023-2032

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D-2014-205 et D-2015-013 - Plan d'approvisionnement 2014-2023

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D-2011-162 - Plan d'approvisionnement 2011-2020

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D-2008-133 - Plan d'approvisionnement 2008-2017

Consulter les documents

D-2005-178 - Plan d'approvisionnement 2005-2014

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D-2002-17 et D-2002-169 - Plan d'approvisionnement 2002-2011

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Suivis des résultats d'évaluation du PGEÉ

Entente d'intégration éolienne

D-2016-095

Suivis des engagements pris dans le cadre du dossier tarifaire 2015-2016

R-3905-2014

R-3905-2014 - Suivi des engagements

Rencontres relatives aux modifications aux Conditions de service de l’électricité

Stratégie tarifaire

D-2014-037 et D-2015-018

Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

D-2013-129

Projet-pilote relatif à l'inscription à la Facture Internet lors d'un emménagement

D-2013-037

Projet Lecture à distance

D-2012-127 et D-2014-101

Qualité de l'onde

D-2011-042

Dossier tarifaire 2011-2012

D-2011-028

Révision du potentiel technico-économique en réseau intégré d'efficacité énergétique en réseau intégré

Révision du potentiel technico-économique en réseau intégré d'efficacité énergétique en réseaux autonomes

Stratégie relative à la bi-énergie

Programme PADIGE : Suivi de la décision D-2011-028 (paragraphe 477)

Raccourci vers

  • Décision D-2011-028
  • Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012
    R-3740-2010
A/O 2009-01 pour de l'énergie produite par cogénération à la biomasse

D-2010-085

Raccourci vers

  • Décision D-2010-085
  • Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité de l'appel d'offres A/O 2009-01 pour l'énergie produite par cogénération à la biomasse
    R-3731-2010
Programme d'achat d'électricité de 150 MW provenant de centrales hydroélectroques de 50 MW et moins

D-2009-094

Raccourci vers

  • Décision D-2009-094
  • Demande d’approbation du programme d’achat d’électricité provenant de petites centrales hydroélectriques
    R-3700-2009
Dossier tarifaire 2009-2010

D-2009-016

Groupe de travail sur les pistes d’allégement réglementaire
Hydro-Québec Distribution

Rencontres des 11 et 12 juin 2009

Participation des intéressés

Commentaires des participants

Invitation au groupe de travail

Rencontre du 25 mai 2009

Raccourci vers

  • Décision D-2009-016
  • Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010
    R-3677-2008

D-2008-114

Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy

Raccourci vers

  • Décision D-2008-114
  • Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy
    R-3673-2008
Dossier tarifaire 2008-2009

D-2008-024

Séance du 25 juin 2008

Séance du 22 mai 2008

Raccourci vers

  • Décision D-2008-024
  • Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2008-2009
    R-3644-2007
Entente globale cadre

D-2007-83

Raccourci vers

  • Décision D-2007-83
  • Demande d’Hydro-Québec pour l’approbation d’une entente globale cadre entre le distributeur d’électricité et le producteur d’électricité pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008
    R-3622-2006
Dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

D-2007-44

Raccourci vers

  • Décision D-2007-44
  • Demande du Distributeur concernant la dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme
    R-3629-2007
Rapport de suivi sur les résultats des modalités tarifaires relatives à l'autoproduction d'électricité

D-2006-28

Raccourci vers

  • Décision D-2006-28
  • Demande d’approbation de modalités tarifaires et de conditions de service liées à l’autoproduction d’électricité
    R-3551-2004
Entente d'intégration d'éolienne

D-2006-27

Raccourci vers

  • Décision D-2006-27
  • Demande d’approbation d’une entente d’intégration éolienne intervenue entre le distributeur d’électricité et le producteur d’électricité
    R-3573-2005
Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

D-2001-259 et D-2002-261

Raccourci vers